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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/01/2017
Je trouve notre débat un peu utopique. M. Jérôme Cahuzac, quand il présidait notre commission, soutenait qu'il n'y avait pas de rapport avec la Suisse. Et pourtant, il faut faire avec ces pays. Or les Suisses ne sont pas près de nous laisser la marge nécessaire.Comment, dans ce contexte, mettre tout le monde d'accord sur une résolution européenne ? Je pense d'ailleurs moi aussi que les États-Unis seront tentés de faire un régime fiscal à part.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/11/2016
Il ne faut pas ! J'ai augmenté de 16 % il y a deux ans, et je n'ai pas reçu une lettre !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/11/2016
Votre exposé, monsieur le conseiller maître, était très intéressant. Quid, cela dit, des communes touristiques, dont les investissements sont très importants par rapport à leur population, et bien supérieurs à ceux de toutes les autres communes ? En tant que président de l'Association nationale des élus des territoires touristiques (ANETT), je puis vous assurer aussi que les frais de fonctionnement supportés par les communes touristiques sont énormes. Il est impossible de laisser un centre nautique fermé pendant neuf mois sans payer le fonctionnement ! Or, dans ma ville, considérée comme riche, je n'ai plus de DSR, plus de DSU, plus de DGF, plus rien. Nous ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/11/2016
Il faudra dix ans pour cela !
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 09/11/2016
Ma question est plus terre à terre. Connaissant le handicap depuis cinq ans, je pose la même question que j'ai posée à vos prédécesseurs il y a trois ou quatre ans. Alors qu'une chaise roulante coûte 1 800 euros, 500 euros seulement sont remboursés par la sécurité sociale, ce qui est un peu scandaleux. Pour un fauteuil roulant électrique, c'est 20 000 euros, dont 5 000 sont pris en charge par la sécurité sociale. Il convient de faire un effort complémentaire au niveau national pour aider ceux qui ont besoin d'un fauteuil roulant. Avant de savoir ce qu'est le handicap, je ne comprenais pas pourquoi on organisait des lotos pour permettre d'acheter un fauteuil ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/06/2015
Nous parlons de 2014, mais n'oublions pas 2015 ! Évian se trouve en zone police et dispose d'une gendarmerie : je réinvestis toujours le montant de l'allocation gendarmerie, soit 100 000 euros par an, dans les bâtiments destinés aux gendarmes. Cette année, nous sommes confrontés à un fort suremploi des personnels. Cet été, les CRS ne seront pas affectés comme les années précédentes aux villes touristiques, sauf pour ce qui concerne les sauveteurs dans les communes de bord de mer. Ce renfort est pourtant indispensable dans des villes qui voient leur population augmenter de façon considérable en saison. Depuis le 1er janvier 2015, les personnels sont épuisés : ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/06/2015
Nous verrons à la fin de l'année...Quoi qu'il en soit, l'encours de ma commune s'élève à 30 millions d'euros. Or, la baisse de la DGF représente 1,6 million. Ce que l'État m'a pris, je l'ai compensé par une augmentation des impôts de 16 % ! J'ajoute qu'il serait intéressant que la commission d'enquête se penche sur la manière dont sont gérées les communes qui perçoivent la dotation de solidarité urbaine – DSU – ou la dotation de solidarité rurale – DSR. Certaines petites communes touristiques comptent 5 000 habitants l'hiver et 40 000 l'été. Comment les gère-t-on ? C'est bien beau de vanter le tourisme, mais il faudrait regarder de près ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/06/2015
J'approuve la création de cette commission d'enquête. On ne cesse de vanter l'industrie touristique française, mais on ne fait rien pour l'aider ! Or, sachez que les stations classées touristiques réalisent des investissements considérables dans les infrastructures – et ce n'est pas Pascal Terrasse qui me démentira puisque la grotte Chauvet a coûté très cher au département de l'Ardèche et à sa commune.
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 03/06/2015
Je suis l'élu d'une circonscription comportant 120 kilomètres de frontière avec la Suisse, pays qui n'appartient pas à l'Union européenne, et dans laquelle il reste 22 douaniers qui travaillent par équipes de trois : autant dire qu'ils ne peuvent rien faire ! À Bercy, on leur explique en outre que, puisqu'ils ne font pas de saisies de drogue, leurs effectifs vont encore être réduits. Si vous me donnez trois valises de billets, j'embarque au port d'Évian à cinq heures trente du matin, et le tour est joué !Les douaniers qui gardent l'entrée de Bercy seraient beaucoup mieux employés sur le terrain qu'à surveiller les voitures qui arrivent au ministère. La ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/02/2015
Dans ma région, le groupe Danone a investi 300 millions d'euros dans la robotisation et la réfection de ses usines.Vous n'avez pas évoqué le tourisme, secteur dont tout le monde vante le potentiel, mais pour lequel on ne fait pas grand-chose.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/06/2014
L'action de l'ARJEL se heurte à des limites, puisqu'elle n'a pas les moyens de fermer les sites implantés à l'étranger. Il semblerait parfois que la seule solution soit de suivre l'exemple chinois et de bloquer l'accès à Internet.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 09/04/2014
Marc Francina, président de l'ANMSCCT
Marc Francina Non.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 09/04/2014
Marc Francina, président de l'ANMSCCT
Marc Francina En tout cas, ce n'est pas à l'intercommunalité de le faire.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 09/04/2014
Marc Francina, président de l'ANMSCCT
Marc Francina Dans la loi Novelli, j'avais fait ajouter une clause à ce sujet : pour pouvoir transférer la compétence tourisme à une intercommunalité, il faut que toutes les communes lui versent la TS. La commune d'Évian se garderait bien de le faire. D'ailleurs, mon conseil municipal s'y opposerait. La station de Courchevel, située non loin de la ville d'Ugine, qui se trouve au fond d'une vallée, consacre chaque année 5 millions au tourisme. Pourquoi irait-elle donner cette somme aux Uginois, qui pèsent beaucoup plus lourd dans l'intercommunalité en nombre d'habitants ?Dès qu'une commune est plus importante que les autres, l'intercommunalité ne fonctionne pas en matière ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 09/04/2014
Marc Francina, président de l'ANMSCCT
Marc Francina Ce serait difficile. Les grands hôtels de trois ou quatre étoiles, comme on en trouve à Évian, appliquent désormais le système américain : ils baissent leur prix pendant la basse saison.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 09/04/2014
Marc Francina, président de l'ANMSCCT
Marc Francina Bien sûr, mais il n'y a pas de tourisme sans hébergement. C'est pourquoi je me bats notamment pour aider les jeunes, comme le faisait jadis le Crédit hôtelier, à créer des petits hôtels de cinquante-six chambres – ce qui permet d'accueillir un car entier. Sans hôtel, il est impossible de garder les touristes.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 09/04/2014
Marc Francina, président de l'ANMSCCT
Marc Francina Un autre problème est celui des villes attractives, qui ne disposent d'aucun hébergement. Avant que Collonges-la-Rouge ne possède un village de vacances VVF, les cars s'arrêtaient et repartaient, sans que la municipalité en tire aucun profit. L'ancien maire, Charles Ceyrac, s'est battu toute sa vie pour qu'on taxe le passage des touristes.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 09/04/2014
Marc Francina, président de l'ANMSCCT
Marc Francina Ce sont surtout les commerces qui profitent des touristes.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 09/04/2014
Marc Francina, président de l'ANMSCCT
Marc Francina Les percepteurs sont débordés.
