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Résultats 1 à 20 sur 228 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/07/2012
Marc Laffineur J'ai toujours été favorable à l'instauration de ressources propres. Il fut question, pendant longtemps, d'affecter au budget européen une partie de l'impôt sur les sociétés mais il faudrait commencer par harmoniser les bases comptables, qui diffèrent aujourd'hui d'un pays à l'autre. Il est aujourd'hui question d'affecter une partie de la taxe sur les transactions financières, idée à laquelle je souscris.Les coupes proposées par le Conseil assurent un niveau de progression des dépenses de recherche, hors plan de relance, de 5 %.Si les dépenses de fonctionnement ont crû à ce point, c'est pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie et de la montée en ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/07/2012
Marc Laffineur On ne peut pas nier que des garanties peuvent entraîner des risques mais ce n'est la même chose que de donner du capital. Il y a donc à la fois une dotation en capital de la part de la France et des garanties.Concernant les ressources propres, il y a, en effet, une divergence, qui n'est pas récente, avec M. Myard.Le débat sur les perspectives financières dure déjà depuis un certain temps et il continuera. L'enjeu de la taxation financière est que tous les pays l'adoptent.Nous défendons évidemment Strasbourg. Sacrifier le siège du Parlement serait une erreur.Nous avons voulu juste poser la question du contrôle démocratique sans que cela soit à nous d'en donner ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/07/2012
Marc Laffineur Cela ne pose pas de difficulté.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jamais un médecin n'a refusé de soigner quelqu'un !
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cela n'a jamais été l'idée !
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre, cela commence à bien faire ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cela commence à bien faire !
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre, nous ne vous attaquons pas. De votre côté, ce n'est pas parce que vous n'avez rien à proposer que vous devez attaquer vos prédécesseurs.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Nous ne vous proposons aujourd'hui que de faire la même chose. Je suis en conséquence certain que vous soutiendrez notre amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
En disant que ce serait pour l'année prochaine : relisez le compte rendu des débats ! (Sourires.)
Question orale du 21/11/2012 : Rythmes scolaires
Je souhaite au préalable répondre au ministre de l'économie : l'agence Moody's a attendu six mois pour donner sa note parce qu'elle attendait justement les premières mesures du Gouvernement. Si elle l'a baissée, c'est bien une sanction de votre politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Mais j'en viens à ma question, qui s'adresse à M. le Premier ministre.Les maires sont inquiets. Les collectivités locales, comme les entreprises, comme tous les Français, subissent une crise extrêmement grave. Une crise immobilière d'abord,…
Question orale du 21/11/2012 : Rythmes scolaires
…avec la chute de la construction, la diminution des transactions qui entraîne une diminution de 500 millions d'euros de recettes pour les collectivités locales. Une crise financière ensuite : vous annoncez une diminution de 1,5 milliard d'euros de dotations tandis que les charges sur les salaires augmentent de 300 millions d'euros. Dans le même temps, vous voulez engager une réforme des rythmes scolaires qui va entraîner un alourdissement des charges des collectivités locales de 2 milliards d'euros.Le Président de la République a reculé hier en annonçant le report d'un an de cette réforme. Mais les collectivités locales, qui participent à 70 % des ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/11/2012
Je dois malheureusement constater, en vous écoutant, que d'années en années nous avons la fâcheuse impression de reculer. Nous restons devant cette terrible évidence : les États qui génèrent la croissance dans le monde, et donc accélère le réchauffement, demeurent les plus rétifs, à tel point que l'on se pose même la question de savoir si tous les efforts importants que nous consentons en Europe, et singulièrement en France – bien aidés en cela, il faut quand même le dire, par le nucléaire – doivent être poursuivis.
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/11/2012
Pour ma part, je pense que la généralisation de la conditionnalité macroéconomique est une bonne chose : il est nécessaire de poser des contraintes pour être sûrs que les États respectent leurs engagements. Le retrait du triple A de la France par l'agence Moody's hier soir en témoigne.
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/11/2012
L'accord sur ce texte doit se faire à l'unanimité. Le programme Erasmus fait l'objet de nouvelles propositions de la présidence chypriote et il n'existe pas de fiscalité écologique. S'agissant d'ITER, je suis en désaccord avec la présidente de notre commission car la satisfaction des objectifs de lutte contre le réchauffement climatique passe par l'énergie nucléaire. Mme Estelle Grelier et moi avons des divergences sur le budget communautaire car je considère que le respect de nos engagements implique une gestion rigoureuse. L'annonce de l'abaissement de la notation de la France, hier soir, vient illustrer ce point. Aussi, je refuse l'idée d'une augmentation de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 11/07/2012
Merci beaucoup pour vos explications, Madame la Commissaire. Vous semblez pessimiste en matière de négociations internationales mais avez-vous quand même l'impression qu'il existe malgré tout une volonté des pays émergents d'avancer ? Au niveau européen, quelques pays sont encore en retard. Une prise de conscience est-elle en cours ? Nous savons que la France a fait un gros effort sur l'énergie solaire. Les objectifs ont été atteints plus tôt que prévu. Connaît-on les meilleurs élèves et les raisons de leur succès ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/07/2012
Marc Laffineur Je rejoins ma collègue sur le constat de la crise des paiements et l'absolue nécessité de régler le problème des restes à liquider, qui ne cesse de s'amplifier. Le plus inquiétant est que, compte tenu des retards pris dans la programmation, nous ne sommes qu'au début de la phase exponentielle des paiements. Ceux-ci devraient en effet atteindre un pic en 2014-2015. Cette problématique appelle donc une réponse rapide.Pour autant, la progression des crédits de paiement proposée par la Commission pour 2013 n'est pas acceptable. Elle aurait en effet pour conséquence un ressaut de 1,4 milliard d'euros sur notre contribution, qui s'ajouterait à l'augmentation de 700 ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2012
Votre optimisme à propos des cessions immobilières doit inciter les élus locaux au pessimisme : ils n'auront pas les terrains qui devaient leur permettre de construire des logements sociaux pour pas cher.Le retard pris par la rénovation de certains logements de gendarmes tient-il à la politique des collectivités territoriales en la matière ?Par ailleurs, la chute de 40 % des autorisations de programme pour l'investissement est très inquiétante. Ce n'est pas tout d'augmenter les effectifs : encore faut-il leur donner les moyens d'avoir du matériel.
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/10/2012
Monsieur le ministre, pourriez-vous redire la position de la France vis-à-vis des perspectives financières et à quel montant elle souhaite arriver ? Quels sont les pays en accord avec cette position ?La taxe sur les transactions financières, que nous devons à Nicolas Sarkozy, devrait, selon vous, alimenter le budget de l'Union européenne. Viendrait-elle en remplacement des contributions des États ou en plus ? Sommes-nous suivis par d'autres pays ?Je n'ai pas vu que les projets Galileo et ITER étaient financés dans le budget de l'Europe. Jusque-là, ils bénéficiaient de fonds non utilisés par d'autres budgets. Quelle est la position de la France à ce sujet ?
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » est effectivement en diminution par rapport à celui de l'année dernière, ce qui s'explique en partie par le fait que de nombreux anciens combattants sont malheureusement décédés. Sur ce point, nous ne critiquons pas la baisse du budget.Toutefois, alors que « le changement, c'est maintenant », nous constatons que, pour la première fois depuis dix ans, il n'y a absolument rien de nouveau dans ce budget !
