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Question orale du 06/11/2012 : Compétitivité
Monsieur le ministre du redressement productif, depuis six mois, vous êtes mobilisé chaque instant, autour du Premier Ministre, pour sauver, redresser et développer l'industrie française. Votre détermination est d'autant plus nécessaire que le bilan du précédent gouvernement en la matière est accablant : le déficit commercial a atteint un niveau record de 70 milliards d'euros ; 750 000 emplois industriels ont été détruits en dix ans ; la part de notre industrie dans la valeur ajoutée a chuté de 18 % à 12 % et la France a compté en cinq ans un million de chômeurs de plus.Les plans sociaux, dissimulés sous le tapis de l'aveu même de l'ancien Premier ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…c'est le sens de l'Histoire. L'engagement du président François Hollande sera tenu.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, voilà quatorze ans se déroulait dans ce même hémicycle l'un des premiers grands débats en faveur de l'égalité de tous les couples.En 2013, nous voulons plus. Nous voulons l'égalité totale des droits. Nous voulons une loi civique, laïque et républicaine qui renforce nos institutions. Nous voulons une loi qui prenne en compte les mutations de la société, une loi de respect et de tolérance qui reconnaît et protège chacun de ses concitoyens.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Les valeurs universelles qui nous guident : le progrès et la justice. Notre credo : la défense de notre République et de ses principes fondamentaux. Notre boussole : l'égalité.Ce texte incarne des valeurs fondamentales auxquelles notre pays est attaché : l'égalité des droits pour tous les couples, pour toutes les familles ; la liberté de se choisir, de s'aimer, de vivre ensemble ; la fraternité et l'ouverture à l'autre.Ce texte ne détruit rien, mais il ouvre de nouveaux droits qui permettront à tous nos concitoyens d'être protégés.L'histoire se répète, car la gauche a toujours été à l'avant-garde des avancées des droits en la matière. En 1982, sous ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Nous n'avons pas de leçons de démocratie à recevoir de la majorité d'hier (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP), qui, lors de la réforme des retraites notamment, n'a pas écouté les millions de Français qui étaient dans la rue. Votre réforme ôtait des droits à nos concitoyens, alors que le projet que nous défendons, au contraire, leur en confère de nouveaux.La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Or le mariage des couples de même sexe nuit-il au point qu'il faille l'interdire à jamais et renier ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Les enfants élevés par des couples homoparentaux doivent pouvoir bénéficier des mêmes droits : c'est ainsi qu'ils seront pleinement intégrés à la société. Continuer à les ignorer et à les marginaliser reviendrait à maintenir une maltraitance administrative, institutionnelle et juridique.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Réfuter un tel texte, c'est oublier les principes fondamentaux de notre Constitution : la République assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Réfuter un tel texte, c'est accepter que la France, pays des droits de l'homme, interdise à ses concitoyens ce que de grandes démocraties ont déjà adopté depuis plusieurs années.Dois-je rappeler le préambule de notre Constitution, qui oblige la nation à assurer « à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement » ? Notre devoir est donc de prendre en compte et d'accompagner cette diversification des modèles familiaux. Nous garantirons ainsi la stabilité et la sécurité à de nombreuses familles.Vous l'avez compris, ce projet de loi incarne deux valeurs fondamentales de notre République : l'égalité des droits et le droit à ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Madame la garde des sceaux, je serai à vos côtés pour permettre aux homosexuels de se marier et d'adopter. Soyons fiers, mes chers collègues, de porter ce texte en faveur de l'égalité, de la tolérance et de la liberté. Nous sommes fiers d'être, une fois de plus, du bon côté de l'Histoire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 18/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Et ce sont eux qui parlent de violences ! Ce n'est pas possible !
Intervention en hémicycle le 18/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il y en aura toujours.
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/05/2013
Dans mon département, notamment dans ma circonscription, nous menons, en liaison avec le service de prévention et d'éducation à la santé de la caisse primaire d'assurance maladie, des actions de prévention dès la maternelle et le primaire, poursuivies au collège et au lycée. On apprend ainsi aux tout-petits l'hygiène du sommeil, l'hygiène alimentaire, puis aux adolescents les risques des addictions par exemple. Ces actions ont fait la preuve de leur efficacité. L'INPES et les instances régionales en éducation et promotion de la santé pourraient-ils créer un effet d'entraînement pour que ce type d'expériences locales, lorsqu'elles sont concluantes, soient ...
Question orale du 15/10/2013 : Alcatel
Ma question s’adresse à M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, et j’y associe mes collègues Monique Iborra et Nathalie Appéré.Sur le marché du numérique, l’Europe, donc la France, ont perdu en dix ans le match de la compétitivité. Six fabricants européens se partageaient 55 % du marché mondial. Tous ont disparu.Dans ce contexte, le marché des télécommunications subit la même tendance. Pour preuve, le sixième plan social annoncé par Alcatel Lucent qui va toucher près de 900 salariés dans notre pays.Monsieur le ministre, à quelques jours du Conseil européen sur le numérique et l’innovation, quelles propositions portera la France ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/10/2013
Le directeur du site d'Eu est venu dans ma permanence m'expliquer le contenu de ce sixième plan social. Ce plan m'inquiète, comme il inquiète les salariés. Le site d'Eu, qui compte encore 291 salariés, a été fortement impacté par les plans précédents. La France a payé un prix excessif pour les « erreurs stratégiques » de vos prédécesseurs, monsieur le directeur général.Ce site, aujourd'hui spécialisé dans le prototypage et les pré-séries, a su s'adapter à toutes les restructurations et est aujourd'hui parfaitement opérationnel en matière de téléphonie IP et de 4G. Il est pourtant prévu de le filialiser. Avec quels partenaires ? Pour quel projet ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/09/2012
L'amendement AS 66 vise à permettre aux étudiants en troisième année de licence et en première année de master issus des milieux les plus modestes de bénéficier du dispositif, que le projet réserve aux les étudiants inscrits en deuxième année de licence. Conformément à l'objectif poursuivi par le texte, cela permettrait de faciliter l'insertion professionnelle et surtout la promotion des jeunes dans les métiers du professorat. En outre, il s'agit d'étudiants sur lesquels on peut faire fond, car plus proches du concours, et cela faciliterait le recrutement et la formation des professeurs dont l'éducation nationale a tant besoin.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/11/2013
Coprésidente du groupe d'études sur les médicaments, je déplore les méthodes de cette société privée. La coprésidence n'est jamais un exercice simple ; en tout état de cause, si j'ai donné mon accord pour l'audition de cette société par notre groupe d'études, jamais l'autre coprésident, M. Robinet, ne m'a informée que cet amendement avait été transmis à tous ses membres. Une plus grande fluidité de la communication entre les deux coprésidents et un accord entre eux sur ce genre de sujet me paraissent souhaitables. Un groupe d'études, je le rappelle, n'est pas une instance de lobbying.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/11/2013
Nous sommes tous inondés de mails, bien entendu, et nous décidons en conscience. Mais, je le répète, un groupe d'études n'est pas la courroie de transmission des lobbies.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/01/2013
Nous n'avons pas de leçons de démocratie à recevoir de la part de Bernard Accoyer. Lorsque des millions de Français ont manifesté contre le projet sur les retraites défendu par l'ancienne majorité, celle-ci est passée en force sans proposer d'organiser d'un référendum alors que cette réforme ôtait des droits à nos concitoyens quand le projet que nous défendons, au contraire, en confère à tous les Français en sécurisant l'ensemble des familles, notamment s'agissant de l'adoption.Je vous rappelle le premier article de la Déclaration des droits de l'homme selon lequel « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », et celui de notre ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/01/2013
Vous nous faites un procès d'intention !
Question orale du 14/05/2014 : Développement des énergies marines
Ma question s’adresse à Ségolène Royal. J’y associe ma collègue de la Manche, Geneviève Gosselin-Fleury. Madame la ministre, vous avez annoncé le 7 mai les résultats de second appel d’offres lancé par le Gouvernement pour la construction de deux parcs éoliens offshore d’une puissance de 1 000 MW au large du Tréport et de Noirmoutier, s’ajoutant aux 2 000 MW attribués en 2012 sur Saint-Nazaire, Courseulles et Fécamp.Cette annonce confirme l’engagement et la détermination du Gouvernement dans la montée en puissance des énergies renouvelables dans notre mix de production électrique. Le débat sur la transition énergétique sera une nouvelle occasion ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2014 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Occupez-vous de vos factures !
Intervention en hémicycle le 30/06/2014 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
C’est fini ? Aucun applaudissement du groupe UMP ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/02/2015
Cet amendement vise à éviter les situations d'agonie prolongée dans le cadre du traitement à visée sédative et antalgique associé à l'arrêt des traitements de maintien en vie.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/02/2015
Je suis disposée à rectifier mon amendement en ce sens.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/02/2015
Je voudrais demander à M. Leonetti si une révision annuelle est de nature à permettre de rouvrir le débat.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/02/2015
À la lumière des explications de M. Claeys, je retire l'amendement, que je retravaillerai pour le redéposer en vue de son examen en séance.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/02/2015
Il s'agit de garantir à un patient souhaitant bénéficier d'une sédation profonde la possibilité de mourir à son domicile.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/02/2015
Je propose, par cet amendement, de consolider le caractère irréversible de la procédure décrite au présent article et de protéger le choix du patient contre d'ultimes tentatives de l'entraver, qu'elles proviennent de son entourage ou de l'équipe médicale.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/02/2015
Il s'agit de permettre le réexamen des dispositions de l'article 3 par le Parlement cinq ans après la promulgation de la présente loi, afin que l'on puisse continuer à tenir compte d'éventuelles évolutions de la médecine et du débat citoyen qui va se poursuivre – c'est donc une clause de rendez-vous que je propose.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/02/2015
Cet amendement vise à informer les patients de la possibilité et des conditions de rédaction des directives anticipées.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/02/2015
Cet amendement a pour objet d'ouvrir la possibilité de désigner une personne de confiance suppléante. Si la première était absente, décédée ou refusait de s'exprimer, la seconde pourrait alors témoigner de la volonté du malade.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/02/2015
Il s'agit de veiller à ce que la décision du juge des tutelles soit prise après consultation de la famille, des proches et du médecin traitant.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/02/2015
Madame la présidente, je voudrais à mon tour saluer l'excellent travail de nos deux corapporteurs.Ce texte touche à une question intime et personnelle. Mais cette question nous est aussi posée très clairement par nos concitoyens qui souhaitent l'évolution du droit relatif à leur fin de vie, ou à celle de leurs proches.Ce texte apporte des réponses et des avancées sociétales incontestables : la possibilité d'une sédation profonde ; des outils juridiques, parmi lesquels l'opposabilité des directives anticipées ; la désignation d'une personne de confiance. Je pourrais le voter en l'état, sans ambiguïté. Mais je crois qu'il doit être aussi une étape vers un ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/02/2015
L'amendement vise à consolider la notion de choix du patient quant aux conditions de sa fin de vie. Il prévoit que les actions des professionnels de santé doivent être cohérentes avec l'expression de la volonté du patient.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/02/2015
L'idée est de renforcer le choix du patient à l'égard des outils proposés dans le texte.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/02/2015
Je peux entendre que cet amendement est superfétatoire mais notre volonté est d'insister sur le choix donné au patient. En revanche, il n'est pas équivoque. Vous avez reconnu à l'instant, monsieur Leonetti, que le patient doit s'exprimer s'il est en capacité de le faire. Je ne vois pas de malice dans cet amendement qui prévoit seulement que les moyens mis en oeuvre doivent l'être en cohérence avec l'expression de la volonté du patient.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/02/2015
Cet amendement vise à renforcer la possibilité de choix du patient en ce qui concerne les conditions de sa fin de vie. Il doit pouvoir décider l'arrêt d'un traitement s'il juge celui-ci disproportionné.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/06/2015
Madame Compagnon, je vous remercie pour votre présentation. Le hasard fait bien les choses puisque j'ai reçu hier, dans le cadre de la mission qui m'a été confiée sur la politique vaccinale, le directeur de l'ONIAM, Érik Rance. Votre audition tombe à point nommé, si je puis dire, puisque nous avons évoqué, lors des différentes auditions que j'ai menées dans le cadre de cette mission, la question de l'indemnisation des accidents vaccinaux.L'ONIAM prend en charge de façon différente les dommages suite à une vaccination obligatoire et ceux suite à une vaccination recommandée. Si la vaccination est obligatoire, la saisine est directe et seule l'imputabilité ...
