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Intervention en hémicycle le 15/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015

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Marcel Bonnot

M. Le Roux vient de dire parfaitement les choses. M. Barbier avait tracé la voie. Je suis, comme lui, élu dans l’espace économique qui est celui de PSA. Le pays de Montbéliard est l’espace géographique où l’on compte la plus forte densité de PME-PMI sous-traitantes de l’automobile.Que la conscience politique prenne en considération des données sanitaires, il le fallait ; c’est légitime, et cela a été fait. Mais on ne peut oublier que nos constructeurs automobiles français sont leaders en matière de maîtrise des rejets de particules fines émanant du gazole, et précisément PSA avec son filtre à particules.La conscience de PSA a réagi ; les ...

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Intervention en hémicycle le 15/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015

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Marcel Bonnot

L’article 16 modifie le régime des sociétés mères et filiales. Ce régime mère-fille est une option fiscale utilisée dans les groupes de sociétés. Il permet à la société mère de bénéficier d’une exonération d’impôts sur les sociétés au titre des dividendes reçus par ses filiales. En contrepartie, une quote-part de frais et charges calculée au taux de 5 % sur le montant des dividendes reçus doit être réintégrée dans le résultat fiscal de la société mère.Au terme de cet article 16, ce régime ne serait plus applicable, dès lors que le montage holding-filiales n’aurait plus de caractère « authentique », c’est-à-dire – selon la ...

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Intervention en hémicycle le 05/02/2015 : Maladie de lyme

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Marcel Bonnot

Il y a d’autres prolongements dans cette assemblée pour des débats beaucoup moins importants et beaucoup plus futiles. Je n’ai pas l’habitude d’abuser de mon temps de parole. Voici ma conclusion : je souhaite que dans les prochaines semaines et les prochains mois, à défaut d’adopter préalablement ce texte, nous puissions le laisser au Sénat, qui aura la possibilité de poursuivre nos travaux dans le cadre de cette initiative parlementaire transpartisane, comme le disait notre excellent rapporteur. Merci de m’avoir laissé dépasser mon temps de parole, au risque d’amputer le temps précieux de notre assemblée.

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Intervention en hémicycle le 05/02/2015 : Maladie de lyme

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Marcel Bonnot

Oui, mais il me semble qu’il est des textes, lorsque l’on touche à la maladie et à la santé, qui permettent quelques dépassements.

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Intervention en hémicycle le 05/02/2015 : Maladie de lyme

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Marcel Bonnot

J’y viens. Je souffre de lenteur, mais j’arrive à ma conclusion ! Si je me satisfais donc de la publication de ce rapport, celui-ci ne marque qu’une première étape qu’il est nécessaire de consacrer au plan législatif et dans le cadre de nos débats. D’ailleurs, monsieur le rapporteur, il me semble que c’est ce qui ressort des auditions que vous avez menées, qu’il s’agisse tant du corps médical et scientifique que des associations.Mes chers collègues, la maladie, la douleur et la souffrance n’ayant pas de couleur politique ni de frontières, il est de notre responsabilité commune de permettre à la recherche et au monde scientifique et médical de ...

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Intervention en hémicycle le 05/02/2015 : Maladie de lyme

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Marcel Bonnot

Le Gouvernement et la majorité semblent se retrancher derrière les conclusions du Haut conseil pour justifier une forme d’inertie. Je ne dis pas que rien n’a été fait, mais il nous apparaît important, à nous responsables politiques, de transcender cet attentisme pour prendre nos responsabilités et aller plus loin sur un sujet qui le mérite. En effet, le Gouvernement ne peut nous dire sans se renier que le véhicule qui vous est proposé aujourd’hui ne convient pas et reporter le débat dans le cadre de la loi santé, annoncée depuis longtemps et dont le calendrier semble se préciser.Aussi, si je me satisfais de la publication de ce rapport…

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Intervention en hémicycle le 05/02/2015 : Maladie de lyme

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Marcel Bonnot

C’est pourquoi, dès le 4 juin 2014, j’avais déposé une proposition de résolution européenne qui fut alors adoptée à l’unanimité des membres de la commission des affaires européennes et, tacitement, dans les mêmes termes par la commission des affaires sociales, qui aujourd’hui, et je le regrette sincèrement, a rejeté cette initiative lors de son examen en commission.Fort de l’intérêt que la Commission européenne chargée de la santé a porté à la proposition de résolution européenne, j’ai souhaité poursuivre ce travail en déposant sur le bureau de notre assemblée cette proposition de loi et ne peux que me réjouir qu’elle soit aujourd’hui ...

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Intervention en hémicycle le 05/02/2015 : Maladie de lyme

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Marcel Bonnot

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, des voix très averties viennent de s’exprimer sur la maladie de Lyme – une forme d’essence cérébrale de l’Assemblée nationale. Pendant un court instant, vous allez devoir supporter mes modestes propos sur le sujet.Le Doubs – dont on parle beaucoup en ce moment… (Sourires) – comme d’autres départements, la Franche-Comté comme d’autres régions, l’Alsace par exemple, sont concernés par le développement des tiques et les conséquences de leurs morsures sur les personnes. Si le développement préoccupant ...

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Intervention en hémicycle le 19/03/2013 : Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale

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Marcel Bonnot

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, qu'il me soit permis, dans le délai contraint qui m'est imparti, de concentrer mon propos sur un des points majeurs du rapport, la surpopulation carcérale, plutôt que de survoler le flot de propositions qu'il recèle.Le problème de la surpopulation carcérale n'est pas nouveau. Il y a plus de quarante ans, un chef de cour, lors d'une audience solennelle de rentrée, s'exprimait en ces termes : « la justice doit s'efforcer d'apporter une réponse rapide, une peine juste et adaptée ; la peine d'emprisonnement doit être rapidement exécutée et la sortie du détenu doit être ...

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