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Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
…mais c'est un risque que nous devons prendre pour que la France puisse peser sur le rééquilibrage de la politique européenne. Nous y serons associés, nous, parlementaires, à travers la mise en place d'une conférence rassemblant les Parlements nationaux et le Parlement européen. Les députés socialistes prendront d'ailleurs une initiative supplémentaire en proposant une résolution visant à renforcer encore ce contrôle démocratique.François Hollande a déjà su rassembler autour de lui de nombreux dirigeants européens. Je ne doute pas qu'il saura, grâce à notre soutien, utiliser la ratification de ce traité pour transformer le frémissement actuel en ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
La dotation de 24 millions d'euros pour la formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales est un autre exemple de cette volonté de changer les rapports sociaux en France.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2012
Un accord entre l'État et neuf opérateurs de services publics a été signé en 2010 afin de mieux répondre aux attentes et aux besoins des ruraux. Ce programme, intitulé « Plus de services au public », vise à favoriser la concertation entre opérateurs et la mutualisation des moyens, ainsi qu'à multiplier les points d'accès au service public. Coordonné par la DATAR, il a été expérimenté à partir de 2011 dans vingt-deux départements, dont le Morbihan. Pouvez-vous, monsieur Berthier, faire le bilan de ses succès et des difficultés qu'il rencontre ? Envisagez-vous d'élargir l'expérimentation à d'autres départements ?
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous sommes sûrement une large majorité dans cette assemblée à considérer que l'Europe est notre avenir. Ce sentiment est malheureusement de moins en moins partagé par les citoyens européens, pour qui l'Union se résume trop souvent à l'image d'une technocratie lointaine, celle des circulaires et des marchés financiers, indifférente à leurs préoccupations, voire hostile.Incontestablement, nous sommes aujourd'hui à un tournant, et nous devons faire ce choix : ou bien nous basculons définitivement dans ce grand marché de libre-échange qu'est devenu au fil du temps l'Europe, ou bien nous ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
La simple accentuation de l'austérité ne peut être qu'une stratégie perdante, éliminant toute possibilité de reprise économique et augmentant encore l'anxiété sociale.La volonté de François Hollande a ainsi poussé de nombreux chefs d'État et de gouvernement à lui apporter leur soutien et à s'engager enfin en faveur de politiques économiques, budgétaires et financières plus cohérentes. Je pense à la supervision bancaire, à la taxe sur les transactions financières, à la taxe carbone envisagée aux frontières de l'UE, au surcroît d'intégration dans le cadre budgétaire et au « pacte pour la croissance », sur lequel certains peuvent dauber, mais qui ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Il faut maintenant absolument le confirmer et faire de ce frémissement une inversion de tendance, tout en gardant à l'esprit les cultures politiques différentes des peuples de l'Europe. Ainsi, la décision de la BCE a été considérée comme laxiste en Allemagne et, à l'inverse, les Français ont estimé qu'elle imposait des conditions beaucoup trop dures. Si nous voulons bâtir une Europe sociale et solidaire, nous devons commencer par prendre en compte nos différences.Je voterai donc en faveur de ce traité pour bien montrer à nos partenaires que la France est engagée à leurs côtés dans la réduction des déficits publics et de la dette, mais mon oui est un ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/10/2012
Dans sa version actuelle, l'article 120-1 du code de l'environnement restreint le champ d'application de la participation du public aux décisions ayant une « incidence directe et significative sur l'environnement ». Le projet de loi discuté au Sénat supprime les qualificatifs « directe et significative », se contentant de reprendre la formulation présente dans l'article 7 de la Charte de l'environnement. Pourriez-vous nous éclairer sur le type de décisions indirectes ou peu significatives qui pourraient être visées par la nouvelle loi ? Cette nouvelle formulation ne représente-t-elle pas une forme d'insécurité juridique pour l'État et pour les citoyens ?
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la présidente, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, chers collègues, j'ai la chance, aujourd'hui, de m'exprimer devant vous sur des sujets – le travail, l'emploi et le dialogue social – qui me tiennent particulièrement à coeur, parce que je n'oublie pas qu'il y a moins de six mois, j'étais encore cadre et délégué syndical.La crise économique que nous traversons aujourd'hui est d'une violence sans précédent depuis la crise des années trente. Elle est le douloureux paroxysme d'une dépression économique chronique, dans laquelle nous sommes plongés depuis des décennies, et dont nous devons sortir.Je voudrais insister sur un ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…le budget du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social augmentera tout de même de 4 % par rapport à 2012. Une somme de 2 milliards d'euros va notamment permettre de financer 100 000 emplois d'avenir et de maintenir un niveau élevé de contrats aidés.Les subventions à Pôle Emploi seront, quant à elles, augmentées de 8 %, afin de financer la création de 2 000 nouveaux postes de conseillers en CDI. Nous maintiendrons également des crédits pour l'insertion par l'activité économique, pour près de 200 millions d'euros.Nous nous dotons ainsi de moyens à la hauteur de notre ambition, en consolidant l'existant ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Quand les jeunes ont un espoir, c'est toute la société qui avance.Bien sûr, il n'y a pas que les jeunes, dont la situation est préoccupante ; il y a aussi les seniors, et nous aurons bientôt à débattre des contrats de génération ; il y a les salariés reclassés, pour lesquels le contrat de sécurisation professionnelle est pérennisé, pour un coût prévisionnel de 70 millions d'euros ; il y a, enfin, les personnes handicapées, pour lesquelles les aides augmentent de 9 %, ce qui permettra la création de 1 000 postes supplémentaires. Voilà, chers collègues, quelques exemples concrets de ce que nous allons faire.
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Pour terminer, laissez-moi évoquer un sujet qui me tient particulièrement à coeur, moi l'ancien syndicaliste : je veux parler du dialogue social. François Hollande a pris des engagements forts sur cette question, et il les applique : c'est ainsi, par exemple, qu'aujourd'hui, tout texte de loi concernant les partenaires sociaux fait l'objet, au préalable, d'une concertation avec eux.
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Il s'agit donc d'un budget ambitieux, audacieux et innovant, au service de l'emploi et de l'amélioration des conditions de travail. Il montre que le Gouvernement a mis l'emploi au coeur de ses priorités, et c'est ce dont nous avions impérieusement besoin, vu l'ampleur de la crise que nous traversons. Je ne doute pas, monsieur le ministre, que nous réussirons à faire accéder au marché du travail ceux de nos concitoyens qui en sont les plus éloignés. Nous réussirons, ensemble, à inverser la courbe du chômage. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
À l'occasion de cette discussion, je voudrais commencer par souligner l'urgence écologique que créent le réchauffement climatique et la raréfaction des ressources. Cette urgence nous oblige, jusqu'aux plus hauts sommets de l'État, et le cap fixé par François Hollande et Jean-Marc Ayrault lors de la conférence environnementale est à la hauteur des enjeux.Ce budget est une étape vers la transition écologique que nous appelons de nos voeux. Dans un contexte difficile de redressement des finances publiques, le volet environnemental du budget pour 2013 conserve des moyens importants pour financer notre politique ambitieuse de développement durable des cinq années ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
De nombreux scandales sociaux ou environnementaux et de nombreux conflits d'intérêts ont démontré, au cours de ces dernières années, la nécessité de rendre les entreprises plus transparentes et plus responsables de leur impact social et environnemental. Le secteur bancaire, qui finance l'économie, a été souvent au moins indirectement assez largement touché par ces affaires. La réputation et l'exemplarité de la BPI seront des enjeux politiques majeurs. Cet amendement entend y contribuer.Il vise à ce que la BPI aille plus loin que ses obligations légales en matière de RSE, tout d'abord en adaptant les exigences aux spécificités bancaires – je pense ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/12/2012
L'association Two Degrees Investing, lancée il y a quelques jours et soutenue par le Commissariat général au développement durable et une vingtaine d'acteurs, dont la Caisse des dépôts – gage incontestable de sérieux –, propose des indicateurs permettant de combiner financement à long terme et lutte contre le changement climatique. En effet, d'après cette association, notre modèle financier à court terme ne mesure la performance et les risques que sur les indices boursiers phares. Or ceux-ci comptent 10 % à 15 % d'entreprises qui extraient ou produisent des énergies fossiles.Les marchés ne se sentent pas menacés par le risque climatique, et ne ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/02/2013
Comme vous l'avez souligné, nous ne pourrons engager la transition énergétique sans moyens de financement innovants. Les fonds dont nous disposons sont trop faiblement dotés alors que, paradoxalement, l'épargne française est abondante. N'étant hélas pas dirigée vers des investissements productifs dédiés au développement durable, comment mieux la réorienter ? Tel était notamment l'objet du Livret de développement durable créé au mois de janvier 2007. Or nous ne disposons d'aucune analyse ni d'aucune statistique rendant compte des projets financés grâce à lui. Certains qualifient ce dispositif de désastreux et je ne cache pas, quant à moi, mon ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/03/2013
Je suis d'accord pour intégrer la responsabilité sociale et environnementale des entreprises dans le cadre de la refonte de la politique française d'aide au développement, à condition de prendre les dispositions nécessaires pour ne pas exclure les PME locales des appels d'offre.Le conseil d'administration de l'AFD a validé en octobre dernier le principe selon lequel, dorénavant, l'ensemble des appels d'offre comportera des clauses sociales et environnementales. Les opérations financées par Proparco peuvent par ailleurs être soumises à une démarche de maîtrise des risques environnementaux et sociaux. Ces mesures sont-elles concrètement mises en place ? La ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, notre première, notre principale priorité, c'est l'emploi. Tel est notre cap, notre objectif, ce qui oriente nos actions et prises de position politiques depuis le début de la législature. C'est donc avec une réelle satisfaction que je m'exprime aujourd'hui dans cet hémicycle, alors que nous nous apprêtons à débattre de ce projet de loi, issu d'un accord social majeur au service de l'emploi, de la protection des salariés, de l'amélioration des conditions de travail et de la lutte contre la précarité.Je commencerai par saluer la ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
Aujourd'hui, un tel plan relève d'une procédure unilatérale des chefs d'entreprise. Cette loi rendra les licenciements collectifs plus difficiles, en privilégiant toutes les solutions qui permettront de sauver l'emploi plutôt que de recourir à un plan social.Les salariés seront mieux intégrés à la stratégie de l'entreprise : leurs représentants siégeront dans les conseils d'administration et auront accès à une base de données regroupant l'ensemble des informations relatives à la situation de l'entreprise. J'ai moi-même longtemps été délégué syndical.
Intervention en hémicycle le 02/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
Pour l'avoir pratiquée, je connais la force de la négociation collective. Je mesure combien la qualité du dialogue social dans une entreprise est importante au quotidien aussi bien pour les salariés que pour les chefs d'entreprises. J'ai souvent constaté que la clé d'un dialogue social constructif repose sur la transparence et l'accès à l'information.Finie, donc, l'époque où des salariés subissent un plan social sans avoir de recours, sans être consultés, sans même pouvoir vérifier le bien-fondé économique des décisions !La loi va instaurer également une série de droits nouveaux pour les salariés, qu'il s'agisse de droits individuels ou collectifs : ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
L'exercice était délicat ; il n'a été possible que grâce à l'important travail de fond que nous avons patiemment réalisé en amont. À cet égard, je voudrais à mon tour saluer le travail du rapporteur. Cela fait quatre mois, en effet, que nous auditionnons les partenaires sociaux pour comprendre en profondeur, article par article, parfois mot par mot, quels sont les points de consensus et les points d'accrochage entre les partenaires sociaux, aussi bien d'ailleurs pour les parties signataires que les non-signataires.
Intervention en hémicycle le 02/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
L'accord signé par les partenaires sociaux porte en lui à la fois la force et les défauts du compromis. Est-il parfait ? Certainement pas, monsieur Chassaigne. Mais il est ambitieux et se caractérise surtout par une approche nouvelle des rapports sociaux, plus pragmatique, plus apaisée, plus efficace aussi.Grâce à lui, nous pouvons, d'ores et déjà, prendre date pour les rendez-vous suivants dans le combat pour la sécurisation de l'emploi, la lutte contre les stages abusifs, l'amélioration de la prévention des risques psychosociaux et de la qualité de vie au travail, la réforme à venir de la formation professionnelle. Enfin, n'oublions pas le lancement de la ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
Celui de l'accord bien sûr, mais surtout celui qui permettra de nouveaux rapports entre salariés et dirigeants, celui qui remettra l'entreprise au coeur de notre société ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2013
Je propose que le décret prévoie l'articulation des dispositions nouvelles introduites par le présent projet de loi avec celles de l'article L. 255-102-1 du code de commerce.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2013
J'aimerais faire un peu de rangement dans ce texte « fourre-tout ». Les dispositions de l'article 29 ne relèvent-elles pas de l'article L. 225-102-1 du code de commerce, relatif au rapport social et environnemental des entreprises ? Qu'est-ce, en effet, qu'un audit énergétique, sinon un compte rendu environnemental ? Cela est d'autant plus surprenant que le texte de la directive précise que « les audits énergétiques peuvent être autonomes ou faire partie d'un audit environnemental plus large ». Cette directive, en plus d'accroître l'empilement réglementaire, véritable fléau pour les entreprises, transformerait le rapport extra-financier en « usine à gaz » ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2013
Cet amendement de précision propose une rédaction plus claire et plus cohérente avec les autres dispositions législatives en vigueur. En effet, alors que l'article L. 225-102-1 du code de commerce précise que les informations sociales et environnementales devant figurer dans le rapport de gestion sont vérifiées par un « organisme tiers indépendant », l'article 29 évoque quant à lui des « auditeurs reconnus compétents ». Je crains que cette formule a minima ne conduise les entreprises à recourir prioritairement à des experts internes pour réaliser leurs audits énergétiques. Les dispositions de l'article L. 225-102-1 manquaient d'ailleurs déjà ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2013
Nous devons éviter d'ajouter encore à l'empilement réglementaire et de créer une contrainte supplémentaire pour les entreprises. Je propose que les conclusions de l'audit énergétique soient, pour les sociétés concernées, annexées au rapport mentionné à l'article L. 225-102-1 du code de commerce, lequel porte notamment sur la manière dont les sociétés prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leur activité. La directive européenne que le présent projet de loi transpose laisse, à cet égard, une ouverture : elle précise que « les audits énergétiques peuvent être autonomes ou faire partie d'un audit environnemental plus ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2013
De nombreuses sociétés d'audit offrent également des services de conseil. Afin d'éviter les possibles conflits d'intérêt, je propose que le décret prévu au présent article encadre également les conditions d'indépendance de ces sociétés.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/05/2013
Au moment de l'examen du projet de loi, à l'automne dernier, nous étions plusieurs à porter un amendement, finalement adopté, sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Je me réjouis que votre projet de doctrine d'investissement aborde le sujet : BPI France adoptera une logique d'investisseur socialement responsable dans ses décisions d'investissement et dans le choix de ses équipes de gestion partenaires. Comment intégrer les risques extra-financiers dans votre gestion du risque, comme la loi vous y oblige, ce qui va au-delà de ce que fait la CDC aujourd'hui ? Quelle forme prendra le reporting extra-financier ?
Question orale du 22/05/2013 : Responsabilité sociétale des multinationales
Ma question s'adresse à Mme la ministre du commerce extérieure, Mme Nicole Bricq. J'y associe mes collègues Dominique Potier et Danielle Auroi, ainsi que les membres du cercle de réflexion parlementaire pour la responsabilité sociétale des multinationales.Madame la ministre, les mots ne permettent pas de décrire l'ampleur de la tragédie qui s'est abattue sur le Bangladesh le 24 avril dernier lorsque 1 100 ouvriers ont trouvé la mort dans l'effondrement d'une usine textile dans la ville de Dacca. Or le Bangladesh est le troisième fournisseur de la France pour les articles d'habillement et le textile, devant l'Inde et la Turquie. Cet épisode meurtrier met donc en ...
Intervention en hémicycle le 26/06/2013 : Consommation
De plus en plus de produits sont estampillés « écologiques », « verts » ou « durables ». Les initiatives sincères, qu'il faut encourager, cohabitent malheureusement avec des techniques de communication tendant à faire passer un produit pour plus écologique qu'il ne l'est véritablement. Elles induisent en erreur le consommateur tout en créant injustement une suspicion à l'égard de l'ensemble des entreprises, y compris celles qui sont dans une démarche sincère. C'est ce qu'on appelle le greenwashing.Un rapport de l'ADEME et de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité, intitulé « publicité et environnement » et daté de 2011, a ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous me pardonnerez ce manque d'humilité : je vais vous parler de moi.
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
Je suis entré en politique tardivement, après une longue carrière professionnelle en entreprise. Pendant de longues années, j'ai observé ce monde de l'extérieur, avec une réelle attirance, je l'avoue, pour ce que je percevais de la politique, du combat des idées, des discussions autour de l'organisation de la cité. Pourtant, dans le même temps, déjà, je percevais malheureusement cette rupture de plus en plus marquée entre les citoyens et les élus.En 2008, malgré tout, j'ai franchi une première étape en intégrant une équipe pour les municipales et, surtout, en acceptant un poste d'adjoint au maire. J'avais mis la main dans l'engrenage. Où allais-je ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
Je suis intimement persuadé que les Français se réconcilieront avec des élus dont ils pourront identifier clairement le mandat, dont, surtout, ils ne percevront pas l'appartenance à une caste, dont ils reconnaîtront l'honnêteté et le sens de l'intérêt général.Et puis, je le dis parce que c'est un fait, et c'est ainsi que ce sera perçu, la question du cumul avec des mandats exécutifs locaux ne peut pas éteindre totalement le sujet. Quelle cohérence pour le citoyen qui voit un adjoint ou un maire d'une petite commune interdits de cumul, alors que le conseiller général, départemental demain, ou le conseiller régional aura, lui, la possibilité d'être en ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
L'exercice d'un mandat local ne m'apparaît absolument pas indispensable à l'exercice du mandat de parlementaire. J'en ai donc tiré les conclusions en démissionnant de mon mandat d'adjoint. Aujourd'hui, député à part entière, je nourris ma réflexion législative de mes échanges locaux. Je ne cumule pas et, croyez-moi, je ne me suis jamais senti coupé du terrain.L'enjeu du mandat unique, renforcé par la limitation, que je soutiens, à trois mandats consécutifs, serait également de permettre le renouvellement des élus à chaque niveau territorial. L'attente légitime de représentants d'horizons divers, à l'image de la diversité des électeurs dont ils ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
Nul n'est irremplaçable, si la règle est la même pour tous. Parmi nos concitoyens, beaucoup seraient prêts à s'investir, à s'engager, à mettre leurs compétences au service de la collectivité, si on leur en laissait le loisir.
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
Alors oui, mais là-dessus tout le monde sera d'accord, il faudra ensuite trouver les moyens de mettre en place ce fameux statut de l'élu que tout le monde réclame et qui sera déterminant pour attirer des compétences vers la politique.Nul n'est irremplaçable. La nature a horreur du vide. J'entends l'argument selon lequel l'histoire est souvent marquée par celles de nos grands hommes, sous-entendu cumulards. Sans doute, mais la vie aurait continué sans eux, parce qu'un autre se serait alors levé pour prendre la place. Donnons une chance à la vie, laissons venir à la Politique, avec un grand p, tous ceux qui montreront leur volonté, leur sens de l'intérêt ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/07/2013
Je prendrai comme exemple des difficultés que soulève le démantèlement, la centrale de Brennilis, qui a été mise en service en 1967 et arrêtée en 1985. Il s'agit d'une toute petite centrale – 70 mégawatts – et qui devait être la première en France à subir un démantèlement total. EDF et le CEA comptaient en faire, à cet égard, une vitrine de leur savoir-faire. Mais au vu de l'état d'avancement des opérations, on peut avoir des doutes. En 2005, vingt ans après la décision d'arrêter la centrale, on ne se trouvait encore que dans la phase 2. La phase 3, qui se déroule à l'intérieur de l'enceinte du réacteur, génère de nouvelles ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/07/2013
Monsieur le ministre, malgré vos efforts, une menace plane sur notre modèle agricole. Par un hasard du calendrier, vous nous présentez votre projet agro-écologique moins d'une semaine après le premier cycle de négociations entre les États-Unis et la Commission européenne, qui aboutira vraisemblablement dans les mois à venir à la signature du plus important accord de libre-échange entre les deux espaces économiques et qui touchera, notamment, le domaine de l'agriculture.Les récentes divergences de vue entre les différents partenaires européens ont mis en lumière les difficultés que nous avons, en Europe, à parler d'une seule voix. Je crains que cela n'ait ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2013 : Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
Philippe Noguès Je le retire, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 01/10/2013 : Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
Philippe Noguès L’objet de cet amendement est de la rectifier.
Intervention en hémicycle le 01/10/2013 : Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
Philippe Noguès En l’occurrence, le texte en question date de 2010… J’ajoute que la plateforme de concertation sur la RSE se met bel et bien en place : j’ai participé ce matin même à sa première réunion, à l’occasion de laquelle j’ai été élu au bureau, et je peux témoigner que toutes les organisations sont prêtes à poursuivre les travaux.
Intervention en hémicycle le 01/10/2013 : Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
Philippe Noguès Je le retire, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 01/10/2013 : Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
Philippe Noguès Le premier alinéa de l’article 9 qui, je le rappelle, n’est plus une ordonnance, soumet les mutuelles à des conditions de seuil identiques à celles qui sont applicables aux sociétés non cotées. L’amendement no 60 vise à compléter cette disposition en allégeant également les obligations des mutuelles affiliées à un groupe, comme cela se fait pour toutes les entreprises dans le code de commerce.
Intervention en hémicycle le 01/10/2013 : Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
Philippe Noguès Je crains que cet amendement ne recueille pas le même avis que le précédent. C’est pourtant dans un souci de cohérence et d’amélioration de la lisibilité du dispositif encadrant le reporting extrafinancier qu’il vise à harmoniser les règles et les conditions de seuil applicables aux différentes catégories d’entreprises, et notamment aux sociétés par actions simplifiées, afin qu’elles soient traitées de la même manière que tous les autres types de sociétés.
Intervention en hémicycle le 01/10/2013 : Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
Philippe Noguès Les entreprises publiques ont été exclues du champ du reporting extrafinancier à cause d’une erreur de référence à l’article 226 de la loi Grenelle 2.
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas - Intervention le 11/09/2013
L'accord est impossible sans dialogue social, donc sans volonté des deux côtés ; aujourd'hui, estimez-vous que la direction garde la volonté d'envisager autre chose que la fermeture totale de l'usine ?Qu'avez-vous pensé de la proposition de la CGT consistant à créer une société coopérative et participative (SCOP) ? La réaction de la direction n'illustre-t-elle pas son refus de reprendre le dialogue ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2013
En vous écoutant, mesdames et monsieur, je me disais que nous avions bien fait de vous inviter. En quelques minutes, vous avez balayé les thèmes cruciaux qui font l'intérêt de la RSE. En qualité de membre de la commission du développement durable, je me félicite que la RSE soit au coeur de l'actualité en ce moment, car ce sigle porte l'idée que le développement durable n'est pas un sujet à part dans la société. C'est, bien au contraire, un enjeu central et un objectif d'intérêt général que nous devons promouvoir à tous les niveaux. Or comment promouvoir développement durable et transition écologique sans impliquer les entreprises ? L'intérêt ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2013 : Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
Philippe Noguès Très bien !
