Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2012 et avril 2024

S'abonner aux résultats
de cette recherche

Email
par email
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 16 sur 16 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luce Pane

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales sur la présente mission, j’ai pu constater une hausse des crédits qui lui sont alloués, cette année comme depuis le début du quinquennat. Cela montre notre volonté d’agir pour tous nos concitoyens, en particulier ceux d’entre eux qui sont le plus en difficulté.C’est l’honneur de notre République que de donner à chacun les moyens de vivre dignement. Les premiers résultats de notre action sont là : le taux de pauvreté s’est stabilisé, après n’avoir cessé de croître sous l’action de la majorité précédente. Mais ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/05/2013 : Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'union européenne et aux engagements internationaux de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luce Pane

Les observations écrites à joindre au dossier permettront d'éclairer les autorités compétentes au moment de déterminer quelle est la meilleure réinsertion possible. Cette transcription est nécessaire pour que le dossier de la personne mineure condamnée soit le plus complet possible et que le choix de réinsertion soit le plus adapté et le plus éclairé. Cet amendement s'inscrit aussi dans le droit fil de l'engagement du Gouvernement en faveur de la réinsertion et de la prévention de la récidive des mineurs, ainsi que des conclusions du jury de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive, rendues publiques le 19 février dernier.(L'amendement n° ...

Consulter