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Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Création des emplois d'avenir
Messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission, chers collègues, il était urgent de se pencher sur l'accès des jeunes à l'emploi, tant leur situation est devenue insupportable. Leur taux de chômage est élevé : il atteint ou dépasse les 30 % dans certaines villes populaires. Les jeunes sont également souvent les premières victimes silencieuses des plans de licenciement avec la fin des contrats intérimaires, comme on le voit chez PSA. Pour ces jeunes, le quotidien est trop souvent synonyme de précarité, une précarité qui les affecte sous tous les aspects de leur vie professionnelle et individuelle.Il était temps de ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Évidemment, ils n'ont pas de revenus !
Question orale du 11/07/2012 : Avenir du site psa d'aulnay-sous-bois
Monsieur le ministre du redressement productif (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.), hier, sur une chaîne publique, M. le Premier ministre a déclaré ne pas se résigner à la casse de notre industrie.Nous serons de ce combat, ici et au côté des salariés. Demain, PSA Peugeot-Citroën convoque un comité central d'entreprise extraordinaire portant sur la situation économique du groupe et sur des mesures contribuant à son redressement.On se doute, hélas, du contenu de ces mesures. Il y a plus d'un an, la CGT révélait un document interne annonçant des suppressions de postes et la fermeture d'un site. A l'époque, la direction et le ministre avaient ...
Question orale du 11/07/2012 : Avenir du site psa d'aulnay-sous-bois
Le plan inclut-il des mesures de relance du pouvoir d'achat ? PSA a versé 200 millions d'euros de dividendes en 2011. Face à l'avalanche des plans de licenciements et suite à la conférence sociale, allez-vous proposer d'interdire les licenciements pour les entreprises ayant distribué des dividendes et réalisé des bénéfices ? Allez-vous proposer de reconnaître aux délégués du personnel un droit suspensif ?Monsieur le ministre, les salariés de PSA attendent de votre gouvernement ces mesures pour l'emploi et l'industrie. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Les propos que vient de tenir M. Collard sous-entendent que seuls les citoyens et citoyennes de nationalité française participent à l'effort de financement du dispositif des emplois d'avenir, ce qui est faux : en réalité, toute personne résidant sur le territoire français, y produisant des richesses par son travail et y payant ses impôts nationaux et locaux participe au financement du dispositif, quelle que soit sa nationalité. Dès lors, elle a le droit, ainsi que ses enfants, de bénéficier de ce dispositif. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)(L'amendement n° 175 n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Je veux insister sur la notion d'égalité.L'égalité républicaine se fonde sur des droits, mais sur des droits effectifs. Or il faut prendre la mesure de la situation de certains jeunes qui ont été, depuis leur naissance, privés ou éloignés de l'effectivité de ces droits, que ce soit pour la scolarité, la santé ou dans bien d'autres domaines.
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Ces jeunes, qu'on le veuille ou non, sont, pour des raisons évidentes, concentrés dans certains territoires.
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Monsieur le rapporteur, vous considérez que cet amendement est un peu rigide. Cela dit, il s'agit d'un vrai combat.On sait bien que, dans certains territoires, les filles sont parfois reléguées loin de l'emploi. Il faudra donc que les animateurs de ce dispositif veillent à ce qu'elles soient bien concernées par les emplois d'avenir.
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Nous partageons le souci que les jeunes aient l'espoir de s'inscrire dans le durable. J'accepte donc de rectifier l'amendement n° 246.
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Monsieur le ministre, j'ai hâte que nous ayons un débat sur la formation, la sécurité de l'emploi et du parcours professionnel, car c'est un thème que je porte avec mes collègues depuis des années.Par ailleurs, ne demande-t-on pas trop au monde associatif ? À chaque fois que l'on a créé un contrat aidé ou lorsqu'on a imaginé le service civique, on s'est tourné vers lui, alors que la majorité des associations sont de petite taille et n'ont ni les moyens financiers ni les moyens d'encadrement et de formation suffisants pour accueillir tous ces contrats. On ne peut pas toujours s'adresser à elles. À cet égard, le communiqué de la CPCA – la ...
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
L'austérité entraîne la récession !
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Mais cette mesure n'était pas financée !
Question orale du 04/12/2012 : Sites d'aulnay-sous-bois et de rennes du groupe psa
Ma question s'adresse à M. le ministre du redressement productif.Cela fait des mois et des mois que les salariés de l'usine PSA à Aulnay vivent dans l'angoisse de perdre leur emploi. Le feuilleton est pénible. La CGT a révélé, il y a près de deux ans, un document interne de la direction annonçant la fermeture de l'entreprise. À l'époque, la direction et le ministre, M. Besson, ont nié. Un an après, le groupe a confirmé cette fermeture et la suppression de 8 000 emplois en France, notamment à Rennes.Attachés à leur outil de travail, les salariés d'Aulnay continuent, malgré des provocations comme celle que nous avons connue la semaine dernière à ...
Question orale du 04/12/2012 : Sites d'aulnay-sous-bois et de rennes du groupe psa
Madame la ministre, je vous remercie de cette réponse.Les différents acteurs de la réunion tripartite qui s'est tenue à la préfecture de Seine-Saint-Denis n'ont pas la même vision des annonces faites par la direction, puisque nous sommes sortis de cette réunion sans proposition précise, tandis que les élus locaux d'Aulnay parlaient de déplacer un atelier prévu à Gonesse ou un pôle aéronautique prévu au Bourget. Nous restons dans le flou concernant la liste précise des entreprises contactées pour venir sur le site d'Aulnay.J'insiste sur ce point, car on sait très bien que le site de Poissy ne pourra pas assimiler, compte tenu du chômage technique, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/07/2012
Mon intervention, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, sera centrée sur la communication et l'information. Vous avez, madame la ministre, annoncé des projets de loi sur la nomination des présidents de l'audiovisuel public, la réforme du CSA, et sur la protection renforcée des sources des journalistes, dont je me félicite. L'intersyndicale de l'audiovisuel public, que j'ai rencontrée cette semaine, souhaite des réponses précises à deux questions : celle de la pérennité du financement, seule à même de donner à l'audiovisuel public les moyens d'exercer ses missions d'information et d'aide à la création, et celle du management des ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Madame la présidente, mesdames les ministres, chers collègues, au moment d'examiner ce texte, je veux tout d'abord souligner la mobilisation et l'apport sur ce dossier des associations féministes, sources de tant d'avancées pour les droits des femmes.Je souhaite également féliciter le Gouvernement, à travers votre engagement, mesdames les ministres, d'avoir déposé en urgence un projet de loi sur le harcèlement sexuel. L'urgence était en effet du côté des victimes qui voyaient leurs souffrances niées après la décision du Conseil constitutionnel de rayer de la carte la loi existante, à la demande d'un citoyen.Au-delà du texte lui-même, je veux insister ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/07/2012
Vous avez bien souligné, madame la présidente, les enjeux cruciaux pour Presstalis, ses salariés mais aussi tous les emplois induits de la filière. Mais au-delà, la défaillance de Presstalis menacerait le pluralisme même de la presse car dans la foulée, plusieurs titres disparaîtraient.Les MLP concurrencent Presstalis, alors que la filière aurait besoin de péréquation, de coopération et de régulation. Certains éditeurs profitent de cette concurrence entre les deux messageries, au détriment des quotidiens nationaux, donc de la presse citoyenne. Vous avez évoqué une concurrence « anormale ». Pourquoi ne pas aller jusqu'à parler de concurrence ...
Intervention en hémicycle le 31/07/2012 : Harcèlement sexuel
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, après un débat riche et constructif, le projet de loi visant à rétablir l'incrimination de harcèlement sexuel va être, ce soir, définitivement voté et, à entendre les interventions, à l'unanimité.C'est un moment essentiel pour les victimes, un moment important pour les femmes.Je tiens à vous remercier, madame la garde des sceaux, ainsi que votre collègue, d'avoir su apporter cette réponse dans l'urgence. Je veux saluer, une nouvelle fois, la contribution de tous les collègues de l'Assemblée à cette construction et saluer également l'action des féministes qui se sont mobilisés ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/09/2012
Je me félicite de la bonne santé de Radio France et de la consolidation de ses audiences, et je salue surtout la qualité des équipes travaillant pour les différentes stations de Radio France. Il convient de mener une campagne spécifique pour faire connaître Le Mouv', radio de très grande qualité et pouvant attirer un large public. Vos résultats confirment qu'il est possible de conjuguer qualité et audience, contrairement à ce que l'on dit parfois s'agissant d'autres médias.Vous avez retardé vos négociations avec le personnel afin de tenir compte des élections professionnelles. Les discussions sur l'accord collectif n'ont pas abouti, notamment concernant ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Parce que ces territoires accumulent les difficultés, l'accès à l'emploi y est encore plus difficile pour les jeunes. Il sera donc nécessaire de faire un effort pour aller les chercher. Je pense que ce dispositif peut y contribuer même si j'ai beaucoup de remarques à faire sur son contenu. Il faudra encourager tous les partenaires associés à sa mise en oeuvre à aller au-devant des jeunes et à les accompagner dans leurs démarches car ils ne viendront pas spontanément déposer des dossiers.Il est donc extrêmement important de donner la priorité aux territoires qui cumulent les difficultés et où les jeunes qui y sont confrontés sont particulièrement ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Monsieur le ministre, vous avez souligné le caractère inacceptable de la situation de ces jeunes sans qualification qui connaissent de longues périodes de chômage.Les contrats emploi d'avenir signés pour trois ans visent ce public pour rendre possible son insertion professionnelle et lui apporter une formation tout au long de leur durée. Mais il faut aussi que ces emplois d'avenir permettent aux jeunes de commencer à mettre en place un projet de vie. Cela nous mène à la question de la pérennisation des emplois d'avenir. On le sait, les employeurs visés, associations et collectivités, connaissent des difficultés. Selon la Conférence permanente des ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Il s'agit, là encore, d'encourager la pérennisation des emplois. Les syndicats étudiants et les associations de jeunesse réfléchissent – et c'est l'objet de cet amendement – à la nécessité de moduler le taux de l'aide liée aux emplois d'avenir selon que le contrat est à durée déterminée ou indéterminée, afin d'inciter la structure employeuse à signer des contrats à durée indéterminée.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/09/2012
France Télévisions rencontre un beau succès auprès de nos concitoyens, ce dont il faut féliciter toutes les équipes des chaînes. Cela crée des obligations pour le président du groupe, mais également pour l'État. En effet, la situation financière du groupe est inquiétante, comme le souligne l'expert du CCE en indiquant que le montant des économies est supérieur à la capacité d'autofinancement de France Télévisions. Étant donné les pertes de recettes publicitaires, les 21 millions d'euros gelés fin 2012 et les efforts supplémentaires que vous avez mentionnés, monsieur le président, en annonçant une diminution de 4 % des crédits pour 2013, nous ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/09/2012
Nous avons en effet beaucoup travaillé sur l'AEF durant ces deux dernières années. Certains, dont j'étais, ont discuté l'architecture même du projet ; je pensais qu'il aurait plus judicieux d'adosser l'AEF à France Télévisions et RFI à Radio France. Nous avons surtout été très nombreux à critiquer la façon dont la maison a été construite – à marche forcée, sous une présidence qui n'a respecté à aucun moment l'exigence de concertation sociale, d'écoute et de transparence. Ce fut un immense gâchis humain et, pour reprendre votre expression, la direction de l'AEF a effectivement été pendant une longue période « sa meilleure ennemie », ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2012
Merci à nos invités. Moi aussi, je tiens à saluer le bon comportement des athlètes et leur solidarité pendant les Jeux. Leurs résultats me semblent positifs, puisque la France a tenu son rang, à l'heure où certains pays émergent dans le domaine sportif. Ils témoignent du bien-fondé de notre modèle basé sur le partenariat entre l'État et le mouvement sportif, également responsables de l'accessibilité du sport à tous et de la défense du haut niveau.Les résultats justifient qu'on alloue à la pratique sportive des moyens suffisants, même s'il serait absurde, ne serait-ce qu'à cause du renouvellement des générations, d'attendre de chaque discipline ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Création des emplois d'avenir
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous arrivons au terme de l'examen de ce projet de loi portant création des emplois d'avenir. Les députés du groupe GDR se félicitent que le débat ait permis des avancées concernant la pérennisation de ces emplois, l'accompagnement et la formation des jeunes concernés. Je veux en remercier les rapporteurs, les ministres, et souligner que le débat a été particulièrement riche, sur tous les bancs de l'Assemblée.Ces avancées répondent en partie aux préoccupations exprimées par les représentants des associations de jeunesse et des syndicats. Ils ne se satisfaisaient pas d'un souffle trop ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, le moins que l'on puisse dire, chers collègues de l'UMP, c'est qu'avec cette proposition de loi vous avez le mérite de la constance.
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Cela tourne même à l'obsession, quand il s'agit de stigmatiser et de priver de droits des catégories bien ciblées, les plus fragiles, parmi les hommes et les femmes qui vivent sur notre territoire.Le fonds idéologique de l'UMP et de la Droite populaire est-il à ce point réduit qu'il vous faut, pour votre première niche parlementaire, chercher une fois encore à diviser notre peuple en opposant ceux et celles qui cotisent à ceux et celles qui ne peuvent pas le faire faute de papiers, le salarié ou le petit retraité à l'étranger ?Nous voici donc à rediscuter de l'aide médicale d'État, moins de trois mois après que le projet de loi de finances rectificatif ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Sans ces restrictions, les soins prodigués aux patients concernés auraient fait l'objet d'une tarification de droit commun, à l'activité donc, et non pas sur la base de tarifs spécifiques, au demeurant bien plus élevés, nous en convenons.Si votre préoccupation, du moins ce que vous en affichez, est bien d'ordre budgétaire, pourquoi ne pas avoir proposé l'alignement de la tarification des actes à l'AME sur la tarification à l'activité dans les établissements hospitaliers ?Une telle proposition aurait certes eu moins d'impact aux yeux des citoyens que vous convoitez en les flattant de votre rhétorique stigmatisante.Ce qui vous anime est donc beaucoup plus ...
Commission élargie : culture - Intervention le 05/11/2012
Plus que jamais, on l'a rappelé, nous avons besoin de la culture. Celle-ci est source de développement économique, social et humain pour la société tout entière ; mais, au-delà de ces enjeux, chacun a droit au beau, à l'émotion, à la découverte, et son accès à la culture est source de civilisation.Je regrette que votre ministère ne soit pas considéré comme prioritaire, au même titre que celui de l'éducation nationale, et ne voie pas ses crédits augmenter. Vous nous appelez à réagir pour éviter que le prochain budget ne ressemble à celui-ci, mais une loi organique, que mon groupe n'a pas votée, nous soumet à un engagement triennal.Dans un cadre ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Le Président de la République a fait de la jeunesse sa priorité. C'est un bel objectif et je me suis réjouie de l'augmentation des moyens accordés à l'enseignement scolaire. Mais comment valoriser la jeunesse et l'éducation en rognant sur le sport, la jeunesse, la vie associative et l'éducation populaire ? Cette mission est pourtant au coeur du grand pôle éducatif souhaité par le Président !Cette mission, déjà malmenée pendant la décennie de la droite au pouvoir, perd encore un peu de ses moyens humains et financiers.Certes, sa faiblesse se conjuguait somme toute assez bien avec les actions de vos prédécesseurs, amateurs de RGPP, de financements ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Il faut que la lutte contre le dopage menée par l'Agence française de lutte contre le dopage et l'Agence mondiale antidopage se poursuive et s'intensifie pour que cesse l'impunité. Les crédits de ces deux organismes sont juste maintenus au niveau de l'année 2012 tandis que ceux de l'action « Prévention par le sport et protection des sportifs » diminuent.Il faut aussi un ministère en capacité d'intervenir en pleine autonomie et autorité pour préserver et développer un sport respectueux des individus et des valeurs olympiques. La faiblesse de vos crédits ne répond pas à cette exigence. Surtout, elle accentue la dépendance à un Centre national pour le ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cette débudgétisation, c'est aussi la systématisation du partenariat public-privé par l'ancienne majorité ; on en sait le coût pour l'État et les fédérations – je pense à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance.
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cette baisse de l'investissement de l'État amène aussi des collectivités locales, gel des dotations publiques aidant, à diminuer leurs investissements en matière d'infrastructures sportives.J'ai évoqué le partenariat nécessaire et efficace, pour la pratique sportive, entre le ministère et le mouvement sportif, mais la baisse des subventions aux fédérations agréées ne plaide pas en ce sens ; elles perdent 5,5 millions d'euros. Certes, cette somme finance la retraite des sportives et sportifs de haut niveau mais cette réforme indiscutable ne méritait-elle pas que la gauche fasse ce que la droite n'avait pas fait et mette en place un financement spécifique ...
