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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/02/2017
Monsieur le président, permettez-moi de m'associer à tous les mots de remerciements et de félicitations qui vous ont été adressés pour la manière dont vous avez présidé cette commission.Je tiens à saluer le travail effectué par le comité de suivi de la loi pour la refondation de l'école. Ce texte, dans lequel de nombreux parlementaires s'étaient investis, avait été élaboré longuement et fait l'objet de nombreuses auditions des acteurs du système éducatif et des partenaires de l'école, avant d'être voté au mois de juillet 2013.Vous l'avez dit, la réforme s'applique. Je note que la mobilisation des enseignants est plus forte que ce que l'on peut ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/02/2017
La candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2024 est effectivement enthousiasmante. J'apprécie la démarche de mobilisation de la ville de Paris et du Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Le consensus politique autour de ce projet est un gage de succès. L'engagement du mouvement sportif l'est aussi.Pour renforcer cet élan, il me semble important de rassurer et d'expliquer quelles seront les retombées : pour chaque sportif, car l'organisation des Jeux est l'occasion de favoriser le développement du sport ; plus largement, pour chacun de nos concitoyens, en termes de créations d'emplois, d'améliorations des infrastructures et d'image de la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/11/2016
Le COM 2012-2016 s'est articulé autour de deux axes : le positionnement éditorial et le développement du numérique.Concernant le positionnement éditorial, vous nous avez rappelé, madame la présidente, votre volonté de maintenir une part très importante de documentaires. J'approuve totalement l'objectif de rapprocher les peuples d'Europe. À un moment où notre monde est perturbé et déstabilisé, il est particulièrement important de disposer d'un média télévisuel tel qu'ARTE, qui permet de prendre du recul et d'expliquer la complexité du monde.Concernant le développement du numérique, nous pouvons apprécier la forte progression des audiences sur les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2016
Michel Ménard Nous n'avons pas d'amendement à examiner. Je mets donc aux voix les crédits pour 2017 de la mission « Action extérieure de l'État », M. le rapporteur nous ayant fait part de son abstention.La commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Action extérieure de l'État ».
Commission élargie : finances - affaires étrangères - affaires culturelles - affaires économiques - Intervention le 07/11/2016
Michel Ménard Je suis heureux d'accueillir M. Jean-Marc Ayrault dans cette commission élargie pour un échange sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » pour 2017. Je vous prie de bien vouloir excuser le président Patrick Bloche, actuellement en séance publique pour l'examen du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche.La commission des affaires culturelles et de l'éducation se saisit traditionnellement de votre budget, monsieur le ministre, pour examiner les crédits consacrés à la diplomatie culturelle et d'influence, au programme 185.Les actions de coopération et de diplomatie culturelle sont essentielles pour valoriser la culture et la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2016
Michel Ménard, rapporteur de la mission d'information
Michel Ménard En tout cas, monsieur le rapporteur, vous avez apporté des réponses d'une grande précision.Aucun amendement ne pouvant être déposé à ce stade de la procédure, je consulte la commission sur le texte de la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture le 18 juillet dernier.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2016
Michel Ménard, rapporteur de la mission d'information
Michel Ménard Mes chers collègues, notre commission est saisie de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, en vue de sa lecture définitive qui aura lieu demain matin, jeudi 6 octobre, dans l'hémicycle. Aux termes de l'article 114, alinéa 3, du Règlement, nous sommes appelés à statuer sur « le dernier texte voté par l'Assemblée nationale, modifié, le cas échéant, par un ou plusieurs des amendements votés par le Sénat ». Le Sénat n'ayant pas, et pour cause, adopté d'amendements, nous devrons nous prononcer sur le dernier texte voté par l'Assemblée, sans modification possible.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2016
Michel Ménard, rapporteur de la mission d'information
Michel Ménard Il y a eu une formidable mobilisation des directions et de l'ensemble des personnels des ESPE pour relever le défi que représentait la mise en place de ces écoles. Cela fait maintenant trois ans que les ESPE ont été installées, un an seulement que les premiers stagiaires ont fini leur formation et un an qu'ils exercent dans les établissements. Il s'agit d'un bilan à mi-parcours. Il est donc normal que cette réforme ne soit pas totalement aboutie. Reste que nous avons rencontré, de façon transpartisane, des acteurs extrêmement mobilisés pour faire de la formation des enseignants une réussite.La mobilisation s'est faite d'abord autour de la formation initiale. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2016
Michel Ménard, rapporteur de la mission d'information
Michel Ménard Au terme de vastes auditions, de plusieurs déplacements sur le terrain, à Strasbourg, à Nantes et à Montrouge, dans le souci constant de prendre en compte la réalité concrète et la grande diversité des expériences sur le territoire national qu'illustrent notamment les très éclairantes réponses apportées par les enseignants de Loire-Atlantique à un questionnaire que je leur avais adressé dès ce printemps, j'ai le plaisir de vous présenter aujourd'hui les principales conclusions auxquelles nous sommes parvenus.Mon espoir est que, au-delà d'inéluctables divergences d'appréciation induites par le fort contraste entre la politique suivie à partir de 2010 et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2016
Madame la présidente, la lecture publique est un maillon essentiel de démocratisation de la culture. La BnF joue un rôle déterminant pour développer cette pratique culturelle : vous avez rappelé à l'instant qu'elle constituait une source de culture et de savoir.Le rapport d'activité pour 2015 rend compte d'une très légère hausse de la fréquentation des salles de lecture par rapport à 2014, qui vient enrayer une tendance de fond. Avec 813 000 entrées annuelles et une montée en puissance impressionnante de la base de données Gallica qui enregistre près de 16 millions de visites en 2015 pour 3,5 millions de documents disponibles, l'attrait grandissant de la BnF ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/07/2016
Michel Ménard Je suis heureux d'assurer aujourd'hui la présidence de notre réunion pour l'examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias. Le président de notre commission, Patrick Bloche, est à l'origine de cette proposition de loi et en est, fort logiquement, le rapporteur. Ce texte faisant l'objet d'une procédure accélérée, une commission mixte paritaire (CMP) a été convoquée le 14 juin dernier. Celle-ci n'étant pas parvenue à s'accorder sur un texte commun, la proposition de loi nous revient pour une nouvelle lecture. Elle sera examinée en séance publique le 18 ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/06/2016
Michel Ménard En réponse aux orateurs, je rappellerai d'abord que la proposition de loi vise la sanction de comportements empêchant l'accès à des services – santé, logement, emploi, formation, éducation –, et non la répression de propos ou d'expressions.En ce qui concerne les quelques propositions de précisions ou d'ajouts qui m'ont été faites, vous pourrez, si vous le souhaitez, apporter des compléments dans le cadre de la loi « Égalité et citoyenneté ». Les sénateurs souhaitent que nous adoptions le texte conforme pour que la loi puisse entrer en vigueur rapidement ; c'est aussi le souhait des associations qui oeuvrent auprès des plus précaires – je ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/06/2016
Michel Ménard Je vous remercie de m'accueillir dans votre Commission et de me permettre de défendre devant vous une proposition de loi essentielle à la lutte que nous menons contre la pauvreté.Rédigé par le sénateur Yannick Vaugrenard, ce texte a bénéficié du soutien de tous les groupes de gauche du Sénat. Quant aux sénateurs de droite, beaucoup ont opté pour une abstention bienveillante tandis que d'autres, et non des moindres puisque l'on comptait parmi eux M. Philippe Bas, président de la commission des Lois, choisissaient de voter pour le texte. En somme, personne ne s'est opposé à son adoption. J'espère susciter chez les députés un soutien comparable à celui qu'ont ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/05/2016
Michel Ménard, président, vice-président
Michel Ménard Nous examinons ce matin la proposition de résolution européenne n° 3713 de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne qui a été adoptée le 3 mai dernier par la commission des Affaires européennes. Comme le prévoit l'article 151-6 du Règlement de l'Assemblée nationale, chaque commission dispose d'un délai d'un mois pour rapporter, si elle le décide, sur les propositions de résolution européennes qui lui sont renvoyées au fond.Sensible aux enjeux abordés par cette proposition de résolution, notre Commission a souhaité soutenir l'initiative de la commission des Affaires européennes et a désigné ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/03/2016
La refondation du réseau s'inscrit dans la continuité de la loi de juillet 2013 pour la refondation de l'école de la République. Cette loi ambitieuse, volontariste, a rétabli la formation des enseignants, condition essentielle à la réussite de la mission assignée à l'Éducation nationale. Les nouvelles écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) ont pour objectif d'assurer une formation pédagogique, une formation professionnelle initiale et continue des personnels de l'Éducation nationale. Le réseau Canopé doit avoir un rôle essentiel dans et avec les ESPE. Deux ans et demi après la création des ESPE, pouvez-vous nous faire un premier bilan ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/03/2016
Michel Ménard S'il n'y a pas de réaction, nous allons passer au vote.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/03/2016
Michel Ménard Voyez son efficacité et sa pertinence !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/03/2016
Michel Ménard Merci, monsieur le rapporteur, pour ce beau plaidoyer en faveur de la liberté, de l'indépendance et du pluralisme des médias.Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/03/2016
Michel Ménard Mes chers collègues, je suis heureux d'assurer aujourd'hui la présidence de notre Commission pour l'examen de la proposition de loi n° 3465 de M. Bruno Le Roux et des membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.Ce texte a été déposé le 2 février dernier sur le bureau de l'Assemblée nationale. Le président Patrick Bloche, qui en est le premier cosignataire, a été désigné rapporteur par notre Commission le 3 février.Cette proposition de loi, sur laquelle le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, sera examinée en séance publique mardi 8 mars.Dans un délai ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2016
Je partage le point de vue de Jean-Pierre Allossery et de Pascal Deguilhem. Je comprends bien l'intention du rapporteur, mais l'amendement définit le jeu vidéo comme « un support physique ou en ligne, s'appuyant sur une trame scénarisée ou des situations simulées ». Il me semble que rien n'empêchera un opérateur de jeux d'argent de scénariser du casino ou du loto en ligne, et ainsi de les affranchir de la régulation des jeux en ligne, comme cela est prévu dans la troisième partie de l'amendement. De plus, l'amendement prévoit un agrément délivré par le ministère de la jeunesse, qui n'a pas les compétences pour lutter contre la fraude et le blanchiment. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/12/2015
Michel Ménard J'accueille à mon tour avec plaisir la présidente Marie-Christine Saragosse. Je rappelle que le COM actuel couvre les années 2013 à 2015. Nous devrions donc prochainement être saisis du projet de contrat qui liera France Médias Monde à l'État pour les années à venir. Peut-être souhaiterez-vous l'évoquer, madame Saragosse, mais je vous soumets auparavant quelques sujets d'interrogation.Le rapport d'exécution du COM montre que la part des charges de personnel dans les charges d'exploitation atteint 53 %, soit un niveau supérieur de deux points à l'objectif fixé dans le COM. Par ailleurs, les effectifs augmentent de 48 équivalents temps plein (ETP) alors que le ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 01/12/2015
L'une de vos propositions m'interpelle. Comment l'implantation d'un établissement privé pourrait-elle favoriser la mixité sociale ou scolaire ? Je suis certes d'accord pour qu'ils prennent leur part des efforts consentis en faveur de ces objectifs, comme je suis d'accord avec l'idée que les élèves les plus fragiles ne peuvent être tirés vers le haut que dans les établissements où une majorité d'enfants réussit bien. Mais quelle serait la valeur ajoutée d'un établissement privé ? Je crains plutôt un évitement des établissements publics, risque que vous signalez d'ailleurs.Je crois en revanche dans les mesures qui permettent d'améliorer l'attractivité des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/11/2015
Michel Ménard Je vous prie tout d'abord d'excuser le retard du Président Patrick Bloche, qui nous rejoindra dans quelques instants.Nous accueillons aujourd'hui M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, pour la présentation de l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2014. Cette rencontre annuelle avec les commissions parlementaires est aussi l'occasion d'échanger sur l'actualité de Radio France et les difficultés que vous avez pu rencontrer depuis votre entrée en fonction, ainsi que sur le contenu du projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2015-2019 sur lequel la commission des affaires culturelles émettra un avis avant ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/10/2015
Michel Ménard Mes chers collègues, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence du président Patrick Bloche en ce début de réunion : il m'a demandé de le suppléer jusqu'à ce qu'il puisse nous rejoindre.Nous nous retrouvons donc cet après-midi pour auditionner M. Michel Cosnard, puis émettre un avis sur sa nomination aux fonctions de président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES).En application des articles 90 et suivants de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) a été remplacée, depuis le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/10/2015
Monsieur le directeur général, j'ai apprécié votre présentation qui a mis l'accent sur l'impact territorial, l'impact économique et l'impact sociétal des Jeux olympiques. Ambition et sobriété sont les deux termes qui doivent qualifier ce projet. Ambition, car il faut que Paris soit désignée comme ville hôte, que les Jeux en 2024 soient une grande fête du sport pour tous. Sobriété, car l'utilisation de l'existant et l'anticipation de l'usage post-jeux sont deux éléments primordiaux – je pense à l'amélioration de notre réseau de transports. L'accueil des Jeux olympiques est une chance pour un pays : si la sobriété et la pertinence des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/09/2015
Michel Ménard Je veux à mon tour remercier l'ensemble des participants au débat pour la courtoisie de leurs échanges. Chacun a su faire un effort pour ne pas être trop bavard, même si nous avons consacré dix-huit heures à l'examen de ce projet de loi.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/09/2015
Michel Ménard Ce qui est proposé à la commission est de voter ou non cet amendement. Si vous avez d'autres propositions, vous aurez la faculté de déposer des amendements en séance.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/09/2015
Michel Ménard C'est en tout cas la proposition qui vous est faite et qui va dans votre sens, même si vous estimez qu'elle ne va pas assez loin. Si vous ne votez pas cet amendement, vous serez encore plus loin de l'objectif que vous poursuivez. On dit souvent que « nous avons les élus que nous méritons » ; aussi est-ce la qualité des élus qui fera celle du projet.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/09/2015
Michel Ménard Je comprends la position de Mme la ministre, mais j'adhère à la proposition du rapporteur, que je soutiens.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/09/2015
Michel Ménard Le vote définitif de la loi relative à la biodiversité interviendra avant que le débat sur le texte qui nous occupe soit achevé. Cela vous permettra de reprendre l'amendement le cas échéant.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/09/2015
Michel Ménard Compte tenu de ces éléments, monsieur de Mazières, maintenez-vous vos amendements ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/09/2015
Michel Ménard Cher collègue, nous sommes un peu loin du domaine législatif !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/09/2015
Michel Ménard Sans oublier le Sénat évidemment…
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/09/2015
Michel Ménard M. de Mazières, maintenez-vous votre amendement ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/09/2015
Michel Ménard L'amendement AC261 paraît satisfait par celui du rapporteur.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/09/2015
Michel Ménard Cette loi a été si bien travaillée qu'elle ne sera pas remise en cause avant des décennies !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/09/2015
Michel Ménard Ce n'est pas le texte de l'exposé sommaire que vote la Commission, mais celui de l'amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/09/2015
Michel Ménard La proposition du rapporteur consiste, je le rappelle, à compléter le deuxième alinéa du III de l'article L. 1111‑9‑1 du code général des collectivités territoriales par la phrase : « Elle comprend une commission de la culture ».
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/09/2015
Michel Ménard L'amendement AC89 ayant été présenté, puis rectifié par le rapporteur, j'aimerais connaître l'avis de Mme la ministre.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/09/2015
Michel Ménard Nous avons pris note de cette présentation. L'amendement sera examiné en son temps.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/09/2015
Michel Ménard Estimez-vous cette proposition constructive, monsieur de Mazières ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/09/2015
Michel Ménard Effectivement, l'article 40 ne s'applique pas aux amendements du Gouvernement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/09/2015
Michel Ménard Nous poursuivons l'examen des amendements à l'article 2.Article 2 : Objectifs de la politique de soutien à la création artistique et liberté de programmation artistique
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/09/2015
Michel Ménard Présentez votre amendement AC85 monsieur de Mazières.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/09/2015
Michel Ménard Monsieur de Mazières, votre amendement est tombé car il ne s'adaptait pas à l'alinéa modifié par l'amendement précédent. C'est la forme qui est en cause et non le fond. Vous pourrez reprendre ce sujet en séance publique.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/09/2015
Michel Ménard Monsieur de Mazières, maintenez-vous votre amendement ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/09/2015
Michel Ménard Monsieur Robiliard, maintenez-vous votre amendement ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/09/2015
Michel Ménard Avant de passer la parole au rapporteur Patrick Bloche, je rappellerai simplement que ce projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a été présenté en Conseil des ministres le 8 juillet dernier, il y a donc deux mois. Des auditions se sont tenues jusqu'au 31 juillet. Elles ont repris au début de ce mois de septembre. Il n'y a pas eu d'auditions au mois d'août, mais il est habituel que des auditions aient lieu en dehors des périodes de session ordinaire ou extraordinaire de l'Assemblée nationale.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/09/2015
Michel Ménard Merci de cette intervention, madame la ministre. Rappeler l'exigence de liberté d'expression ou de création ne nuit jamais, chaque membre de notre commission a bien évidemment la liberté de s'exprimer lors de cette réunion, avec une exigence : respecter le temps imparti à chacun. Je vous rappelle nos règles : quatre minutes pour les représentants des groupes et deux minutes pour les orateurs suivants. Je souhaite que nous soyons respectueux de cette règle que nous avons fixée ensemble.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/09/2015
Michel Ménard Merci, monsieur le rapporteur, pour cette excellente présentation : claire, précise et enthousiaste.Je donne maintenant la parole à Mme la ministre de la culture et de la communication.
