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Commission des affaires européennes - Intervention le 18/07/2012
Marc Laffineur J'ai toujours été favorable à l'instauration de ressources propres. Il fut question, pendant longtemps, d'affecter au budget européen une partie de l'impôt sur les sociétés mais il faudrait commencer par harmoniser les bases comptables, qui diffèrent aujourd'hui d'un pays à l'autre. Il est aujourd'hui question d'affecter une partie de la taxe sur les transactions financières, idée à laquelle je souscris.Les coupes proposées par le Conseil assurent un niveau de progression des dépenses de recherche, hors plan de relance, de 5 %.Si les dépenses de fonctionnement ont crû à ce point, c'est pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie et de la montée en ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/07/2012
Marc Laffineur On ne peut pas nier que des garanties peuvent entraîner des risques mais ce n'est la même chose que de donner du capital. Il y a donc à la fois une dotation en capital de la part de la France et des garanties.Concernant les ressources propres, il y a, en effet, une divergence, qui n'est pas récente, avec M. Myard.Le débat sur les perspectives financières dure déjà depuis un certain temps et il continuera. L'enjeu de la taxation financière est que tous les pays l'adoptent.Nous défendons évidemment Strasbourg. Sacrifier le siège du Parlement serait une erreur.Nous avons voulu juste poser la question du contrôle démocratique sans que cela soit à nous d'en donner ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/07/2012
Marc Laffineur Cela ne pose pas de difficulté.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jamais un médecin n'a refusé de soigner quelqu'un !
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cela n'a jamais été l'idée !
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre, cela commence à bien faire ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cela commence à bien faire !
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre, nous ne vous attaquons pas. De votre côté, ce n'est pas parce que vous n'avez rien à proposer que vous devez attaquer vos prédécesseurs.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Nous ne vous proposons aujourd'hui que de faire la même chose. Je suis en conséquence certain que vous soutiendrez notre amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
En disant que ce serait pour l'année prochaine : relisez le compte rendu des débats ! (Sourires.)
Question orale du 21/11/2012 : Rythmes scolaires
Je souhaite au préalable répondre au ministre de l'économie : l'agence Moody's a attendu six mois pour donner sa note parce qu'elle attendait justement les premières mesures du Gouvernement. Si elle l'a baissée, c'est bien une sanction de votre politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Mais j'en viens à ma question, qui s'adresse à M. le Premier ministre.Les maires sont inquiets. Les collectivités locales, comme les entreprises, comme tous les Français, subissent une crise extrêmement grave. Une crise immobilière d'abord,…
Question orale du 21/11/2012 : Rythmes scolaires
…avec la chute de la construction, la diminution des transactions qui entraîne une diminution de 500 millions d'euros de recettes pour les collectivités locales. Une crise financière ensuite : vous annoncez une diminution de 1,5 milliard d'euros de dotations tandis que les charges sur les salaires augmentent de 300 millions d'euros. Dans le même temps, vous voulez engager une réforme des rythmes scolaires qui va entraîner un alourdissement des charges des collectivités locales de 2 milliards d'euros.Le Président de la République a reculé hier en annonçant le report d'un an de cette réforme. Mais les collectivités locales, qui participent à 70 % des ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/11/2012
Je dois malheureusement constater, en vous écoutant, que d'années en années nous avons la fâcheuse impression de reculer. Nous restons devant cette terrible évidence : les États qui génèrent la croissance dans le monde, et donc accélère le réchauffement, demeurent les plus rétifs, à tel point que l'on se pose même la question de savoir si tous les efforts importants que nous consentons en Europe, et singulièrement en France – bien aidés en cela, il faut quand même le dire, par le nucléaire – doivent être poursuivis.
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/11/2012
Pour ma part, je pense que la généralisation de la conditionnalité macroéconomique est une bonne chose : il est nécessaire de poser des contraintes pour être sûrs que les États respectent leurs engagements. Le retrait du triple A de la France par l'agence Moody's hier soir en témoigne.
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/11/2012
L'accord sur ce texte doit se faire à l'unanimité. Le programme Erasmus fait l'objet de nouvelles propositions de la présidence chypriote et il n'existe pas de fiscalité écologique. S'agissant d'ITER, je suis en désaccord avec la présidente de notre commission car la satisfaction des objectifs de lutte contre le réchauffement climatique passe par l'énergie nucléaire. Mme Estelle Grelier et moi avons des divergences sur le budget communautaire car je considère que le respect de nos engagements implique une gestion rigoureuse. L'annonce de l'abaissement de la notation de la France, hier soir, vient illustrer ce point. Aussi, je refuse l'idée d'une augmentation de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 11/07/2012
Merci beaucoup pour vos explications, Madame la Commissaire. Vous semblez pessimiste en matière de négociations internationales mais avez-vous quand même l'impression qu'il existe malgré tout une volonté des pays émergents d'avancer ? Au niveau européen, quelques pays sont encore en retard. Une prise de conscience est-elle en cours ? Nous savons que la France a fait un gros effort sur l'énergie solaire. Les objectifs ont été atteints plus tôt que prévu. Connaît-on les meilleurs élèves et les raisons de leur succès ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/07/2012
Marc Laffineur Je rejoins ma collègue sur le constat de la crise des paiements et l'absolue nécessité de régler le problème des restes à liquider, qui ne cesse de s'amplifier. Le plus inquiétant est que, compte tenu des retards pris dans la programmation, nous ne sommes qu'au début de la phase exponentielle des paiements. Ceux-ci devraient en effet atteindre un pic en 2014-2015. Cette problématique appelle donc une réponse rapide.Pour autant, la progression des crédits de paiement proposée par la Commission pour 2013 n'est pas acceptable. Elle aurait en effet pour conséquence un ressaut de 1,4 milliard d'euros sur notre contribution, qui s'ajouterait à l'augmentation de 700 ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2012
Votre optimisme à propos des cessions immobilières doit inciter les élus locaux au pessimisme : ils n'auront pas les terrains qui devaient leur permettre de construire des logements sociaux pour pas cher.Le retard pris par la rénovation de certains logements de gendarmes tient-il à la politique des collectivités territoriales en la matière ?Par ailleurs, la chute de 40 % des autorisations de programme pour l'investissement est très inquiétante. Ce n'est pas tout d'augmenter les effectifs : encore faut-il leur donner les moyens d'avoir du matériel.
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/10/2012
Monsieur le ministre, pourriez-vous redire la position de la France vis-à-vis des perspectives financières et à quel montant elle souhaite arriver ? Quels sont les pays en accord avec cette position ?La taxe sur les transactions financières, que nous devons à Nicolas Sarkozy, devrait, selon vous, alimenter le budget de l'Union européenne. Viendrait-elle en remplacement des contributions des États ou en plus ? Sommes-nous suivis par d'autres pays ?Je n'ai pas vu que les projets Galileo et ITER étaient financés dans le budget de l'Europe. Jusque-là, ils bénéficiaient de fonds non utilisés par d'autres budgets. Quelle est la position de la France à ce sujet ?
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » est effectivement en diminution par rapport à celui de l'année dernière, ce qui s'explique en partie par le fait que de nombreux anciens combattants sont malheureusement décédés. Sur ce point, nous ne critiquons pas la baisse du budget.Toutefois, alors que « le changement, c'est maintenant », nous constatons que, pour la première fois depuis dix ans, il n'y a absolument rien de nouveau dans ce budget !
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Pour la première fois depuis dix ans, rien n'est proposé pour améliorer le sort des anciens combattants, alors que beaucoup avait été fait lors des dix années précédentes. Ainsi, la retraite du combattant avait été revalorisée, et il est faux de prétendre, comme le font certains, que cette mesure n'avait pas été financée : la retraite du combattant a bien fait l'objet d'une augmentation de 30 % en moins de dix ans, chaque revalorisation étant financée comme il se doit…
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…notamment celle intervenue au 1er juillet de l'année dernière.Le budget étant préparé d'année en année, c'est dans la loi de finances pour 2013 que le financement d'une nouvelle revalorisation aurait dû se trouver.Vos prédécesseurs ont aussi attribué aux anciens combattants d'Afrique du Nord le bénéfice de la campagne double ; ils ont accordé la carte du combattant aux vétérans des opérations extérieures ; ils ont mis en place la décristallisation des pensions servies aux ressortissants de pays devenus indépendants, qui avaient combattu sous le drapeau français, une revendication appuyée du monde combattant.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Un fonds, doté de 10 millions d'euros, a été créé en 2010 pour l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Le décret permettant la reconnaissance des victimes a été amélioré. Sans doute faudrait-il aller plus loin…
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
… mais cette mesure est à mettre au crédit du précédent gouvernement.Le plafond de l'allocation différentielle du conjoint survivant, mise en place en 2007, a été porté à 900 euros. Il serait souhaitable, monsieur le ministre, vous qui êtes également le président du conseil d'administration de l'ONAC, en charge de cette allocation, que ce plafond, censé augmenter d'année en année, soit aligné sur le minimum vieillesse, soit 964 euros. Enfin, les victimes de la barbarie nazie ont perçu des indemnisations.Cette année, force est de constater que le budget des anciens combattants ne comporte rien de nouveau. Vous pourrez objecter, monsieur le ministre, ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Douze grandes associations d'anciens combattants ont voté pour cette date, parce que précisément, elle n'était pas source de conflit. Retenir le l9 mars, qui n'est commémoré que par certaines associations – ce qui est tout à fait légitime, et elles doivent pouvoir continuer à le faire –, diviserait profondément le monde des anciens combattants.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Franchement, ce ne serait pas le moment, alors que nous devons chercher l'harmonie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) C'est en tout cas ce à quoi le Gouvernement et le ministre des anciens combattants doivent s'efforcer, afin de trouver, pour l'ensemble des anciens combattants, une date de recueillement.Je voudrais évoquer aussi tourisme de mémoire, une question très importante puisque 7 millions de personnes viennent chaque année en France se recueillir sur les lieux de mémoire. Une étude sur les retombées économiques de cette forme de tourisme montre que s'il est synonyme de recueillement et d'harmonie entre les peuples, il l'est aussi de ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Écoutez, ce n'est pas vous qui allez m'apprendre le règlement !Cela commence à bien faire ! Vous ne pouvez pas remettre en cause en permanence le gouvernement précédent. Aucun gouvernement n'a fait autant que le précédent pour les anciens combattants. Son action a déjà été rappelée : augmentation de 30 % de la retraite du combattant, instauration de la campagne double, création d'un fonds pour les victimes des essais nucléaires et allocation différentielle pour les conjoints d'anciens combattants. Vous n'avez vraiment pas de leçons à nous donner en la matière ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Vous présentez un budget, dans lequel il n'y a absolument aucune mesure en faveur des anciens combattants !
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Vous nous dites, monsieur le ministre, que vous avez mis en place un groupement d'intérêt public, un GIP, pour commémorer le centième anniversaire de la Première Guerre mondiale…
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Mais s'agissant de la commémoration du soixante-dixième anniversaire du débarquement de 1944, je tiens à rappeler que l'événement donne lieu, tous les dix ans, à une commémoration spéciale, et qu'un budget est prévu à cet effet.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Le GIP est une bonne chose pour le centenaire de la guerre de 1914…
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre, rassurez-vous : personne n'appelle à manifester contre vous. Nous avons tous trop de respect pour le 11 novembre, pour votre fonction et pour les anciens combattants pour nous amuser à ce genre de chose.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
M. Juanico a de la mémoire, mais il n'est pas le seul. Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, avait pris l'engagement de porter l'indice de calcul de la retraite du combattant à 48 points ; cet engagement a été tenu. Pour notre part, lorsque nous prenons des engagements, nous les tenons. Sur ce plan, il peut y avoir des différences entre les familles politiques. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'aimerais bien que les engagements pris par l'actuel Président de la République pendant la campagne électorale soient tenus.Par ailleurs, monsieur Juanico, je relève une contradiction dans vos propos. Il y a deux ans, il y avait selon vous l'unanimité ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre délégué, permettez-moi de relever avec humour quelques contradictions dans vos propos sur l'ONAC. Soit, comme vous nous l'expliquez depuis le début de notre débat, son budget est exsangue et on ne peut rien faire ; soit, comme vous venez de l'indiquer à François Rochebloine, l'allocation différentielle pourra être portée à 932 euros et il faut en conclure que son budget n'est pas exsangue et donc qu'il a été bien géré.J'en viens à l'amendement. Chacun peut comprendre que, dans la situation actuelle, vous ne disposiez pas de beaucoup de financements pour les anciens combattants. C'est pourquoi nous n'avons déposé qu'un petit amendement. ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/11/2012
Je partage les propos d'Estelle Grelier sur la nécessité de dépasser les égoïsmes nationaux dans la négociation du cadre financier. Pour autant, le budget européen doit refléter un équilibre entre, d'une part, les défis que l'Union européenne doit relever en matière de croissance économique, de compétitivité et de solidarité et, d'autre part, les contraintes budgétaires qui pèsent sur les États membres, qui n'autorisent pas de dérapage dans les budgets nationaux. Dès lors, la proposition de la Commission européenne qui revient à faire passer le prélèvement sur recettes français de 20 milliards d'euros en 2013 à 25 milliards d'euros en 2020 – ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Et l'enfant ?
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Notre collègue vient une nouvelle fois de nous démontrer la philosophie de la majorité en parlant d'égalité face au mariage. Pour notre part, nous nous préoccupons depuis le début de l'égalité entre les enfants et nous ne cessons de faire des efforts pour essayer de trouver un compromis.Nous vous proposons l'alliance civile, qui permettrait d'accorder les mêmes droits juridiques aux couples homosexuels tout en protégeant l'enfant.
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ce que nous voulons, c'est l'égalité entre les enfants par rapport aux familles qui les accueilleraient.
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
On sait bien ce que vous voulez, au fond : la PMA et la gestation pour autrui. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)Mais bien sûr ! La ministre ne l'a-t-elle pas très bien expliqué au travers de la circulaire qu'elle a publiée il y a huit jours ? Et elle l'a rédigée juste avant ce débat pour bien montrer quelle était sa philosophie et ce que vous vouliez faire de ce texte. C'est très clair et nous ne partageons pas du tout votre point de vue, nous qui nous préoccupons avant tout de maintenir l'égalité entre les enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Mon cher collègue, nous avons le droit de prendre la parole, comme les autres. Nous ne vous interrompons pas, et pourtant, Dieu sait que vous dites des bêtises !
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Non, monsieur le président, il faut tout de même un peu de tenue dans nos débats. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Comme vous pouvez le constater, nous nous faisons interrompre en permanence par les députés de la majorité.J'en viens à l'amendement, que Marc Le Fur vient de défendre excellemment. Permettez-moi de vous dire que vous faites là une discrimination invraisemblable. Vous parlez en permanence d'égalité mais, en réalité, vous ne faites que des textes qui créent la discrimination et restreignent le champ du principe d'égalité. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)Cela va bien avec votre politique d'immigration. ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Et les explications de vote ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)(Il est procédé au scrutin.)
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Dites-le au Président de la République.
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Marc le Fur vient de défendre excellemment cet amendement qui permet simplement de faire respecter sa parole au Président de la République. Nous avons beaucoup de respect pour ce que dit le Président de la République et lorsqu'il s'engage devant le congrès des maires et l'Association des maires de France, nous ne pouvons penser que sa majorité ne respectera pas sa parole. C'est pourquoi nous lui donnons la possibilité de le faire parce que nous sommes républicains.Je sais que la mode depuis ce matin est à la suspicion à l'égard des élus locaux : les différents amendements déposés par la majorité sont sous-tendus par l'idée que ces élus ne sont pas ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Nous avons compris pourquoi M. Bruno Le Roux demandait une suspension de séance : pour permettre aux ministres de partir en toute discrétion. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.), Cela en dit long sur le cynisme dont fait preuve la majorité et dont a fait preuve le Président de la République au Congrès des maires. Les relations étaient alors au plus bas entre les maires et la majorité – on dirait que c'est encore pire aujourd'hui –…
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…puisqu'il était annoncé des baisses comme on n'en a jamais vu des dotations d'État en direction des communes qui iront de plus en plus mal dans les prochaines années, et la modification des rythmes scolaires sans aucune concertation avec les maires. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Le Président de la République, ne sachant comment s'en sortir, s'est dit qu'il allait promettre la clause de conscience ; mais dès le lendemain, on s'est assis dessus en disant que cette clause de conscience, on ne la ferait pas. Et les ministres sont venus aujourd'hui pour voir que la majorité votait, pour reconnaître que le Président de la République avait dit un ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/02/2013
Je regrette, monsieur le ministre, la façon dont vous avez répondu à M. Lamassoure. Vous nous aviez habitués à davantage de courtoisie.Vous avez tenté de montrer, brillamment d'ailleurs, que la négociation s'était bien passée sur le plan technique. Mais le problème auquel nous sommes confrontés est de nature politique : la France est, depuis quelques mois, isolée ; elle est, en permanence, mise devant le fait accompli par l'Allemagne et le Royaume-Uni, qui négocient séparément.Le Président de la République avait affirmé que la France renégocierait le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2013 : Débat sur le mali : au-delà de l'intervention militaire perspectives de reconstruction et de développement.
Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, je crois que tous ici, nous soutenons l'action remarquable menée par nos soldats ; il faut le souligner, car elle est tout à fait exemplaire. Je salue également nos amis Maliens, dont une délégation est présente ici aujourd'hui.Il est clair que l'intervention militaire doit maintenant être relayée par une action diplomatique très forte en vue d'obtenir de l'ONU une délibération autorisant l'envoi d'une force venant relever les troupes françaises. J'aimerais savoir où nous en sommes sur ce point : l'ONU est-elle prête à mettre en place une telle force ? Celle-ci aura-t-elle pour objectif ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/02/2013
Existera-t-il une aide de l'ONU ou de l'Europe pour organiser les élections ?Par ailleurs, je viens de rencontrer l'ambassadeur de la République tchèque, qui m'a dit que son pays envoyait 50 hommes sur place : quels autres pays européens vont faire de même ? Combien de personnes seront ainsi mobilisées ?
