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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2017

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Jeanine Dubié

Au nom du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste, je commence, Madame la présidente, par vous remercier de la façon dont vous avez organisé nos travaux au cours des dernières années. Merci, aussi, de terminer cette session par un débat de fond.L'agroécologie est une approche inclusive, qui place l'agriculture au coeur du développement des territoires. Cela suppose une organisation territoriale – à une échelle fine, puisque vous avez même évoqué la notion de bassin de vie – de la chaîne qui va du producteur au consommateur. Cela pose la question de l'articulation entre des pratiques professionnelles, des pratiques de recherche et ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2017

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Jeanine Dubié

Ma première question s'adresse aussi à M. Philippe Luscan et s'inscrit dans la continuité de l'intervention de mon collègue André Chassaigne. La semaine dernière, le groupe a dévoilé ses résultats financiers : le résultat net pour 2016 s'établit à 5 milliards d'euros, en hausse 10 % par rapport à l'année précédente. On peut en déduire que le groupe ne se porte pas trop mal. Parallèlement, vous avez fermé quinze sites et supprimé pas loin de 6 200 emplois depuis 2009.Quel est l'avenir de l'industriel Sanofi en France dans les cinq à dix ans à venir ? Quelle est votre stratégie de développement ? Sur quels marchés comptez-vous investir ? Quelles ...

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Question orale du 14/02/2017 : Gaz de schiste

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Jeanine Dubié

Madame la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, je souhaite vous interroger sur les permis de recherche d’hydrocarbures non conventionnels, et plus particulièrement sur leurs prolongations.Le Président François Hollande s’était engagé à n’accorder aucun permis d’exploration et d’exploitation de gaz de schiste pendant toute la durée du quinquennat. À cet effet, par un arrêté conjoint signé le 21 septembre 2015 avec le ministère de l’économie, vous avez refusé à une compagnie pétrolière australienne la prolongation pour cinq ans du permis de recherche de gaz de schiste dit « de Saint-Griède », qui concerne une partie des ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 08/02/2017

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Jeanine Dubié

Le groupe RRDP a voté en faveur de la proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public, rapportée par notre présidente Frédérique Massat. Ce texte visait non seulement à accélérer la transition énergétique, mais aussi à favoriser l'essor industriel des voitures électriques. Aujourd'hui, force est de constater que notre pays a amorcé ce virage de manière favorable. En 2016, la France s'est imposée comme le leader européen des ventes de véhicules 100 % électriques et la Renault Zoé prend largement la tête du marché européen, avec 21,2 % de parts de marché.Si notre ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/02/2017

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Jeanine Dubié

Monsieur le préfet,je vous remercie pour votre présentation.En dressant son bilan, votre prédécesseur arappelé son attachement à l'économie de la concurrence tout en évoquant les difficultés d'ouverture du marché de l'énergie en France. Comment analysez-vous cesrésistances françaises ? Pensez-vous qu'il est possible de les dépasser sans créer des tensions sociales ?M. Philippe de Ladoucette a également insisté sur l'importance de préserver l'indépendance de l'autorité de régulation. Nous avons vu, lors de la publication de la décision de la CRE sur le TURPE 5 concernant Enedis et la hausse des tarifs d'acheminement, qu'il pouvait y avoir des désaccords ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 31/01/2017

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Jeanine Dubié

Monsieur le président de l'ARCEP, je vous remercie pour votre disponibilité. Je tiens à saluer la présidente de notre commission qui a organisé ce nouveau cycle d'auditions qui va nous permettre, une fois encore, de faire entendre la voix des territoires, notamment des territoires ruraux et de montagne, qui ne peuvent se développer comme ils le souhaiteraient en raison d'une couverture mobile et numérique fixe trop faible. Chaque fois que nous le pouvons, nous crions cette injustice.Nous avons entendu vos souhaits pour que l'année 2017 soit celle d'un nouvel élan pour le secteur et qu'elle permette aux opérateurs de renouer avec les investissements. J'ai noté ...

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Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement

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Jeanine Dubié

Je remercie le président Chanteguet et les élus de la commission du développement durable d’avoir introduit cet article 7 H dans la proposition de loi afin de renforcer la loi de 2011.Je les remercie d’autant plus que cela mettra peut-être fin à la situation ubuesque et à l’imbroglio que vit un territoire que je connais bien, puisque j’en suis la parlementaire, situé au nord du département des Hautes-Pyrénées et au sud du Gers : il s’agit du permis dit de Saint-Griède.En 2015, le Gouvernement a été sollicité par une compagnie pétrolière australienne pour prolonger de cinq ans son permis. Le Gouvernement a pris par arrêté un refus de prolongation ...

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Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement

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Jeanine Dubié

Cet amendement vise à étendre et à clarifier la définition du dommage minier. Le présent amendement en propose une définition fonctionnelle, au sens propre. En supprimant la cause « déterminante », elle favorise les victimes puisqu’elle permet de retenir la qualification minière en dehors de la seule expertise, par définition extrêmement subjective, conditionnée à 50 % du dommage d’origine minière. Par ailleurs, cela n’empêchera nullement de réserver la solidarité nationale à raison de la cause « déterminante » : elle restera à la discrétion du pouvoir réglementaire.

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Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement

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Jeanine Dubié

Cet amendement d’appel vise à introduire le principe de l’action de groupe en droit minier. L’action de groupe, qui s’est progressivement développée dans le droit français depuis la loi Hamon du 17 mars 2014, fonctionne selon diverses modalités. Celles qui sont envisagées ici sont assez semblables aux modalités existantes, mais sont adaptées au droit minier et renvoient au code minier. Le délai étendu d’adhésion au groupe se justifie par la nécessité de contrebalancer l’effet de l’option d’inclusion afin de laisser du temps à la victime, dont les contraintes caractéristiques viennent d’être développées.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 24/01/2017

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Jeanine Dubié

Monsieur le secrétaire d'État, merci pour cette présentation très pédagogique, et plus encore pour la constance de votre engagement en faveur de notre politique en matière de commerce extérieur.Ayant été rapporteure pour avis des crédits du commerce extérieur dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, je souhaite vous interroger sur les dispositifs d'accompagnement des PME à l'export. Lors des auditions que j'ai menées, les PME m'ont fait état de leurs nombreuses difficultés à s'internationaliser et ont notamment mis le doigt sur la très grande complexité du dispositif d'accompagnement. J'ai noté que vous aviez travaillé à simplifier et à ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/01/2017

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Jeanine Dubié

Nous vous remercions d'être venu nous informer de ce plan de restructuration, qui inquiètent certains de vos salariés et que nous-mêmes ne pouvons que regretter, surtout sachant que le PDG d'Airbus, Fabrice Brégier, assurait le 11 janvier dernier qu'Airbus avait non seulement atteint, mais dépassé ses objectifs. Vous avez ainsi battu pour la quatorzième année consécutive votre record de livraisons, et nous avons compris à vos propos que tout allait bien pour Airbus.Si je comprends qu'Airbus doit avoir une stratégie de long terme et prendre en compte le contexte mondial extrêmement concurrentiel, j'espère sincèrement que ce plan de restructuration privilégiera ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/01/2017

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Jeanine Dubié

Monsieur le commissaire général, je vous remercie pour votre présentation.Pouvez-vous nous éclairer sur la ventilation des crédits du PIA entre les grands groupes du CAC 40 et les PME-TPE ?Il semblerait qu'il y ait, sur le PIA 3, un fléchage plus régional des financements, l'objectif étant de renforcer l'attractivité des PME sur ce dispositif. Pourriez-vous nous en dire davantage ?L'analyse de France-Stratégie, publiée en mars 2016, dresse un bilan positif des effets du PIA, mais relève aussi certaines dérives : alors que le PIA était censé contribuer à financer des dépenses exceptionnelles d'investissement, 14 % de l'enveloppe globale auraient servi à ...

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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel

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Jeanine Dubié

Madame la députée, je donnerai un avis favorable à cet amendement, tout en rappelant que l’accord devra évidemment respecter le droit européen et national actuel, et ne pourra, en conséquence, traiter du recours au juge en matière de filtrage, ni la neutralité des fournisseurs d’accès au regard du contenu. C’est, de fait, un sujet important.

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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel

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Jeanine Dubié

Cet amendement vise à clarifier la portée consensuelle de cet article en substituant au mot « concluent » les mots « peuvent conclure ». Je souhaitais lever toute ambiguïté quant à la nature de ces dispositions : il s’agit bien d’un droit souple, comme en témoignait déjà l’absence de sanction en cas d’absence d’accord.

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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel

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Jeanine Dubié

Le certificat médical est lié à la licence et non à la pratique occasionnelle du sport. Vos amendements ne modifiant pas l’état du droit, je vous demande donc de bien vouloir les retirer, faute de quoi je serai obligée d’émettre un avis défavorable.

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