Je reviendrai, parce que cela me touche profondément, sur l'héritage du Conseil national de la Résistance. Il y a plusieurs manières de remettre en cause les acquis de nos aînés, l'une d'elles étant de considérer qu'il n'y a que le libéralisme et l'absence de règles pour assurer leur avenir.
Pourquoi vous sentez-vous visé ?
…mais aussi de caricatures, notamment concernant le Conseil national de la Résistance ; mais on peut aussi débattre du fond.
Certes, mais s'occuper du fond des sujets, c'est aussi cela l'Assemblée, comme vous dites, monsieur Tardy.Nous devons avoir collectivement cette ambition car ce texte ne poursuit pas des objectifs précisément définis mais pose des principes : collégialité, volonté de discussion, rédaction d'un rapport par le Gouvernement qui doit être discuté en commission et en séance, ce qui ne serait pas le cas d'une étude d'impact. Nous devons avancer collectivement, j'y insiste, s'il vous plaît.
Nous pouvons mener un débat intellectuellement honnête mais, pour qu'il le soit, encore faut-il qu'il intègre la teneur de nos discussions en commission dont les arguments figurent dans les comptes rendus, y compris ceux des députés qui s'expriment aujourd'hui en sens opposé.
Qui réalise l'effet de levier ?
Nous disposons de très peu de documentation sur les Euro-bonds. Où en est-on et comment le dispositif se met-il en place ? Quels sont les points qui doivent encore être discutés lors du Conseil européen et quelles sont les conclusions de la phase expérimentale – qui conditionnent pour l'Allemagne le passage à la phase suivante ?En ce qui concerne les prévisions financières pour la période 2014-2020, qu'en est-il de la rallonge financière qu'aurait demandée la Commission européenne ? Dans quelle mesure est-elle due à l'augmentation des dépenses de la Commission ?Pour ce qui est des discussions commerciales, qu'en est-il des discussions, évoquées par les ...
C'est la coproduction !
Ne parlez pas à leur place !
Les morts ne vendent pas grand-chose non plus !
C'est quoi, la motion ?
Quelle est la motion ?
La TVA sociale fut l'une des dernières mesures prises par la majorité sortante. Nous nous honorons ici de faire en sorte qu'à l'un de nos premiers engagements corresponde l'une de nos premières actions : la remise en cause de cette TVA dite sociale, qui n'a rien de social tant du point de vue de l'emploi que de l'industrialisation et de la lutte contre dumping social et fiscal. Aujourd'hui, l'ensemble des justifications ici exposées le démontre.Deuxième chose essentielle : la remise en cause de cette TVA qu'il faut très clairement appeler antisociale, puisqu'elle fait reposer de manière injuste sur tous les Français le poids d'une ressource de plus de 10 milliards ...
Et vous, mettez-vous à la place des chômeurs !
Migeon ! Migeon !
Dans la ligne des arguments qu'ont développés mes collègues Pouria Amirshahi et Christian Paul, il faut souligner que toute posture est une recherche de caricature.Nous recherchons trois choses.D'abord, la réconciliation avec la visée humaniste qui date de la première grande loi d'assistance publique de 1893 et du décret de 1983. Cette visée a pour caractéristique de reconnaître la dignité humaine, et de placer avant toute chose, non pas un droit illégitime à l'assistance qu'on agiterait dans le cadre du débat public, mais un devoir moral d'assistance qui ne peut être enfreint par aucun obstacle et aucune entrave.Nous n'en sommes pas à la première mesure ...
En aucun cas, et pour une raison simple. C'est l'interpellation sur la misère du travailleur français, qui serait accrue par la refiscalisation d'heures supplémentaires, et les leçons données par celui qui a fait payer à une grande majorité de Français la baisse des ressources de l'État, par la révision générale des politiques publiques, avec une administration complice nommée par lui-même, ne sont pas acceptables et doivent être justement dénoncées ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Nos aînés apprécieront !
Pas dans le monde !
Vous applaudissez à la nationalisation d'Areva ?
C'est faux ! Caricature !
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, depuis le début des débats, certains tentent de discuter une ambition qui n'est pas celle du texte…
Ce dont il est question ici, mes chers collègues, c'est une certaine forme de révolution idéologique dans la manière dont nous abordons l'urgence des problèmes posés par un monde aux limites et aux ressources finies…
Il n'est pas normal que, dans son petit appartement, la famille pauvre paie le premier litre d'eau qui sert à laver son enfant au même prix que le dernier litre payé par la famille riche pour remplir sa piscine.
Ce texte, nous l'expliquerons aux associations comme aux personnes âgées, qui sont dotées de la même intelligence pour comprendre les impératifs auxquels nous sommes confrontés.Mes chers amis, nous avons dit quelque chose de nouveau dans la manière d'aborder ces questions. Nous affichons une philosophie, nous posons un principe. Il y a la place pour le droit réglementaire comme pour la concertation avec les associations.
…avec les limites en termes d'efficacité que notre ministre vient de souligner.S'agissant de cet enjeu très important, mes chers amis, tous ensemble, gauche comme droite, nous devons préférer la justice des bonnes règles à la charité des bonnes âmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Cela a fait l'objet d'un amendement en commission !
Rien n'était proposé !
Toujours l'esprit de revanche !
Respectez la neutralité de la présidence !
Abad c'est le meilleur ! (Sourires.)
Ce n'est pas un cirque, ici !
Cher collègue, à force de vous entendre, vous et vos amis ce soir sur ces bancs, nous interrompre, on va finir par croire que c'est toute l'opposition qui est défavorable au traité !Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le Premier ministre a clairement évoqué cet après-midi...
…les étapes qui, dès le lendemain de l'élection présidentielle, nous ont permis d'être aujourd'hui en mesure de tenir un engagement…
Et les mêmes de nous expliquer qu'il était impossible d'évoquer ne serait-ce que l'idée des project bonds ou celle d'une intervention directe de la Banque centrale européenne.Pourquoi dans ces conditions la Banque centrale européenne intervient, en dépit des pressions de l'Allemagne ? C'est qu'après seize sommets et de multiples promesses, ses dirigeants ont, après ces cinq années, trouvé face à eux, au-delà des rangs de la gauche européenne, des gens qui donnaient le sentiment de vouloir tenir leur parole et d'être sérieux dans leurs engagements.C'est aussi pour cette raison que la Banque centrale européenne a voulu agir directement et que, malgré les ...
Durant seize sommets, et alors même que la crise financière sévissait de plus belle, nous n'attendions finalement qu'une seule chose avant que l'élection présidentielle puisse marquer la victoire de la gauche : un peu de répit, quelques semaines de sursis.
Mes chers amis, mes chers camarades (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), c'est un premier pas qu'il nous faut ici conforter. L'Europe se réoriente et nous la réorientons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Vous êtes hors sujet !
Ce n'est pas grave !
Il y a aussi le fax !