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Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Création des emplois d'avenir
Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, le chômage des jeunes atteint des seuils inacceptables.Le texte en faveur duquel le groupe RRDP va voter n'est certes qu'un élément, mais un élément important d'un édifice plus large en faveur du retour à l'emploi, qui est de nature à stopper les désespérances, qui ne touchent pas seulement les milieux urbains, mais aussi les milieux ruraux, d'où l'importance d'avoir étendu aux zones de revitalisation rurale les dispositions de ce texte.Nous aurions également souhaité que les zones d'éducation prioritaire soient clairement ...
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Cela n'étonnera personne, et surtout pas Thierry Repentin ! Le dispositif des emplois d'avenir, dans sa formulation initiale, ne résout pas le problème de ces territoires. Je suis l'élu d'un département où 80 % des emplois relèvent de la saisonnalité et de la pluriactivité. C'est aussi le département où l'économie sociale et solidaire représente le plus grand pourcentage de l'emploi dans l'ensemble de la France. Ces emplois sont majoritairement dans le secteur touristique, notamment dans celui du tourisme social. Le cas des Hautes-Alpes, même s'il est extrême, n'est pas unique. Les saisonniers et les pluriactifs jouent un rôle essentiel dans certains secteurs ...
Question orale du 31/07/2012 : Accès aux soins hospitaliers
Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, pendant les cinq dernières années, assurer une offre de soins hospitaliers de qualité sur l'ensemble du territoire était loin d'être la priorité. Le précédent gouvernement a laissé se propager les déserts médicaux, avec un seul et unique objectif : réduire le poids de l'hôpital public de proximité – qui, paraît-il, coûtait trop cher –, au détriment de la qualité de l'offre de soins.Cette politique de réduction de l'offre s'est traduite partout de la même manière, par la fermeture de services dans les petites structures, transformant inexorablement les petits hôpitaux en centres de long ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Très honnêtement, je crois que vous pouvez, si vous le souhaitez, faire en sorte que ces crédits soient rétablis dans le format initial de l'année dernière. Ainsi, dans des territoires sur lesquels des fonds européens, régionaux, départementaux et intercommunaux sont gagés, nous aurions une attitude responsable vis-à-vis des commerçants et des artisans, qui sont, in fine, les bénéficiaires de ces actions.(Les amendements identiques nos 105 et 621 ne sont pas adoptés.)
Question orale du 19/12/2012 : Précarité des saisonniers
Monsieur le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social…
Question orale du 19/12/2012 : Précarité des saisonniers
…lors du vote en première lecture du texte sur les emplois d'avenir, j'avais souligné, au nom du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, l'urgente nécessité de ne plus considérer le sujet des saisonniers et des pluriactifs comme une non-question au niveau national. Ce texte aurait pu en effet être l'occasion d'imposer aux employeurs de saisonniers la clause de reconduction d'une année sur l'autre, en vigueur de manière conventionnelle pour les seules remontées mécaniques, et de l'inscrire dans la loi.Comme le rappelle l'Organisation mondiale du tourisme, le tourisme demeure l'un des rares secteurs qui résistent à la crise, en France comme ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2012
Quand des pannes aussi importantes se manifestent, j'estime qu'une information doit être rapidement diffusée le plus largement possible. Je souhaiterais appeler l'attention sur le fait que, dans de nombreuses villes, les boutiques Orange ont été remplacées par des « mobile stores », animés par des salariés en contrat à durée déterminée, qui ne font pas partie du personnel de l'entreprise. Malheureusement, ces « mobile stores » ne donnent pas accès à certains services, comme le service après-vente par exemple. Alors que l'on souligne la qualité de l'itinérance des réseaux, il me semble que l'on devrait également insister sur le maillage territorial des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/07/2012
Il est temps que l'agriculture s'inscrive dans un développement local intégré que nous pouvons favoriser au sein des comités de massifs. Cela suppose une intervention du Fonds européen agricole pour le développement rural, le FEADER, à côté du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen (FSE), dans le cadre des programmes opérationnels interrégionaux de massifs. Un lien entre la PAC et la cohésion territoriale ne favoriserait-il pas les négociations avec l'Union européenne ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/10/2012
Ce texte est une très bonne idée. Nous sommes tous confrontés à la problématique des centres d'appels et des services après-vente délocalisés.La dérégulation du service des télécommunications est déjà ancienne et les responsabilités sont largement partagées sur tous les bancs de l'hémicycle.Les consommateurs et leurs puissantes organisations peuvent être une arme aussi redoutable que la coercition juridique. Nous en avons des exemples à l'étranger. Nous avons vu des centres d'appels relocalisés sur le territoire national suite à des pétitions d'utilisateurs sur le Net. Aborder cette question sous l'angle des consommateurs présente le double avantage de ...
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, dans son propos introductif, le ministre du travail et de l'emploi a affirmé qu'avec ce texte, le Gouvernement voulait agir avec pragmatisme, afin de faire régresser rapidement le chômage des jeunes, qui a atteint des seuils inacceptables. Pour cela, il présente une mesure qui n'est qu'un élément d'un édifice plus large de retour à l'emploi mais qui est de nature à mettre fin à une désespérance qui ne touche pas que les milieux urbains. C'est la raison pour laquelle l'amendement sur l'extension du dispositif aux zones de revitalisation rurale est important, tout comme celui que le groupe radical ...
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
…à l'image de ces camions stationnant durablement sur des parkings et qui, en réalité, font trop souvent office de logement accueillant des familles, on l'ignore – volontairement ou pas.Le secteur des sports et des loisirs est directement touché par la crise économique qui contraint les ménages à réduire leurs dépenses de consommation. Cependant, selon l'UCPA, si le dispositif était étendu en particulier aux CDD saisonniers « vertueux », on pourrait potentiellement compter dans ce secteur 20 000 nouvelles embauches de jeunes non qualifiés, dont les deux tiers pour l'économie sociale et solidaire, répondant ainsi à des besoins sociaux dans des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2012
Dans le domaine du commerce, je souhaiterais revenir sur la question des soldes flottants qui suscite une forte opposition des commerçants dont les marges sont laminées, en l'absence d'encadrement strict du dispositif. La ministre a par ailleurs évoqué la question des mutations du secteur. Ce point est essentiel et j'estime qu'il doit être pris en compte dans l'évolution du dispositif du FISAC. Je souhaite maintenant aborder le secteur de l'artisanat où les contrats de génération pourraient s'avérer utiles à la transmission d'entreprises, en particulier dans certaines zones menacées d'isolement comme les zones de montagne par exemple. Sur la banque publique ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2012
Le comité de massif des Alpes, que je préside, a protesté officiellement auprès de la direction de La Poste de l'Isère à propos de la vente forcée de boîtes CIDEX dans les collectivités territoriales de montagne. On demande aux gens d'aller chercher leur courrier à 5 ou 6 kilomètres de leur domicile, sous prétexte que la route qui y conduit, pourtant normalement goudronnée, est trop pentue, trop souvent enneigée ou verglacée. C'est adopter trop volontiers le point de vue de Grenoble, et pas assez celui du massif de l'Oisan.
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Les départements de montagne exercent leur droit d'alerte en proposant d'introduire dans le calcul de l'indice synthétique un critère supplémentaire relatif à la voirie. Nous avons connu un transfert important de routes nationales et il nous semblerait utile que le calcul prenne en compte cette charge que la géomorphologie et le climat rendent très lourde.Le rapporteur pour avis de la commission des lois a souhaité que ce dispositif soit évalué. Il s'agit surtout de vous alerter sur la situation des départements de montagne, qui ne parviennent plus à faire face aux charges d'entretien et d'investissement – la voirie peut représenter jusqu'à 50 % de leur ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je salue votre démarche, madame la ministre. Il est évident, au vu des simulations que vous venez de nous communiquer, que le dispositif que vous proposez est plus intéressant. De surcroît, ayant été un des défenseurs de l'augmentation de la DGF pour les coeurs de parcs nationaux, je pense que la sécurisation est bien meilleure par ce biais. Dans ce contexte, et eu égard à la création du groupe de travail que vous venez d'annoncer, le groupe RRDP retire son amendement.
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Merci, monsieur le président. Cet amendement, identique à celui que présentera M. Rousset, vise à remplacer le dispositif de péréquation régionale de la CVAE, prévu par le présent projet de loi de finances, par celui sur lequel les régions se sont accordées dans le cadre du groupe de travail qui a été constitué sur le sujet.On ne peut que se féliciter du dispositif que nous proposons, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, il est issu d'une concertation entre toutes les régions. Ensuite, il permet la mise en place d'une véritable péréquation dès 2013. Quatre régions contributrices, l'Alsace, la Franche-Comté, l'Île-de-France et Rhône-Alpes, ...
Commission élargie : Économie - Intervention le 31/10/2012
rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques pour le commerce extérieur. En ce temps de déficit record de notre balance commerciale, je salue la création d'un ministère de plein exercice pour le commerce extérieur, auquel le Premier ministre a fixé l'objectif très ambitieux d'un retour à l'équilibre – hors énergie – d'ici à cinq ans.Cet objectif est d'autant plus ambitieux, d'ailleurs, que la rigueur budgétaire a imposé une réduction des moyens dont disposent certaines de nos principales structures d'aide à l'exportation : la croissance de leurs frais de fonctionnement est ainsi stoppée, et les crédits d'intervention d'Ubifrance ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/10/2012
Joël Giraud, rapporteur pour avis
Joël Giraud Les arguments avancés pour s'opposer à nos amendements sont fallacieux. Il n'est donc évidemment pas question de retirer notre amendement n° CE 8 !
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Économie » revêt une importance particulière en cette période de crise économique.Certes, on pourrait considérer qu'elle n'est pas aussi prioritaire que l'éducation, la sécurité ou la police, mais qui pourrait affirmer que le soutien apporté à nos entreprises pour leur développement en France et à l'international n'est pas une priorité absolue ? Il est la condition du rétablissement de nos comptes publiés, d'une amélioration de l'emploi et d'une hausse du pouvoir d'achat des Français. C'est la raison pour laquelle nous tenons avant tout à nous exprimer, au sein de cette ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je ne reviendrai pas sur la problématique des crédits du FISAC, que j'ai évoquée tout à l'heure à la tribune, mais la question est aujourd'hui de savoir si, oui ou non, le Gouvernement entend maintenir ces crédits à un niveau acceptable.Ce fonds est en baisse constante depuis plusieurs années. Alors que son calibrage initial se situait aux alentours de 100 millions d'euros et qu'il était abondé par l'ancêtre de la TASCOM, la taxe sur les surfaces commerciales, ses crédits sont passés à 60, à 40, puis à 25 millions d'euros cette année, quand le produit de la TASCOM a été affecté, dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, aux collectivités ...
