Je suis membre de la mission d'information et je tiens à saluer d'emblée le rapporteur de la qualité de son travail, dont je suis les conclusions. Je précise aussi que j'approuve en partie ce que vient de dire Thierry Mariani.Lorsque l'on va en Ukraine, on est frappé par l'ampleur des problèmes, qu'il s'agisse notamment du poids des oligarques et de l'omniprésence de la corruption. Ce n'est pas un pays facile à stabiliser. Lorsque nous avons été dans le Donbass, et nous avons été les seuls parlementaires à le faire, nous avons pu constater l'état catastrophique du pays, qu'il s'agisse de ses installations industrielles ou de ses infrastructures routières. ...
Monsieur le ministre, nous partageons votre ambition d'assurer la défense de la France et de ses intérêts extérieurs tout en gérant au mieux l'argent public. L'exercice est difficile. Pour respecter la contrainte budgétaire sans raboter notre outil diplomatique, la vigilance doit être permanente, ce qui est d'autant plus difficile que le ministère des affaires étrangères a vu son périmètre s'élargir ces dernières années : le Quai d'Orsay dispose désormais de compétences élargies en matière de développement international, de commerce extérieur et de tourisme. Les Nations unies comptent de nouveaux membres ; la France doit donc redéployer son réseau ...
Madame, Monsieur, merci de ces exposés très intéressants. Je tiens à vous féliciter pour votre action en faveur de l'abolition de la peine de mort.Vous n'avez pas parlé du Japon, qui ébruite peu sur le sujet et où l'opinion publique est favorable à la peine de mort. Êtes-vous pessimiste ou optimiste à propos de ce pays ? Pensez-vous qu'il abolira un jour la peine de mort ?
Vous avez dit que cette convention était très attendue par la Chine : pour quelle raison ? Autrement dit, quel effet aura cette convention sur les revenus fiscaux perçus par la France ? Dans ma circonscription, beaucoup de Chinois investissent dans le secteur viticole, dans le Cognac ou le Bordelais, souvent dans le cadre de structures mal définies. Cette convention aura-t-elle pour effet de ne rendre leurs revenus imposables qu'en Chine ?
Il y a près d'un an et demi, nous avons voté une loi très importante sur la protection des lanceurs d'alerte. Que peut-elle vous apporter et comment comptez-vous travailler avec eux ?
Je sais que vous avez beaucoup réfléchi pour rédiger votre amendement, monsieur le rapporteur, mais j'aurais aimé que celui-ci fasse preuve d'un peu plus d'audace. Vous auriez pu, par exemple, reprendre les travaux de la commission spéciale du Sénat, qui associait le Poitou-Charentes à l'Aquitaine et au Limousin pour former une grande région, tant le redécoupage actuel suscite de déception parmi les habitants des deux Charente, des Deux-Sèvres et de la Vienne. Ce n'est pas vers le Nord, mais vers l'Aquitaine et cette grande métropole qu'est Bordeaux, que sont tournées les Charente. Nos deux départements ont en effet de grandes accointances avec l'Aquitaine, ...
L'ASN sera amenée à se prononcer sur le souhait d'EDF de prolonger au-delà de quarante ans la durée de vie de ses centrales nucléaires. Monsieur le ministre, confirmez-vous que, quelle que soit la décision qu'elle prendra en toute indépendance, l'État s'y soumettra ?
Marie-Line Reynaud C'est un amendement de conséquence, dans la mesure où la définition de l'alerte se trouve désormais avant le titre Ier.
Marie-Line Reynaud C'est un amendement de conséquence, dans la mesure où les dispositions sur le rapport annuel de la commission nationale ont été insérées à l'article 1er.
Marie-Line Reynaud J'accepte de retirer mon amendement au profit de celui du rapporteur.
Marie-Line Reynaud Il s'agit, par cet amendement, de ne pas figer la composition de la commission nationale, afin de tenir compte de l'évolution des différents droits et des sciences.
Marie-Line Reynaud Amendement rédactionnel.
Marie-Line Reynaud Favorable au sous-amendement AS 44.
Marie-Line Reynaud Il s'agit d'un amendement rédactionnel, visant à une plus grande cohérence.
Marie-Line Reynaud J'émets un avis favorable au sous-amendement du rapporteur.
Marie-Line Reynaud Cet amendement est le fruit des auditions que j'ai menées. Les agences chargées de la santé publique ou de l'alimentation disposent déjà d'un code de déontologie et de critères de recevabilité des alertes mais ces derniers varient d'une agence à l'autre. Il semble donc utile de les harmoniser. Plusieurs questions se posent en effet : les alertes par téléphone ou par courriel sont-elles recevables ? Une alerte doit-elle être assortie de preuves dès sa transmission ? Quand une agence peut-elle considérer qu'une alerte est close ou sans objet ? L'amendement AS 2 confie à la commission nationale le soin de déterminer ces critères.
Marie-Line Reynaud J'émets un avis favorable sur ces deux sous-amendements.
Marie-Line Reynaud L'amendement AS1 déplace tout d'abord avant l'article 1er certaines dispositions de l'article 8 qui est situé dans le titre II consacré aux entreprises : les alertes ne se limitent pas en effet au monde du travail.En outre, par rapport au texte adopté par le Sénat, nous proposons de maintenir la distinction entre l'alerte et la diffamation. L'amendement supprime en revanche la mention – inutile – du Défenseur des droits qu'un lanceur d'alerte pourra saisir dans le cadre du droit en vigueur s'il a des problèmes face à l'administration. Par ailleurs, en cas de difficulté dans son action, il pourra recourir à la commission créée par l'article 1er de ...
Marie-Line Reynaud Je me contenterai d'apporter deux précisions : ce texte ne crée pas du tout un statut des lanceurs d'alerte mais vise à les protéger tout en faisant de l'alerte un droit. Quant à la commission nationale qui sera mise en place, elle ne constitue absolument pas une nouvelle agence ! Il s'agit d'une commission administrative sans personnalité morale qui sera rattachée soit aux services du Premier ministre soit au ministère de l'environnement, sans peser le moins du monde sur les finances publiques.En conclusion, le texte que nous examinons est très important et de grandes démocraties telles que les États-Unis ou la Grande Bretagne disposent d'ailleurs déjà d'un ...
Marie-Line Reynaud Notre collègue Jean-Louis Roumegas a dit l'essentiel. Mon intervention sera donc très brève.La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a travaillé dans un objectif très précis : améliorer le dispositif de cette proposition de loi, tout en en préservant l'essence. Aux yeux des députés socialistes de la commission, l'initiative de Mme Blandin concerne une véritable question de société : l'enjeu porte, d'une part, sur la prise en compte de la parole de citoyens de bonne foi et, d'autre part, sur les garanties d'indépendance que doivent présenter les expertises auxquelles recourent les organismes publics.La plupart des scandales ...
Marie-Line Reynaud, rapporteure pour avis
Marie-Line Reynaud Je propose à la Commission d'émettre un avis favorable à l'adoption du titre Ier et du titre III.
Marie-Line Reynaud, rapporteure pour avis
Marie-Line Reynaud L'article 8, dans le texte transmis par le Sénat, définit l'alerte sans affirmer clairement qu'il s'agit d'un droit. Nous avons déjà repris avant l'article 1er une partie de sa rédaction en la modifiant.La Commission adopte cet amendement, exprimant ainsi un avis favorable à la suppression de l'article 8.
Marie-Line Reynaud, rapporteure pour avis
Marie-Line Reynaud Cet amendement a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement de la CNDASE.
Marie-Line Reynaud, rapporteure pour avis
Marie-Line Reynaud Le souci est ici de ne pas figer la composition de la CNDASE, en sorte qu'elle puisse refléter les évolutions du droit et des sciences.
Marie-Line Reynaud, rapporteure pour avis
Marie-Line Reynaud Il convient que les registres des alertes soient accessibles à l'ensemble des corps d'inspection des ministères concernés par la santé et par l'environnement.
Marie-Line Reynaud, rapporteure pour avis
Marie-Line Reynaud Je vous propose, madame la députée, que nous réétudiions ce dispositif.
Marie-Line Reynaud, rapporteure pour avis
Marie-Line Reynaud C'est l'ANSES qui nous a convaincus de la nécessité d'homogénéiser les critères de recevabilité des alertes.
Marie-Line Reynaud, rapporteure pour avis
Marie-Line Reynaud Cet amendement vise à permettre à la CNDASE d'assister les organismes en charge de la santé et de l'environnement en définissant les critères qui fondent la recevabilité des alertes.
Marie-Line Reynaud, rapporteure pour avis
Marie-Line Reynaud C'est précisément ce qui sera fait à compter du lancement de l'alerte.
Marie-Line Reynaud, rapporteure pour avis
Marie-Line Reynaud Le Défenseur des droits, dont la mission est de régler les différends entre citoyens et administrations, n'a rien à faire dans cette procédure. En outre, seule une loi organique peut étendre sa saisine.
Marie-Line Reynaud, rapporteure pour avis
Marie-Line Reynaud Il s'agit de ne pas pénaliser l'erreur commise de bonne foi et de façon désintéressée.
Marie-Line Reynaud, rapporteure pour avis
Marie-Line Reynaud Il est incontestable que de nombreux lanceurs d'alerte ont été victimes de représailles.
Marie-Line Reynaud, rapporteure pour avis
Marie-Line Reynaud Cet amendement vise à remanier quelque peu la physionomie de la proposition de loi en plaçant à son tout début la définition de la notion de lanceur d'alerte figurant actuellement à l'article 8. Il s'agit en outre de préciser explicitement que donner l'alerte est un droit et de la distinguer de la diffamation.
Marie-Line Reynaud, rapporteure pour avis
Marie-Line Reynaud Cette loi ne crée pas une agence ou une Haute Autorité de plus, monsieur Saddier, mais une commission, qui n'aura d'ailleurs pas pour mission d'effectuer des expertises puisqu'elle sera seulement chargée de définir les mécanismes garantissant le respect de la déontologie et d'orienter les alertes vers les agences compétentes. Je répète d'autre part que nous sommes conscients des problèmes posés par le titre II.
Marie-Line Reynaud, rapporteure pour avis
Marie-Line Reynaud Cette proposition de loi s'inscrit dans un vrai débat de société : il s'agit de savoir si la parole de citoyens de bonne foi peut être prise en considération et si les expertises auxquelles les organismes publics recourent sont entourées de toutes les garanties d'indépendance.Nous avons tous en mémoire l'affaire du sang contaminé, le scandale de l'amiante, les cas de leucémie observés autour de la centrale de La Hague, les dangers de l'éther de glycol, de l'excès de sel dans les aliments et du bisphénol A ou encore les effets du Mediator. Tous ces problèmes auraient pu être d'une moindre ampleur si les pouvoirs publics avaient pris au sérieux les alertes ...
Vos services ont adressé à de nombreuses communes rurales et à autant de caisses centrales d'activités sociales (CCAS) un courrier les informant qu'à dater du 1er janvier 2013, il ne leur serait plus possible de disposer d'un compte client auprès de la SNCF pour un chiffre d'affaires annuel inférieur à 10 000 euros. De ce fait, de nombreuses communes rurales ne pourront plus distribuer des bons de transport, ce qui obèrera l'accès de tous au service public. Cette décision entraînera la réorganisation complète de certains services de petites communes. Un délai supplémentaire est-il possible ? Plus largement, quelle solution alternative pourrait-on trouver ...
Les chefs d'entreprise n'expliquent pas les délocalisations et les relocalisations par la seule raison de la masse salariale : souvent ils évoquent également la question de l'investissement immobilier.Par ailleurs, vous n'avez guère parlé de leur éthique. Or, certains d'entre eux décident de rester en France et de travailler avec les collectivités locales en organisant des formations et en créant ainsi de la valeur ajoutée. Dans ma région, ce produit de luxe qu'est le Cognac est exporté à hauteur de plus de 90% et d'autres grandes entreprises de luxe viennent s'installer, contribuant ainsi à créer des emplois sur nos territoires grâce au maintien des ...
Il me semble que les travaux du Muséum mettent davantage l'accent sur le vivant – la faune et la flore –, que sur la géologie. Notre pays comporte pourtant de remarquables sites géologiques et paléontologiques, tel celui d'Angeac-Charente dans ma circonscription sites qu'une des dispositions du Grenelle 2 permet de préserver. Comment les protéger ? Travaillez-vous dans ce domaine ?
Pourriez-vous faire un bilan d'étape de l'application du deuxième Plan national santé environnement ?Pourriez-vous, d'autre part, préciser quelle feuille de route vous suivrez dans vos études sur les pesticides ?Quelles sont vos relations avec l'EFSA ?Quels contrôles peuvent permettre que des pesticides interdits en France mais que l'on peut se procurer très facilement en Espagne ne franchissent les frontières, alors que de puissants lobbies sont à l'oeuvre ?
La future ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux sera la première ligne ferroviaire concédée dans le cadre d'un partenariat public-privé. Pour compenser les préjudices sociaux, économiques, environnementaux et fiscaux engendrés par l'implantation des voies autoroutières, une redevance est versée aux communes traversées lorsque l'autoroute est concédée à une entreprise privée. La création d'une redevance pérenne, payée par le concessionnaire privé d'une voie ferrée et dont les recettes seraient attribuées aux communes traversées, est-elle envisageable ?