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Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
Comme vous l’avez compris, le groupe UDI votera, comme en première lecture, ce projet de loi.
Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire, nous sommes invités à examiner ce projet de loi de ratification en nouvelle lecture. La création d’une collectivité unique de Corse, collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, est un événement très important. Il est le fruit de la longue histoire des évolutions institutionnelles de la Corse au sein de notre République.Depuis près de quinze ans, le sujet de l’organisation politique et administrative de la Corse a fait l’objet d’intenses ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Sécurité publique
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le présent projet de loi vise à clarifier et sécuriser le régime juridique applicable à nos forces de l’ordre dans l’accomplissement de leur mission : assurer la sécurité de nos concitoyens, première des libertés.En effet, le contexte a changé ces dernières années. Il s’est aggravé. Policiers, gendarmes mais aussi douaniers et personnels pénitentiaires font face à une menace terroriste particulièrement élevée, dont ils sont l’une des cibles privilégiée, sur fond de propagation d’un islam politique virulent. ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Comme beaucoup d’entre vous, je ne me résoudrai pas à ce que le Front national atteigne des scores électoraux de 35 %, 40 % ou même 50 % et cela m’inquiète plus que tout. Les Français attendent simplicité, efficacité et clarté mais, avant tout, la sécurité. Assumons nos responsabilités.
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Je rappelle ce que j’ai dit ici même le 4 décembre 2014 à cet égard : « Parmi les djihadistes français répertoriés, certains disposent uniquement de la nationalité française, c’est un fait ! Peut-on pour autant considérer que leurs actes sont moins graves ou encore que le danger qu’ils font courir à nos compatriotes en cas de retour est moins grand ? Certainement pas ! » C’était en 2014 : depuis lors, et je le dis avec beaucoup de gravité, près de deux cent cinquante de nos compatriotes ont été lâchement assassinés.Que ces barbares soient binationaux, trinationaux, quadrinationaux ou seulement français ou naturalisés n’importe pas : les ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Rien n’empêche de négocier une réserve sur cet article. La France, soit dit en passant, est loin d’être le seul pays européen confronté à cette difficulté.Par ailleurs, et bien que ce débat ait agité nos assemblées et fait couler beaucoup d’encre, si une telle mesure est nécessaire pour interdire légalement l’entrée des djihadistes sur notre territoire, l’impératif de protection de nos citoyens justifie de remettre sur la table la question de la déchéance de nationalité.
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Je répondrai deux choses : tout d’abord, il est aujourd’hui acquis que la Convention européenne des droits de l’homme représente parfois des contraintes et nous affaiblit dans la lutte contre le terrorisme.
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
…en particulier l’article 3 du protocole no 4 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Cet amendement vise à insérer dans le code de la sécurité intérieure un nouvel article L. 226-1 autorisant, lorsque les circonstances le justifient – et seulement dans ce cas –, l’interdiction de retour sur le territoire français d’un individu ayant séjourné à l’étranger sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes. Je précise que cette interdiction pourrait s’appliquer aussi bien à un étranger qu’à un Français.On retrouve là un vieux débat et certains soutiendront qu’une telle disposition est incompatible avec nos engagements internationaux,…
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Israël autorise également l’armement des agents de sécurité privée exerçant des activités de protection physique des personnes ou de surveillance des lieux, avec, là encore, des résultats incontestables. C’est exactement ce que prévoient les articles 6 et 6A bis du présent projet de loi, avec toutes les garanties nécessaires.Chers collègues, il est temps d’oublier nos débats partisans. Sur ces questions, il n’y a ni droite ni gauche : des vies sont en jeu ; appliquons les méthodes qui marchent.Vous l’avez donc compris, monsieur le ministre, le groupe UDI soutiendra ce projet de loi dans son ensemble.
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
…et des centaines d’heures de débat dans cet hémicycle pour qu’enfin pragmatisme et raison l’emportent sur les conservatismes.Je salue donc aujourd’hui, monsieur le ministre, votre volonté, même tardive, de clarifier les règles d’emploi des armes à feu par les forces de l’ordre. C’est pourquoi nous soutenons la création, dans le code de la sécurité intérieure, d’un chapitre unique sur le régime de légitime défense des policiers, intitulé « Règles d’usage des armes ».J’ai toutefois amendé cet article pour l’étendre aussi, dans certains cas, aux policiers municipaux, car toutes les forces de l’ordre doivent être pleinement mobilisées ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la sécurité est la première des libertés. Elle est la condition d’une société digne de ce nom. Policiers nationaux ou municipaux, gendarmes, agents des douanes, agents de l’administration pénitentiaire, tous exercent avec courage, professionnalisme et disponibilité des missions qui sont une impérieuse nécessité pour assurer la sécurité des Français.Ils sont exposés à une menace terroriste particulièrement élevée, comme nous l’avons encore vu, malheureusement, vendredi dernier où, attaqué à coups de machette et aux cris de « Allah Akbar ! », un militaire de ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Cet amendement tend à accroître de 5 millions d’euros la dotation de l’action 02 du programme budgétaire 151, qui favorise l’accès au réseau des lycées français de l’étranger.Il y a un mois exactement, je rappelais ce qu’avait déclaré le Président de la République lors d’un discours prononcé à Rome devant la communauté française : « la solution, c’est d’augmenter le niveau des bourses et le nombre des bourses pour assurer la démocratisation de l’enseignement français à l’étranger ».À défaut d’une augmentation, il aurait fallu au moins maintenir le niveau, soit 125 millions d’euros en 2012. Nous en sommes hélas à une baisse de 15 ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Prise en charge de l'autisme
Je n’ai pas le droit d’exposer une opinion personnelle, alors ? Et c’est moi qui suis totalitaire !
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Prise en charge de l'autisme
Je vous invite à les relire ! Il a défendu ce texte avec passion, avec une grande connaissance de ces questions ; c’est pourquoi j’ai décidé, monsieur le président, de voter pour ce texte à titre personnel.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Prise en charge de l'autisme
C’est ce que je pense réellement en mon âme et conscience.Madame la ministre, vous avez tenu des propos très durs envers Daniel Fasquelle.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Prise en charge de l'autisme
J’ai écouté attentivement tous ces débats. Il s’agit d’une question très dure, très poignante, dont nous n’avons pas l’habitude dans les débats politiques traditionnels. J’ai donné tout à l’heure la position du groupe de l’Union des démocrates et indépendants, qui a décidé de voter contre ce texte. Avec votre permission, monsieur le président, je donnerai à présent ma position personnelle, telle qu’elle s’est imposée à moi après avoir écouté les différents orateurs.Il y a encore une vingtaine de minutes, je me posais en mon âme et conscience la question de savoir s’il fallait voter pour ou contre ce texte. J’ai écouté les uns et ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Prise en charge de l'autisme
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est avec beaucoup de gravité que nous examinons aujourd’hui la proposition de résolution déposée par nos collègues du groupe Les Républicains.Les maladies mentales en général et l’autisme en particulier posent souvent des questions difficiles sur des sujets tabous qui ont été trop longtemps confinés au cercle familial. Le plus souvent, les familles effondrées ne savaient pas mettre un nom sur ce qui n’allait pas chez leur enfant, tandis que l’État et la puissance publique fermaient les yeux.Pour l’instant, hélas, l’autisme n’est pas un trouble dont on peut guérir, ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Reconnaissance du génocide perpétré par daech
Ce n’est pas le cas !
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Reconnaissance du génocide perpétré par daech
Ne vous abstenez pas, alors !
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Reconnaissance du génocide perpétré par daech
Je souhaite que vous méditiez cette phrase avant de voter dans quelques minutes. Vous avez déclaré que vous ne prendriez pas position et que vous vous abstiendriez. Vous feriez honneur à votre groupe, à l’Assemblée nationale, à nos valeurs et à toutes ces victimes en prenant position et en votant cette proposition de résolution.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Reconnaissance du génocide perpétré par daech
…que votre ami, notre ami a tenus en 1986, le jour où il a reçu son prix Nobel : « La neutralité aide l’oppresseur, jamais la victime. Le silence encourage le persécuteur, jamais le persécuté ».
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Reconnaissance du génocide perpétré par daech
Dans la continuité des propos qu’a tenus M. Fromion, je souhaite m’adresser à la présidente de la commission des affaires étrangères, Mme Guigou, pour lui dire qu’il est des moments où il faut cesser d’adopter des postures – surtout sur une question aussi grave et dramatique, qui nous rassemble. On ne peut pas, madame la présidente, s’abstenir sur une telle proposition de résolution. Aucune n’est parfaite.Je souhaite vous rappeler les propos qu’Elie Wiesel, qui était un ami personnel…
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Reconnaissance du génocide perpétré par daech
Absolument !
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Reconnaissance du génocide perpétré par daech
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la résolution que nous examinons ce matin se fonde sur un axiome juste : après la victoire militaire contre Daech, qui semble aujourd’hui inéluctable dans les semaines, les mois ou les années à venir, l’objectif sera de gagner une paix durable pour la réconciliation et la justice. Dans cette perspective, ce projet de résolution vise à amener le Conseil de sécurité à saisir la Cour pénale internationale de La Haye afin qu’elle poursuive ces barbares et punisse les auteurs de ces crimes.Nous avons tous suivi avec effroi le récit et les vidéos des exactions systématiques commises ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le ministre, c’est à mon tour de défendre un amendement qui vise, très modestement, à accroître de 5 millions d’euros la dotation de l’action 2 du programme 151, qui vise à favoriser l’accès au réseau des lycées français à l’étranger.Je reviens sur ce qui a été dit par mes collègues, de droite comme de gauche, en soulignant, en tant que centriste, que, depuis 2012, année de la réforme des bourses scolaires, l’enveloppe globale allouée par l’État aux familles françaises résidant à l’étranger est passée de 125 millions à 115 millions en 2016. L’année prochaine, elle sera de 110 millions, soit une baisse de près de 15 % en cinq ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Déclaration du gouvernement et débat sur le décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la création du fichier des titres électroniques sécurisés répond à deux objectifs légitimes : lutter contre la fraude aux faux documents d’identité – vous le rappeliez – et optimiser le processus administratif de production des passeports et cartes nationales d’identité.La fraude documentaire et l’usurpation d’identité sont en effet devenues de véritables fléaux. Elles sont employées tant par la criminalité organisée que par les réseaux terroristes : il est donc urgent de combattre ces deux phénomènes qui mettent la sécurité de nos compatriotes, comme la souveraineté de ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Nous visons tous le même objectif, simplifier la vie de nos compatriotes à l’étranger – peu importe qu’ils soient de gauche ou de droite. Si nous pouvons dématérialiser, dès 2018, l’envoi des certificats de vie, vous aurez répondu à mes préoccupations. Dans ces conditions, je suis prêt à retirer mon amendement au profit de celui de M. Cordery.
Intervention en hémicycle le 27/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Avec tout le respect que je lui porte, je ferai tout de même remarquer à Mme la ministre qu’il s’agit du même amendement. Il n’y a pas de honte, vous savez, à accepter un amendement de l’opposition !
Intervention en hémicycle le 27/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement vise à simplifier la procédure de production des certificats de vie pour les retraités français résidant à l’étranger.Contrairement à leurs compatriotes de métropole, les Français de l’étranger doivent communiquer chaque année à leur caisse de sécurité sociale un certificat de vie pour percevoir leur pension. C’est une procédure terrible, anxiogène, soumise aux aléas de l’administration et de la sécurité sociale.Or pas de certificat, pas de pension, c’est-à-dire pas de moyens de subsistance. Il suffit qu’un certificat soit égaré, et le versement de la pension est ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Eh oui ! C’est un vrai problème !
Intervention en hémicycle le 27/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Vous n’avez répondu à propos du caractère discriminatoire de cette disposition !
Intervention en hémicycle le 27/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Vous ne semblez pas convaincu non plus !
Intervention en hémicycle le 27/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Évidemment que non !
Intervention en hémicycle le 27/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
À l’évidence : la Cour de justice de l’Union européenne condamnera une nouvelle fois la France. En tout état de cause, vous vous obstinez à percevoir des sommes indues, dans un souci purement budgétaire.Encore une fois, il n’est pas trop tard pour changer d’avis et accepter que les Français soient traités de la même façon, où qu’ils se trouvent.
Intervention en hémicycle le 27/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis 2013 j’interpelle le Gouvernement, avec mes collègues élus des Français de l’étranger, de droite comme de gauche – fait notable – sur la question de la CSG à laquelle sont assujettis de façon injuste et invraisemblable nos compatriotes résidant à l’étranger.L’immense majorité des Français de l’étranger ne sont ni des exilés fiscaux ni des rentiers, monsieur le secrétaire d’État. Votre gouvernement a été condamné à deux reprises, la première fois par la Cour de justice de l’Union européenne, par l’arrêt de Ruyter de février 2015 et la seconde fois ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2016 : Lutte contre terrorisme
Je vous invite et j’invite le ministre de l’intérieur à se rendre sur le terrain en Israël, où les officiels seraient très heureux de vous rencontrer.À la quatrième partie du texte, les articles 8 à 11, qui visent à durcir le volet pénitentiaire.Alors que le droit actuel pose le principe que les détenus condamnés pour terrorisme ne bénéficient en principe pas de réduction de peine, certains en bénéficient de facto.L’article 8 exclut clairement toute réduction ou aménagement de peine des individus condamnés pour terrorisme.Les articles 9 à 11 prévoient aussi des mesures intéressantes en matière pénitentiaire, notamment en permettant ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2016 : Lutte contre terrorisme
C’est le vrai visage des libertés publiques !Alors que le terrorisme djihadiste a fait 244 morts dans notre pays depuis 2012, je ne cesse depuis des années de répéter qu’il est grand temps que nous nous inspirions des méthodes qui marchent. C’est donc une erreur, monsieur le ministre, comme je vous l’ai d’ailleurs écrit, d’avoir raillé dans un tweet le système israélien, car Israël est modèle dans ce domaine, y compris sur les libertés publiques.
