Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Sophie Béjean, qui préside le comité pour la Stratégie nationale de l'enseignement supérieur, la StraNES, et qui est accompagnée de Mme Dominique Besser et de M. Jean-François Duffau-Bernadac, chargés de mission. L'article 4 de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche prévoyait que soit élaborée puis révisée tous les cinq ans une stratégie nationale de l'enseignement supérieur définissant les objectifs nationaux pour les dix prochaines années et présentant clairement les moyens de les atteindre. C'est dans cette perspective que le comité d'expertise présidé par Mme Béjean a mené d'amples et riches consultations avant de présenter une synthèse définitive de ses propositions, désormais soumises à une concertation préalable à l'arrêt de la stratégie définitive par le Gouvernement.

Le rapport intitulé « Pour une société apprenante », remis le 8 septembre au Président de la République, contient un plan d'action décliné en quarante propositions que Mme Béjean et le rapporteur général du comité, M. Bertrand Monthubert, ont souhaitées « réalistes, concrètes et opérationnelles ». Bon nombre d'entre elles rejoignent les propositions que nous a présentées le 8 juillet dernier notre mission d'information sur le lien entre le lycée et l'enseignement supérieur, dite « bac –3 bac +3 », dont la présidente était Mme Dominique Nachury et le rapporteur M. Émeric Bréhier. Nous serons donc particulièrement attentifs aux propositions que vous formulez, madame Béjean, pour réformer l'orientation au moment charnière qui sépare encore trop brutalement le cycle secondaire du cycle supérieur, mais aussi plus tard, au fil du parcours des étudiants qui demeurent exposés en trop grand nombre à un échec massif, surtout en licence.

Ce rapport aborde sans détour – c'est l'un de ses points saillants – les inégalités sociales qui préemptent les destins universitaires des jeunes Français : les enfants de cadres ont ainsi deux fois plus de chances que les enfants d'ouvriers d'accéder au cycle supérieur – 65 % des premiers contre 28 % des seconds. Ces statistiques sont sans appel, et je n'insiste pas davantage sur les formations que suivent ultérieurement les uns et les autres. Là encore, vos travaux rejoignent nos préoccupations puisque nous nous sommes efforcés de renforcer les perspectives de succès des lycéens les moins armés dans le supérieur : je pense en particulier aux affectations prioritaires dans les filières courtes professionnalisantes et à la forte amélioration des conditions de vie étudiante via les bourses et le logement. Sur ces sujets comme sur beaucoup d'autres, nous sommes conscients du chemin qui reste à parcourir et serons très attentifs à vos propositions.

Permettez-moi, monsieur le président, de commencer par rendre hommage aux victimes des attentats de vendredi et, en particulier, aux universitaires et aux étudiants qui ont été touchés. Notre rapport pour une société apprenante porte avant toute chose sur les valeurs défendues par l'université, par l'enseignement supérieur, par la jeunesse.

Ce rapport est le fruit d'une large concertation souhaitée par Mme Fioraso. C'est le travail parlementaire qui a abouti à l'élaboration de cette nouveauté qu'est la stratégie nationale de l'enseignement supérieur. Je vous en remercie, car il est essentiel que la société dans son ensemble puisse débattre du rôle social et économique de l'enseignement supérieur. Le processus de concertation s'est traduit par un dialogue salué par tous les acteurs, en particulier les membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le diagnostic est partagé, et les vingt-cinq membres de notre comité, issus de tous les champs de l'enseignement supérieur, ont défendu une vision commune en souhaitant que le rapport ne soit pas clivant. Nos propositions visent à tracer un chemin nous permettant de relever les défis actuels.

Nous entamons en effet une nouvelle étape de la démocratisation, tant à cause de facteurs démographiques qu'en raison des aspirations de la jeunesse et des besoins de l'économie. L'accès social doit donc s'élargir et nous devons lutter de manière plus explicite contre les inégalités sociales ; il y va non seulement de l'équité, mais aussi de l'efficacité économique. Certes, les inégalités naissent en amont de l'enseignement supérieur, mais celui-ci doit contribuer à les combattre avec une double exigence de qualité des contenus de formation et d'insertion professionnelle des diplômés, d'une part, mais aussi de réduction de moitié des inégalités sociales.

Je vous propose de n'aborder que les points du rapport qui font encore débat : les niveaux de qualification souhaitables, les conditions d'accès à l'enseignement supérieur et la question de l'orientation, le paysage institutionnel le plus favorable et, enfin, le modèle économique permettant de répondre à ces enjeux.

L'enseignement supérieur a de nombreux atouts et constitue lui-même un atout pour le développement économique et social de la France. Notre première proposition est donc la suivante : que 60 % des membres d'une classe d'âge puissent obtenir un diplôme supérieur. Je précise d'emblée que le développement des qualifications va de pair avec leur enrichissement, car leur augmentation qualitative doit s'accompagner de l'adaptation des contenus aux besoins nouveaux de la société et de l'économie. Cette proposition s'appuie sur des arguments de plusieurs ordres. Les premiers sont de nature économique : l'évolution des besoins du marché de l'emploi révèle une forte transformation des métiers, certains disparaissant tandis que d'autres, hautement qualifiés, se développent. L'Union européenne estime que douze millions d'emplois hautement qualifiés devront être pourvus en Europe d'ici 2020. D'autre part, la formation – tout au long de la vie, notamment – doit s'adapter à la fragmentation croissante des parcours professionnels.

Autre argument : l'élévation du niveau de qualification répond aux aspirations de la jeunesse. Les jeunes sont bien conscients que malgré la crise, un diplôme protège contre le chômage : 12 % des diplômés sont chômeurs, et même 6 % seulement des titulaires d'un master, 4 % des titulaires d'un diplôme d'ingénieur et 6 % des titulaires d'un doctorat. Autrement dit, le chômage massif de la jeunesse concerne principalement les jeunes non diplômés et non qualifiés, puisque la moitié des jeunes qui sortent du cycle secondaire sans diplôme et un quart des bacheliers sont au chômage. En outre, nous devons former des citoyens responsables capables de répondre aux défis sociétaux et environnementaux.

Le besoin de formation est également stratégique. Nous avons parcouru un long chemin depuis 1985, lorsque le gouvernement de l'époque s'est donné l'objectif que 80 % d'une classe d'âge réussisse l'examen du baccalauréat. À l'époque, cette part ne dépassait pas 30 % ; qui recommanderait encore aujourd'hui de se contenter du certificat d'études ou du baccalauréat ? Qui fermerait la porte aux jeunes d'origine modeste ? Nous devons en tenir compte pour donner corps à l'ambition formulée par le Président de la République.

La comparaison avec d'autres pays plaide en faveur de cet objectif. Dans le nord de l'Europe ou en Corée, par exemple, les objectifs sont très ambitieux et les résultats déjà concrets. La France pâtirait de ne pas emprunter le même chemin car stagner, c'est reculer. Nous proposons pour ce faire d'ouvrir l'accès à tout l'enseignement supérieur – non seulement l'université, mais aussi les brevets de technicien supérieur ou BTS, les formations en institut universitaire de technologie, les IUT – et élever le niveau de sortie d'études après la licence professionnelle pour améliorer les chances d'insertion. Les formations doivent proposer des contenus plus exigeants et mieux adaptés à la société numérique. Nous devons développer les compétences professionnelles : beaucoup a déjà été fait en faveur de l'insertion professionnelle, mais c'est en dotant tous les étudiants, quelle que soit leur formation, de compétences transversales que nous améliorerons notre système éducatif, car il accorde encore une place trop importante à la compétition individuelle au détriment du travail en équipe.

Comment élargir l'accès à l'enseignement supérieur ? Nous proposons d'avancer pas à pas en commençant par réformer l'orientation. Il faut en effet mettre fin au gâchis que représente l'orientation par défaut. Pour ce faire, nous devons anticiper davantage en permettant aux lycéens de formuler un projet d'intention dès la classe de première, voire plus tôt. Le conseil d'orientation doit être davantage personnalisé afin de mieux informer les étudiants, au moyen par exemple d'un conseil d'orientation et d'accès au supérieur après le baccalauréat, qui pourrait être expérimenté. Cela suppose naturellement de développer les liens entre les cycles secondaire et supérieur. Nous proposons également – c'est une nouveauté – de placer l'ensemble des acteurs publics de l'enseignement supérieur devant la responsabilité d'accueillir les bacheliers : l'université, bien entendu, mais aussi les BTS, les IUT et les classes préparatoires doivent assumer cette responsabilité sous l'autorité du recteur d'académie. Le choix de l'étudiant sera respecté in fine, car il faut accompagner les ambitions des uns et des autres, l'objectif principal étant de lutter contre l'orientation par défaut. Il va de soi que le système d'admission post-bac (APB) devra être adapté en conséquence.

Ensuite, nous proposons de développer les voies d'accès, les passerelles et les parcours adaptés afin d'améliorer la réussite des étudiants tout en leur permettant d'obtenir les mêmes diplômes.

Enfin, s'agissant des bacheliers professionnels, nos propositions sont proches de celles qui sont formulées dans le récent rapport de M. Christian Lerminiaux : il faut exclure tout projet de création d'une filière supplémentaire qui leur serait consacrée, car nous devons éviter de les enfermer dans une formation spécifique. L'accès aux différentes séries du baccalauréat dépend en grande partie de déterminants sociaux que nous devons nous garder de reproduire dans le cycle supérieur. Il faut dès lors développer les passerelles, améliorer le taux de réussite en BTS et offrir à ceux qui souhaitent une seconde chance d'accéder à d'autres formations.

J'en viens au paysage institutionnel. On déplore souvent l'éclatement de l'enseignement supérieur français ; nous pensons au contraire qu'il faut valoriser sa richesse. Certes, l'offre de formation doit être plus lisible et transparente, et les lycéens et étudiants doivent disposer d'outils d'information plus nombreux : nous formulons des propositions concrètes en la matière. Il reste beaucoup à faire concernant les politiques de site et de vie étudiante : de ce point de vue, l'autonomie des établissements publics doit s'inscrire dans une stratégie nationale et un cadre de coopération. J'ajoute que l'État est tenu d'informer l'ensemble des usagers, y compris ceux qui s'orientent vers l'enseignement supérieur privé. Les acteurs de ce secteur demandent d'ailleurs une meilleure lisibilité de la qualité des formations et de leurs conditions d'accès.

Les établissements d'enseignement supérieur ont d'ores et déjà pris de très nombreuses et riches initiatives en termes d'engagement auprès des étudiants, d'innovation pédagogique, de formations numériques. Il nous faut les valoriser davantage. De même, nous devons renforcer l'équilibre entre formation et recherche en accordant une plus grande reconnaissance aux équipes d'enseignants-chercheurs. À cet égard, nous proposons de créer des équipes pédagogiques et de systématiser la formation des enseignants-chercheurs.

Je conclurai en abordant le sujet difficile du modèle économique. Dans le contexte actuel, nous nous sommes efforcés de formuler des propositions ambitieuses, adaptées et constructives. Tout d'abord, ce débat doit être mené à l'échelle européenne : l'investissement dans l'enseignement supérieur n'est ni un investissement ordinaire, ni même une dépense tant son rendement – pour l'État comme pour l'économie dans son ensemble – est élevé, au point que l'on peut prôner son exclusion du calcul des déficits publics. D'autre part, un budget de transformation est nécessaire pour favoriser les pédagogies actives et numériques. Nous avons donc proposé la création d'un nouveau programme d'investissements d'avenir consacré à ces questions.

De même, le modèle économique doit être adapté au régime fiscal et social de notre pays. C'est pourquoi nous avons écarté l'hypothèse d'une augmentation des droits d'inscription, non seulement pour que les diplômés n'aient pas à payer deux fois, mais aussi pour éviter les problèmes de dette étudiante excessive que connaissent les États-Unis, l'Australie et le Royaume-Uni, par exemple.

Le rendement de l'investissement dans l'enseignement supérieur intéresse aussi les entreprises, qui ont besoin de personnes plus qualifiées, mieux formées, susceptibles de poursuivre leur formation professionnelle tout au long de leur vie. Pour ce faire, nous proposons d'orienter une fraction des fonds de la formation professionnelle continue vers l'enseignement supérieur et de développer les ressources propres des établissements. D'autre part, les conditions de financement sont inégales selon les types de formation ; un rattrapage est nécessaire, et les règles de financement des établissements et des formations doivent être transparentes.

L'investissement dans l'enseignement supérieur constitue naturellement un enjeu de cohésion sociale, mais il permet aussi d'accompagner la montée en gamme de notre économie, le développement de nos entreprises et l'innovation. Les pays scandinaves, l'Allemagne, les États-Unis ou encore la Corée, par exemple, savent bien que le développement économique passe par un investissement massif dans l'enseignement supérieur. C'est dans cette perspective que nous vous proposons un plan d'action opérationnel cohérent.

Votre rapport de grande qualité, madame la présidente, précise ce à quoi nous travaillons depuis 2012, à savoir la démocratisation de l'enseignement supérieur. Il y est notamment proposé d'élever à 50 % la part d'étudiants boursiers d'ici 2025 et de diviser par deux l'écart social de diplomation car, comme le rappelait Monsieur le président, seuls 28 % des enfants d'ouvriers sont diplômés de l'enseignement supérieur, contre 65 % d'enfants de cadres. L'ambition la plus emblématique des propositions formulées dans ce rapport vise à augmenter le niveau et le nombre de diplômés en France, en distinguant nettement entre démocratisation et massification. Permettre à une part croissante d'une classe d'âge d'obtenir un diplôme supérieur constitue un véritable défi : cette année, près de 40 000 étudiants supplémentaires se sont inscrits à l'université, qui en accueille environ 2,5 millions. Loin de n'être que démographique, ce défi est aussi culturel : les générations actuellement scolarisées du primaire à l'université ont connu la diminution du nombre d'enseignants et la disqualification de leurs formations pédagogiques. Le classement PISA de 2012 reflète cette évolution : non seulement les résultats des élèves français ont décliné, mais les écarts se sont creusés entre les plus faibles et les plus forts.

Notre projet de démocratisation de l'enseignement supérieur s'accompagne d'ores et déjà de la stabilisation des frais d'inscription à l'université. Pour que cette volonté de démocratisation des savoirs soit crédible, votre rapport exclut en effet l'option consistant à augmenter l'ensemble des droits d'inscription, car elle serait contraire à notre modèle social. Selon l'observatoire européen Eurydice, la France se distingue tout à la fois par des frais d'inscription universitaire assez faibles et un système de bourses qui concerne 35 % des étudiants. La politique menée ces derniers mois a consisté à soutenir leur pouvoir d'achat et, comme vous l'avez proposé, à créer un véritable statut étudiant en leur évitant la case de la précarité et de l'endettement. Songez qu'aux États-Unis, par exemple, la dette étudiante, d'un montant de 1 100 milliards de dollars, représente un tiers de l'endettement des ménages !

En France, le mouvement actuel de démocratisation vise à permettre à 60 % d'une classe d'âge d'obtenir un diplôme supérieur, en licence ou en master. Que préconisez-vous concernant les 40 % de jeunes qui n'en obtiendraient pas ? Faut-il réhabiliter les formations en deux ans, qu'il s'agisse des BTS ou des diplômes universitaires de technologie, les DUT ? Le rapport de M. Lerminiaux et d'autres nombreux travaux de l'inspection générale prônent unanimement l'amélioration de la qualité et de l'ouverture sociale de ces filières professionnelles sélectives.

D'autre part, les écoles privées exigeant des frais d'inscription faramineux sont en pleine expansion, notamment dans ma circonscription. Leur champ de prospection cible particulièrement les élèves dont les résultats sont insuffisants pour accéder aux classes préparatoires et aux autres filières sélectives mais que l'université, synonyme de massification, rebute. Certaines de ces écoles, qui forment souvent aux métiers de services, exigent des frais annuels allant de 5 000 à 10 000 euros ! N'étant pas reconnues par l'enseignement supérieur, elles ne sont pas habilitées à octroyer le statut d'étudiant et, de ce fait, leurs élèves n'ont pas accès aux services universitaires. Comment ces établissements peuvent-ils s'inscrire dans le paysage de l'enseignement supérieur tout en s'adaptant à son impératif d'égalité face au savoir et d'inclusion républicaine ?

Enfin, je ne trahirai pas la pensée de mes collègues du groupe SRC et au-delà en me réjouissant que votre rapport, madame la présidente, confirme notre volonté de placer la connaissance et le monde de l'université et de l'éducation, durement éprouvé par les attentats de vendredi, au coeur de notre pacte républicain.

L'enseignement supérieur est un sujet stratégique et, contrairement à ce que j'ai parfois entendu, l'a aussi été entre 2007 et 2012, période au cours de laquelle l'investissement public par étudiant n'a cessé d'augmenter, ce qui n'est désormais plus le cas – preuve que le quinquennat précédent fut plus faste que celui-ci pour l'enseignement supérieur.

J'en viens au rapport qui nous est présenté. Première remarque : votre comité a certes travaillé dans le cadre fixé par le législateur, mais j'aurais souhaité que vous présentiez votre propre point de vue sur les missions de l'enseignement supérieur.

Ensuite, parmi les quarante propositions que vous formulez, vous suggérez que les établissements d'enseignement supérieur travaillent en direction de la formation tout au long de la vie : nul ne souhaitera le contraire, mais quelles modalités concrètes envisagez-vous à ces fins ? Vous préconisez aussi l'augmentation du nombre de titulaires de doctorat : pour quelle raison et dans quel but ?

D'autre part, je regrette que vous n'ayez fait que peu de cas de la mission d'insertion professionnelle, qui nous est chère, d'autant plus que vous indiquez vous-même – c'est le cinquième axe de votre rapport – que les établissements d'enseignement supérieur doivent répondre aux aspirations de la jeunesse. Or, toutes les enquêtes montrent que l'emploi et l'employabilité sont la principale préoccupation des jeunes. On ne saurait donc traiter ce sujet à la marge du reste ; il faut au contraire lui accorder une attention particulière.

Je m'étonne que vous omettiez d'évoquer l'enseignement supérieur privé. Il existe pourtant bel et bien et comprend de nombreux établissements sous contrat avec le ministère ; surtout, bon nombre de ces établissements jouent un rôle très important, notamment sur le plan international – je pense aux grandes écoles de management. Pourquoi cet angle mort ?

Enfin, vous préconisez le statu quo en matière de droits d'inscription. C'est assez incompréhensible au regard des propositions formulées par la Conférence des présidents d'université elle-même ! Quelles sont les raisons qui justifient une telle position, alors que d'autres pays – l'Espagne, l'Italie, le Royaume-Uni – ont décidé, entre autres mesures, d'augmenter les frais d'inscription pour améliorer les ressources des établissements d'enseignement supérieur ?

Autre sujet tabou : la sélection à l'entrée en master. Pourquoi avoir pris le parti de ne pas l'aborder ?

Je conclus : vous préconisez un rattrapage des efforts budgétaires afin que le financement public des étudiants en université soit équivalent à celui des étudiants en classes préparatoires aux grandes écoles. À ce compte-là, il faudrait augmenter le budget de l'enseignement supérieur de 2,4 milliards d'euros : est-ce vraiment réaliste ?

Je vous remercie, madame la présidente, pour ce rapport juste, complet et très réaliste. La loi du 22 juillet 2013 a créé le comité pour la stratégie nationale de l'enseignement supérieur, la StraNES, dont l'objectif est de sortir par le haut de la crise que connaît l'enseignement supérieur français. Elle s'inscrit dans le prolongement des propositions formulées par les assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui préfigurait la loi Fioraso mais dont les conclusions n'y ont été que très partiellement reprises.

La démocratisation que vous proposez est un objectif tout à fait intéressant, de même que le souhait d'y associer tous les acteurs de l'enseignement supérieur pour éviter d'en faire porter le poids aux seules universités. Refuser la hausse des droits d'inscription – cette fausse bonne solution qui mettrait en cause le modèle social et fiscal français – est une excellente proposition. Il s'agit de « repenser un système qui vise historiquement à former une élite, pour l'ouvrir à ceux qui ont le moins de chances au départ et mieux former tout le monde, pas seulement les jeunes ».

Le comité propose d'augmenter le budget de l'enseignement supérieur. Je pense que c'est là encore une excellente proposition ; les écologistes réclament cette augmentation depuis le début du mandat en proposant plusieurs pistes. Cette augmentation est d'autant plus indispensable que, ces dernières années, les effectifs ont augmenté. Reste à savoir si le Gouvernement acceptera de concrétiser cet engagement fort qui dépasse très largement la seule augmentation accordée dans le projet de loi de finances pour 2016. Il n'a pas tenu compte du rapport de notre collègue Anne-Christine Lang, selon lequel « 12 % du patrimoine immobilier est dans un état de vieillissement tel qu'une reconstruction complète serait moins onéreuse que leur réhabilitation, tandis que 27 % supplémentaires exigent des travaux lourds de remise à niveau ». Le Gouvernement n'a pas non plus été sensible aux très nombreuses photographies de ces bâtiments fortement dégradés qui ont été mises en ligne sur le site internet « Ruines d'université ». Nous espérons que votre rapport sera la goutte d'eau qui fait déborder le vase.

En revanche, la proposition consistant à flécher 25 % du produit de la taxe d'apprentissage vers l'enseignement supérieur doit être envisagée avec prudence, car les formations de niveaux 5 et 6 ont elles aussi besoin de financement, d'autant plus que les personnes qui les suivent sont souvent plus éloignées de l'emploi que les étudiants en formation dans le supérieur et, de ce fait, ont davantage besoin de formations adaptées. Il faudra donc veiller à ce qu'une augmentation du budget consacré à la formation tout au long de la vie dans le supérieur – qu'il faut encourager – ne se fasse pas au détriment de la formation tout au long de la vie pour les personnes les moins qualifiées.

Le renforcement de l'orientation à l'entrée dans le cycle supérieur prolonge le choix fait dans la loi Fioraso de donner la priorité aux bacheliers professionnels et technologiques en BTS et en DUT. Cette expérimentation est intéressante : elle permet d'encourager ces bacheliers à poursuivre leurs études dans de meilleures conditions. Elle s'accompagne d'une volonté d'en « finir avec la rigidité du système français linéaire ». La corrélation évidente entre milieu social et filière de baccalauréat doit nous interdire d'enfermer les bacheliers professionnels dans des silos : les passerelles sont nécessaires. Je cite encore le rapport : « Aujourd'hui, chaque institution – école, BTS… – sélectionne dans son coin et renvoie les bacheliers qu'elle ne choisit pas vers l'université. Nous devons sortir de cette hypocrisie et placer tous les établissements devant la responsabilité de l'accueil et de l'orientation des jeunes bacheliers ».

Enfin, une fois n'est pas coutume, un rapport sur l'enseignement supérieur réserve une place de choix à la pédagogie. Valoriser la partie « enseignant » de la profession d'enseignant-chercheur et reconnaître que cet aspect du métier s'apprend et se perfectionne grâce à la recherche en pédagogie, notamment, est une excellente chose. Il faut désormais envisager comment diffuser la culture de l'innovation pédagogique dans les universités afin de transformer les pratiques. J'espère que les écoles supérieures du professorat et de l'éducation, les ESPE, pourront servir de vecteur utile à ces fins.

Ce rapport, qui date de plus de deux mois, a été bien reçu par la communauté éducative. Nous en débattons aujourd'hui alors que des événements tragiques se produisent : incontestablement, le savoir, la connaissance et l'éducation sont des remparts indispensables contre la bêtise, l'ignorance et le fanatisme. Comme la santé publique et la sécurité, l'éducation dans son ensemble doit être préservée de toute coupe budgétaire. De ce point de vue, je me félicite de l'action menée par notre majorité depuis 2012 en matière d'éducation, même s'il reste à apporter d'importantes améliorations à nos politiques, en particulier dans les cycles primaire et secondaire.

Dans l'enseignement supérieur, la France – comme vous l'indiquiez, madame Béjean – a des atouts et des bases solides. Hélas, j'ai le sentiment que nous nous sommes endormis sur ces acquis et que les budgets adoptés depuis plus de dix ans n'ont pas accordé une place suffisante à l'enseignement supérieur. La France ne peut pourtant prendre aucun retard dans la mondialisation : nous devons nous ressaisir.

Aussi, je partage la philosophie générale de ce rapport qui préconise de permettre à 60 % d'une classe d'âge d'obtenir un diplôme de l'enseignement supérieur. À parler d'économie, de budget voire de coupes, on oublie parfois l'essentiel : les hommes et les femmes que recouvrent nos expressions quelque peu technocratiques. L'objectif de 60 % est compréhensible par tous ; il l'est par la nation. Certes, les bougons, les partisans des coupes budgétaires et autres défenseurs de l'école élitaire, comme M. Hetzel, railleront sans doute cet objectif. Au contraire, le groupe RRDP s'en félicite et invite le Gouvernement à se donner les moyens de l'atteindre. Nous serons naturellement favorables à toute mesure budgétaire en ce sens.

L'un des principaux axes du rapport a trait aux conditions de vie des étudiants. Il faut favoriser une réelle accession sociale à l'éducation et à l'enseignement supérieur, et agir pour réduire les inégalités sociales et promouvoir l'inclusion. C'est ce que nous avons fait dans le cycle primaire avec la loi sur la refondation de l'école ; nous devons faire de même dans l'enseignement supérieur en prenant des dispositions concrètes qui amélioreront la vie de centaines de milliers d'étudiants. Aussi, je me félicite, madame la présidente, que votre rapport évoque en toute clarté le nécessaire combat national qui doit être mené contre la reproduction des inégalités sociales, encore trop fortes dans notre système scolaire : 28 % des enfants d'ouvriers obtiennent un diplôme supérieur, contre 65 % des enfants de cadres. Les propositions que vous formulez pour combler cet écart ont tout notre soutien. Je me réjouis tout d'abord que vous refusiez l'hypothèse d'une hausse massive et généralisée des frais d'inscription. D'autres pays s'y résignent peut-être, mais nous pouvons nous honorer de cette spécificité française et refuser d'imiter les politiques libérales de nos voisins. De même, il est indispensable d'augmenter considérablement le nombre d'élèves boursiers : les conditions de vie des étudiants, en particulier lorsqu'ils sont salariés, sont un obstacle à la réussite des études. Ensuite, vous encouragez l'innovation pédagogique : dans une société numérique de partage, il est essentiel, en effet, de réviser nos méthodes pédagogiques et de favoriser le travail d'équipe. De ce point de vue, la France accuse un certain retard.

Vous rappelez que le budget que la France consacre à l'enseignement supérieur est inférieur à la moyenne de l'OCDE, et très en deçà de ce qu'y consacrent les États-Unis et le Canada ; ce n'est plus supportable. Le groupe RRDP a plusieurs fois appelé l'attention du Gouvernement sur ce point ; nous pensons en effet que le budget de l'enseignement supérieur pour 2016 est insuffisant, et souhaitons que vos préconisations soient suivies lors des prochains budgets.

Enfin, madame Béjean, vous avez souligné les difficultés de mise en oeuvre de certaines des quarante propositions concrètes que contient votre rapport. Ne pensez-vous pas qu'il faut simplifier et fluidifier le système de l'enseignement supérieur en mettant en cause certaines prérogatives qui nuisent à l'unité d'action ?

J'avais cru comprendre que tout devait désormais converger vers le financement de la police. Ce n'est donc déjà plus d'actualité ?

Je comprends que vous ayez du mal à suivre nos débats, tant vos présences se font rares !

Je vous en prie, ne reproduisons pas aujourd'hui dans notre commission, où la décence et l'écoute mutuelle sont la règle, le triste spectacle de la séance des questions d'actualité d'hier ; conservons nos bonnes habitudes.

Je précise que l'Assemblée a adopté un amendement au projet de loi de finances qui abonde de 100 millions d'euros le budget de l'enseignement supérieur pour 2016, avant même les terribles événements de vendredi dernier.

Vous avez, madame la présidente, insisté sur l'évolution rapide des besoins de qualifications et la nécessité de répondre aux attentes de la jeunesse en favorisant l'égalité. Comme l'indique votre rapport, notre système souffre en effet de faiblesses structurelles qui sont une source d'inégalité et représentent un handicap croissant dans un monde complexe et changeant. Vous évoquez notamment le poids excessif de la formation initiale et l'évolution du monde de l'entreprise, et prônez à cet égard la création d'un véritable dispositif de formation tout au long de la vie. De même, j'approuve votre proposition d'orienter une partie des fonds consacrés à la formation professionnelle continue vers l'enseignement supérieur. Pouvez-vous préciser ces différents points ?

Je note, madame la présidente, que votre rapport est le résultat d'une longue concertation et qu'il tient compte du travail parlementaire concernant le fonds de lutte contre les inégalités sociales. S'agissant de votre troisième proposition relative à l'insertion professionnelle et au développement de l'alternance, vous soulevez le problème des bacheliers professionnels et la nécessité de former davantage de diplômés scientifiques. Ma question, dès lors, porte sur l'articulation qui doit exister entre l'entreprise et l'enseignement supérieur : certains jeunes souhaitant entamer à la sortie de bonnes écoles une formation en alternance pour préparer un diplôme d'ingénieur ont beaucoup de difficultés à trouver des entreprises. Le Gouvernement prône pourtant l'alternance et l'apprentissage, mais les obstacles demeurent considérables et ce secteur est en régression. D'autre part, je vois pour la première fois un rapport évoquer la notion d'agilité. Je suis naturellement favorable aux passerelles, entre universités notamment, et à l'assouplissement des parcours.

Ma deuxième remarque porte sur votre 23e proposition relative au développement des bourses et à l'accessibilité de l'enseignement supérieur ; de ce point de vue, la notion de mérite me semble importante. Le groupe Les Républicains ne prône pas une école « élitaire », comme certains le laissent entendre, mais selon nous, l'égalité des chances consiste aussi à récompenser l'effort. À défaut d'avoir pu supprimer les bourses au mérite, la ministre de l'éducation nationale en a divisé le montant par deux. Pour nous, ces bourses au mérite accordées à des lycéens boursiers ayant obtenu la mention « Très bien » au baccalauréat constituaient une véritable avancée. Qu'en pensez-vous ?

L'école et l'enseignement supérieur devraient nous réunir ; dépassons donc les vains débats politiciens.

Vous avez, madame la présidente, évoqué le lien entre le lycée et l'université – le fameux « bac–3 bac +3 » de la loi dite Fioraso. Comment lui donner corps, comment organiser l'enseignement en licence et quelle place le premier cycle de l'enseignement supérieur doit-il tenir dans ce contexte nouveau ? Que pensez-vous des propositions formulées à ce propos dans le rapport de nos collègues Emeric Bréhier et Dominique Nachury ?

Deuxièmement, l'université a la responsabilité cruciale de former les enseignants dans les ESPE – dont la création, comme tout nouveau dispositif, n'est pas sans poser quelques difficultés. Comment l'université entend-elle s'impliquer dans ces écoles ? Est-elle prête à accepter un cahier des charges visant à en faire de véritables écoles, et non une simple composante des universités ? Vous l'avez dit : les universités sont certes autonomes, mais ce sont aussi des établissements publics. Le moment est venu de rappeler cette évidence !

« L'enseignement supérieur a un rôle central à jouer pour favoriser un meilleur partage du savoir et du progrès, pour conforter la place de la France dans le monde, pour répondre aux aspirations de la jeunesse et pour restaurer la volonté et les conditions du vivre-ensemble », écrivez-vous dans la préface de votre rapport. Aucun d'entre nous ne contredira ces objectifs. Au-delà de nos atouts, vous relevez un certain nombre de faiblesses : risque de conflits entre les générations, persistance de certaines inégalités et de parcours de formation stéréotypés, incertitudes financières qui fragilisent l'avenir de l'enseignement supérieur. Le troisième axe stratégique de votre rapport vise à favoriser une réelle accession sociale et à agir pour l'inclusion. « La colère gronde chez ceux qui sont les évincés du progrès. Ils ont compris que la méritocratie n'est trop souvent qu'un mythe visant à légitimer la persistance des inégalités. Et c'est là l'une des causes de la crise morale de notre pays », écrivez-vous à ce sujet. Nous avons bien conscience des problèmes auxquels se heurte l'enseignement supérieur. Pourriez-vous préciser comment vous avez abouti à ce constat de colère qui, à vous lire, semble généralisée ?

Je constate que le comité pour la StraNES ne compte que deux représentants de la société civile et du monde de l'entreprise. Pourquoi s'être limité à ces deux personnes, sachant que la concertation entre les instances de l'enseignement supérieur et les entreprises est cruciale ? N'eut-il pas mieux valu associer un plus grand nombre d'entrepreneurs du secteur privé à la rédaction de ce rapport ? En effet, les jeunes diplômés sont les premières victimes du chômage et si leur recherche d'emploi demeure infructueuse, c'est souvent à cause de l'inadéquation entre l'offre et la demande. Dans bien des cas, ils choisissent une filière dans laquelle la demande des entreprises est faible. Dans ma circonscription, par exemple, plusieurs jeunes ont choisi de s'orienter vers les métiers de la mode et du design, un secteur dans lequel les débouchés sont peu nombreux, contrairement à d'autres métiers très recherchés – soudeur, menuisier ou encore mécanicien, par exemple – dans des entreprises en pointe, en matière de soudure de fibre optique notamment. De même, un IUT forme aux métiers de l'informatique, dans lesquels les débouchés professionnels sont innombrables ; pourtant, le nombre de filles orientées vers cette filière est très faible. Il est donc essentiel de nouer un dialogue approfondi entre les universitaires représentant l'enseignement supérieur et les dirigeants du secteur privé. Qu'en pensez-vous ?

Votre troisième proposition vise à « atteindre 200 000 apprentis par an d'ici 2025 en encourageant les formations alternées, y compris dans les cycles longs ». En avril 2014, la commune de Tomblaine, dont je suis le maire, a organisé un salon de la promotion de l'apprentissage qui a rencontré un franc succès. L'idée y est née de créer une agence nationale de l'apprentissage sous la forme d'une autorité administrative indépendante. L'interlocuteur unique qu'elle deviendrait pourrait combler le chaînon manquant entre le monde de l'éducation nationale, les centres de formation d'apprentis, les employeurs, les organisateurs et collecteurs de la taxe d'apprentissage, ainsi que les jeunes et leurs parents. En effet, le lien pourtant primordial entre l'école et l'entreprise est encore trop ténu. Une agence nationale qui met en relation les différents acteurs de l'apprentissage pourrait constituer un outil opérationnel pertinent.

En mars dernier, j'ai interrogé par écrit Mme la ministre de la fonction publique sur la nécessité de valoriser les doctorats dans le monde du travail. Après avoir travaillé pendant des années pour obtenir son précieux sésame, le doctorant se heurte souvent à un manque de reconnaissance sur le marché du travail où ses compétences ne sont que trop peu valorisées. Selon un article paru dans Les Échos en novembre 2014, les entreprises privées n'accueilleraient que 25 % des docteurs alors qu'elles financent 63 % de l'effort total de recherche. Il existerait donc un problème de communication entre le milieu académique et les entreprises que l'on ne résoudra qu'en renforçant leur collaboration. En effet, pourquoi augmenter le nombre de doctorants, comme vous le proposez, s'ils demeurent mal intégrés ?

Enfin, votre quinzième proposition vise à supprimer la sélection entre la première et la deuxième année de master. J'ai moi-même interpellé la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur ces pratiques illégales qui ont encore cours dans de nombreuses universités malgré l'entrée en vigueur du système « licence-master-doctorat », ou LMD. Que pensez-vous de la proposition de la Fédération des associations générales étudiantes, la FAGE, visant à créer un portail d'admission post-licence sur le modèle du système APB afin que chaque étudiant ait à coup sûr accès à l'un des masters de son choix compatibles avec sa licence ? Pourrait-elle contribuer à mettre fin à la sélection en fin de première année de master ?

Une dernière question : la demande d'une équivalence de diplôme pour chercher un emploi ou poursuivre des études ou une formation dans l'Union européenne est une démarche souvent compliquée, longue voire chère. Et pour cause : aucune disposition européenne n'impose ces équivalences, car les États membres sont seuls responsables du contenu et de la structure de leurs systèmes éducatifs. L'ensemble des États membres étant désormais tenus d'appliquer le système LMD, ne peut-on pas envisager un mécanisme de reconnaissance automatique des diplômes universitaires obtenus dans l'Union européenne ?

Votre rapport, madame la présidente, fait écho aux priorités fixées lors de la discussion budgétaire. Ainsi, le plan national de vie étudiante vise à dynamiser la culture étudiante. C'est un objectif réalisable, et plusieurs d'entre nous se sont félicités de l'adoption en séance d'un amendement augmentant de 100 millions d'euros le budget alloué à l'enseignement supérieur. Il faut créer les interactions et l'environnement susceptibles de renforcer l'attractivité de l'enseignement supérieur et d'améliorer la vie étudiante. Pour ce faire, le service civique et l'emploi étudiant cadré sont deux dimensions essentielles.

Je me félicite également des innovations pédagogiques qui sont proposées, même si l'adjectif « pédagogique » est parfois ambigu et plus adapté à l'enseignement secondaire ; pour le supérieur, je préfère parler de transmission de connaissances et d'accompagnement vers l'autonomie. D'autre part, les propositions d'immersion et la stimulation de l'appétence pour la recherche grâce aux étudiants et aux chercheurs me semblent appropriées.

J'en viens à l'emploi des docteurs. Les voies d'accès vers la fonction publique existent, et c'est une bonne chose ; les conventions industrielles de formation par la recherche, ou CIFRE, ont également été évoquées. Cela étant, les entreprises rechignent parfois à recruter des docteurs par crainte qu'ils soient surqualifiés. Mieux vaudrait permettre aux doctorants en cours de thèse de s'immerger dans la vie d'une entreprise pour accompagner leur propre projet.

Enfin, je voudrais évoquer l'évolution des formations en ligne ouvertes à tous, dites MOOC. La plateforme France Université Numérique, FUN, est déjà solidement établie. Vous évoquez l'internationalisation croissante du secteur et les possibilités de codiplomation : peut-on envisager d'élargir davantage la stratégie numérique – ce qui suppose d'adapter l'équipement des universités – en multipliant notamment les visioconférences pour stimuler le monde de la recherche ?

La lutte contre les inégalités doit englober les inégalités entre les femmes et les hommes, que l'enseignement supérieur doit combattre en son sein comme dans l'ensemble de la société. Certes, les étudiants sont en majorité des étudiantes, mais les choix d'orientation demeurent extrêmement « genrés » : certaines filières – le secteur paramédical, par exemple – sont presque exclusivement féminines, tandis que d'autres demeurent majoritairement masculines. Les sciences dures et les écoles d'ingénieurs, par exemple, sont des univers très masculins où les jeunes femmes – étudiantes ou enseignantes – ont bien du mal à se faire une place.

Votre treizième proposition vise à réformer l'orientation entre le lycée et l'enseignement supérieur. Dans quelle mesure y intégrez-vous la problématique de l'égalité entre les femmes et les hommes ? D'autre part, les femmes ne représentent que 23 % des professeurs d'université et restent minoritaires aux fonctions les plus prestigieuses, tant dans les métiers d'enseignement et de recherche que dans les métiers administratifs. Combien y a-t-il de présidentes d'université ? L'université se caractérise par le paradoxe suivant : elle est tout à la fois le lieu d'une injustice, et celui où l'on en étudie les causes. La pertinence et la légitimité scientifique des études de genre sont désormais reconnues ; il me semble donc urgent, comme le montre le rapport de novembre 2012 sur les orientations stratégiques pour les recherches sur le genre, de développer davantage ces études dans nos universités afin de déconstruire les préjugés, de s'interroger sur la manière dont les rapports sociaux et les normes s'imposent dans notre société, et de permettre aux étudiantes et aux étudiants qui le souhaitent de s'impliquer sur ces sujets. L'égalité entre les femmes et les hommes doit être un objectif absolu et l'enseignement supérieur doit contribuer à sa réalisation. Quelles sont les propositions et les réflexions du comité pour la StraNES dans ce domaine ?

Ma question, que j'ai déjà posée en commission élargie à M. Thierry Mandon, concerne la place de l'activité physique et sportive dans l'enseignement supérieur. Conformément à la lettre de mission que nous a adressée le Premier ministre, M. Deguilhem et moi-même analysons actuellement les parcours sportifs de la maternelle à l'université. Sauf erreur de ma part, votre rapport, madame la présidente, n'aborde pas cette question, alors qu'il se produit dès l'entrée dans l'enseignement supérieur une véritable rupture en matière de pratiques sportives. Dans un rapport paru en 2008, Stéphane Diagana révélait que 70 % des étudiants souhaitent pratiquer une activité physique et sportive, mais seuls 20 % d'entre eux le peuvent, que ce soit dans le cadre d'associations sportives ou des services universitaires. En outre, les titulaires d'une licence sportive ne représentent que 5 % des étudiants du cycle supérieur, contre 20 % environ des élèves du secondaire. Or, l'enjeu dépasse la simple pratique sportive : il y va de la santé et du bien-être des étudiants. À l'entrée dans le supérieur, les jeunes sont à un âge charnière. Vos travaux vous ont-ils donc permis de réfléchir à la question des pratiques sportives et des équipements dans l'enseignement supérieur ?

Vous proposez, madame la présidente, d'améliorer l'insertion professionnelle et de développer l'alternance. Il faut en effet multiplier les passerelles entre l'entreprise et l'enseignement supérieur, entre les étudiants et le monde du travail ; cela étant, les salariés des entreprises peuvent eux aussi exprimer des besoins de formation tout au long de leur carrière – destinée à être de plus en plus longue. Quelle réflexion menez-vous sur les passerelles permettant au besoin d'interrompre une carrière pour suivre une formation dans l'enseignement supérieur ?

Vous prônez d'autre part l'ouverture de l'enseignement supérieur français aux étudiants étrangers. Quelles propositions faites-vous en direction des étudiants de l'espace francophone ?

La richesse de vos analyses montre qu'en dépit des différences, l'enseignement supérieur est un enjeu partagé.

Permettez-moi de commencer par répondre aux questions relatives à l'emploi des jeunes. Chercher telle ou telle expression – insertion professionnelle, par exemple – dans le rapport et déplorer qu'elle y soit insuffisamment traitée reviendrait à tomber dans un piège ; en réalité, la question de l'emploi des jeunes traverse l'ensemble de nos propositions – et c'est bien naturel. Les propositions très concrètes que nous formulons en la matière visent à aller plus loin que les nombreuses mesures déjà prises pour renforcer la place des stages dans les formations et pour développer les liens avec le monde professionnel, car il reste encore du chemin à parcourir. C'est pour ce faire que nos propositions portent notamment sur le développement des compétences transversales à visée professionnelle dans toutes les formations, en particulier en licence où elles demeurent insuffisantes. La maîtrise des langues et des outils numériques ou la capacité à travailler en équipe sont autant de compétences transversales qui devraient selon nous être enseignées dans toutes les disciplines.

De même, monsieur Hetzel, nous avons pleinement traité la question de la formation tout au long de la vie – c'est même l'objet du premier chapitre du rapport. En effet, nous sommes convaincus que les jeunes ne se préparent désormais plus à exercer le même métier pendant toute leur vie ; au contraire, ils sont destinés à effectuer des allers et retours entre l'emploi et la formation. C'est à la fois pour résorber le chômage et pour sécuriser les parcours professionnels qu'il faut apporter des réponses fortes à cette question. Nous faisons donc plusieurs propositions concrètes pour modulariser les formations et pour établir un lien direct entre les services de formation continue et les services de formation initiale. L'intégration croissante de ces services permettra de renforcer l'adéquation entre les besoins du monde professionnel – au-delà de la seule sphère des entreprises – et les attentes des jeunes. Nous proposons également d'orienter les fonds consacrés à la formation professionnelle. En effet, les entreprises sont les premières à bénéficier de la formation supérieure.

Je saisis cette occasion pour préciser que nous avons auditionné un grand nombre d'acteurs de la société civile et du monde économique, qui étaient également représentés dans notre comité, de même que tous les secteurs de la formation, y compris l'enseignement supérieur privé – l'actuelle présidente de la Conférence des grandes écoles y siégeait. Nos propositions sont le résultat de ces nombreuses consultations ; elles visent à orienter les fonds et à organiser la formation et les services au sein des établissements. Suite à la remise du rapport de M. Germinet, le ministère a lancé – nous nous en réjouissons – un appel à projets afin de retenir dix établissements pilotes qui ouvriront la voie aux autres.

J'en viens au doctorat. La France est très en retard : elle forme peu de docteurs et les reconnaît mal dans le monde professionnel, public comme privé. Le ministère a déjà pris des mesures qui vont dans le sens de nos propositions et, de ce point de vue, la StraNES est en marche. L'enjeu est symbolique et considérable : les docteurs sont mieux reconnus partout ailleurs en Europe, en Amérique du Nord et au-delà. L'enseignement supérieur ne se limite pas à former une petite élite : il doit former une élite bien plus large et en phase avec le monde de la recherche, ce qui suppose de s'appuyer sur les doctorants, précisément. Le symbole est fort et doit se traduire par des mesures concrètes dans l'intérêt de notre économie et de notre société.

Plusieurs intervenants m'ont interrogée sur l'alternance. Si elle est perçue de manière positive dans l'enseignement supérieur, ce n'est pas le cas dans l'enseignement secondaire. Il faut pourtant la valoriser avant même l'entrée dans le cycle supérieur – notamment pour s'adresser aux 40 % de membres d'une classe d'âge qui n'y accéderont pas. Pour ce faire, il faut valoriser la réussite dans les formations professionnelles. En effet, la perception de la réussite est souvent trop restrictive en France : il n'est pas toujours nécessaire d'obtenir un diplôme pour réussir – même s'il faut favoriser l'accès à l'enseignement supérieur. Nous devons améliorer l'image des formations professionnelles dans le secondaire.

Faut-il créer une agence indépendante de l'alternance ? Le comité n'a pas étudié cette proposition mais, en tant qu'ancienne présidente de l'Université de Bourgogne, je sais que de nombreux centres de formation d'apprentis ont été créés dans l'enseignement supérieur et qu'ils impliquent très étroitement l'ensemble des acteurs de l'enseignement, des universités aux écoles et aux centres de formation dépendant des chambres de commerce, mais aussi le monde économique et les collectivités territoriales. On peut certes envisager de structurer davantage ces réseaux, mais je ne saurais me prononcer sur cette question à ce stade.

La question de l'orientation est centrale ; elle fait l'objet du troisième axe du rapport. Nous devons tout à la fois améliorer le dispositif d'orientation tout en évitant que soient faites des propositions schématiques de sélection qui nuiraient à l'objectif visant à développer l'accès à l'enseignement supérieur. L'orientation doit être de meilleure qualité, plus personnalisée, plus humaine, anticipée plus en amont. À cet égard, nos propositions vont dans le même sens que les conclusions de votre mission d'information.

Il faut préserver la cohérence du master en quatre semestres. Nous avons naturellement auditionné la FAGE et l'ensemble des organisations étudiantes, qui nous ont transmis leurs propositions. Nous ne sommes pas pleinement convaincus de la pertinence d'un système d'admission post-licence : le système d'admission post-bac n'a pas que des qualités, même s'il permet en toute transparence une régulation indispensable, en particulier dans les académies sous tension comme l'Île-de-France. Faut-il pour autant reproduire le même dispositif après la licence ? Ce n'est pas certain, même s'il faut en effet prévoir un processus de régulation à mettre en oeuvre au niveau de chacun des sites. Une telle mesure serait complémentaire des propositions de la FAGE.

Nous avons, monsieur Hetzel, travaillé de manière approfondie sur la question de l'enseignement supérieur privé : outre qu'il était représenté au sein de notre comité, nous avons auditionné bon nombre de ses acteurs et leur avons présenté nos propositions initiales. Tous demandent que l'État assume auprès de tous les usagers la responsabilité de les informer de la qualité des formations, qu'il veille à les évaluer avant de leur accorder une labellisation, et que les conditions d'accès – droits d'inscription ou encore droits à recevoir une bourse – et les débouchés professionnels soient clairement présentés aux étudiants. C'est un véritable chantier, déjà bien lancé en 2013 avec la création des établissements d'enseignement supérieur privé d'intérêt général, les ESPIG. Cela étant, la sphère de l'enseignement supérieur privé recouvre toute une galaxie de structures variées qu'il faut clarifier, comme le demandent celles d'entre elles qui sont de véritables établissements, soucieux de proposer un enseignement de qualité.

Le mot « pédagogie » est souvent galvaudé en France. C'est pourquoi nous avons parfois employé l'équivalent anglais afin de montrer qu'il faut mobiliser toutes les disciplines pour mieux cerner la place de la pédagogie dans l'enseignement supérieur et pour encourager l'innovation. Nous sommes convaincus que les pédagogies actives qui utilisent le potentiel des outils numériques favorisent la réussite et la motivation des jeunes, mais aussi des enseignants, des chercheurs et de l'ensemble des personnels. Il faut donc valoriser cette mission au même niveau que la mission de recherche. Pour ce faire, il nous paraît utile de lancer un nouveau programme d'investissements d'avenir. Notre rapport cite l'exemple de l'Université de Roskilde, au Danemark : toutes les formations – les sciences humaines étant liées aux disciplines technologiques et scientifiques – y sont délivrées pour moitié sous la forme de projets encadrés, exigeants et évalués, ce qui permet de motiver les étudiants et de les préparer à entrer dans le monde professionnel et à se saisir des grands enjeux sociétaux. Si cette université danoise de 8 000 étudiants est capable d'appliquer un tel modèle, les universités françaises le peuvent sans aucun doute aussi, comme en sont convaincus certains présidents d'université.

Il va de soi que la lutte contre les inégalités sociales englobe les inégalités entre les hommes et les femmes. J'y suis d'autant plus attachée que j'ai participé avec des rectrices, des présidentes d'université et des directrices d'école à la fondation de l'association pour les femmes dirigeantes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation qui, hélas, a dû reporter son premier séminaire en raison des événements tragiques de vendredi. L'enjeu, néanmoins, est considérable, y compris en termes d'orientation, car il faut renforcer l'attractivité des filières scientifiques auprès des jeunes filles ; à l'inverse, les carrières sanitaires et sociales sont majoritairement féminines. L'objectif visant à réduire de moitié les inégalités doit donc couvrir les inégalités entre les sexes et tous les acteurs doivent y contribuer – universités, grandes écoles, écoles privées – à tous les niveaux, qu'il s'agisse de la licence, du master ou d'autres formations.

La StraNES s'adresse à tous les établissements d'enseignement supérieur, quel que soit le ministère dont ils dépendent, y compris le ministère chargé des sports. Stéphane Diagana que vous citiez, monsieur Juanico, était présent lors de l'inauguration du stade de l'Université de Dijon, où nous avons créé un statut spécifique pour les sportifs de haut niveau. De même, pour ouvrir cet important chantier, le rapport qui vous est présenté propose de créer un statut applicable aux étudiants liés par des engagements sportifs qui les obligent à adapter leurs parcours pédagogiques.

Je conclurai par un mot sur la question essentielle des droits d'inscription. La France est loin d'être isolée dans son choix de stabiliser les frais de scolarité dans l'enseignement supérieur public. En Allemagne, aucun droit d'inscription n'est perçu. Les pays scandinaves vont plus loin encore : non seulement l'université est gratuite, mais tous les étudiants peuvent recevoir une bourse leur permettant d'étudier dans leur pays ou à l'étranger. La référence que fait M. Hetzel à l'Espagne et à l'Italie m'inquiète : les universités publiques espagnoles qui imposent des droits d'inscription ne se trouvent pas dans une situation très favorable ! Au cours de nos travaux, nous avons tenu un séminaire avec des sociologues, des historiens, des économistes pour étudier cette question sans a priori, et nous avons constaté que les pays qui pratiquent des droits d'inscription ont connu un recul des financements publics qui n'a pas permis de donner une quelconque marge de manoeuvre supplémentaire aux établissements. En revanche, le signal envoyé aux classes sociales les plus défavorisées est tout à fait négatif. Ne soyons donc pas hypocrites et reconnaissons qu'en France, certains établissements pratiquent des frais d'inscription plus ou moins élevés alors que les universités n'en pratiquent pas. Selon moi, il faut maintenir les droits d'inscription à l'université à un niveau très faible tout en demandant aux autres établissements d'améliorer l'accès des classes sociales les plus modestes, à l'image de ce que font déjà l'Institut d'études politiques et d'autres établissements. Conjugués, ces deux choix éviteront à l'université d'assumer seule l'accès social à l'enseignement supérieur.

Nous avons aussi examiné sans tabou l'hypothèse consistant à imposer des droits d'inscription aux étudiants étrangers pour, in fine, l'écarter. En effet, il est exclu de faire payer les étudiants européens, ainsi que ceux que l'on souhaite attirer, par exemple en provenance des pays dits BRICS ; reste donc quelques autres pays. Quel signal la France enverrait-elle si elle n'imposait des frais d'inscription qu'aux étudiants originaires de tel ou tel pays, en Asie par exemple ? Nous irions à l'encontre de nos propres valeurs. Nous avons donc proposé de traiter les étudiants étrangers comme les étudiants français.

En somme, l'enseignement supérieur est un enjeu considérable qui doit faire l'objet d'un investissement public soutenu. Je précise à cet égard que l'investissement public ne progresse plus assez vite non pas depuis 2012, mais depuis 2009.

Je vous remercie, madame la présidente, pour cette réponse complète qui s'achève sur une note budgétaire loin d'être secondaire.