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Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
Vous avez eu dix ans pour agir !
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre
Le ministre l'a dit tout à l'heure !
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Création d'une médaille d'honneur du bénévolat
On n'est pas chez les Anglais !
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Création d'une médaille d'honneur du bénévolat
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Création d'une médaille d'honneur du bénévolat
Quel est le rapport ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/12/2012
Dans le domaine civil, travaillez-vous toujours dans le domaine des grandes chaudières ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/12/2012
Je vous transmettrai mes coordonnées.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2012
Élu d'une commune périurbaine de 9 000 habitants et d'un canton de neuf communes et 44 000 habitants, je ne peux que me féliciter d'une pratique que vous avez inaugurée : les communes fournissent l'hébergement et vous y placez ponctuellement des gardes mobiles qui renforcent les brigades. Cette mesure donne une grande souplesse et permet une meilleure coordination. Il est vrai par ailleurs que les polices municipales sont parfois mieux équipées que la gendarmerie, voire que la police nationale – je dispose ainsi, pour 9 000 habitants, de 11 policiers municipaux, tandis que la gendarmerie compte 17 gendarmes.Cependant, alors que les locaux de la gendarmerie ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/12/2012
Maire depuis 1971, je connais les délais administratifs qui ont été évoqués et j'ai autant de difficultés pour toucher les fonds européens, avec le sentiment que l'administration est parfois plus contre nous qu'avec nous !Président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Bouches-du-Rhône, je loue depuis cinq ans un avion muni d'une caméra israélienne pour la surveillance des feux de forêt et je suis persuadé que cela me revient plus cher que si je faisais appel à une PME française. Les entreprises françaises ne pourraient-elles pas entrer dans ce type de marchés d'un an renouvelables trois fois ?Je me tourne à présent vers M. ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/01/2013
J'ai été président de SDIS et je dois avouer que, s'agissant de l'encadrement, les pompiers passaient avant les personnels administratifs et techniques. Il est important de trouver un équilibre.Toutes les collectivités pratiquent les externalisations. Dans le domaine de la défense, il faut simplement savoir quelles sont celles qui pourraient mettre en danger l'outil de défense.Je suis député depuis peu : serait-il possible, monsieur le président, d'établir un lexique de tous les sigles et formules utilisés par la Commission de la défense ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/02/2013
Le terrorisme a toujours existé le long de la route du sel qui relie le lac Assal, à l'ouest de Djibouti, au Sénégal.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/02/2013
Que sait-on aujourd'hui de la situation de nos otages au Mali ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/02/2013
Même les familles des otages sont conscientes de la nécessité d'agir. En revanche, il faut savoir que les terroristes sont très mobiles : il y a deux ans, les preneurs d'otages du site d'Areva, au Niger, avaient fait 800 km en une nuit.
Intervention en hémicycle le 17/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ce n'est pas ce que vous faites ?
Question orale du 25/06/2013 : Avenir du centre hospitalier de salon-de-provence
Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, je souhaite vous interroger sur l’avenir du centre hospitalier de Salon-de-Provence. Situé au coeur d’un bassin de population en pleine expansion démographique, qui compte déjà plus de 160 000 habitants, cet hôpital réalise chaque année plus de 100 000 consultations et 22 500 hospitalisations. Il accueille près de 40 000 patients aux urgences, soit le double de ses capacités.Son activité ne cesse de croître : elle augmenté de 5 % en 2012, et à nouveau de 5 % au premier trimestre 2013. Malgré le climat économique actuel, malgré l’importante offre de soins, publique et privée, dans le ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Nous pourrions également discuter du CICE !
Intervention en hémicycle le 12/12/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Cet amendement, semblable à celui de mon collègue Charroux, vise à offrir la possibilité pour le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence de déléguer aux conseils des territoires la gestion de l’assainissement et de la distribution d’eau potable. Compétence de proximité, le traitement des eaux est l’une des grandes réussites de l’intercommunalité dans les Bouches-du-Rhône. Cet amendement tend à préserver la diversité des modes de gestion de la distribution de l’eau potable.
Intervention en hémicycle le 12/12/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Madame la ministre, en première lecture, votre alliance au Sénat avec la droite et son chef de file, Jean Claude Gaudin, vous avait amenée à intégrer dans la loi un article additionnel qui rompait avec le droit commun de la représentation géographique des élus d’un EPCI, pour accorder une prime de représentation à la ville centre, ce qui n’existe dans un aucune autre intercommunalité ou métropole en France. Dans la future métropole, si la ville de Marseille passe un accord avec quelques villages situés dans son giron d’influence, elle obtiendra la majorité absolue des voix au sein du conseil de métropole, au détriment d’une centaine de communes.Ce ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
La question de l’urbanisme est certainement la plus emblématique de la problématique du respect de l’autonomie des communes dans une intégration métropolitaine, que ce soit dans le cadre du droit commun des métropoles ou dans celui de la métropole Aix-Marseille, où ce sujet est très sensible. La définition des formes d’urbanité des villes et villages apparaît aujourd’hui comme la seule compétence structurante restant dévolue aux maires.Quelle fonction et quelle légitimité auront-ils, demain, lorsque cette compétence aura été transférée à un échelon global, comme c’est le cas dans une métropole de deux millions d’habitants située dans ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Il est défendu.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/10/2014
Dans ma circonscription, la commune de Salon-de-Provence relève de la police, alors qu'une quarantaine de communes situées autour de celles-ci dépendent de la gendarmerie. Il faut revoir cette organisation, comme le demandent tous les élus.Ma commune a la chance de posséder une gendarmerie qui a bénéficié d'une augmentation d'effectifs, mais, faute de logements, nous louons des maisons sur notre territoire ou dans d'autres communes, ce qui représente des loyers mensuels pouvant aller jusqu'à 1 200 euros. Pour résoudre ce problème, ma commune est prête à donner du terrain afin de construire des logements, pourvu que ceux-ci soient pris en compte dans son ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/11/2014
En voilà assez !Colonel Michel Goya. …il est probable qu'après avoir constaté la forte dégradation de notre soutien logistique, de notre administration, jusqu'au paiement des soldes, les militaires considèrent que c'est désormais le système de commandement, déjà affaibli, et notre système de concertation, sans nul doute perfectible, qui seraient aussi en danger.Le point de rupture n'est pas loin, il suffit de peu de chose pour l'atteindre. Il faut désormais être très prudent avec les innovations sociales.
Intervention en hémicycle le 18/02/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Tout à fait !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/03/2015
Le délai de conservation d'un mois courant après le déchiffrement des données, cela signifie-t-il que l'on peut conserver des années certaines conversations avant d'avoir procédé à ce travail ?En tout état de cause, je pense que les recours seront en nombre limité. Compte tenu de l'ampleur des menaces et de l'évolution technologique, à mon sens nécessité fait loi même si toute loi sécuritaire peut inquiéter.
Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
On apprend à tout âge : tout comme M. de Rugy, je viens d’apprendre que l’armée a vécu dans l’opulence jusqu’en 2012 et que, depuis 2012, elle vit dans la misère !
Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
J’ai peut-être la vue qui baisse, mais je ne suis pas sourd et je vous ai bien entendu !
Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Si certains ont une mémoire sélective, pour ma part, je n’ai pas la mémoire courte ! Chacun est dans sa posture.
Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste ne votera donc pas cette motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
J’énoncerai d’abord comme une évidence que le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste votera contre cette motion de renvoi en commission, pour plusieurs raisons.Tout d’abord, parce que l’actualisation de la loi de programmation militaire était prévue. La loi que nous avons votée en septembre 2013 prévoyait en effet, en son article 6, que cette programmation « fera l’objet d’actualisations, dont la première interviendra avant la fin de l’année 2015 ».Nous pouvons constater que, face aux événements et suite au conseil de défense de la fin du mois d’avril, le Gouvernement n’a pas attendu cette échéance. De telles ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, en décembre 2013, nous votions une loi de programmation militaire pour la période 2014 à 2019, fixant les objectifs de la politique de défense et la programmation financière qui lui est associée.Or le contexte a évolué depuis. D’une part, les dramatiques attentats survenus à Paris en janvier ont démontré la nécessité d’un déploiement accru des forces sur le sol national, tant pour garantir la sûreté des populations que pour participer à la lutte contre le terrorisme.D’autre part, la multiplication des crises en Afrique et au Moyen-Orient a contraint l’armée française à déployer ...
Intervention en hémicycle le 09/06/2015 : Statut accueil et habitat des gens du voyage
Mes chers collègues, pour les mêmes raisons que pour la motion de rejet préalable, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste ne votera pas cette proposition de renvoi en commission. Et que les débats commencent !
Intervention en hémicycle le 09/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, chers collègues, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste soutient le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019, et ce pour plusieurs raisons.Tout d’abord parce que cette actualisation était prévue. La loi de programmation militaire que nous avons votée en décembre 2013 dispose, en effet, que celle-ci ferait l’objet d’une série d’actualisations, dont la première devait intervenir avant la fin de l’année 2015. Nous constatons que, face aux événements du début de l’année et à la suite du ...
Intervention en hémicycle le 09/06/2015 : Statut accueil et habitat des gens du voyage
Nous sommes, sur ces bancs, de nombreux élus locaux, et nous sommes souvent confrontés à des difficultés de cohabitation entre nos administrés et les gens du voyage. Il nous semble bon de tout mettre à plat, de discuter et de donner une autre vie au dispositif législatif. C’est pourquoi le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste ne votera pas la motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 09/06/2015 : Statut accueil et habitat des gens du voyage
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous réunit aujourd’hui vise à trouver une solution globale et efficace aux difficultés sociales rencontrées par les gens du voyage en raison de leur statut, des conditions de leur accueil et des règles applicables à l’habitat.La loi du 16 juillet 1912, encadrant l’exercice des professions ambulantes et la circulation des nomades, avait mis en place les carnets anthropométriques d’identité. Ces carnets, sorte de passeports intérieurs pour les personnes nomades en France, permettent de justifier d’un mode de vie itinérant et consignent des ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2015 : Approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume du maroc
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les relations bilatérales entre la France et le Maroc sont traditionnellement excellentes et marquées par une confiance exceptionnelle. Rappelons-nous qu’en 2000, Mohammed VI a choisi la France pour effectuer sa première visite d’État à l’étranger. De même, le rythme régulier des rencontres à haut niveau entre nos gouvernements permet de maintenir un dialogue politique à l’égal de celui entretenu, pour la France, avec les partenaires européens les plus proches.Ainsi, plusieurs conventions ont été signées entre les deux États, en particulier dans le domaine judiciaire.La ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Transition énergétique
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, qui revient dans notre hémicycle pour l’ultime étape parlementaire d’un long parcours, est certainement l’un des textes majeurs de cette législature.Un long parcours, nous sommes nombreux à l’avoir souligné, qui a débuté en 2012, lorsque le Président de la République a appelé à la mobilisation générale pour placer au sommet des priorités l’écologie et la lutte contre le dérèglement climatique, avec l’ambition de ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Transition énergétique
Le présent amendement porte sur l’alinéa 10 de l’article 1er. Il a pour objet de rédiger la fin de cet alinéa, après les mots : « l’efficacité énergétique », comme suit : «, de la mise en place d’instruments de coordination des politiques nationales et de l’achèvement du marché intérieur de l’énergie ».Cet amendement vise à mentionner, parmi les moyens grâce auxquels l’Union européenne de l’énergie doit être mise en oeuvre, l’achèvement du marché intérieur de l’énergie, qui suppose, au-delà de capacités d’interconnexion et de production adaptées, la garantie d’un accès équitable à celui-ci ainsi qu’un niveau élevé ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Transition énergétique
L’amendement vise à remplacer, à l’alinéa 20 de l’article 1er, les mots : « en liaison avec les » par le mot : « des ». C’est un amendement de clarification rédactionnelle : il s’agit de bien former les professionnels impliqués dans les actions d’économies d’énergie aux problématiques et aux technologies de l’énergie.
Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Transition énergétique
Il est défendu, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Transition énergétique
Il est défendu, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Transition énergétique
Il s’agirait de remplacer, dans la première phrase de l’alinéa 21 de l’article 7, les mots « auteurs de manquements à » par les mots « gestionnaires des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité qui ne respectent pas » et, dans la première phrase de l’alinéa 23, les mots « auteurs de manquements à » par les mots « distributeurs de gaz naturel qui ne respectent pas ».
Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Transition énergétique
Il est défendu, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Transition énergétique
Cet amendement a pour objet d’insérer, à la première phrase de l’alinéa 9 de l’article 9, après le mot : « véhicules », les mots «, leur date d’acquisition », afin d’offrir une meilleure visibilité aux organisateurs de transports.
Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Transition énergétique
Cet amendement a pour objet de rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 21 de l’article 19 : « L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie remet tous les trois ans au Gouvernement une étude sur la provenance, le tonnage et la composition des combustibles solides de récupération. »
Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Transition énergétique
Il propose de supprimer, à l’alinéa 3 de l’article 19 quinquies, les mots « de la valorisation de déchets à des fins de travaux d’aménagement ou ». Les auteurs de cet amendement souhaitent le rétablissement du principe de l’interdiction de l’enfouissement et du dépôt des déchets à des fins de travaux d’aménagement sur les terres agricoles.
