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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2017
On compte 600 véhicules pour 1 000 habitants en Europe contre 80 en Asie et 40 en Afrique. Une très forte croissance dans ce secteur est par conséquent à prévoir au cours des prochaines années dans les pays émergents. Or, d'ici à 2030, malgré toutes les énergies alternatives et les nouvelles chaînes de traction qui se développent au sein des laboratoires et des entreprises en France et dans le monde, la part de la combustion thermique restera importante dans le transport terrestre, et en particulier pour l'automobile.J'ai la désagréable impression que parfois la France tend à rater ses rendez-vous avec l'histoire. Vous avez évoqué le véhicule électrique, à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2017
Cet amendement a pour objectif la clarification des conditions, notamment climatiques, dans lesquelles sont réalisés les tests d'homologation des équipements soumis aux nouvelles normes européennes.Si l'on veut s'attacher à ne pas trop impacter notre industrie automobile en modifiant à la baisse ce qui est déjà en route avec Euro 6, il faut clarifier les conditions dans lesquelles se réalisent ces homologations. Les conditions climatiques dans lesquelles se pratiquent ces dernières a permis à certains centres d'essais hispaniques, publics et privés, de devenir des références florissantes, avec des équipements financés, de surcroît, par l'Union européenne.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2017
Le texte actuel oublie de mentionner le transport routier de marchandises, pour lequel des entreprises peuvent toujours, notamment dans certains pays de l'Est, passer outre les réglementations en vigueur dans une majorité des États membres de l'Union européenne, tant en termes de temps de conduite que d'état des véhicules, par exemple. Cela est particulièrement préjudiciable à nos acteurs nationaux. Il convient donc que le contrôle des véhicules particuliers s'applique de la même manière aux véhicules de transport routier, qui sont amenés à traverser un certain nombre de pays membres de l'Union européenne au cours de leurs trajets.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2017
En guise de préambule, je rappelle que, malgré le scandale qui a frappé l'entreprise Volkswagen, cette entreprise est devenue le premier constructeur mondial cette année, devant Toyota.Rétablir la confiance des consommateurs est, certes, la première étape permettant de redynamiser notre industrie automobile. C'est aussi le rôle de l'Europe que de légiférer en ce sens. Il est de sa vocation de protéger nos entreprises et de leur donner un cadre clair dans lequel se développer.Dans ma pratique professionnelle de l'industrie automobile, j'étais amené à construire des projets de recherche et développement aux côtés de laboratoires publics et de laboratoires ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2016
C'est déjà le cas !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2016
Selon un récent sondage publié par BVA, 92 % des agriculteurs déclarent mettre en place au moins une démarche agro-écologique. Les principaux projets consistent, pour 76 % d'entre eux, à limiter l'usage des intrants. Selon un « sondage Julien Dive » effectué hier auprès d'exploitants du nord de l'Aisne, on ne fait pas suffisamment confiance aux agriculteurs, et les règles et critères établis, notamment les mesures agro-environnementales, sont très complexes à mettre en oeuvre pour la redistribution des aides agro-écologiques. C'est le cas dans le département de l'Aisne où les aides des plans de compétitivité et d'adaptation des exploitations (PCAE) 2015 ne ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
Je ne nie pas l'existence de discriminations. Ce qui me gêne, encore une fois, c'est le caractère obligatoire de cette formation. Si elle peut être intégrée au plan de formation, très bien. Mais ce qui tue nos entreprises, ce sont ces obligations administratives qu'on leur impose constamment. Nous, parlementaires, devons en avoir conscience et être à l'écoute des chefs d'entreprise.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
Elle n'est pas gratuite !
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
Le sous-amendement du Gouvernement apaise mes inquiétudes, car, je le rappelle, une entreprise de 51 salariés est une PME dont le responsable des ressources humaines est parfois le patron lui-même, lequel aurait donc été contraint de suivre cette formation. Toutefois, je déplore le caractère obligatoire de cette formation. Que des initiatives soient prises dans ce domaine, ici ou là, c'est louable. Mais les chefs d'entreprise sont là pour créer de la valeur, de l'emploi, de la croissance, et non pour réparer, le cas échéant, les erreurs qu'auraient commises certains de leurs collaborateurs en opérant une discrimination à l'embauche. En tout état de cause, il ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
Des exemples, nous pouvons tous en citer. Mais, je le répète, ne mettons pas tous les maires et conseillers municipaux dans le même panier qu'une minorité. Visons au moins un fait avéré : sinon une délibération, du moins une consigne ou un règlement intérieur. Peut-être est-ce ce problème qui explique la position du Sénat – sans vouloir la justifier.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
Ce sont donc les maires qui sont concernés.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
Il y a sans doute, en effet, des conseils municipaux qui adoptent ce genre de délibérations. Maire d'une commune de 1 000 habitants où il y a une cantine, je ne peux pas savoir quels enfants ont des parents au chômage, je ne m'y intéresse pas et le conseil municipal n'adopte pas des délibérations de ce type. Ce n'est pas parce qu'une minorité d'élus le font qu'il faut mettre tous les maires dans le même panier !Je propose donc que l'on précise que c'est une délibération du conseil municipal qui est visée.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
J'approuve entièrement le bien-fondé de l'amendement et les arguments de M. le ministre. J'aimerais simplement une précision : quand on parle de discrimination, qui en est responsable ? Le maire ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
Cet amendement permet aux classes préparatoires aux grandes écoles des lycées de la défense de constituer une section de réserve civique à part entière, sous la tutelle des ministères de la défense et de l'éducation nationale. En effet, du fait d'une sélection similaire à celle effectuée pour intégrer l'armée, les élèves des lycées militaires satisfont aux conditions nécessaires à la réalisation de missions de la réserve civique.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
Monsieur le ministre, je ne peux pas vous laisser dire qu'il n'est pas forcément utile que tous soient formés de la même manière aux gestes qui sauvent.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
L'accomplissement de l'acte citoyen au travers de la réserve civique passe par la bienveillance envers autrui. Cet amendement vise à intégrer une formation aux comportements et réflexes qui sauvent, en particulier la formation prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) qui donne aux jeunes une meilleure connaissance des symptômes en cas de malaise ou de tout autre problème de santé.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2016
Je souhaite aborder le volet industrie et innovation, qui répond à votre recommandation relative à la capacité industrielle ferroviaire. Dans ce cadre, je voudrais connaître votre vision de l'industrie ferroviaire de demain, du train du futur.Les enjeux sont au nombre de cinq. Le premier est la réduction des coûts, qui concerne le développement, l'homologation et la maintenance. Le second est la performance de l'exploitation, qui emporte la question de la capacité, de la fiabilité et de la robustesse du réseau et du matériel roulant. Le troisième est l'efficacité du cycle de développement, qui comprend le processus d'innovation et de conception. Le quatrième est ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/10/2016
L'année dernière, alors que je participais à une course à pied dans un village du Saint-Quentinois, un spectateur a été victime d'un arrêt cardiaque. Il a pu être sauvé grâce à un défibrillateur, installé par le maire dans une salle à proximité du lieu de la course. Ayons conscience que de tels accidents peuvent survenir à n'importe quel moment et toucher n'importe lequel d'entre nous, au domicile, à l'hôpital, dans la rue, aux abords d'une manifestation sportive ou associative, et que chaque minute perdue représente 10 % de chances de survie en moins. Or, dans l'espace public, tout le monde ne sait pas forcément comment réagir face à ce type ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/07/2016
Le marché européen de l'électricité dépend de son infrastructure. Le petit maire rural que je suis voudrait vous parler des énergies renouvelables, et plus particulièrement du déploiement des éoliennes dans le monde rural en France.Au cours des années 2010, les zones de développement de l'éolien terrestre (ZDET) ont été créées pour permettre aux élus de favoriser l'implantation d'éoliennes dans certains territoires afin d'appliquer le rachat d'énergie produite par EDF. Avec la suppression de ces zones par la loi de 2013, on a souhaité s'inscrire en cohérence avec les objectifs européens sur l'énergie et le climat. Cependant, sur le terrain, cette ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016
Ce sujet très sensible outrepasse les compétences de cette commission. J'entends les arguments, parfois empreints d'idéologie, qui sont développés en faveur de la majorité électorale à seize ans. Mais quelles sont vos intentions concernant l'âge requis pour se présenter aux élections législatives, pour devenir sénateur ou pour passer le permis de conduire ?Ce sujet mérite un temps de réflexion et des auditions. Il trouverait plus sa place dans une proposition de loi.Je m'étonne que ceux qui défendent aujourd'hui le vote à seize ans soient les mêmes qui s'opposent à l'apprentissage à quatorze ans.
