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Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Serge Grouard

Je vais donc prendre un demi-temps de parole, monsieur le président… Je souscris totalement aux propos de M. le ministre et le remercie de son esprit d’ouverture et de la manière dont nos demandes ont été prises en compte. Par ailleurs, et sans vraiment revenir sur le fond, je souhaite demander à Mme Fraysse pourquoi elle s’oppose à cet amendement du Gouvernement qui permet de satisfaire des élus locaux quasi unanimes. Philippe Briand a évoqué la démarche de Tours, toutes tendances politiques confondues. C’est exactement la même situation à Orléans, toutes tendances confondues, et avec, qui plus est, l’acquiescement du conseil départemental. Vous êtes ...

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Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Serge Grouard

Ce n’est qu’une affaire de relations entre les élus, de coopération et de volonté, le statut étant indifférent.Je souhaite d’ailleurs que, sur la question de la métropole, on puisse rassurer le monde rural et l’associer pleinement à la réforme.Dernier point : l’élection au suffrage universel direct des élus de la métropole est une question importante. Je dirai simplement : pourquoi pas ? Attention, toutefois : si l’on va dans cette direction mais que l’on maintient l’élection des communes telle qu’elle se pratique aujourd’hui, nous n’aurons fait qu’ajouter une couche au mille-feuilles, ce que nul de souhaite. Il faudra alors gérer un ...

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Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Serge Grouard

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme mon collègue Jean-Patrick Gille, je vous invite à sortir quelques instants du périphérique et à venir vous oxygéner dans notre belle province française. Je vais en effet vous parler des métropoles, vous vous en doutez, me gardant d’intervenir dans le dossier parisien, dont on a mesuré la complexité.Finalement, les lois MAPTAM et NOTRe ont introduit dans la relation entre capitales de région et métropoles trois incohérences ou trois insuffisances.La première consistait à lier de fait le statut de métropole aux nouvelles régions. Pratiquement toutes les nouvelles capitales de ...

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Intervention en hémicycle le 17/05/2016 : Ratification de l'accord de paris

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Serge Grouard

Pour que le réchauffement n’excède pas 2 degrés, il faudrait, selon les scientifiques, n’émettre pas plus de 14 milliards de tonnes de gaz à effet de serre par an, alors que les émissions de CO2 atteignent actuellement, à elles seules, 37 milliards de tonnes par an. Ces ordres de grandeur signifient qu’il faut donc diviser par deux, voire par trois, nos émissions actuelles.. Or que faisons-nous, à l’échelle de la planète tout entière ? Exactement l’inverse.Comment évolue la consommation d’énergie ? Entre les années soixante-dix et 2030, selon une projection étayée par des informations assez sûres, elle sera multipliée par 3 : de 5,5 milliards de ...

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Intervention en hémicycle le 17/05/2016 : Ratification de l'accord de paris

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Serge Grouard

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cela a été dit tout au long du débat : l’accord de Paris est sans doute le meilleur accord possible ; en cela, il a été pour la diplomatie française un succès dont nous nous réjouissons.Constitue-t-il pour autant, au fond, un réel succès pour la planète ? Tel est l’enjeu qui nous préoccupe. Pour tenter de répondre à cette question, mes chers collègues, je vous soumettrai un problème, rassurez-vous, très simple : sachant que l’accord ...

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Intervention en hémicycle le 15/03/2016 : Biodiversité

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Serge Grouard

C’est un enjeu lourd, mais personne jusqu’à présent ne veut évoquer cette question pourtant essentielle.Un dernier mot : nous parlons tous de biodiversité. Je préférerais que l’on parle plus simplement de respect de la vie sur terre.

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Intervention en hémicycle le 15/03/2016 : Biodiversité

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Serge Grouard

Pour conclure, il y a dans ce texte des éléments intéressants, mais il y a des risques. Comme l’a amicalement et aimablement rappelé le président Chanteguet, j’ai eu à connaître précisément du Grenelle de l’environnement. Faisons vraiment attention à ne pas créer de nouvelles usines à gaz. Il y en a beaucoup dans ce pays.Il y a aussi un manque : si l’on veut vraiment protéger nos paysages, si l’on veut lutter contre l’artificialisation des sols, arrêter le mitage de ce pays, il faudra réviser le code de l’urbanisme.

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Intervention en hémicycle le 15/03/2016 : Biodiversité

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Serge Grouard

Je ne fais donc qu’évoquer le sixième point : la question, évoquée au Sénat, de la publicité sur les bâches des monuments historiques. Je ne sais pas trop ce que cela a à voir avec la biodiversité.

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Intervention en hémicycle le 15/03/2016 : Biodiversité

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Serge Grouard

Cinquièmement, s’agissant de la question de l’alignement des arbres, il faut bien entendu protéger nos paysages. Nos alignements d’arbres ont trop souvent été massacrés par le passé, et pour de mauvaises raisons la plupart du temps. Mais la loi doit-elle s’emparer de tout ? Je pose la question. Faudra-t-il un jour demander de multiples autorisations pour couper une haie de thuyas moribonds afin de planter autre chose ? Prenons garde, l’enfer administratif est souvent pavé de bonnes intentions législatives.

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Intervention en hémicycle le 15/03/2016 : Biodiversité

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Serge Grouard

On les qualifie d’ailleurs d’un nom charmant : phytopharmaceutiques. Mais les mots ont leur importance ! Ces produits donnent la mort et je ne vois pas ce qu’il y a de pharmaceutique là-dedans. J’en avais d’ailleurs déjà fait la remarque au moment du Grenelle de l’environnement.Quatrièmement, l’interdiction du chalutage en eaux profondes serait un signe positif donné à l’ensemble de l’Europe au moment où un règlement européen est en gestation.

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Intervention en hémicycle le 15/03/2016 : Biodiversité

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Serge Grouard

Si l’on souhaite confier cette responsabilité au Parlement, il faut revoir les compétences de l’ANSES.Dans ce domaine précis, je souhaite que soit traitée, pour aller également dans le sens de leur interdiction, une question qui l’est rarement : celle de la vente en jardinerie de ces insecticides. J’aime beaucoup les jardineries, madame la rapporteure, mais je vois encore beaucoup de ces produits dans leurs rayons.

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Intervention en hémicycle le 15/03/2016 : Biodiversité

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Serge Grouard

Elle doit avoir pour mission essentielle d’informer et de travailler en partenariat avec les acteurs de terrain, parmi lesquels bien sûr les agriculteurs et les chasseurs, mais aussi les collectivités territoriales.Deuxièmement se pose la question du préjudice écologique. Il a déjà été consacré par la Cour de cassation. La proposition faite par Bruno Retailleau au Sénat semblait convenir. Pourquoi, dans ces conditions, qualifier ce préjudice de grave et de durable ? Que signifient ces termes sur le plan juridique ?Une fois de plus, nous courons le risque de créer un flou qui fera l’objet de multiples recours, bref de donner naissance à une de ces usines à ...

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Intervention en hémicycle le 15/03/2016 : Biodiversité

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Serge Grouard

Madame la présidente, mes chers collègues, et chers collègues ultramarins qui êtes proportionnellement très nombreux dans cet hémicycle et que je salue tout particulièrement, ma remarque liminaire sur ce projet de loi a déjà été faite : c’est qu’il a été déposé exactement le 26 mars 2014 et que nous sommes, deux ans plus tard, au début de la deuxième lecture. Quelque chose, mes chers collègues, ne va plus dans nos procédures institutionnelles et administratives ! Je veux néanmoins saluer l’implication, pour ne pas dire l’abnégation, de notre rapporteure, Geneviève Gaillard, particulièrement engagée sur ce sujet essentiel, tout comme celle, bien ...

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