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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/10/2014
Monsieur Carpentier, le montant des crédits d'aides à la presse s'est élevé en 2015 à un peu plus de 260 millions d'euros. Si de nombreux organes de presse ont besoin de cette aide, qui est vitale pour eux, d'autres appartiennent à de grands groupes qui font des bénéfices et distribuent chaque année des dividendes importants à leurs actionnaires. À titre d'exemple, un grand groupe dont le principal actionnaire est un fonds d'investissement étranger a, en 2013 et 2014, distribué 2 milliards d'euros de dividendes alors qu'il a perçu plusieurs dizaines de millions d'euros d'aides à la presse, notamment d'aide au portage.Nos concitoyens, qui font face ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/01/2015
Dans le cadre de la mobilisation de l'école pour les valeurs de la République, vous prévoyez de dépenser 250 millions en trois ans, dont 71 en 2015. Vous annoncez aussi une réforme de la carte scolaire, qui garantira davantage de mixité sociale dans les collèges. Même si nous partageons vos objectifs ambitieux de transmission des valeurs républicaines, de réaffirmation du principe de laïcité et de lutte contre les inégalités, nous nous interrogeons sur le déploiement de l'effort budgétaire, dont le montant correspond en moyenne à 1 300 euros par établissement et par an.Alors que nous venons de célébrer le soixante-dixième anniversaire de la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/01/2015
La liste des métiers non spécifiques au spectacle qui bénéficient du régime des intermittents – emplois de secrétaires, comptables, chauffeurs de production, maçons, électriciens – est pour le moins singulière. Il convient également de noter le recours abusif aux CDD dits d'usage spécifique, notamment dans les secteurs du spectacle et de l'audiovisuel, par les sociétés publiques et privées, lesquelles, en abusant de la législation actuelle pour éviter de payer des indemnités de fin de contrat de précarité, font supporter les indemnités de chômage aux contribuables. France Télévisions a été condamnée à plusieurs reprises, notamment ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2015
Au-delà de la suppression de la clause de compétence générale des régions et des départements, le Sénat a reconnu, avec l'article 28 du projet de loi, l'existence d'une compétence partagée dans les domaines de la culture, du sport et du tourisme. Il l'a, par ailleurs, étendue aux collectivités à statut particulier et aux groupements de collectivités. Les sénateurs se sont accordés à juste titre sur le maintien des possibilités d'intervention de chaque niveau de collectivité dans ces trois domaines, du fait de leur nature transversale et de la diversité des situations qui en découlent.Ils ont également réaffirmé le partage de ces compétences par la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2015
La proposition de loi est intéressante, car elle vise à garantir un égal accès des citoyens au service public. S'il semble pertinent de créer un droit à la restauration scolaire pour contrer les décisions discriminatoires de certaines municipalités, veillons à ne pas mettre en difficulté les communes, qui, face à l'augmentation du nombre d'enfants, échoueraient à dégager la marge budgétaire indispensable pour étendre leur capacité d'accueil et assurer des conditions de restauration sereines et sécurisées. Le nouveau droit d'inscription crée pour les communes une nouvelle contrainte, qui s'ajoutera aux obligations de mises aux normes d'hygiène, de ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 17/02/2015
J'ai eu l'occasion de rencontrer la fondatrice de Life is rose, une association ayant vocation à lutter contre la précarité sociale engendrée par le cancer. Aujourd'hui encore, de nombreuses femmes seules sont confrontées à de grandes difficultés pour obtenir un crédit bancaire après avoir été gravement malades. Madame la secrétaire d'État, existe-t-il des solutions afin de venir en aide à ces femmes ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/04/2015
Nous suivons tous avec attention et inquiétude le déroulement de cette grève. Vous devez sortir de la crise sociale, rétablir l'équilibre des comptes, définir ce que sera Radio France à l'avenir et enfin redonner confiance et envie aux 14 millions d'auditeurs quotidiens. Oui, il y a bien un esprit Radio France, un esprit de service public, culturel, libre, curieux, ouvert sur les autres et sur le monde. Les journalistes, les techniciens et le personnel de cette grande maison en sont les artisans. Mais cette excellence ne peut être totalement déconnectée de la situation financière alarmante de Radio France, qui appelle des réformes structurelles. Une ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/05/2015
Après les trop nombreuses crises qui ont agité le secteur du spectacle, de la production audiovisuelle et cinématographique, particulièrement en 2003 et 2014, le Premier ministre a annoncé vouloir sécuriser et stabiliser les régimes d'assurance chômage de ces professions. En l'état, et à l'heure même où s'ouvre le festival de Cannes, le texte du projet de loi semble loin d'être à la hauteur de cette ambition. Si le législateur entend apporter la sérénité nécessaire aux décisions en les préservant de tout aspect émotionnel, il se contente surtout d'inscrire dans la loi la spécificité du statut des professionnels du secteur afin de la légitimer. En ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/05/2015
J'en suis d'accord.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/05/2015
Très drôle ! Je retire mon amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/05/2015
Reconnaître, protéger, entraîner, soutenir, sécuriser et insérer dans la vie professionnelle nos sportifs aux carrières souvent fulgurantes, cela a toujours été une préoccupation des pouvoirs publics et des gouvernements successifs. Cette proposition de loi parvient à prendre en considération les évolutions sociétales sportives, à gommer certaines imperfections et à pallier certains manques. L'ensemble des dispositions qui nous sont soumises aujourd'hui tendent à répondre aux besoins spécifiques des 6 500 sportifs de haut niveau et des 9 000 hommes et femmes, sportifs et entraîneurs, salariés et travailleurs indépendants : la création d'un CDD ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/05/2015
Il est dommage que le premier article de cette proposition de loi ignore l'importance des sportifs de haut niveau qui portent les valeurs de la France et sont admirés par nos concitoyens et qui, par là même, assument un rôle de promotion et de transmission des valeurs du sport. Vous avez d'ailleurs mis cet aspect en avant, monsieur le secrétaire d'État, dans votre lettre de mission du 27 août 2014. Je propose donc que notre Commission rappelle qu'en accomplissant des exploits et des records et en réalisant des performances inédites, ces sportifs participent pleinement à la promotion des valeurs du sport. Il me paraîtrait aussi important de reconnaître ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/05/2015
L'amendement AC7 entend rectifier une maladresse du texte proposé, qui contrevient à l'article L. 211-5 du code du sport en instituant une durée maximale de soixante mois pour le nouveau CDD issu des recommandations de la convention collective nationale du sport. Cette limite de cinq ans n'est pas adaptée au cas particulier du sportif issu d'un centre de formation qui signerait son premier contrat professionnel avec son club formateur. C'est pourquoi la plupart des accords-cadres sectoriels, par exemple celui de la Ligue nationale de basket ou la Fédération française de football, précisent que les premiers contrats sont ramenés à trente-six mois dans ce cas. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/05/2015
L'amendement AC8 complète l'article 9 en introduisant une disposition relative au nouveau contrat à durée déterminée des sportifs professionnels. Certes, l'article 9 est consistant, mais il ne prend pas en compte la spécificité des relations contractuelles caractéristiques du sport professionnel liée aux mécanismes de transfert des athlètes. En effet, vis-à-vis de leur employeur, ceux-ci sont non seulement des employés, mais représentent aussi des actifs de la structure. Dans le basket, le football, le handball ou le rugby, il peut exister une distorsion dans les négociations contractuelles entre le joueur et les sociétés ou structures sportives. Il est ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/06/2015
Au même titre que mes collègues, je me réjouis que notre président ait dressé un bilan de l'application de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO, dix ans après sa ratification. Dans les 138 pays signataires à ce jour, le marché des biens et services culturels représente des millions d'emplois et un moteur non négligeable de la croissance économique. Au-delà du caractère culturel et identitaire, ce marché est une formidable source d'essor et de développement. Pour autant, comme le souligne le rapporteur, la protection de la diversité des expressions culturelles est aujourd'hui mise à mal ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/06/2015
Alors que l'Europe est confrontée à une crise migratoire dramatique, la situation de l'immigration en France aurait mérité un temps de réflexion plus long que celui que l'agenda de la session extraordinaire lui consacre.Force est de constater que ce projet de loi est en cohérence avec la logique de facilitation de l'accueil des étrangers sur notre territoire qui caractérise la politique du Gouvernement depuis 2012. Si je partage votre volonté de mettre en avant les avantages économiques et culturels de l'immigration pour notre pays, je considère que cette précipitation est contraire à toute clarification. Plus particulièrement, les dispositions de l'article ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/10/2015
Messieurs, merci de la qualité de votre présentation.Nous avons tous milité pour la candidature de la France, en laquelle je crois vraiment comme nation sportive. Nos atouts sont nombreux : l'amour du sport, du sport olympique et paralympique, notre expérience dans l'organisation de grandes manifestations sportives depuis de nombreuses années, la qualité et la diversité de nos équipements, le rayonnement de nos sportifs, de nos équipes sur le territoire national et à l'international, le fait que nous allons accueillir prochainement nombre d'événements sportifs de premier plan, notamment l'Euro 2016. Autant d'atouts qui contribueront à renforcer la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/11/2015
« L'enseignement supérieur a un rôle central à jouer pour favoriser un meilleur partage du savoir et du progrès, pour conforter la place de la France dans le monde, pour répondre aux aspirations de la jeunesse et pour restaurer la volonté et les conditions du vivre-ensemble », écrivez-vous dans la préface de votre rapport. Aucun d'entre nous ne contredira ces objectifs. Au-delà de nos atouts, vous relevez un certain nombre de faiblesses : risque de conflits entre les générations, persistance de certaines inégalités et de parcours de formation stéréotypés, incertitudes financières qui fragilisent l'avenir de l'enseignement supérieur. Le troisième axe ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/01/2016
Le rapport présenté ce matin souligne, à juste titre, l'insuffisante appropriation de la réforme par les professionnels de l'éducation, au premier rang desquels les enseignants. Les attentes des professionnels et des parents d'élèves sont importantes et légitimes, et l'on peut douter que le Gouvernement ait mesuré la déception de ces derniers. En effet, l'indépendance du CSP est régulièrement remise en question, et le CNESCO ne semble pas agir dans le cadre de sa mission d'évaluation. Plus globalement, la confusion plane sur la nature des chantiers prioritaires et sur la méthode utilisée pour y associer les parents d'élèves. Pourtant, l'école ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/03/2016
Monsieur le directeur général, je voudrais revenir sur les ateliers Canopé qui visent à répondre aux besoins en matière de déploiement du numérique éducatif. Selon un rapport de l'OCDE, entre 2000 et 2012, parmi les pays où un investissement important dans le numérique a été réalisé, une baisse des résultats en compréhension de l'écrit, ainsi qu'en mathématiques et en sciences, a été observée. Nous pourrions en déduire que si la technologie peut améliorer un enseignement de qualité, elle ne peut remplacer un enseignement de niveau moyen. De quel outil disposez-vous pour vous assurer que l'évolution des pratiques pédagogiques va suivre en temps ...
