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Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Création des emplois d'avenir
Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, le chômage des jeunes atteint des seuils inacceptables.Le texte en faveur duquel le groupe RRDP va voter n'est certes qu'un élément, mais un élément important d'un édifice plus large en faveur du retour à l'emploi, qui est de nature à stopper les désespérances, qui ne touchent pas seulement les milieux urbains, mais aussi les milieux ruraux, d'où l'importance d'avoir étendu aux zones de revitalisation rurale les dispositions de ce texte.Nous aurions également souhaité que les zones d'éducation prioritaire soient clairement ...
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Cela n'étonnera personne, et surtout pas Thierry Repentin ! Le dispositif des emplois d'avenir, dans sa formulation initiale, ne résout pas le problème de ces territoires. Je suis l'élu d'un département où 80 % des emplois relèvent de la saisonnalité et de la pluriactivité. C'est aussi le département où l'économie sociale et solidaire représente le plus grand pourcentage de l'emploi dans l'ensemble de la France. Ces emplois sont majoritairement dans le secteur touristique, notamment dans celui du tourisme social. Le cas des Hautes-Alpes, même s'il est extrême, n'est pas unique. Les saisonniers et les pluriactifs jouent un rôle essentiel dans certains secteurs ...
Question orale du 31/07/2012 : Accès aux soins hospitaliers
Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, pendant les cinq dernières années, assurer une offre de soins hospitaliers de qualité sur l'ensemble du territoire était loin d'être la priorité. Le précédent gouvernement a laissé se propager les déserts médicaux, avec un seul et unique objectif : réduire le poids de l'hôpital public de proximité – qui, paraît-il, coûtait trop cher –, au détriment de la qualité de l'offre de soins.Cette politique de réduction de l'offre s'est traduite partout de la même manière, par la fermeture de services dans les petites structures, transformant inexorablement les petits hôpitaux en centres de long ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Très honnêtement, je crois que vous pouvez, si vous le souhaitez, faire en sorte que ces crédits soient rétablis dans le format initial de l'année dernière. Ainsi, dans des territoires sur lesquels des fonds européens, régionaux, départementaux et intercommunaux sont gagés, nous aurions une attitude responsable vis-à-vis des commerçants et des artisans, qui sont, in fine, les bénéficiaires de ces actions.(Les amendements identiques nos 105 et 621 ne sont pas adoptés.)
Question orale du 19/12/2012 : Précarité des saisonniers
Monsieur le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social…
Question orale du 19/12/2012 : Précarité des saisonniers
…lors du vote en première lecture du texte sur les emplois d'avenir, j'avais souligné, au nom du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, l'urgente nécessité de ne plus considérer le sujet des saisonniers et des pluriactifs comme une non-question au niveau national. Ce texte aurait pu en effet être l'occasion d'imposer aux employeurs de saisonniers la clause de reconduction d'une année sur l'autre, en vigueur de manière conventionnelle pour les seules remontées mécaniques, et de l'inscrire dans la loi.Comme le rappelle l'Organisation mondiale du tourisme, le tourisme demeure l'un des rares secteurs qui résistent à la crise, en France comme ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2012
Quand des pannes aussi importantes se manifestent, j'estime qu'une information doit être rapidement diffusée le plus largement possible. Je souhaiterais appeler l'attention sur le fait que, dans de nombreuses villes, les boutiques Orange ont été remplacées par des « mobile stores », animés par des salariés en contrat à durée déterminée, qui ne font pas partie du personnel de l'entreprise. Malheureusement, ces « mobile stores » ne donnent pas accès à certains services, comme le service après-vente par exemple. Alors que l'on souligne la qualité de l'itinérance des réseaux, il me semble que l'on devrait également insister sur le maillage territorial des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/07/2012
Il est temps que l'agriculture s'inscrive dans un développement local intégré que nous pouvons favoriser au sein des comités de massifs. Cela suppose une intervention du Fonds européen agricole pour le développement rural, le FEADER, à côté du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen (FSE), dans le cadre des programmes opérationnels interrégionaux de massifs. Un lien entre la PAC et la cohésion territoriale ne favoriserait-il pas les négociations avec l'Union européenne ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/10/2012
Ce texte est une très bonne idée. Nous sommes tous confrontés à la problématique des centres d'appels et des services après-vente délocalisés.La dérégulation du service des télécommunications est déjà ancienne et les responsabilités sont largement partagées sur tous les bancs de l'hémicycle.Les consommateurs et leurs puissantes organisations peuvent être une arme aussi redoutable que la coercition juridique. Nous en avons des exemples à l'étranger. Nous avons vu des centres d'appels relocalisés sur le territoire national suite à des pétitions d'utilisateurs sur le Net. Aborder cette question sous l'angle des consommateurs présente le double avantage de ...
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, dans son propos introductif, le ministre du travail et de l'emploi a affirmé qu'avec ce texte, le Gouvernement voulait agir avec pragmatisme, afin de faire régresser rapidement le chômage des jeunes, qui a atteint des seuils inacceptables. Pour cela, il présente une mesure qui n'est qu'un élément d'un édifice plus large de retour à l'emploi mais qui est de nature à mettre fin à une désespérance qui ne touche pas que les milieux urbains. C'est la raison pour laquelle l'amendement sur l'extension du dispositif aux zones de revitalisation rurale est important, tout comme celui que le groupe radical ...
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
…à l'image de ces camions stationnant durablement sur des parkings et qui, en réalité, font trop souvent office de logement accueillant des familles, on l'ignore – volontairement ou pas.Le secteur des sports et des loisirs est directement touché par la crise économique qui contraint les ménages à réduire leurs dépenses de consommation. Cependant, selon l'UCPA, si le dispositif était étendu en particulier aux CDD saisonniers « vertueux », on pourrait potentiellement compter dans ce secteur 20 000 nouvelles embauches de jeunes non qualifiés, dont les deux tiers pour l'économie sociale et solidaire, répondant ainsi à des besoins sociaux dans des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2012
Dans le domaine du commerce, je souhaiterais revenir sur la question des soldes flottants qui suscite une forte opposition des commerçants dont les marges sont laminées, en l'absence d'encadrement strict du dispositif. La ministre a par ailleurs évoqué la question des mutations du secteur. Ce point est essentiel et j'estime qu'il doit être pris en compte dans l'évolution du dispositif du FISAC. Je souhaite maintenant aborder le secteur de l'artisanat où les contrats de génération pourraient s'avérer utiles à la transmission d'entreprises, en particulier dans certaines zones menacées d'isolement comme les zones de montagne par exemple. Sur la banque publique ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2012
Le comité de massif des Alpes, que je préside, a protesté officiellement auprès de la direction de La Poste de l'Isère à propos de la vente forcée de boîtes CIDEX dans les collectivités territoriales de montagne. On demande aux gens d'aller chercher leur courrier à 5 ou 6 kilomètres de leur domicile, sous prétexte que la route qui y conduit, pourtant normalement goudronnée, est trop pentue, trop souvent enneigée ou verglacée. C'est adopter trop volontiers le point de vue de Grenoble, et pas assez celui du massif de l'Oisan.
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Les départements de montagne exercent leur droit d'alerte en proposant d'introduire dans le calcul de l'indice synthétique un critère supplémentaire relatif à la voirie. Nous avons connu un transfert important de routes nationales et il nous semblerait utile que le calcul prenne en compte cette charge que la géomorphologie et le climat rendent très lourde.Le rapporteur pour avis de la commission des lois a souhaité que ce dispositif soit évalué. Il s'agit surtout de vous alerter sur la situation des départements de montagne, qui ne parviennent plus à faire face aux charges d'entretien et d'investissement – la voirie peut représenter jusqu'à 50 % de leur ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je salue votre démarche, madame la ministre. Il est évident, au vu des simulations que vous venez de nous communiquer, que le dispositif que vous proposez est plus intéressant. De surcroît, ayant été un des défenseurs de l'augmentation de la DGF pour les coeurs de parcs nationaux, je pense que la sécurisation est bien meilleure par ce biais. Dans ce contexte, et eu égard à la création du groupe de travail que vous venez d'annoncer, le groupe RRDP retire son amendement.
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Merci, monsieur le président. Cet amendement, identique à celui que présentera M. Rousset, vise à remplacer le dispositif de péréquation régionale de la CVAE, prévu par le présent projet de loi de finances, par celui sur lequel les régions se sont accordées dans le cadre du groupe de travail qui a été constitué sur le sujet.On ne peut que se féliciter du dispositif que nous proposons, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, il est issu d'une concertation entre toutes les régions. Ensuite, il permet la mise en place d'une véritable péréquation dès 2013. Quatre régions contributrices, l'Alsace, la Franche-Comté, l'Île-de-France et Rhône-Alpes, ...
Commission élargie : Économie - Intervention le 31/10/2012
rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques pour le commerce extérieur. En ce temps de déficit record de notre balance commerciale, je salue la création d'un ministère de plein exercice pour le commerce extérieur, auquel le Premier ministre a fixé l'objectif très ambitieux d'un retour à l'équilibre – hors énergie – d'ici à cinq ans.Cet objectif est d'autant plus ambitieux, d'ailleurs, que la rigueur budgétaire a imposé une réduction des moyens dont disposent certaines de nos principales structures d'aide à l'exportation : la croissance de leurs frais de fonctionnement est ainsi stoppée, et les crédits d'intervention d'Ubifrance ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/10/2012
Joël Giraud, rapporteur pour avis
Joël Giraud Les arguments avancés pour s'opposer à nos amendements sont fallacieux. Il n'est donc évidemment pas question de retirer notre amendement n° CE 8 !
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Économie » revêt une importance particulière en cette période de crise économique.Certes, on pourrait considérer qu'elle n'est pas aussi prioritaire que l'éducation, la sécurité ou la police, mais qui pourrait affirmer que le soutien apporté à nos entreprises pour leur développement en France et à l'international n'est pas une priorité absolue ? Il est la condition du rétablissement de nos comptes publiés, d'une amélioration de l'emploi et d'une hausse du pouvoir d'achat des Français. C'est la raison pour laquelle nous tenons avant tout à nous exprimer, au sein de cette ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je ne reviendrai pas sur la problématique des crédits du FISAC, que j'ai évoquée tout à l'heure à la tribune, mais la question est aujourd'hui de savoir si, oui ou non, le Gouvernement entend maintenir ces crédits à un niveau acceptable.Ce fonds est en baisse constante depuis plusieurs années. Alors que son calibrage initial se situait aux alentours de 100 millions d'euros et qu'il était abondé par l'ancêtre de la TASCOM, la taxe sur les surfaces commerciales, ses crédits sont passés à 60, à 40, puis à 25 millions d'euros cette année, quand le produit de la TASCOM a été affecté, dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, aux collectivités ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Nous avons même réussi la gageure, ces deux dernières années, d'élargir les critères d'éligibilité en diminuant les fonds !Mon amendement entend donc rétablir les crédits du FISAC à leur niveau de l'année dernière. Cela ne permettra certes pas d'écluser l'intégralité des dossiers en instance mais cela sera au moins le signal que ce fonds n'est pas en voie de disparition. Son effet de levier est essentiel sur d'autres subventions, et il est très important en milieu rural ou dans les opérations de coeur de ville. On ne peut renoncer à ce fonds, ce qui paraît pourtant être le cas avec ces dix millions en moins, qui semblent signer son abandon à terme. Nous ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je souhaite faire deux remarques. Premièrement, l'amendement proposé vise à rétablir les crédits à hauteur de ceux de l'an passé. Nous aurions pu tout aussi bien demander leur rétablissement à hauteur de 50 ou 60 millions d'euros, mais nous avons été réalistes et demandé simplement un rétablissement des crédits de l'an dernier. J'ai bien entendu ce qui a été dit au sujet des dépenses obligatoires, et que l'INSEE et la Banque de France ne s'en remettraient jamais. Mais là n'est pas le problème ! On peut reprendre les crédits sur d'autres programmes ou sur d'autres missions. Le cadre constitutionnel nous oblige à gager la dépense supplémentaire que nous ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/11/2012
Pourquoi n'avons-nous pas, comme en Allemagne, un plan national pour la logistique et le transport des marchandises, inscrit dans une vision véritablement européenne ? Peut-on harmoniser les conditions de concurrence route-rail-fluvial etou envisager de déclarer le fret fluvial et ferroviaire d'intérêt général ? Sur les lignes non encore électrifiées, se pose la question des motrices en fin de vie et celle des politiques pertinentes à conduire en réponse. La même problématique affecte d'ailleurs les trains d'équilibre du territoire.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/11/2012
Je voudrais d'abord saluer la nomination d'un ministre chargé de l'économie sociale et solidaire : nous attendions depuis longtemps qu'un gouvernement se préoccupe de ces questions.L'ESS a démontré sa capacité à créer des emplois, en particulier en milieu rural : ce secteur assure 20 % des emplois de mon département des Hautes-Alpes. Elle permet de créer sur ces territoires des commerces, des entreprises innovantes et diversifiées assurant des services à destination des nouveaux ruraux d'origine urbaine.J'observe qu'aujourd'hui les donneurs d'ordre de la commande publique négligent encore trop la faculté qu'ils ont de réserver une partie de leurs marchés à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/12/2012
Je voudrais poser quelques questions à l'aune des auditions de madame la ministre du commerce extérieur, mais également du rapport pour avis sur les crédits du programme « Commerce extérieur » de la mission « Économie ».Pour faciliter les démarches des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), il est souvent proposé d'améliorer la coordination des actions de soutien aux exportations par la mise en place d'une structure permanente à la fois au niveau national – rassemblant Ubifrance, les réseaux consulaires, les douanes et les conseillers du commerce extérieur – et au niveau régional. La ministre du commerce extérieur est convenue de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/12/2012
Des craintes ont été exprimées hier par le Gouvernement concernant le risque qu'Alcatel-Lucent perde la propriété de ses brevets à la suite de l'accord de crédit de 1,6 milliard d'euros conclu par l'équipementier avec le Crédit suisse et Goldman Sachs. En effet, Alcatel-Lucent a annoncé vendredi un accord portant sur des facilités de crédit de premier rang garanties, entre autres, par le portefeuille de propriété intellectuelle du groupe, qui détient près de 29 000 brevets. Le Gouvernement craint que ce gage permette aux banquiers de s'emparer de brevets estimés à 5 milliards d'euros dans le cas où Alcatel-Lucent n'honorerait pas son prêt.Mme Fleur ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2013
On a évoqué la R&D comme l'un des moyens à mettre en oeuvre pour permettre la sortie de crise. Il me semble qu'il faut également parler de l'importance de l'innovation, essentielle en matière de transition énergétique. Comment peut-on, d'après vous, préserver les crédits affectés à la R&D par les entreprises ? Comment peut-on former des alliances constituant de véritables opportunités en matière de recherche et d'innovation – matériels décarbonés notamment?
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2013
Cette proposition de loi comporte de très bonnes dispositions et j'approuve les propos de notre collègue André Chassaigne, notamment sur la question de l'électro-hypersensibilité.Je salue par conséquent l'initiative du groupe écologiste car nous devons en effet réfléchir à l'encadrement législatif des risques liés aux ondes électromagnétiques qui touchent à la vie quotidienne de nos concitoyens. L'absence de recul nous incite à nous monter vigilants, d'autant qu'on ne compte plus, avec les téléphones mobiles, les antennes relais, les liaisons sans fil, les fours à micro-ondes, les ampoules à basse consommation, etc., les objets émettant des ondes autour de ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Je le maintiens car il ne faut pas confondre injonction et compétence liée. Si mon amendement était adopté, la compétence du ministre serait liée, ce qui serait donner un signe plus fort à nos partenaires européens.(L'amendement n° 127 n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 13/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Tout tourne autour de la définition de la notion d'activité « utile à l'économie ». Suite à l'examen de la commission des finances, la rapporteure l'a rappelé, la tenue de marché est donc bien considérée, dans ce texte, comme utile à l'économie. Cependant, au-delà d'un certain seuil, le pouvoir exécutif pourra – et non devra – imposer son cantonnement dans des filiales, par arrêté, après avis de l'ACPR.L'amendement n° 127 propose que le législateur indique clairement que la tenue de compte devra – et non pourra – être cantonnée, au-delà d'un certain seuil d'activité qui est fixé par arrêté du ministre. C'est donc, entre le ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Je le retire, pour les mêmes raisons et dans les mêmes conditions que mes prédécesseurs, tenant compte du fait que la navette avec le Sénat ne laisse qu'un calendrier réduit pour la réécriture de cet alinéa – lequel en l'état, comme l'a démontré Charles de Courson, est juridiquement inutile.(L'amendement n° 136 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 13/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Dans la même logique que M. Cherki, je crois que c'est un sujet majeur. On est face à des pratiques qui relèvent de la manipulation de marché : il s'agit de bourrer les cotations, d'envoyer des ordres complètement inutiles pour ralentir la concurrence… J'entends que l'obligation d'information suffirait, mais voici ce qu'a déclaré Jean-Pierre Jouyet, le patron de l'AMF : « Il est quasiment impossible de démontrer d'éventuelles manipulations des cours liées au HFT du fait de sa structure opaque et des manques de données durablement exploitables via le carnet d'ordres. » C'est exactement ce qui vient d'être expliqué. Voilà pourquoi j'ai déposé, au nom du ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Ce que vient de dire M. Cherki est tout à fait exact. Je ne reviendrai pas sur un passé qui me concerne puisque, jusqu'en 2002, j'ai travaillé dans une agence publique de l'État qu'il a citée. J'insisterai en revanche sur le fait qu'il me paraît vraiment important qu'à l'occasion de la navette parlementaire les choses soient précisées. Les impôts versés localement dans les différents pays constituent des éléments d'investigation qui nous permettraient de moraliser toutes les activités bancaires qui se déroulent dans des paradis fiscaux.Les amendements convergents que nous sommes en train d'examiner sont destinés à alerter le Gouvernement sur ce sujet crucial. ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Cet amendement propose que le président du Conseil économique, social et environnemental soit membre de droit du Conseil de stabilité financière afin de sortir de l'entre soi financier et de permettre à l'économie réelle de pénétrer mieux cette institution(L'amendement n° 132 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 14/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
L'amendement est défendu.(L'amendement n° 162, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 14/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Défendu.(L'amendement n° 164, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 14/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Également défendu.(L'amendement n° 165, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 14/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Il s'agit de renforcer l'interdiction faite aux membres du Conseil de stabilité financière d'exercer, après leur retrait du conseil, une fonction dans un établissement dont ils ont été chargés d'assurer la surveillance. Le délai de cette interdiction est de trois ans, conformément au délai habituellement appliqué aux fonctionnaires et agents publics. Compte tenu de l'importance des responsabilités du Conseil de stabilité financière, nous proposons de porter ce délai à cinq ans.
Intervention en hémicycle le 14/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Je le maintiens.(L'amendement n° 133 n'est pas adopté.)(L'article 11, amendé, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 14/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Cet amendement s'inscrit dans la même logique de protection des collectivités territoriales par rapport à certains emprunts. Il vise à reprendre une disposition de la proposition de loi de M. Bartolone à la suite de la publication du rapport de la commission d'enquête, évoqué à l'instant par Mme Lemaire.
Intervention en hémicycle le 14/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Je retire mon amendement au profit de celui de Mme Lemaire. Nous apportons ainsi une solution à un problème extrêmement grave dans un certain nombre de régions.(L'amendement n° 134 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la rapporteure, le texte du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires a été enrichi grâce à une remarquable mobilisation des députés de gauche et écologistes, et par l'écoute du Gouvernement ; nous nous en félicitons, et les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste ont poussé à de telles avancées.Tout d'abord, s'agissant de la résolution des crises bancaires, les dispositifs mis en place font consensus alors même que ce sont les plus ambitieux. Il est normal que des banques qui reposent sur la garantie des dépôts accordée par l'État soient ...
Question orale du 20/02/2013 : Office national des forêts
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et a trait à l'Office national des forêts.Depuis plusieurs années, notamment avec l'application dogmatique de la RGPP, l'ONF a vu le nombre de ses agents diminuer très fortement. Il a perdu plus du tiers de ses effectifs en vingt-cinq ans. Nous avons tous encore en mémoire la vague de suicides de l'été 2011, qui nous a alertés sur la profondeur du malaise social au sein de l'ONF, traversé par de vives inquiétudes quant à son avenir. Ce malaise est alimenté par les différentes annonces contenues dans le plan 2012-2016 signé entre l'État et l'ONF, qui ne tient pas compte des enjeux locaux et de l'importance ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/02/2013
Nous avons largement évoqué la question de l'éducation au goût, notamment dans les cantines des écoles. Il serait utile de l'inclure dans la nouvelle organisation des rythmes scolaires, car il est sidérant de voir les enfants prendre le bus pour rejoindre une cantine centrale, manger à toute vitesse et revenir rapidement en classe. Un partenariat entre l'éducation nationale et les filières agro-alimentaires pourrait ainsi permettre de former les enfants au goût lors de sessions organisées à l'occasion des pauses méridiennes. Dans les écoles du Piémont, l'alimentation slow-food s'est imposée dans les cantines scolaires au détriment du fast-food : chacun s'en ...
Question orale du 13/03/2013 : Coopérations transfrontalières
Ma question s'adresse au ministre chargé des affaires européennes.Le 22 janvier, à Berlin, en m'exprimant au nom du groupe RRDP au Bundestag, je rappelais que, face aux nationalismes renaissants, l'Europe fédérale opposerait toujours la connaissance, l'innovation, le développement humain aux égoïsmes et aux souverainismes, qui sont une insulte à la paix et à la démocratie.Peu de temps après, les élections italiennes venaient nous démontrer, une fois encore, que le populisme n'a jamais été aussi vigoureux en Europe et, au-delà du scrutin parlementaire, la prise de pouvoir par la Ligue de la région la plus riche de la péninsule, la Lombardie, démontre que ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/03/2013
Le sujet dont nous parlons n'est pas banal, bien qu'il soit souvent peu visible ou sous-estimé. À cet égard, le rapport commandé à Mme Revel par Mme la ministre du commerce extérieur dès septembre 2012, avec des objectifs clairs, marque le début d'un changement salutaire. Ce rapport fait un constat plutôt sévère sur le manque d'organisation de la France, surtout par rapport à l'Allemagne et au Royaume-Uni. Il suggère des pistes d'amélioration, dont la plupart ne semblent pas hors de portée, à l'exception du crédit d'impôt normalisation, sans doute plus coûteux. Ayant travaillé au sein d'organismes de normalisation internationaux, je me souviens avec un ...
Question orale du 21/03/2013 : Desserte ferroviaire des hautes-alpes
Monsieur le ministre chargé des transports, l'accès aux Alpes du sud par le train subit depuis plusieurs années une dégradation constante. Devant la difficulté d'accès aux points de correspondance TGV, le trafic s'effectuait entre Paris et Briançon, jusqu'à il y a dix ans, par des trains de nuit – jusqu'à vingt circulations certains samedis d'hiver –, mais aussi depuis Bruxelles, Metz, Quimper, Rennes, et ce tous les week-ends. L'arrivée du TGV à Valence a paradoxalement isolé encore plus cette région car ne peuvent assurer les correspondances à la gare de Valence-TGV que des TER de très faible capacité. L'essentiel des correspondances est donc ...
Question orale du 21/03/2013 : Desserte ferroviaire des hautes-alpes
Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse très favorable à la desserte de notre territoire. C'est un type de réponse que nous n'avions pas eu depuis fort longtemps.Je me permets simplement de préciser qu'il existe un échange de lettres entre le président de la région du Piémont et le président de la région PACA, en faveur du percement d'une liaison ferroviaire entre Briançon et l'Italie, justement pour ces questions d'apport de trafic supplémentaire au Lyon-Turin, ces dossiers étant intimement liés.
Question orale du 20/03/2013 : Questions à mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement
L'auteur de ce texte semble en être conscient ! Il faut donc trouver un système correctif pour pénaliser le propriétaire et non le locataire.
Question orale du 20/03/2013 : Questions à mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement
Madame la ministre, je veux appeler votre attention sur la situation des locataires de logements sociaux dans les régions aux conditions climatiques particulières.Dans certains territoires, le chauffage n'est jamais arrêté car les températures nocturnes y sont fraîches, même en juillet et en août. Il s'agit essentiellement de territoires de montagne ou d'outre-mer, situés en zone pré-arctique, comme Saint-Pierre-et-Miquelon.Les locataires les plus en difficulté bénéficient, comme ailleurs, de l'allocation personnalisée au logement. Toutefois, les charges n'entrant pas dans l'assiette de l'APL, ils sont les victimes d'une double peine. Je pense notamment à un ...
