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Résultats 1 à 50 sur 55 triés par date — trier par pertinence
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/01/2017
Je trouve notre débat un peu utopique. M. Jérôme Cahuzac, quand il présidait notre commission, soutenait qu'il n'y avait pas de rapport avec la Suisse. Et pourtant, il faut faire avec ces pays. Or les Suisses ne sont pas près de nous laisser la marge nécessaire.Comment, dans ce contexte, mettre tout le monde d'accord sur une résolution européenne ? Je pense d'ailleurs moi aussi que les États-Unis seront tentés de faire un régime fiscal à part.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/11/2016
Il ne faut pas ! J'ai augmenté de 16 % il y a deux ans, et je n'ai pas reçu une lettre !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/11/2016
Votre exposé, monsieur le conseiller maître, était très intéressant. Quid, cela dit, des communes touristiques, dont les investissements sont très importants par rapport à leur population, et bien supérieurs à ceux de toutes les autres communes ? En tant que président de l'Association nationale des élus des territoires touristiques (ANETT), je puis vous assurer aussi que les frais de fonctionnement supportés par les communes touristiques sont énormes. Il est impossible de laisser un centre nautique fermé pendant neuf mois sans payer le fonctionnement ! Or, dans ma ville, considérée comme riche, je n'ai plus de DSR, plus de DSU, plus de DGF, plus rien. Nous ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/11/2016
Il faudra dix ans pour cela !
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 09/11/2016
Ma question est plus terre à terre. Connaissant le handicap depuis cinq ans, je pose la même question que j'ai posée à vos prédécesseurs il y a trois ou quatre ans. Alors qu'une chaise roulante coûte 1 800 euros, 500 euros seulement sont remboursés par la sécurité sociale, ce qui est un peu scandaleux. Pour un fauteuil roulant électrique, c'est 20 000 euros, dont 5 000 sont pris en charge par la sécurité sociale. Il convient de faire un effort complémentaire au niveau national pour aider ceux qui ont besoin d'un fauteuil roulant. Avant de savoir ce qu'est le handicap, je ne comprenais pas pourquoi on organisait des lotos pour permettre d'acheter un fauteuil ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/06/2015
Nous parlons de 2014, mais n'oublions pas 2015 ! Évian se trouve en zone police et dispose d'une gendarmerie : je réinvestis toujours le montant de l'allocation gendarmerie, soit 100 000 euros par an, dans les bâtiments destinés aux gendarmes. Cette année, nous sommes confrontés à un fort suremploi des personnels. Cet été, les CRS ne seront pas affectés comme les années précédentes aux villes touristiques, sauf pour ce qui concerne les sauveteurs dans les communes de bord de mer. Ce renfort est pourtant indispensable dans des villes qui voient leur population augmenter de façon considérable en saison. Depuis le 1er janvier 2015, les personnels sont épuisés : ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/06/2015
Nous verrons à la fin de l'année...Quoi qu'il en soit, l'encours de ma commune s'élève à 30 millions d'euros. Or, la baisse de la DGF représente 1,6 million. Ce que l'État m'a pris, je l'ai compensé par une augmentation des impôts de 16 % ! J'ajoute qu'il serait intéressant que la commission d'enquête se penche sur la manière dont sont gérées les communes qui perçoivent la dotation de solidarité urbaine – DSU – ou la dotation de solidarité rurale – DSR. Certaines petites communes touristiques comptent 5 000 habitants l'hiver et 40 000 l'été. Comment les gère-t-on ? C'est bien beau de vanter le tourisme, mais il faudrait regarder de près ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/06/2015
J'approuve la création de cette commission d'enquête. On ne cesse de vanter l'industrie touristique française, mais on ne fait rien pour l'aider ! Or, sachez que les stations classées touristiques réalisent des investissements considérables dans les infrastructures – et ce n'est pas Pascal Terrasse qui me démentira puisque la grotte Chauvet a coûté très cher au département de l'Ardèche et à sa commune.
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 03/06/2015
Je suis l'élu d'une circonscription comportant 120 kilomètres de frontière avec la Suisse, pays qui n'appartient pas à l'Union européenne, et dans laquelle il reste 22 douaniers qui travaillent par équipes de trois : autant dire qu'ils ne peuvent rien faire ! À Bercy, on leur explique en outre que, puisqu'ils ne font pas de saisies de drogue, leurs effectifs vont encore être réduits. Si vous me donnez trois valises de billets, j'embarque au port d'Évian à cinq heures trente du matin, et le tour est joué !Les douaniers qui gardent l'entrée de Bercy seraient beaucoup mieux employés sur le terrain qu'à surveiller les voitures qui arrivent au ministère. La ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/02/2015
Dans ma région, le groupe Danone a investi 300 millions d'euros dans la robotisation et la réfection de ses usines.Vous n'avez pas évoqué le tourisme, secteur dont tout le monde vante le potentiel, mais pour lequel on ne fait pas grand-chose.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/06/2014
L'action de l'ARJEL se heurte à des limites, puisqu'elle n'a pas les moyens de fermer les sites implantés à l'étranger. Il semblerait parfois que la seule solution soit de suivre l'exemple chinois et de bloquer l'accès à Internet.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 09/04/2014
Marc Francina, président de l'ANMSCCT
Marc Francina Non.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 09/04/2014
Marc Francina, président de l'ANMSCCT
Marc Francina En tout cas, ce n'est pas à l'intercommunalité de le faire.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 09/04/2014
Marc Francina, président de l'ANMSCCT
Marc Francina Dans la loi Novelli, j'avais fait ajouter une clause à ce sujet : pour pouvoir transférer la compétence tourisme à une intercommunalité, il faut que toutes les communes lui versent la TS. La commune d'Évian se garderait bien de le faire. D'ailleurs, mon conseil municipal s'y opposerait. La station de Courchevel, située non loin de la ville d'Ugine, qui se trouve au fond d'une vallée, consacre chaque année 5 millions au tourisme. Pourquoi irait-elle donner cette somme aux Uginois, qui pèsent beaucoup plus lourd dans l'intercommunalité en nombre d'habitants ?Dès qu'une commune est plus importante que les autres, l'intercommunalité ne fonctionne pas en matière ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 09/04/2014
Marc Francina, président de l'ANMSCCT
Marc Francina Ce serait difficile. Les grands hôtels de trois ou quatre étoiles, comme on en trouve à Évian, appliquent désormais le système américain : ils baissent leur prix pendant la basse saison.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 09/04/2014
Marc Francina, président de l'ANMSCCT
Marc Francina Bien sûr, mais il n'y a pas de tourisme sans hébergement. C'est pourquoi je me bats notamment pour aider les jeunes, comme le faisait jadis le Crédit hôtelier, à créer des petits hôtels de cinquante-six chambres – ce qui permet d'accueillir un car entier. Sans hôtel, il est impossible de garder les touristes.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 09/04/2014
Marc Francina, président de l'ANMSCCT
Marc Francina Un autre problème est celui des villes attractives, qui ne disposent d'aucun hébergement. Avant que Collonges-la-Rouge ne possède un village de vacances VVF, les cars s'arrêtaient et repartaient, sans que la municipalité en tire aucun profit. L'ancien maire, Charles Ceyrac, s'est battu toute sa vie pour qu'on taxe le passage des touristes.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 09/04/2014
Marc Francina, président de l'ANMSCCT
Marc Francina Ce sont surtout les commerces qui profitent des touristes.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 09/04/2014
Marc Francina, président de l'ANMSCCT
Marc Francina Les percepteurs sont débordés.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 09/04/2014
Marc Francina, président de l'ANMSCCT
Marc Francina La DGFiP devrait recruter tant de monde pour exercer un meilleur contrôle…
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 09/04/2014
Marc Francina, président de l'ANMSCCT
Marc Francina Non, elle a déjà assez de travail !
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 09/04/2014
Marc Francina, président de l'ANMSCCT
Marc Francina …dont les propriétaires font de la trésorerie avec la taxe de séjour !
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 09/04/2014
Marc Francina, président de l'ANMSCCT
Marc Francina Dans les grandes unités, il suffit d'appuyer sur une touche de l'ordinateur pour obtenir un décompte précis. La situation est moins claire dans les petits hôtels.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 09/04/2014
Marc Francina, président de l'ANMSCCT
Marc Francina L'hôtelier joue le rôle de percepteur à l'égard du client qui acquitte la taxe de séjour. Celle-ci n'entre pas dans son chiffre d'affaires, puisqu'elle est reversée à la commune.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 09/04/2014
Marc Francina, président de l'ANMSCCT
Marc Francina Le système fonctionne depuis quinze ans, mais, de fait, c'est du bluff.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 09/04/2014
Marc Francina, président de l'ANMSCCT
Marc Francina La commune a certains droits. Elle peut décider qu'une personne de l'office de tourisme consacre une partie de son temps de travail à surveiller et à relancer les propriétaires de meublés. En revanche, nous ne recourons pas à des saisonniers pour recenser le nombre d'occupants des résidences secondaires, car ils n'auraient aucun pouvoir pour entrer dans les maisons si on ne leur ouvre pas.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 09/04/2014
Marc Francina, président de l'ANMSCCT
Marc Francina Il y a différentes manières de procéder. Dans ma commune, un déclaratif est établi. Il arrive cependant que des gens ne paient pas ou ne répondent pas à nos courriers. Au bout de trois non-réponses, et après délibération du conseil municipal, je désigne un expert-comptable qui va voir l'hôtelier. Soit celui-ci fait immédiatement un chèque, parce qu'il craint qu'on n'examine ses comptes ; soit il laisse l'expert examiner sa comptabilité et déterminer le nombre de nuitées, après quoi il verse la somme demandée. Je n'ai jamais eu de contentieux final.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 09/04/2014
Marc Francina, président de l'ANMSCCT
Marc Francina Ce sont les maires qui ont lancé l'idée d'une vignette.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 09/04/2014
Marc Francina, président de l'ANMSCCT
Marc Francina Nous n'avons pas approfondi la réflexion sur ce point.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 09/04/2014
Marc Francina, président de l'ANMSCCT
Marc Francina On ne peut pas les empêcher de passer une nuit sur place. Le problème est que, une fois installés dans une zone touristique, ils n'en bougent plus. Je fais donc passer la police municipale, qui met des marques à la craie sur leurs roues.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 09/04/2014
Marc Francina, président de l'ANMSCCT
Marc Francina Certaines sociétés créent des aires d'accueil, équipées de barrières, pour les camping-cars et les mobil-homes. Celles-ci ne doivent pas être éloignées de plus d'un ou deux kilomètres de la ville, pour que les occupants puissent faire leurs courses à pied. Les sociétés concernées traitent avec la mairie, qui leur signe une délégation de service public, après quoi elles lui versent un loyer forfaitaire. C'est ainsi que j'ai résolu le problème à Évian, où j'ai interdit le stationnement des camping-cars.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 09/04/2014
Marc Francina, président de l'ANMSCCT
Marc Francina Il y a sept ou huit ans, des maires nous avaient sollicités pour savoir comment réagir quand de nombreux camping-cars stationnés en bord de la mer cachaient la vue. Certains avaient mis en oeuvre une taxation, à laquelle ils soumettaient tous les véhicules qui restaient garés le soir, ce qui était à la limite de la légalité. Par la suite, des camping-caristes ont cherché d'eux-mêmes des aires de stationnement spécifiques.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 09/04/2014
Marc Francina, président de l'ANMSCCT
Marc Francina La mise en place d'une taxe de séjour est essentielle pour financer le développement du tourisme local dans certaines communes. En 2011, 2 524 communes et 633 établissements publics de coopération intercommunale ont perçu la taxe de séjour, laquelle a procuré plus de 158 millions d'euros aux premières et 37,8 millions d'euros aux seconds, soit une somme globale de 210 millions d'euros.Afin de mieux cerner les difficultés liées à la taxe, notre association a décidé, en partenariat avec le cabinet CTR, de mener une grande enquête, la première de cette ampleur auprès de ses adhérents.L'étude a été réalisée en 2012. Un questionnaire a été envoyé à nos 1 ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 09/04/2014
La question est de savoir si les chambres sont déclarées.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 09/04/2014
À Paris, les hôtels meublés qui logent des personnes à l'année paient-ils la taxe de séjour ? Sont-ils classés comme hôtels meublés ou non ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 09/04/2014
Exactement. Au réel, le produit de la taxe s'élèverait peut-être à 60 millions d'euros.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 09/04/2014
Oui. Par ailleurs, le taux d'occupation des hôtels est très élevé à Paris : entre 80 et 90 %. D'où l'intérêt d'une taxation au forfait. Dans la plupart des autres communes, il vaut mieux taxer au réel, car les hôteliers seraient réticents à payer un forfait qu'ils n'ont pas encaissé.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 09/04/2014
C'est ce que disent les textes.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 09/04/2014
En principe, le produit de la taxe de séjour doit être versé à l'office du tourisme quand il est constitué en EPIC.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 09/04/2014
Quel est le statut juridique de l'office du tourisme de Paris ? Est-ce un établissement public à caractère industriel et commercial – EPIC ? Une société d'économie mixte ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 12/02/2014
Les revenus sont versés à l'étranger, où les propriétaires et les locataires résident.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 12/02/2014
Peut-on taxer les étrangers qui achètent des résidences secondaires à la montagne, y réalisent des aménagements, et « prêtent » ensuite prétendument ces chalets à des amis, lesdits amis changeant toutes les semaines durant l'hiver ? Les contrôleurs du fisc n'ont pas vraiment de moyens de contrôle, les maires non plus.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2013
Les amendements sont défendus.
Commission élargie : solidarité, insertion et égalité des chances - Intervention le 29/10/2013
Mesdames les ministres, pour une chaise roulante qui coûte en moyenne 2 800 euros, la Sécurité sociale ne rembourse que 500 euros. Croyez-vous que toutes les familles puissent financer le complément ? Une chaise électrique avec verticalisateur coûte 25 000 euros, elle est remboursée à hauteur de 5 000 euros seulement par la Sécurité sociale. Quant aux aménagements d'un logement pour cause de handicap, ils donnent lieu à un crédit d'impôt de 10 000 euros. Or, j'ai interrogé à ce sujet le Gouvernement dans une question écrite, et on m'a répondu que ce crédit d'impôt est d'un montant de 10 000 euros sur cinq ans. Croyez-vous qu'une telle somme permette ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/10/2013
Permettre aux entreprises en redressement judiciaire de soumissionner aux marchés publics ne comporte-t-il pas des risques importants pour les collectivités locales qui devront prendre des experts et saisir le tribunal pour faire exécuter le marché si l'entreprise se révèle insolvable ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/07/2013
Pourquoi n'avons-nous pas réussi à construire des drones grâce à de tels programmes en coopération ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/07/2013
Ah, je n'en sais rien !Mme Widmer-Schlumpf que vous évoquiez rencontre actuellement bien des difficultés à faire ratifier par le Parlement suisse la proposition de convention avec la France.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/07/2013
Depuis l'intégration de la Suisse à l'espace Schengen, et la quasi-disparition des contrôles aux frontières, les passages de valises de billets, ou de titres se sont accélérés ! On m'a parlé l'autre jour d'une personne arrêtée à la frontière avec un bon du Trésor de 1,8 milliard d'euros… Les douaniers ne sont pas assez nombreux pour contrôler ces mouvements.Et les Suisses préparent la contre-offensive : certaines banques transfèrent de plus en plus de comptes de Genève vers Zurich ; et les banquiers traînent les pieds pour délivrer les informations qui leur sont demandées. Quant aux mouvements populistes, ils veulent inscrire le secret bancaire dans ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/02/2013
Dans nos régions frontalières, il était courant de posséder un compte en Suisse. Or pour peu que l'on ait laissé 10 000 francs suisses « dormir » depuis 1975, on est aujourd'hui l'heureux possesseur de 100 000 francs suisses ! Le cas est fréquent dans ma région.
