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Résultats 1 à 50 sur 147 triés par date — trier par pertinence
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/12/2016
Cela ne vous étonnera pas, je me réjouis des amendements des rapporteurs et du Gouvernement, dont l'adoption fera tomber l'amendement CL3 que j'ai cosigné avec Olivier Carré et qui allait dans le même sens. Ils marquent l'aboutissement de nos efforts continus, depuis plusieurs années, pour faire accéder la ville d'Orléans au statut de métropole. Je suis heureux que les deux capitales de région, Orléans et Dijon, puissent espérer l'obtenir prochainement.Jusqu'à présent, les métropoles étaient presque toutes situées à la périphérie du territoire national, et le très grand centre français restait remarquablement vide. De ce point de vue, les amendements ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/12/2016
Cette mesure tout à fait intéressante devrait être généralisée.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2016
Une réflexion sur ce sujet est déjà en cours entre les maires de Tours et d'Orléans.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2016
À mon tour, monsieur le président, de vous remercier d'accueillir deux membres de la commission de la Défense dans votre réunion de la commission des Lois. À mon tour aussi de vous remercier, monsieur le ministre, pour votre esprit d'ouverture et de cohérence pour la partie qui nous concerne, nous provinciaux : la question des métropoles. Cela fait des années – M. Dussopt s'en souvient – qu'Orléans souhaite bénéficier du statut de métropole et j'ai été très heureux d'entendre vos propos positifs.La création de nouvelles métropoles permet une mise en cohérence à l'échelon régional : Orléans et Dijon, par leur nouveau statut, pourront être à ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 05/07/2016
Je termine sur un point fondamental, qui ne figure pas dans le rapport et sur lequel j'insiste depuis des mois. Nous suivons une stratégie de protection – nous sommes derrière une sorte de ligne Maginot face au terrorisme –, et nous n'avons aucune stratégie offensive. Abaaoud a été incarcéré en Belgique, Coulibaly a été libéré sans surveillance, la surveillance de Kouachi a été interrompue, d'autres ont été repérés puis laissés en liberté, comme Yassin Salhi etc. Certes, nous ne parviendrons pas à une protection parfaite, mais pourquoi n'utilisons-nous pas certains outils juridiques d'ores et déjà à notre disposition ? Ainsi, je ne comprends ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 05/07/2016
Certes, monsieur le président, mais on nous explique qu'il y a un secrétariat d'État chargé de leur venir en aide…
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 05/07/2016
Oui, mais seulement hier ou aujourd'hui.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 05/07/2016
Je joins mes félicitations à celle de nos collègues.Je regrette néanmoins que l'on ne pose pas davantage la question de l'organisation de la police dans son ensemble et notamment du partage des compétences entre la DGPN et la préfecture de police. On connaît l'histoire et donc les raisons de ce partage ; or il ressort des auditions qu'on peut se demander s'il est encore légitime d'avoir une préfecture de police. Je ne crois pas qu'à la suite des événements de janvier et novembre 2015 on puisse faire l'économie d'une telle réflexion.Ensuite, on a bien vu, notamment au Bataclan, que la réactivité des policiers de terrain avait été déterminante. Or la doctrine ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 26/05/2016
Sur ce point, vous est-il demandé de rechercher des cibles précises et, au-delà de nos capteurs, disposons-nous pour ce faire d'une présence humaine sur le terrain ? Des opérations sont-elles conduites dans le but d'éliminer des combattants francophones, voire français ?Plus généralement, j'ai le sentiment que notre capacité de renseignement, initialement limitée, s'est peu à peu structurée et focalisée. Nous avons désormais une compréhension systémique de Daech, de ses actes et de ses mouvements, nous dites-vous. Nous pouvons évaluer ses forces. Je conçois qu'il soit très difficile de conduire une opération de destruction, mais je ne peux tout de même ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 26/05/2016
Quels sont les pourcentages respectifs d'individus de la mouvance terroriste que l'on connaissait avant les attentats et que l'on ne connaissait pas du tout ou presque pas ? Si je pose cette question, c'est pour savoir si les mailles du filet sont plutôt satisfaisantes, ou si nous sommes de toute façon face à un leurre puisque, malgré tout le travail que vous faites avec vos collègues des autres services, la masse est telle qu'il y a toujours des individus qui passeront entre ces mailles et qu'on ne connaissait pas a priori.D'autre part, vous dites que les terroristes écrivent toujours avant ce qu'ils feront après. Cela fournit une grille de lecture et permet ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 26/05/2016
Qu'en est-il du cloisonnement entre vous et l'administration pénitentiaire ?
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 23/05/2016
Les individus qui pourraient être signalés par l'administration pénitentiaire, ne peuvent figurer dans le fichier puisque, jusqu'à présent, l'administration pénitentiaire ne participait pas au dispositif.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 23/05/2016
Comment a été établi le FSPRT ? J'ai cru comprendre que l'on avait cherché à réunir des données éparses. Techniquement, s'agit-il d'un nouveau fichier ou d'un ancien fichier que l'on a fait évoluer en l'alimentant différemment ?Quoi qu'il en soit, nous ne comprenons pas que des services importants dans le domaine du renseignement n'y aient toujours pas accès, plus de six mois après sa création. Est-ce dû à un problème informatique ?Deuxièmement, ne pensez-vous pas qu'il serait judicieux d'y raccrocher des services du ministère des finances, comme TRACFIN ou la DNRED ?Troisièmement, j'ai bien entendu que la DPSD, que je connais bien, participait aux groupes ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 19/05/2016
C'est le maire qui connaît la réalité, et non le préfet et le procureur. J'ai quinze ans d'expérience de maire, et je peux vous signaler tous les cas à Orléans. Comparez avec ce que vous diront le préfet et le procureur, et vous verrez que mon tableau s'avérera bien plus exhaustif !
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 19/05/2016
Les 3 600 personnes que vous suivez sont-elles signalées ou suivies ? On a entendu un chiffre global de 10 000 personnes radicalisées. Qui suit les autres et comment s'opère la répartition entre les services ? Parmi ces 3 600 individus, vous avez affirmé que 700 à 800 étaient potentiellement dangereuses. La police renforce-t-elle vos effectifs pour assurer leur suivi ? Celui-ci est-il physiquement permanent ? Élaborez-vous un compte rendu permanent de la surveillance de ces personnes ?Je rejoins les propos de M. Meyer Habib : face à cette menace, nouvelle et massive, on s'adapte et vous faites le maximum avec les moyens qui vous sont alloués. Ainsi, on se rassure, ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 19/05/2016
J'ai le sentiment que l'on a beaucoup parlé ce matin du renseignement intérieur. J'évoquerai deux problèmes. Le premier est la coordination nationale des services. Tracfin a été évoqué mais d'autres services ne sont pas totalement intégrés à la communauté du renseignement, et c'est un souci. Par ailleurs, avec le nombre de services, le problème de la coordination rétroagit sur la coopération européenne, en raison des multiples portes d'entrée et de sortie, des multiples flux dans tous les sens alors que l'analyse suppose un minimum de centralisation des informations. Dans une logique nécessaire de réactivité immédiate, c'est préoccupant. Plus nous avons ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 18/05/2016
Comment contrôlez-vous concrètement la destruction des données ? Opérez-vous à partir des données elles-mêmes, de leur contenu, afin de vérifier que la partie qui n'aurait pas trait au domaine couvert par l'autorisation a bien été détruite ?Ensuite, comment appréciez-vous une demande de renouvellement ? Le service demandeur va-t-il vous communiquer des informations qu'il aura pu recueillir ? Est-ce à partir de là que vous jugez de l'opportunité du renouvellement ?
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 18/05/2016
C'est un très bon exemple !
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 18/05/2016
En ce qui concerne les bases de données, j'ai la même impression de flou que le rapporteur.Si un agent de la DGSI veut suivre tel ou tel individu, peut-il aller directement consulter les fichiers de la DGSE, ou doit-il solliciter celle-ci ? Dans cette dernière hypothèse, il ne s'agit pas d'une base de données commune, mais de compatibilité des systèmes. Or j'ai le sentiment que les systèmes ne sont pas compatibles. Qu'en est-il exactement ? Concrètement, les ordinateurs sont-ils compatibles ? Le dispositif a-t-il été conçu dans la perspective d'une gestion commune ? Non ! Or, quand les systèmes informatiques sont différents, il est redoutablement difficile de ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 12/05/2016
En ce qui concerne l'agence FRONTEX, monsieur le directeur, combien compte-t-on de personnels et combien de Français parmi eux ? J'ai entendu qu'ils étaient 122 mais je ne suis pas sûr qu'il s'agisse du bon chiffre.Ensuite, vous avez évoqué la conservation des données. Qu'en est-il ? J'ai en effet le sentiment que les données de certains fichiers ne sont pas conservées dans la durée, ce qui peut rendre difficile la recherche des antécédents d'un individu, par exemple.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 12/05/2016
J'ai le sentiment que nous nous trouvons dans une logique défensive, ce que reflète d'ailleurs le titre même de cette commission d'enquête. Depuis quelque temps, je me dis que, même si les dispositifs dont nous discutons sont bien sûr nécessaires, il va bien falloir se poser la question de la stratégie avant de réfléchir aux « moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme ». Aussi notre stratégie doit-elle continuer d'être défensive ou bien doit-elle devenir offensive ?Nous revenons des Balkans. J'ai le sentiment que l'on contrôle de mieux en mieux les aéroports. On n'empêchera pas, évidemment, malgré le solide maillage, une fourmi de ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 11/05/2016
La modification, en avril dernier, de la doctrine d'intervention par le schéma national démontre qu'il a fallu attendre les attentats en France, en particulier ceux de novembre, pour adapter notre outil opérationnel alors que d'autres attentats de masse avaient eu lieu à l'étranger – y compris dans des pays européens – et que nos services de renseignement n'étaient pas avares d'avertissements au sujet de la menace.S'agissant des structures des unités d'intervention spécialisée, on peut comprendre qu'il existe des statuts différents et des histoires spécifiques. Mais pourquoi n'avoir pas organisé un commandement unique ? Nous souhaitons effectivement ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 09/05/2016
Si je puis me permettre, mon général, les questions qui reviennent un peu en boucle ne portent pas au fond sur l'engagement des forces françaises, que chacun a salué. Nous savons que nous sommes au taquet. Le problème est la dimension internationale de ce conflit, qu'illustrent les frappes quotidiennes dans le monde. En Syrie, il y a 20 000 ou 30 000 affiliés à Daech, si je puis les nommer ainsi. Les pays occidentaux ne doivent effectivement pas tomber dans le piège qui consisterait à s'engager seuls dans une opération terrestre. Mais d'autres pays, pour certains musulmans, qui subissent eux-mêmes ce terrorisme, devraient y aller alors qu'ils sont totalement ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 09/05/2016
Je m'en rends compte. Quand vous parlez du maintien en condition opérationnelle, vous dites tout en une phrase dense qui signifie que nous avons actuellement le plus grand mal à maintenir l'outil en condition. Nous avons des exemples très précis de difficultés qui, d'ailleurs, ne datent pas d'hier.Pour ma part, j'aimerais d'abord vous entendre sur les moyens. Pensez-vous que les quelque 34 milliards d'euros prévus initialement dans la loi de programmation militaire (LPM) sont suffisants au regard de la menace que vous avez décrite et des besoins de nos forces ? Vous connaissez de longue date mon sentiment : ces 34 milliards – qu'il faut déjà sanctuariser ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 09/05/2016
Merci, mon général, pour votre exposé à la fois très concis et très dense. Il faut vous écouter très attentivement pour comprendre la portée réelle de chacune de vos phrases.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 09/05/2016
Vous dites que les informations sont conservées cinq ans. Une fois sorties du fichier, ces informations sont-elles perdues ou au contraire re-stockées ailleurs ? Le renseignement soulève en effet la question majeure de sa durée de conservation. Il faut pouvoir retrouver des parcours, même au-delà de cinq ans.Adjudant Sébastien Perrier. Les informations ne sont pas perdues. Nous évoquions aussi le fichier FSPRT, outil de l'état-major opérationnel de prévention du terrorisme (EMOPT) qui permet, comme ce fut le cas de l'événement de Saint-Quentin-Fallavier, d'assurer un meilleur suivi des personnes ciblées.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 09/05/2016
Je souhaiterais revenir sur la question des fichiers. Rencontrez-vous des problèmes de compatibilité entre logiciels ? Selon quelle procédure interne ces fichiers sont-ils nourris de tel ou tel signalement ? Pendant quelle durée et de quelle manière les informations y sont-elles stockées ? Sont-elles consultables facilement ? Sont-elles intégrées à d'autres fichiers, ce qui pourrait, encore une fois, poser des problèmes de compatibilité ? Avez-vous directement accès à ces informations quand vous en avez besoin ?Adjudant Sébastien Perrier. Il existe une protection de l'information au sein de la gendarmerie. Toute personne n'a pas à connaître du même degré ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 27/04/2016
Il faut le dire clairement : nous n'avons pas la disponibilité militaire nécessaire ! L'armée de terre compte 100 000 hommes, et elle est actuellement utilisée à plein rendement. L'armée française, qui est engagée dans tous les théâtres que l'on sait, y compris sur le sol national, n'a absolument pas, aujourd'hui, les moyens d'intervenir au sol en Irak et en Syrie. Les militaires qui rentrent d'opérations extérieures ne peuvent même plus bénéficier du temps de repos nécessaire avant de repartir en opération Sentinelle ! Le fait est que, dans le cadre du Livre blanc et de la loi de programmation militaire, on a très sensiblement réduit la voilure. Certes, la ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 27/04/2016
Cela mérite d'être dit. C'était l'objectif de ma question !
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 27/04/2016
Je m'excuse par avance pour le caractère disparate de mes questions. Pourrions-nous avoir des précisions sur l'appréciation par le Quai d'Orsay de la politique américaine vis-à-vis de la nébuleuse terroriste ? Dispose-t-on d'éléments sur les liens que les États-Unis entretiennent, ou non, avec d'autres groupes que Daech – je pense notamment à al-Nosra ? Et, si tel est le cas, quels sont leurs objectifs et comment la France se situe-t-elle par rapport à cela ?Par ailleurs, comment évaluer les résultats des frappes aériennes ? Je sais qu'une telle évaluation est difficile, notamment lorsque l'ennemi est très mobile et se dissimule assez facilement sur un ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 23/03/2016
Depuis les attentats de 2015, le dispositif de sécurité dans son ensemble – renseignement, intervention ou encore surveillance – monte en puissance. Combien de temps allez-vous tenir ainsi ? Nous saluons le professionnalisme, l'état d'esprit et la disponibilité de nos forces de police, mais les temps de récupération sont tout de même nécessaires. Or, de grandes manifestations – sportives, par exemple – se profilent à l'horizon, qui susciteront la mise en place de dispositifs importants. Comment envisagez-vous la question des congés, du temps de travail, des heures supplémentaires, de la récupération ?Ensuite, vous avez beaucoup évoqué ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 23/03/2016
Monsieur le préfet, comment allez-vous gérer durablement le déploiement de dispositifs tels que celui de l'Euro 2016 ? Les effectifs mobilisés vont bien devoir se reposer. Face à une menace diffuse, comment l'ensemble des forces de sécurité pourront-elles assurer une mobilisation aussi durable ? Je crains qu'il ne faille déshabiller Pierre pour habiller Paul.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 21/03/2016
Allez-vous jusqu'à la décontamination ?
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 21/03/2016
Monsieur le directeur général, j'ai le sentiment que nous n'étions pas du tout préparés à ces attentats, que c'est la sidération qui l'a emporté. Comment vous, ainsi que l'ensemble des policiers et des intervenants, l'avez-vous ressenti ?Vous avez mentionné toutes les évolutions en cours à la suite des attentats du 13 novembre – schéma national d'intervention, doctrine d'emploi pour les primo-intervenants, enquêtes de la police judiciaire, plan BAC, etc. Mais pourquoi ne pas avoir pris ces mesures plus tôt ? Certes, il est toujours facile de soulever ces questions a posteriori –nous sommes à huis clos et cela n'a pas vocation à être porté sur la ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 17/03/2016
En aviez-vous ?Commissaire divisionnaire X. Non, mais sur du 9 millimètres, c'est moins gênant. En plus dans une salle de concert, la configuration atténue peut-être les bruits. Nous n'avons donc pas subi de traumatismes sonores, alors que nous avons tiré à un mètre l'un de l'autre.Cette protection auditive doit être associée à des moyens de communication. Lorsque nous progressons en milieu clos, en colonne d'intervention, nous devons pouvoir communiquer, savoir où chacun se trouve et se parler. C'est essentiel en termes de sécurité. Il faut donc que les fonctionnaires portant un casque balistique soient aussi équipés de moyens de communication qui servent ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 17/03/2016
Je me joins bien sûr aux hommages qui vous ont été adressés il y a un instant. Vous avez vécu une situation de guerre, comment allez-vous aujourd'hui ? Arrivez-vous à prendre de la distance ?Par ailleurs, tirez-vous des enseignements de cette expérience, notamment en matière de doctrine d'emploi des forces ? La doctrine générale, notamment lorsqu'il y a prise d'otages, consiste à figer la situation, à sécuriser, à chercher à prendre contact avec les preneurs d'otages – c'est un temps long – dans l'espoir de calmer les choses, de limiter les dommages collatéraux et de mettre fin à la situation de la manière la « moins risquée possible ».Vous, ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 16/03/2016
Ma première question prolonge vos considérations, mon général, sur les victimes psychologiques. Quand on se trouve dans des situations d'extrême urgence telles que celles que vous avez décrites, on se doute bien qu'il y a des priorités, mais, vous l'avez certainement vu, nous avons auditionné des victimes qui ont évoqué cette question de la prise en charge dans la durée. Pouvez-vous nous en dire un mot ?Ne voyez pas dans ma seconde question la moindre critique, mais la présente commission a pour objet de comprendre ce qui s'est passé et, si possible, de proposer des pistes d'amélioration. Encore une fois, il ne s'agit en rien d'une critique, au vu du dévouement ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 14/03/2016
Au-delà des premiers moments de doute sur la nature de ce qui est en train de se produire et passé le premier effet de sidération – qui m'amène d'ailleurs à saluer l'action et les différentes initiatives des uns et des autres dans cette opération –, comment les choses s'organisent-elles au fil des minutes ? Comment sont-elles coordonnées ? Qui prend le pilotage des opérations ? En principe, c'est au commandant de la BRI, lorsqu'il se présente sur place, de prendre le commandement des opérations : comment lui rend-on compte de la situation ?Je comprends qu'il vous ait fallu, en situation de crise, agir et réagir, mais comment s'est précisément ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 14/03/2016
Ce que vous dites, commissaire, nous éclaire sur les dysfonctionnements dont notre administration a le secret, et cela depuis trop longtemps.Je voudrais revenir sur les questions de doctrine. À vous entendre, et en caricaturant un peu, il faudrait quasiment appliquer la doctrine du verre d'eau des pompiers plutôt que d'attendre le fourgon pompe-tonne. Pouvez-vous réagir sur ce point ?En ce qui concerne Vincennes, où vous étiez présents tous les deux, Monsieur B.B. et monsieur M.J., comment cela s'est-il passé avec les médias ? Vous avez parlé de sécurisation du site afin d'éviter le surattentat et d'évacuer des personnes qui pouvaient se trouver dans l'axe de ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 14/03/2016
Messieurs, je voudrais commencer par saluer votre engagement et vous en remercier, en notre nom et au nom de nos concitoyens.J'aimerais savoir si, au cours d'une opération comme celle du 13 novembre, vous êtes placés sous un commandement opérationnel, ou si vous restez sous commandement militaire, comme je le suppose. Par ailleurs, comment la gestion de l'ouverture du feu s'effectue-t-elle ? Est-ce en réaction instantanée aux tirs ennemis, en protection, ou sur un ordre donné par votre commandant d'unité ?J'ai le sentiment que tout au long de la soirée, vous n'avez disposé que de renseignements épars que vous aviez vous-mêmes réussi à recueillir, mais que le ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 14/03/2016
Les forces de police ont établi un cordon de sécurité autour du Bataclan. À votre connaissance, les services de secours ont-ils éprouvé des difficultés à le franchir ? Des secours ont-ils été retardés parce qu'ils ne pouvaient approcher le Bataclan ou certaines terrasses de café touchées par les tirs ? Confirmez-vous que des pompiers sont arrivés jusqu'au Bataclan avant l'assaut final ? Savez-vous s'ils se trouvaient à l'intérieur ou à ses abords immédiats ?
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 09/03/2016
Pensez-vous que si vous aviez eu le commandement de l'opération, vous seriez intervenu plus rapidement ? Vous avez évoqué l'équipe rapide d'intervention, qui prend sans doute des risques beaucoup plus grands. Aujourd'hui, au vu de ce qui s'est produit, privilégieriez-vous la rapidité par rapport à la mise en place complète d'un dispositif sécurisé ? Quel est votre retour d'expérience en la matière ?
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 09/03/2016
Mettons les pieds dans le plat : êtes-vous tenu volontairement à l'écart ? Car, enfin, les deux unités d'élite française ne sont pas sollicitées sur des agressions majeures !
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 09/03/2016
Si je comprends bien, les télévisions vous ont empêché d'intervenir en monopolisant le téléphone fixe du magasin et en filmant. Confirmez-vous que les préparatifs sur la porte arrière, visant à la faire sauter avec des explosifs, étaient filmés ?Seriez-vous intervenus plus tôt à Vincennes s'il n'y avait pas eu ce problème avec les télévisions ou d'autres paramètres sont-ils entrés en ligne de compte ?
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 07/03/2016
Monsieur le ministre, je souhaite revenir sur la doctrine d'emploi, déjà évoquée à plusieurs reprises. Si je résume et simplifie – peut-être trop –, la question est de savoir s'il faut intervenir plus rapidement et, effectivement, en moindre sécurité que ne le permet la doctrine actuelle. Vous avez répondu qu'il fallait avoir la maîtrise totale de la situation avant d'intervenir. On le comprend parfaitement. En même temps, j'ai cru comprendre que vous réfléchissiez à une telle évolution de la doctrine d'emploi.Dans cette logique, qu'en est-il de nos capacités d'intervention ? Est-il envisagé de rapprocher, voire de réunir le GIGN et le RAID pour ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 29/02/2016
Je voudrais revenir sur ce qui s'est passé au cours de la nuit à proximité des lieux des attentats. Vous avez évoqué, monsieur le directeur général, des « difficultés de terrain », expression qui m'a alerté. De quelle nature étaient-elles ? On comprend très bien que des membres du personnel médical aient pu rencontrer des difficultés pour rejoindre leurs hôpitaux respectifs, ainsi que vous l'avez expliqué. Mais, qu'en est-il des professionnels de santé relevant des SAMU ou des sapeurs-pompiers – nous aurons l'occasion de les entendre ? Ont-ils eu des difficultés pour accéder aux blessés qui se trouvaient sur les lieux des attentats ou à proximité ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 17/02/2016
Mais vous avez été blessé à vingt-deux heures : or l'assaut n'a été donné que bien plus tard, au-delà de minuit. Ce n'était donc pas encore le chaos de l'assaut.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 17/02/2016
La situation est absurde. Vous avez un contact direct avec les pompiers : les forces de police sont donc forcément au courant que deux blessés sont là. Comment se fait-il que l'information ne remonte pas dans la chaîne de commandement, qu'elle ne parvienne pas à une autorité de police qui aurait pu décider de lever l'interdiction ?
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 17/02/2016
Monsieur Lacombe, vous avez parlé de fragilité chez les agents de l'État en milieu carcéral. Pourriez-vous préciser ce que vous entendez par là ?Compte tenu de ce que vous avez dit, monsieur Gicquel, sur la gestion de l'immédiat au moment de la crise, et des témoignages poignants que nous avons entendus lundi, on a le sentiment d'une défaillance du système. Plusieurs personnes ont évoqué la nécessité qu'une administration quelconque gère et coordonne le dispositif, avec le soutien de vos associations. J'aimerais connaître votre sentiment sur la gestion de la crise. Vous avez dit que 120 personnes étaient venues apporter leur aide. Comment, concrètement, ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 17/02/2016
Remontant dans le temps, vous faites l'articulation entre les différentes affaires, en parlant d'intelligence entre elles. Le fait que l'on retrouve les mêmes acteurs à chaque fois signifie-t-il, pour vous, que l'on a affaire à une logique de réseau limité, de groupuscule ? Il me paraît important de bien identifier la menace. Tant de choses sont dites sur ce point, parfois très différentes, qu'il est difficile de s'en faire une idée précise. Vous soulevez des pistes que je trouve très intéressantes.Maître Klugman, pouvez-vous préciser ce que vous entendez par « centre de commandement et d'analyse » ?
