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Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Jérôme Chartier

Veuillez m’excuser, cher collègue Razzy Hammadi.Comme vous le disiez, donc, nous avons déjà eu ce débat en première lecture. Une position s’est dégagée pour repousser ces amendements, conformément à l’avis du Gouvernement et de la commission. Il est donc inutile de prolonger les débats. Pour notre part, nous y restons défavorables, car les leviers financiers nécessaires au plan des transports de la région sont importants pour toutes les communes d’Île-de-France. Tel est l’enjeu.J’ai entendu tous les arguments qui ont été développés, et je les respecte, mais chacun est également conscient des enjeux auxquels la région est confrontée, et qui ...

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Intervention en hémicycle le 18/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Jérôme Chartier

Un avis de sagesse, puisque c’est le même que l’amendement no 771 sous-amendé !

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Intervention en hémicycle le 04/05/2015 : Accord relatif au fonds de résolution unique

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Jérôme Chartier

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la présidente de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, je salue les interventions des deux présidentes dont le propos a été complémentaire. J’ai noté que la présidente de la commission des affaires européennes était très pushy, volontariste devrais-je dire en bon français, en matière de régulation bancaire et financière. L’ambition est belle, mais nous n’en sommes pas encore là et je crains qu’il nous faille attendre quelque peu avant de parvenir à une régulation bancaire et financière parfaite en Europe. ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

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Jérôme Chartier

Cet amendement constitue une piste de réflexion mais, même en se limitant aux vols intérieurs, il présente aussi un grand risque en termes de distorsion de concurrence, puisque certains vols au départ d’un aéroport étranger échapperaient à la taxation. Je pense bien sûr aux compagnies low cost, qui pourraient gagner des parts de marché considérables grâce à des tarifs plus avantageux. Peut-être pourrait-on mettre en place une taxation en faisant évoluer la convention de Chicago, mais elle devrait être la même partout dans le monde. Il s’agirait alors, en quelque sorte, d’une taxe sur le kérosène, à l’instar de la taxe sur les transactions ...

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Intervention en hémicycle le 03/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

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Jérôme Chartier

Un tel acte de contrition est souhaitable ; il ira donc à Canossa, sans même qu’on le lui reproche ! C’est la vie démocratique qui poursuit ainsi son oeuvre. Cela étant, il est important de conserver une propagande matérielle. Nous pourrons sans doute trouver des gisements d’économies dans l’organisation des élections, mais celle-ci n’était pas la bienvenue.

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Intervention en hémicycle le 03/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

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Jérôme Chartier

Ce n’est que justice, car lorsque nous avons découvert l’article 46, nous nous sommes demandé ce qui avait bien pu passer par la tête des conseillers du Gouvernement pour proposer une telle mesure d’économie.Comme cela a été très bien dit, internet n’arrive pas à pénétrer également toute la surface du territoire français et, par conséquent, l’information essentielle constituée par la profession de foi, qui est souvent le dernier document que l’électeur examine, ne pourra parvenir dans les meilleures conditions à tous les citoyens. Il faut maintenir la propagande électorale sous format papier. Je suis ravi que chacun ait su trouver les ...

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Intervention en hémicycle le 03/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

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Jérôme Chartier

C’est un moment important, puisque, d’après ce que j’entends et ce que j’ai lu des amendements présentés, voici venu le jour où le Gouvernement va être battu à l’unanimité de l’Assemblée !

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Intervention en hémicycle le 20/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

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Jérôme Chartier

Gilles Carrez, président de la commission des finances, n’a pu rester dans l’hémicycle en raison d’engagements extrêmement tôt demain matin. Il a déposé un amendement très intéressant appelant le Gouvernement à davantage de prudence dans ses estimations. Nous ne pourrons l’examiner en raison de son absence, j’en ferai donc une brève présentation. Il souhaitait attirer l’attention sur les prévisions de recettes tirées de l’impôt sur le revenu que nous avons tous estimées curieuses ; Marie-Christine Dalloz s’est exprimée à plusieurs reprises sur ce sujet.Comment le Gouvernement peut-il soutenir que l’impôt sur le revenu est censé ...

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Intervention en hémicycle le 20/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

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Jérôme Chartier

Un mot seulement pour dire que la dissolution de l’Établissement public de financement et de restructuration est le symbole, de sinistre mémoire, de la plus grande débâcle financière que l’État ait eu à gérer en son sein.Nous tournons là une page extrêmement douloureuse que la France, je l’espère, n’aura plus jamais à connaître.

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Intervention en hémicycle le 20/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

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Jérôme Chartier

Il s’agit en effet d’un excellent amendement.Une simple question, monsieur le secrétaire d’État : est-il prévu d’établir un rapport sur l’état de l’ensemble des cessions réalisées et celles qui le seront ?

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