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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2012
Il suffit de lire le budget. (Sourires)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2012
C'est une idée ! (Sourires)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012
Les risques que vous évaluez sont au coeur des préoccupations du groupe écologiste et ces questions sont de plus en plus prégnantes au sein de la population.S'agissant de la qualité de l'air, le risque que constituent les particules fines pour la santé humaine est connu depuis longtemps ; comment alors expliquer le retard dans la prise en compte de ce danger, sinon par la pression des lobbies, dont vous avez dit vouloir essayer de protéger l'Agence ? D'autre part, l'Agence conduit-elle des études sur la qualité de l'air intérieur des bâtiments, dont on sait qu'ils sont construits avec des matériaux dont émanent des produits souvent néfastes à la santé ? Si ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/07/2012
Monsieur le président-directeur général, votre plan de redressement comporte un volet industriel et un volet social mais pas de volet environnemental. Cela dit, je sais que votre compagnie a reçu un certain nombre de prix pour sa démarche environnementale : elle a par exemple réalisé un vol expérimental en utilisant un kérosène d'une composition différente. Pouvez-vous nous dire quelques mots sur le volet environnemental, qui est un élément essentiel d'un développement du transport aérien en harmonie avec les politiques de lutte contre le dérèglement climatique ?De quels moyens de pression dispose une compagnie aérienne pour contraindre les constructeurs ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2012
Interrogée le 11 juillet dernier par notre collègue Denis Baupin lors de votre audition devant notre commission à propos des ondes électromagnétiques, vous aviez répondu de façon succincte, en n'évoquant que le Grenelle des ondes, qui a consisté en un simple échange de points de vue. Comment comptez-vous les appréhendez, dans un contexte de déploiement de la 4G ? Comment allez-vous intervenir dans ce domaine, compte tenu des attributions de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, qui est chargée notamment de l'aménagement numérique du territoire ? Comment évaluerez-vous l'impact sanitaire de la technologie ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/09/2012
Je me félicite que ce texte soit examiné par notre Assemblée. Il s'agit d'un projet de loi important pour le logement social dans notre pays qui en a énormément besoin. Si notre Commission n'est saisie que de deux articles, je souhaite néanmoins rappeler mon attachement à la question du logement - social en particulier.Quant au SDRIF, nous en sommes effectivement revenus à sa version de 1994. À la suite d'une concertation remarquable sur le territoire régional, l'élaboration du projet de SDRIF en 2007 et son vote en septembre 2008 ont constitué une étape importante dans l'Histoire de la région d'Île-de-France. Finalement, à notre regret, ce texte n'a pas ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/09/2012
C'est bel et bien la région qui finance intégralement la construction des lycées en Île-de-France. Cela fait partie d'un plan prévisionnel d'investissements qui est voté régulièrement. Un CDT n'a donc pas d'incidence sur la construction d'un lycée.
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/10/2012
Je trouve indigne la question posée sur d'éventuels droits d'auteur. Faut-il rappeler qu'en cette affaire on est face à des firmes qui réalisent des bénéfices considérables ? Devant ces géants de l'agro-alimentaire, qui n'hésitent pas à exercer de multiples pressions, il est très difficile de s'exprimer librement.Je remercie Patrice Carvalho d'avoir évoqué le sujet de l'amiante et le professeur Séralini celui de la maladie de la vache folle. Oui, il faut aussi avoir présent à l'esprit ce qui s'est passé ces dernières années de façon à porter la réflexion au niveau des risques encourus.Nous ne sommes que des élus, pas des experts. Nous entendrons des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2012
Quels sont les projets ou travaux en cours au Muséum en matière de biodiversité en milieu urbain ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2012
Nous avons examiné la semaine dernière le projet de loi de régulation économique des outre-mer, sur lequel mon collègue François-Michel Lambert a défendu nombre d'amendements tendant à faire cesser la dépendance commerciale aux importations de la métropole. Les marchandises parcourent de longues distances, ce qui dégrade l'empreinte carbone des biens. Les députés écologistes souhaitent le développement des filières courtes et des échanges commerciaux régionaux, avec les Caraïbes notamment. Ils souhaitent que les financements outre-mer soient conditionnés au caractère social et environnemental des opérations, en ciblant les structures de transport ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2012
La participation du public aux projets ayant un impact environnemental, mais également sanitaire, est essentielle pour les écologistes. Il est nécessaire de mener une véritable consultation, non un simple simulacre. Dans ses décisions récentes, le Conseil constitutionnel s'est appuyé sur l'article 7 de la Charte de l'environnement de 2005, qui prévoit la consultation du public pour « tout projet ayant une incidence sur l'environnement », mais mon groupe se réjouirait si le Conseil et le Parlement invoquaient également l'article 5 de la Charte, relatif au principe de précaution.Le bleu budgétaire sur la mission « Écologie » indique que le budget de la CNDP ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2012
Le débat sur les déchets radioactifs a déjà eu lieu et il va être rouvert sur le projet précis de Bure. Vous n'ignorez pas les inquiétudes des écologistes sur cette technologie et sur la technique de l'enfouissement. Vous avez vous-même, monsieur le préfet, parlé de la durée de vie. Avec de tels enjeux, qui dépassent largement la vie quotidienne des habitants, comment envisager un débat serein et réaliste ? Les arguments tels que le développement local ou les subventions à la région, qui n'ont d'impact qu'à court ou moyen terme, me semblent de nature à fausser le débat.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/10/2012
Le droit de l'environnement est-il respecté ? Ne passe-t-il pas après d'autres considérations juridiques, techniques, politiques, financières ? Les jugements des tribunaux, administratifs ou judiciaires, s'appuient rarement sur le principe de précaution, et la législation ne le fait pas davantage. Pourtant, la Charte de l'environnement est bien intégrée dans notre droit et, dans plusieurs décisions récentes, le Conseil constitutionnel prend en compte son article 7 sur la participation du public. Pourquoi le principe de précaution n'est-il pas davantage reconnu et utilisé, notamment en matière de santé environnementale ?Certaines règles environnementales ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/11/2012
Merci aux deux présidents d'avoir organisé cette audition et merci à l'ensemble des participants d'avoir répondu à leur invitation.La position du groupe écologiste, qui a eu l'occasion de poser plusieurs questions d'actualité au Gouvernement sur le sujet, est connue. Je réaffirme ici notre entier soutien au professeur Séralini et à son travail. Qu'on en partage ou non les conclusions, cette étude a mis au jour un réel problème concernant les procédures d'autorisation de mise sur le marché des OGM. La question de l'indépendance des outils d'expertise est clairement posée, ainsi que celle de la pertinence et du sérieux des études sanitaires.L'étude du ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
La démarche « Territoires 2040 » de la DATAR est une démarche qu'il faut saluer, à une époque trop souvent gouvernée par un certain « court-termisme ».Dans quelle mesure intégrez-vous le phénomène de l'artificialisation des terres à votre travail de prospective ? D'ordinaire, la DATAR et plus généralement les politiques d'aménagement du territoire, dont l'objectif est plutôt centré sur le développement économique, passent ce problème sous silence, alors que la lutte contre ce phénomène devrait être une priorité.Celle-ci suppose notamment un habitat plus dense, tel l'habitat participatif, notion assez vaste englobant les habitats groupés, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Pouvez-vous définir plus précisément ce que sont des « signaux faibles » dans une problématique d'aménagement du territoire ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Je m'étonne, tout d'abord, que notre commission ne soit saisie que pour avis, alors que ce texte concerne l'aménagement du territoire. (Plusieurs députés approuvent)Sur le fond, personne n'a encore abordé le problème des ondes électromagnétiques, lié à la couverture en 2G, 3G et bientôt 4G. Or, la question de la protection sanitaire des populations est indissociable de celle de l'aménagement numérique du territoire et du renforcement des réseaux filaires : la course vers toujours plus de réseaux, c'est aussi la multiplication des champs électromagnétiques. Cette proposition s'intéresse au développement de la technologie 4G – qui est émettrice de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2012
Au nom du groupe Écologiste, je remercie également l'ensemble des intervenants pour leurs témoignages passionnants.Depuis que les mots « biodiversité » et « écologie » font partie de notre vocabulaire courant, nombre d'expérimentations et d'innovations ont été réalisées dans plusieurs régions, à différentes échelles et dans des domaines divers. Aujourd'hui, tout le monde s'accorde à considérer la biodiversité comme une préoccupation essentielle et vitale, tout en sachant qu'elle est insuffisamment connue et partagée.Il a également été question du travail d'éducation qui doit être notamment mené auprès des décideurs locaux afin que chacun ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/11/2012
Les champs électromagnétiques émis par les caténaires des lignes SNCF posent des problèmes environnementaux et de santé publique. Les risques sont connus, même si les connaissances doivent encore être approfondies. Dans un rapport publié en 2010, l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques demandait instamment à la SNCF de procéder à une étude épidémiologique à ce sujet. Je vous avais envoyé un courrier à ce sujet ; comme il est resté sans réponse à ce jour, je saisis l'occasion qui m'est donnée de vous demander quel est l'état d'avancement de cette étude.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2012
En dépit du vent de pessimisme qui les entoure, les écologistes espèrent beaucoup des négociations sur le climat, et attendent qu'un accord juridique contraignant, comprenant des objectifs par pays, puissent les conclure. Nous nous interrogeons cependant sur le rythme de ces négociations. L'urgence climatique s'accommode mal d'un accord en 2015, qui ne produirait des effets contraignants qu'à partir de 2020. Au lieu d'agir concrètement, nous négocions encore et toujours.Si un accord juridique contraignant pouvait naître de la conférence de Doha, il faudrait qu'il s'accompagne d'un système de sanctions, sur le modèle de ceux en vigueur à l'OMC. Comment un tel ...
