Nous sommes nombreux, au sein de l'Assemblée nationale, à penser que l'assurance maladie ne doit pas dépendre du mode de vie. L'approche retenue au Royaume-Uni où, selon que l'on est fumeur, skieur ou alpiniste, on a droit à tel ou tel contrat, est contraire à l'esprit même de la sécurité sociale française.Je suis par ailleurs inquiet de la perte de substance du secret médical. Il me paraît stupéfiant que, si vous téléphonez à un hôpital en vous présentant comme l'ami médecin d'une personne hospitalisée, on vous donne presque systématiquement des indications sur son état de santé alors même que vous n'êtes pas son médecin traitant. De plus, les ...
Cet argument me paraît assez fort. Puisque nous sommes tous d'accord pour considérer que cette responsabilité doit incomber à un organisme public, ne nous ligotons pas. La position du rapporteur est dictée par la prudence, non par la malice. J'y suis favorable.
Je pense, comme le rapporteur, difficile d'inscrire dans la loi une disposition qui n'a pas été soumise à concertation, car si un problème se pose, toute modification sera compliquée. Mais, sur le fond, nous sommes tous d'accord pour considérer que la responsabilité dont il est question doit incomber à l'ANSM et non à un organisme privé.
Je ne partage pas votre avis. Les autorités de santé devraient plutôt engager une vraie réflexion pour déterminer les vaccinations qu'il serait intelligent de rendre obligatoires sur le territoire français, en fonction des maladies émergentes et de celles qui ont disparu, et par comparaison avec ce qui est fait à l'étranger. Cela rassurerait plus les gens que de vacciner les nourrissons avec des vaccins non obligatoires.
Dieu sait que je ne défends pas les laboratoires – ni les religions ! Il me semble que l'encadrement des laboratoires pharmaceutiques, dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres, devrait être beaucoup plus intense, et mériterait une réflexion qui dépasse le sujet d'aujourd'hui. À l'instar du rapporteur, je propose de ne pas adopter le sous-amendement de Mme la présidente, et d'engager une réflexion globale sur l'encadrement des laboratoires pharmaceutiques, notamment de leurs exportations. La discussion que nous avons eue hier sur la Dépakine montre combien une telle réflexion est nécessaire.
La réponse du rapporteur me paraît satisfaisante. C'est pourquoi j'approuve le retrait de cet amendement.
Le groupe socialiste, écologiste et républicain a été heurté par la précipitation avec laquelle on demande au Parlement de travailler sur un sujet important, de surcroît sous la menace de voir l'Union européenne imposer à la France des pénalités dès le mois de décembre si nous ne parvenons pas à un texte commun avec le Sénat, lequel a ajouté deux nouveaux articles.Je ne reviendrai pas sur l'article 1er.L'article 3 est très important puisqu'il transpose une directive européenne relative aux procédures de vérification de la qualité et de la sécurité de tissus importés et aussi peu anodins que la peau, la cornée, les os, le sang ou les cellules ...
Un chiffre qu'il convient de garder sans cesse à l'esprit : 14 % de nos concitoyens vivent en dessous du seuil de pauvreté. Que la proportion soit de 22 % dans d'autres pays européens ne rend pas ce pourcentage plus satisfaisant. La proportion de gens vivant, en France, en dessous du seuil de pauvreté a un peu diminué en 2013 pour se stabiliser ensuite. Dès 2012, des mesures urgentes avaient été prises : augmentation de 10 % du RSA et de 25 % de l'allocation de rentrée scolaire, ouverture de places d'hébergement d'urgence. Un plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté a ensuite été lancé, qui fut renforcé en 2015. Il reste à simplifier l'accès aux ...
Il est important d'aller plus loin ; sinon, ce serait désespérant pour les malades.La terminologie « maladie » ou « syndrome » n'empêche pas la prise en charge à 100 % : l'ALD n'est pas réservée à des maladies, elle est réservée à des pathologies. Ainsi, rien n'empêche aujourd'hui un classement de la fibromyalgie en ALD, ce qu'attendent les associations.La proposition n° 16 consiste à « inclure la fibromyalgie dans la liste des pathologies complexes ouvrant droit à une majoration de tarification pour les consultations de généralistes ». Aux termes de la convention médicale, signée par tous les syndicats de médecins, les consultations longues à 60 ...
Vous avez tout à fait raison, la fibromyalgie doit être reconnue comme une maladie, au même titre que l'arthrose et la polyarthrite.
Si l'on veut que la fibromyalgie soit reconnue en ALD, le plus important est de substituer le mot « maladie » au mot « syndrome ».Ensuite, il faudrait laisser une place plus importante aux médecines alternatives, qui ne sont aujourd'hui pas toujours remboursées par la sécurité sociale. Certains patients se soignent depuis vingt ans avec des médicaments psychotropes – antidépresseurs, neuroleptiques – qui ont des effets secondaires majeurs. Les médecines alternatives seraient moins coûteuses, moins dangereuses et plus efficaces.Je félicite la présidente et le rapporteur pour ce travail très consensuel et très important, ne serait-ce que pour les ...
Ce sujet n'est, en effet, ni de gauche ni de droite, mais il y va de la santé publique ; il faut donc éviter de faire n'importe quoi et formuler des propositions qui soient réalisables. Prévoir une peine de sept ans d'emprisonnement pour une dégradation, aussi grave soit-elle, alors que les places de prison ne sont pas en nombre suffisant, ce n'est pas raisonnable.Par ailleurs, tous nos concitoyens doivent être traités, sinon de la même façon, du moins de la manière la plus homogène possible. Dans les zones rurales ou dans les zones urbaines très denses, par exemple, le temps d'intervention est plus long. Il faut donc laisser aux élus locaux le choix de ...
Alain Ballay vient de présenter un sujet complexe de façon remarquablement limpide. Trop d'agences s'occupaient de la prévention et des soins en France ; quand on peut simplifier pour une meilleure efficacité, il faut en saisir l'occasion.Certains se demandent quel sera le rôle des ARS vis-à-vis de l'Agence. Le rapporteur l'a dit, le travail se fera en pleine complémentarité avec les ARS et leurs compétences seront respectées.Alors que certains sujets, tenant notamment à la prévention, sont bien traités, d'autres le sont mal parce trop de structures y sont investies. Il faut que les soins soient coordonnés. C'est le cas pour la maladie d'Alzheimer, de même ...
Monsieur le Premier président, merci pour ce rapport extrêmement fourni. Vous avez évoqué tout à l'heure les difficultés d'accès aux soins bucco-dentaires. C'est un problème qui devient inquiétant pour les jeunes, notamment les jeunes de banlieue, comme le montre une étude réalisée il y a quatre ans par une association de maires.Actuellement, seul un sourd ou malentendant sur quatre est équipé d'un sonotone, avec les conséquences que l'on connaît en termes de désocialisation, d'isolement, de chutes, voire d'accidents au volant. C'est un problème important.On pourrait également évoquer les difficultés d'accès aux lunettes, avec des conséquences en ...
Madame, monsieur, je vous remercie de vos interventions très éclairantes.Nos concitoyens se demandent souvent pourquoi un médicament est remboursé à 30 %, 60 %, 80 %, 100 %. Qu'y a-t-il de subjectif et d'objectif dans tout cela ? Mais vous avez largement répondu en nous rassurant sur la transparence de vos décisions.Le rôle de la HAS est d'évaluer l'amélioration du service médical rendu, qui permet de savoir dans quelle catégorie est classé le médicament, s'il est toujours remboursé ou pas. Il serait intéressant de connaître les conséquences des déremboursements sur le long terme, même s'ils ont été assez rares ces dernières années. Le ...
Merci, madame la présidente, monsieur le directeur, pour les informations que vous nous avez apportées.L'ANSM n'intervient pas directement sur le prix des médicaments, mais l'un de ses objectifs est de permettre à tous nos concitoyens un accès équitable aux médicaments innovants, dont le prix est un facteur déterminant. Votre deuxième objectif est de garantir la sécurité des produits de santé tout au long de leur cycle de vie, depuis leurs essais initiaux jusqu'à leur consommation. Vous avez raison, il existe en France une surconsommation de médicaments, dont l'impact financier entrave la prise en charge de molécules innovantes. D'où un sujet important pour ...
La ministre de la santé, Marisol Touraine, a souhaité que les traitements innovants contre l'hépatite C soient remboursés. Sauf erreur de ma part, 500 000 personnes en France sont atteintes de cette maladie, dont beaucoup développeront malheureusement au bout de dix ans, vingt ans, trente ans, un cancer primitif du foie. Que pensez-vous du prix des médicaments par rapport au prix de leur production ?D'autre part, que pensez-vous des produits de la dernière chance utilisés en cancérologie – je pense à un traitement récent contre le myélome multiple –, dont la notice indique qu'il s'agit d'un traitement palliatif qui peut, dans le meilleur des cas, ...
Merci d'être venue d'assez loin, madame, pour nous apporter vos lumières.Avez-vous le sentiment que la prise en charge en affection de longue durée (ALD) concerne un grand nombre de patients atteints de fibromyalgie, que ce soit sous l'aspect rhumatologique, neurologique ou d'un syndrome dépressif grave ? Quel est le pourcentage de vos adhérents en ALD ? Quand ils sont en ALD, au titre de quelle maladie le sont-ils, puisque la fibromyalgie n'est pas reconnue ?Vous avez parlé de variantes douces de la gymnastique et du yoga, qui sont des alternatives intéressantes aux thérapies médicamenteuses. Vous avez peu évoqué les soins par des kinésithérapeutes ...
Le paiement à l'acte est, à mon sens, un système qui peut se révéler pervers ; mais il faut souligner qu'il existe déjà la possibilité de réaliser des consultations longues, pour des affections de longue durée par exemple, avec un tarif spécifique.