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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/02/2017
Avec un peu de chance, c'est ma dernière prise de parole au sein de cette commission ; j'espère, en effet, ne pas avoir à me représenter, tout étant fait pour que mon suppléant, qui est aussi le président du conseil général de l'Ardèche, me succède. Après vingt années de bons et loyaux services dans notre commission, je quitte l'Assemblée nationale de bon coeur. Je tiens à vous remercier particulièrement, monsieur le président, cher Gilles, pour le travail que vous avez accompli. Nous avons parfois été en désaccord, sur la fiscalité locale par exemple, et souvent en accord. Mes remerciements sont aussi destinés à toutes les équipes qui vous ont ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/02/2017
Je remercie à mon tour nos deux rapporteurs pour leur travail exhaustif. Je félicite également l'APCR, organisme utile, dont le travail ne se limite pas à la prise de sanctions. L'ACPR accompagne les organismes paritaires, mutualistes, assurantiels et bancaires, et cette autorité de régulation s'inscrit pleinement dans la démarche de transparence que nous avons nous-mêmes souhaitée.Le rapport indique que, à la suite des contrôles entre 2011 et 2013, le collège de supervision de l'ACPR a ouvert des procédures au terme desquelles quatre sanctions ont été infligées, pour un montant global cumulé de 103 millions d'euros. Depuis lors, d'autres sanctions ...
Question orale du 15/02/2017 : Politique éducative
Ça y est, tous les mots du discours de droite y sont !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/02/2017
Je me félicite que nous soyons parvenus ces dernières années à rétablir les normes que nous avions initialement instaurées au niveau européen. Ce retour aux grands équilibres de la dépense est satisfaisant. Quelques questions demeurent cependant. Tout d'abord, avez-vous mesuré l'incidence que pourrait avoir en 2017 et surtout en 2018 un éventuel désengagement américain en matière de défense européenne, via l'OTAN ? Bercy s'est-il interrogé sur les conséquences concrètes pour la dépense militaire d'un retrait militaire partiel des États-Unis en Europe ?D'autre part, je suis très inquiet au sujet d'AREVA. Sa recapitalisation par fusion avec EDF est ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/02/2017
Je pense, comme Éric Woerth, que lorsqu'on parle des mécanismes d'évitement fiscal et de leur impact sur la dépense publique, il faut être prudent et faire attention aux mots que l'on utilise.Les travaux de l'OCDE sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices ont montré que de nombreux contribuables pratiquaient l'optimisation fiscale et que – mais ce n'est pas du tout la même chose – la fraude fiscale, qui fut au coeur du sommet du G20 à Antalya en novembre 2015, était massive, en particulier autour de la TVA, qui est en Europe la première source de fraude. Des mesures visant à mettre un terme à cette fraude à la TVA ont ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
De fait, il n’y en aura aucune !
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
J’ajouterai peu de choses à ce que vient de dire Delphine Batho. De fait, il est toujours frustrant pour un parlementaire de délibérer sur un article habilitant le Gouvernement à rédiger une ordonnance. Je note, comme vient de l’indiquer le rapporteur, que cette ordonnance est déjà pratiquement rédigée, tant pour la forme que pour le contenu, ce qui laisse penser que le Gouvernement s’en tiendra aux éléments présentés. Le secrétaire d’État vient de nous présenter l’objet de l’ordonnance. Si cette dernière devait faire l’objet d’un recours, les juges seraient appelés à examiner les débats parlementaires. Je me réfère donc à ce qu’a ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
La messe est dite ! Nous aurions dû demander un scrutin public !
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
En l’espace de quelques semaines, la proposition de loi peut revenir à l’Assemblée après une commission mixte paritaire.
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
C’est ce qu’il me semblait. Quoi qu’on puisse dire, on ne peut pas applaudir l’accord de Paris et faire le contraire. Oui, nous devons refuser les hydrocarbures liquides et gazeux, qui sont piégés dans la roche-mère. Oui, nous devons interdire aussi les hydrocarbures contenus dans les veines de charbon, ce à quoi tend un amendement qui sera appelé dans un instant.Enfin, je rappelle à nos collègues du groupe Les Républicains que nous sommes face à nos responsabilités. Le Sénat a tout loisir, compte tenu de la nature juridique de ce texte, de l’examiner rapidement.
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
…le problème n’est pas là. Le fait est que nous sommes actuellement dans une logique productiviste, mais qu’il est imaginable que notre développement puisse se faire d’une manière différente.J’ai cru comprendre que Mme Buis, au nom du groupe socialiste, écologiste et républicain, a demandé un scrutin public sur l’article.
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Il est clair, avec cet article, que nous ne sommes pas d’accord. Je le dis à M. Laurent et à M. Hutin, qui a cosigné l’amendement de suppression : nous sommes face à un changement radical de nos responsabilités à l’égard de la planète. On peut dire ce qu’on veut, on peut raconter que, demain, des techniques plus appropriées permettront de rechercher ici ou là des énergies fossiles, mais là n’est pas la question.En réalité, ce n’est pas au moment où la planète brûle qu’on doit se demander s’il faut sortir le mercurochrome. Quand on dit qu’il faut améliorer l’efficacité énergétique et imaginer des énergies nouvelles, quand on ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Monsieur le président, je vous remercie de me laisser finir mon intervention, ce que vous ne m’avez pas autorisé à faire à l’instant.
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
On va vérifier ! Et demander combien ils ont reçu !
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Quand même, c’est déjà bien, comparé à vous !
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Cela dépend du Sénat ! C’est une question de volonté politique !
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Il ne faut pas définir la technique mais interdire purement et simplement les explorations et exploitations des hydrocarbures liquides ou gazeux qui sont piégés dans les roches-mères ainsi que des hydrocarbures gazeux contenus dans les veines de charbon.
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Je souhaite parler pendant trois minutes, comme mes collègues, monsieur le président, et j’en aurai terminé.
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Cet article qui se trouve au coeur du texte pourrait, et je parle au conditionnel, nous opposer. Certains prendront la totalité de cette proposition de loi telle qu’elle est présentée par Jean-Paul Chanteguet et par les parlementaires qui en ont travaillé et amendé le texte, tandis que d’autres décideront, pour des raisons diverses et variées, de ne pas la voter.La véritable différence entre nous ne porte pas sur la loi Jacob. J’étais à l’époque le responsable de ce texte pour le groupe socialiste. Mieux encore, en présence de Jean-Paul Chanteguet, ici même, dans l’hémicycle, le 12 octobre 2010, je posais la première question sur les gaz de schiste ...
