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Résultats 1 à 50 sur 267 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 22/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
C’est trop !
Intervention en hémicycle le 22/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Absolument !
Intervention en hémicycle le 22/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Vous avez raison de rappeler tout cela !
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Vous le voyez, il ne s’agit pas d’une réaction émotionnelle de ma part ; ma démonstration est argumentée. Je vous renvoie au rapport d’information qui a été adopté par nos deux commissions. En février, CCI France a invité tous leurs membres pour leur montrer la dépendance des uns et des autres et pour montrer ce que les chambres avaient fait de l’argent. Eh bien, nous n’avons pas été nombreux à répondre à l’invitation ! Les chambres faisaient pourtant preuve d’un souci de transparence que nous ne retrouverons sans doute pas aujourd’hui parce que nous agissons à l’émotion, ce que je regrette profondément.
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Alors que nous sommes en train de pleurer sur le manque de moyens des collectivités locales et des autres opérateurs, nous stabiliserions à zéro l’effort des CCI ? Ce serait un peu gros, d’autant, je le répète, qu’il n’y a pas de corrélation entre la taxe pour frais de chambre et la fermeture des établissements.J’ajoute que dans le cas précis de l’Île-de-France, le budget de la chambre de commerce ne dépend de la taxe qu’à hauteur de 29 %, alors qu’en Ariège ou dans les Hautes-Alpes cette proportion dépasse les 50 %. Le problème de fond est donc celui de la structuration de la dépense, et l’on ne peut résoudre un problème structurel avec un ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
…car je crois à leur rôle, notamment en matière de formation.Tout le monde ici s’émeut du fait que l’on a baissé considérablement, durant cette législature, les recettes qui leur étaient affectées par l’intermédiaire de cette taxe. Je veux néanmoins rappeler que celle-ci avait été extrêmement dynamique, augmentant de 19 % en dix ans et excédant largement les besoins. Parallèlement, la fermeture de certains établissements de formation était entamée. On ne peut donc établir de lien entre la baisse du produit de la taxe et la décision de fermer certains centres. En Île-de-France, notamment, on a assisté depuis 2005 à de nombreuses fermetures ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
C’est la raison pour laquelle je voulais m’exprimer dès à présent.Le plupart des arguments développés par mes collègues sont justes, à l’exception peut-être du vôtre, monsieur Le Fur : en effet, la taxe pour frais de chambre n’affecte en aucun cas les ports et les aéroports. Les chambres de commerce ont des recettes propres, d’autres recettes comme cette taxe, mais cela est sans lien avec l’exemple que vous avez donné.Concernant la taxe pour frais de chambre, mes chers collègues, je me suis faite votre porte-parole pour atténuer l’effort que nous demandons aux chambres,…
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je m’inscris à contre-courant des interventions de mes collègues. Si vous le permettez, madame la présidente, je vais prendre un peu de temps pour m’opposer à ces amendements tout en présentant mon amendement no 327.
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Très bien !
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Cet amendement vise à étendre le crédit d’impôt export au bénéfice des PME qui font du portage salarial. Pour le moment, seuls les volontaires internationaux en entreprise – VIE – sont visés par ce crédit d’impôt.
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Il y a deux ans, nous avons déposé le même amendement, parce que, quinze jours seulement après avoir touché 598 000 euros de CICE, la SEITA décidait les licenciements de Nantes. Il est particulièrement douloureux de voir que les personnes ayant fait le sacrifice de quitter la Loire-Atlantique pour Riom connaissent à nouveau le même sort : quelques mois après avoir touché le CICE, la SEITA ferme son site de Riom.Même si l’on ne peut pas adopter cet amendement, il me semble tout de même que le bénéfice du crédit d’impôt devrait être remis en casuse dans des cas aussi graves.
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Cet amendement tend à favoriser un peu plus les TPE en matière de mécénat d’entreprise.Comme je m’en suis longuement expliquée en commission, je pense qu’il y a, dans ce domaine, une distorsion d’intérêts entre les grandes entreprises et les petites. Je comprends que l’on m’oppose l’absence d’évaluation de cette proposition – je crois que la commission des finances a essayé d’en savoir plus –, mais j’aimerais tout de même que l’on prenne mieux en compte la situation des très petites entreprises au regard du mécénat.
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Nous aussi, nous défendons les hôtels !
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Sans doute faudra-t-il réaliser une nouvelle évaluation de la loi, sachant que notre rapport, que je vous invite à consulter, en contient une première, mais nous ne pouvons modifier ainsi, un peu à la sauvette, l’article 67 que nous avions voté dans la loi de finances pour 2015.
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Il est néanmoins intéressant que la discussion ait lieu. Si l’amendement a été voté en commission des finances, c’est pour que nous puissions en débattre dans l’hémicycle. Un des arguments était que le dispositif existait à Berlin. Nous nous y sommes rendus dans le cadre de la préparation de notre rapport et nous avons constaté que la taxe allait effectivement jusqu’à 5 %, mais pour des séjours ne dépassant pas vingt et un jours consécutifs et, surtout, à l’exclusion des séjours d’affaires.À l’heure où tout le monde nous parle de la nécessité de simplifier le droit et du besoin de stabilité, on ne va pas demander en plus aux acteurs du ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Nous l’avons même écartée, et je tiens à votre disposition les simulations que nous avions faites.Reprenons l’exemple donné par M. le secrétaire d’État. Pour une chambre louée 100 euros à Paris, le taux de 5 % portera la taxe de séjour à 5 euros et le coût total à 105 euros. Pour une chambre de palace à 1 000 euros, on paiera 1 004 euros puisque la taxe de séjour est de 4 euros seulement. La disproportion est évidente. Par conséquent, le système proposé ne convient pas.
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Veut-on appliquer un pourcentage à ce type de prestation ?Je voudrais insister sur un point qui n’a pas été évoqué. Dans le rapport que j’ai présenté avec Éric Woerth, nous n’avons à aucun moment retenu l’idée d’une taxe de séjour calculée en pourcentage.
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Je pense que certains de nos collègues se trompent de débat. La discussion que nous avons ne concerne pas seulement les plateformes, elle concerne les meublés touristiques, y compris la petite maison que l’on a au bord de la mer et que l’on loue à une famille de vacanciers.
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Cet amendement, simple et technique, vise à tenir compte de la fusion des chambres de commerce et d’industrie de région – CCIR – dans les nouvelles régions. Il sera très utile à ces chambres, lesquelles votent chaque année une taxe additionnelle. Nous prévoyons en effet un lissage dans le temps, afin que cette fusion n’entraîne pas de sauts, difficiles à surmonter.
Intervention en hémicycle le 18/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je soutiens l’amendement de la commission des finances pour les raisons déjà avancées. En tout état de cause, faire référence à l’inflation ne me semble pas une bonne chose. Notre collègue Sansu a évoqué le panier du maire. Quiconque a participé à un exécutif local sait qu’il est un peu supérieur à l’inflation en général car il prévoit d’éventuelles dérives. Au sujet de l’inflation comme du reste, il faut vraiment revenir à un peu de raison. Nous mettons souvent, ici, des pansements sur des problèmes profonds. Le vrai sujet, abordé lorsque nous avons évoqué le taux des impôts locaux, c’est la valeur locative. En cas de valeurs locatives ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Tout à fait ! Et ce n’est pas vrai !
Intervention en hémicycle le 18/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
En matière de taxe de séjour, nous avons mené un travail important avec M. Woerth, et les différents amendements peuvent être contradictoires. Les enjeux sont divers : le mode de collecte, les différentes plateformes, la question – réelle – de la taxe additionnelle, la compétence des métropoles… Je serais donc rassurée si on les traitait dans un seul article, pour construire une vision beaucoup plus globale. La proposition du Gouvernement nous permettra aussi de négocier, car la situation n’est pas la même dans les zones touristiques, dans les départements à métropole et dans les départements ruraux.
Intervention en hémicycle le 17/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
On ne fait pas des enfants pour bénéficier d’un crédit d’impôt !
Intervention en hémicycle le 17/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je me demande si cela ne vaudrait pas la peine d’en reparler, en particulier de s’interroger sur la justification du plafond de cinq pour mille pour les très grandes entreprises. Mon secteur compte beaucoup d’associations et de centres de vacances qui fonctionnent grâce au mécénat.Il faut reconsidérer le problème. Si le taux de cinq pour mille est trop élevé pour certaines entreprises, il faut procéder à un rééquilibrage.Je retire l’amendement, en attendant de réfléchir à une nouvelle répartition des taux.
Intervention en hémicycle le 17/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Ce n’est pas plus cher que la vidéo !
Intervention en hémicycle le 17/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Au titre du mécénat, les entreprises bénéficient d’une réduction d’impôt de 60 % du montant des dons versés – le plus souvent à des associations – dans la limite de cinq pour mille du chiffre d’affaires hors taxe.Les associations ont actuellement particulièrement besoin de tels dons, notamment parce que nous nous sommes assigné l’objectif de réduire la dépense publique. Or, si les grandes entreprises actionnent volontiers le levier du mécénat, il n’est pas attractif pour les TPE chez lesquelles, le don peut prendre la forme d’un cadeau en nature fait par un artisan à une crèche, ou de l’action d’un expert-comptable qui valorise son travail ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Bravo ! C’est une mesure de justice !
Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Il consiste très simplement à ajouter un critère, car les calculs ne doivent en aucun cas aboutir à une DGF négative pour les communes.
Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le président, il s’agit tout de même de la France du XXIe siècle. Cela vaut la peine d’en discuter ! Je retire l’amendement, monsieur le secrétaire d’État. Vous avez su me convaincre, au moins provisoirement, mais nous prenons date pour nous assurer de la mobilisation réelle du PIA.Enfin, je redis mon admiration pour le SGMAP et pour sa directrice, qui agit réellement pour la modernisation de notre État.
Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je présente un amendement, qui surprendre peut-être beaucoup d’entre vous mais dont j’ai déjà discuté avec M. le secrétaire d’État. Il fait suite à la une réflexion menée au sein du groupe socialiste, écologiste et républicain sur ce qu’est la République numérique et surtout sur ce que sont les communs, et ce parallèlement au travail conduit par Pascal Terrasse.Nous avons par trois fois essayé de porter le débat dans l’hémicycle, en réfléchissant tout d’abord à la question du statut des personnes qui détiennent ces communs. Nous avons également, au Sénat, proposé un premier amendement visant à définir les communs. Mais comme nous avons ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monique Rabin Il s’agit évidemment d’une mesure technique : je n’ai donc pas d’avis politique à donner. Mais m’exprimer la concernant me donne l’occasion de saluer le travail effectué en matière de commerce extérieur au cours de cette mandature.Le commerce extérieur devrait être, beaucoup plus qu’il ne l’est aujourd’hui, une vraie cause nationale. C’est pourquoi nous avons, au cours de cette mandature, oeuvré dans le sens de sa structuration et de sa réorganisation, notamment en fusionnant les opérateurs de l’État concernés.Nous discutons en fait d’un autre étage de la fusée, la consolidation de Bpifrance et notamment de sa filiale Bpifrance Export, à ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monique Rabin Je comprends les préoccupations qui viennent d’être exprimées et retirerai donc mon amendement à ce stade, pour le réécrire après une discussion avec nos collègues de la commission des affaires économiques. J’aimerais toutefois être entendue sur l’intention. Les territoires incluant des ZRR, où les CCI peuvent rencontrer des difficultés, peuvent certainement être soutenus par d’autres moyens. Le fonds dont nous parlons a vocation à soutenir l’économie du XXIe siècle. On a voulu, à travers lui, poursuivre deux objectifs non pas contradictoires mais plutôt parallèles. Je puis éventuellement, dans la nouvelle rédaction, retrancher la disposition ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monique Rabin Cet amendement complète une disposition adoptée l’an dernier, relativement à la création d’un fonds de péréquation et de modernisation des chambres de commerce et d’industrie – CCI – doté de 20 millions d’euros, que je propose d’abonder de 5 millions. Sur cette somme, 2,5 millions seraient affectés aux CCI régionales, les CCIR, pour leurs travaux de mutualisation et de modernisation – je pense notamment au déploiement des e-CCI, à la conception de CCI-Data ou au développement de l’offre internationale. Le reste, 2,5 millions également, serait alloué à la tête de réseau CCI France, laquelle, nous en avions longuement parlé l’année ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Nous parlons aujourd’hui d’aide publique au développement mais, plus généralement, Catherine Coutelle et la délégation aux droits des femmes mènent un travail sur la budgétisation sensible au genre. Je veux donc dire à M. le secrétaire d’État et à l’ensemble du Gouvernement que, depuis une réunion du Conseil de l’Europe de 2005, un budget sensible au genre doit pouvoir être présenté dans tous les domaines de l’action publique.
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Il y a unanimité sur ces bancs.
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Nous n’allons pas bouder, nous allons nous revoir en deuxième lecture mais, je vous préviens, il va falloir que vous m’apportiez des calculs très précis parce qu’il y a tout de même quelque chose qui ne va pas. Comment se fait-il que, cette année, pour la première fois, ce n’est pas tout à fait le même calcul que d’habitude ?Je pense que ne pas avoir voulu identifier la subvention spécifique de manière distincte par rapport à l’aide au poste a créé une confusion qui n’est pas normale. En commission, on m’a répondu qu’au niveau de la comptabilité, pas de souci, cela se retrouvait, mais le manque de lisibilité entretient la confusion.Nous ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
La subvention spécifique permet d’assurer le suivi social, l’accompagnement et la formation des salariés des entreprises adaptées. Je rappelle que, dans une entreprise adaptée, il y a 80 % de personnes handicapées.J’ai refait mon petit calcul. La subvention spécifique versée annuellement, c’est 40,93 millions d’euros pour 22 536 postes, soit 1 816 euros par poste. Si on crée 500 postes supplémentaires, cela représente 908 000 euros, ce qui explique le montant que je propose par cet amendement.Pour les entreprises adaptées, 500 postes supplémentaires, cela représente certes une belle avancée mais, par ailleurs, et il ne m’a pas été répondu sur ce ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je soutiens l’initiative lancée effectivement par Martine Pinville au mois de février. Le fait d’en parler au moment de l’examen du projet de loi de finances va enfin populariser une excellente mesure portée par le Gouvernement.Trop souvent, on ne parle d’innovation que sous l’angle technologique ou numérique, mais très rarement sous l’angle social. Or l’innovation dont nous discutons jette des ponts entre l’économie et le secteur social et introduit une nouvelle culture du résultat.
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je remercie le Gouvernement pour ces 500 aides au poste, même si, comme Mme la ministre le sait, j’en aurais préféré 750 – j’avais d’ailleurs déposé un amendement en ce sens.Ce qui me chagrine un peu est que l’enveloppe prévue – 7,5 millions d’euros – devrait normalement intégrer, en plus de l’aide au poste, une partie de la subvention spécifique, ce qui n’est pas le cas.Je me suis livré à un petit exercice de comptabilité. Selon une estimation globalement partagée, le montant requis d’une subvention spécifique est de 1 820 euros par poste ; or, bien que la majoration eût normalement dû être inférieure à 7,5 millions d’euros, le ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Au risque de me répéter, voici la situation. Nous vivons une véritable catastrophe en matière de commerce extérieur ; nous devons nous mobiliser. Comme Valérie Rabault l’a rappelé, les autres pays européens y mettent beaucoup plus d’énergie que nous. Deuxièmement, comme l’a noté Christophe Castaner, nous ne visons que les petites entreprises, de moins de 250 salariés, les autres étant accompagnées par la COFACE et d’autres systèmes financiers et bancaires. On a évoqué l’exonération des charges qui pèsent sur les salariés à l’étranger ; mais je parle des entreprises qui doivent financer des postes de volontariat international en entreprise, ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
L’article 13 propose de supprimer des niches dites inefficaces. Je voudrais intervenir sur la niche qui concerne les PME de moins de 250 salariés, qui prospectent à l’international ou qui ont besoin de conseils pour aller à l’international, car c’est parfois très difficile sur le plan juridique et financier. Cette niche a un coût d’une vingtaine de millions d’euros ; mais ce dispositif d’aide, mis en place en 2005, profite à 1 580 entreprises et se révèle efficace.Cette aide concerne une proportion importante des 10 000 PME qui vont à l’international chaque année, et exerce donc un effet de levier considérable. Si l’on pense que l’essentiel de ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je voudrais aller dans le même sens. Dans cette assemblée, nous ne nous inspirons pas assez des travaux de nos collègues, notamment ceux qui travaillent au comité d’évaluation et de contrôle. Le rapport d’information remis par MM. Jean-Jacques Guillet et François de Rugy, il y a trois jours, confirme le manque de notoriété de l’éco-PTZ.Il y a donc un effort à faire pour donner plus de notoriété à ce prêt et pour qu’à l’avenir, plutôt que de se tourner vers le CITE, on ouvre la possibilité de jumeler les aides de l’ANAH, l’Agence nationale de l’habitat, et l’éco-PTZ afin de bien cibler les ménages les plus modestes.En tout cas, il me ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Il est un peu difficile de parler après le ministre, mais je voudrais à mon tour apporter mon soutien à cet article 5. La discussion annonce des débats houleux à l’article 38 consacré à la retenue à la source – je refuse de parler d’impôt à la source, car l’impôt est de toute façon payé. Je ne peux pas, monsieur Le Fur, vous laisser tenir ces propos sur les élus. La plupart d’entre eux sont des bénévoles ; seuls 15 % sont visés par l’article 5. En effet, il y aura un petit manque à gagner pour l’État : 30 millions d’euros. Mais cette mesure représente une des dernières avancées qui nous manquaient depuis le début de l’évolution ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Trente millions d’euros !
