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Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Vous êtes courageuse, madame la rapporteure générale !
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Je vais donc prendre un demi-temps de parole, monsieur le président… Je souscris totalement aux propos de M. le ministre et le remercie de son esprit d’ouverture et de la manière dont nos demandes ont été prises en compte. Par ailleurs, et sans vraiment revenir sur le fond, je souhaite demander à Mme Fraysse pourquoi elle s’oppose à cet amendement du Gouvernement qui permet de satisfaire des élus locaux quasi unanimes. Philippe Briand a évoqué la démarche de Tours, toutes tendances politiques confondues. C’est exactement la même situation à Orléans, toutes tendances confondues, et avec, qui plus est, l’acquiescement du conseil départemental. Vous êtes ...
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Ce n’est qu’une affaire de relations entre les élus, de coopération et de volonté, le statut étant indifférent.Je souhaite d’ailleurs que, sur la question de la métropole, on puisse rassurer le monde rural et l’associer pleinement à la réforme.Dernier point : l’élection au suffrage universel direct des élus de la métropole est une question importante. Je dirai simplement : pourquoi pas ? Attention, toutefois : si l’on va dans cette direction mais que l’on maintient l’élection des communes telle qu’elle se pratique aujourd’hui, nous n’aurons fait qu’ajouter une couche au mille-feuilles, ce que nul de souhaite. Il faudra alors gérer un ...
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme mon collègue Jean-Patrick Gille, je vous invite à sortir quelques instants du périphérique et à venir vous oxygéner dans notre belle province française. Je vais en effet vous parler des métropoles, vous vous en doutez, me gardant d’intervenir dans le dossier parisien, dont on a mesuré la complexité.Finalement, les lois MAPTAM et NOTRe ont introduit dans la relation entre capitales de région et métropoles trois incohérences ou trois insuffisances.La première consistait à lier de fait le statut de métropole aux nouvelles régions. Pratiquement toutes les nouvelles capitales de ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2016 : Ratification de l'accord de paris
Pour que le réchauffement n’excède pas 2 degrés, il faudrait, selon les scientifiques, n’émettre pas plus de 14 milliards de tonnes de gaz à effet de serre par an, alors que les émissions de CO2 atteignent actuellement, à elles seules, 37 milliards de tonnes par an. Ces ordres de grandeur signifient qu’il faut donc diviser par deux, voire par trois, nos émissions actuelles.. Or que faisons-nous, à l’échelle de la planète tout entière ? Exactement l’inverse.Comment évolue la consommation d’énergie ? Entre les années soixante-dix et 2030, selon une projection étayée par des informations assez sûres, elle sera multipliée par 3 : de 5,5 milliards de ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2016 : Ratification de l'accord de paris
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cela a été dit tout au long du débat : l’accord de Paris est sans doute le meilleur accord possible ; en cela, il a été pour la diplomatie française un succès dont nous nous réjouissons.Constitue-t-il pour autant, au fond, un réel succès pour la planète ? Tel est l’enjeu qui nous préoccupe. Pour tenter de répondre à cette question, mes chers collègues, je vous soumettrai un problème, rassurez-vous, très simple : sachant que l’accord ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2016 : Biodiversité
C’est un enjeu lourd, mais personne jusqu’à présent ne veut évoquer cette question pourtant essentielle.Un dernier mot : nous parlons tous de biodiversité. Je préférerais que l’on parle plus simplement de respect de la vie sur terre.
Intervention en hémicycle le 15/03/2016 : Biodiversité
Pour conclure, il y a dans ce texte des éléments intéressants, mais il y a des risques. Comme l’a amicalement et aimablement rappelé le président Chanteguet, j’ai eu à connaître précisément du Grenelle de l’environnement. Faisons vraiment attention à ne pas créer de nouvelles usines à gaz. Il y en a beaucoup dans ce pays.Il y a aussi un manque : si l’on veut vraiment protéger nos paysages, si l’on veut lutter contre l’artificialisation des sols, arrêter le mitage de ce pays, il faudra réviser le code de l’urbanisme.
Intervention en hémicycle le 15/03/2016 : Biodiversité
Je ne fais donc qu’évoquer le sixième point : la question, évoquée au Sénat, de la publicité sur les bâches des monuments historiques. Je ne sais pas trop ce que cela a à voir avec la biodiversité.
Intervention en hémicycle le 15/03/2016 : Biodiversité
Cinquièmement, s’agissant de la question de l’alignement des arbres, il faut bien entendu protéger nos paysages. Nos alignements d’arbres ont trop souvent été massacrés par le passé, et pour de mauvaises raisons la plupart du temps. Mais la loi doit-elle s’emparer de tout ? Je pose la question. Faudra-t-il un jour demander de multiples autorisations pour couper une haie de thuyas moribonds afin de planter autre chose ? Prenons garde, l’enfer administratif est souvent pavé de bonnes intentions législatives.
Intervention en hémicycle le 15/03/2016 : Biodiversité
On les qualifie d’ailleurs d’un nom charmant : phytopharmaceutiques. Mais les mots ont leur importance ! Ces produits donnent la mort et je ne vois pas ce qu’il y a de pharmaceutique là-dedans. J’en avais d’ailleurs déjà fait la remarque au moment du Grenelle de l’environnement.Quatrièmement, l’interdiction du chalutage en eaux profondes serait un signe positif donné à l’ensemble de l’Europe au moment où un règlement européen est en gestation.
Intervention en hémicycle le 15/03/2016 : Biodiversité
Si l’on souhaite confier cette responsabilité au Parlement, il faut revoir les compétences de l’ANSES.Dans ce domaine précis, je souhaite que soit traitée, pour aller également dans le sens de leur interdiction, une question qui l’est rarement : celle de la vente en jardinerie de ces insecticides. J’aime beaucoup les jardineries, madame la rapporteure, mais je vois encore beaucoup de ces produits dans leurs rayons.
Intervention en hémicycle le 15/03/2016 : Biodiversité
Elle doit avoir pour mission essentielle d’informer et de travailler en partenariat avec les acteurs de terrain, parmi lesquels bien sûr les agriculteurs et les chasseurs, mais aussi les collectivités territoriales.Deuxièmement se pose la question du préjudice écologique. Il a déjà été consacré par la Cour de cassation. La proposition faite par Bruno Retailleau au Sénat semblait convenir. Pourquoi, dans ces conditions, qualifier ce préjudice de grave et de durable ? Que signifient ces termes sur le plan juridique ?Une fois de plus, nous courons le risque de créer un flou qui fera l’objet de multiples recours, bref de donner naissance à une de ces usines à ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2016 : Biodiversité
Madame la présidente, mes chers collègues, et chers collègues ultramarins qui êtes proportionnellement très nombreux dans cet hémicycle et que je salue tout particulièrement, ma remarque liminaire sur ce projet de loi a déjà été faite : c’est qu’il a été déposé exactement le 26 mars 2014 et que nous sommes, deux ans plus tard, au début de la deuxième lecture. Quelque chose, mes chers collègues, ne va plus dans nos procédures institutionnelles et administratives ! Je veux néanmoins saluer l’implication, pour ne pas dire l’abnégation, de notre rapporteure, Geneviève Gaillard, particulièrement engagée sur ce sujet essentiel, tout comme celle, bien ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2016 : Protection de la nation
L’amendement no 63 du Gouvernement valide, bien évidemment, la possibilité de créer des apatrides. Alors disons-le et reconnaissons-le ! La question que, à la suite de Pierre Lellouche, je pose une nouvelle fois est la suivante : qu’apporte la ratification de la convention de 1961 ? Je voudrais une réponse précise.Par ailleurs, si nous discutons de la déchéance de nationalité, c’est évidemment pour nous doter d’un outil efficace dans la lutte contre le terrorisme. Or cette déchéance de nationalité, reconnaissons-le également, n’a que peu d’intérêt s’agissant de personnes convaincues de terrorisme qui se trouvent sur le territoire national. ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2016 : Protection de la nation
La France a ratifié cette convention !
Intervention en hémicycle le 09/02/2016 : Protection de la nation
Aussi, monsieur le Premier ministre, proposerez-vous d’assortir la ratification de la convention de réserves qui permettraient de retrouver effectivement la possibilité de créer des cas d’apatridie, donc d’appliquer la déchéance de nationalité aux nationaux, et pas seulement aux binationaux ?En outre, la procédure suppose une loi autorisant la ratification. Allez-vous déposer un tel projet de loi, qui sera voté à la majorité simple, et avec quelles réserves au sujet de la convention de 1961 ?Bien que ces questions soient sous-jacentes à l’ensemble de nos débats, aucun éclairage n’y est apporté pour l’instant. J’aimerais avoir une réponse très ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2016 : Protection de la nation
Bien sûr que si, mon cher collègue ! Le droit international a une valeur supérieure au droit interne, Constitution comprise.
Intervention en hémicycle le 09/02/2016 : Protection de la nation
Vous avez dit, en réponse aux interventions sur l’article, que cette convention réduisait les cas d’apatridie. Or elle ne les réduit pas, puisqu’elle exclut l’apatridie, sauf exceptions prévues notamment dans son article 8. C’est bien là tout le problème !Vous prévoyez néanmoins de proposer la ratification de ce texte. Si le Parlement autorisait cette ratification, je me permets de rappeler que, puisqu’il s’agit de droit international, la convention aurait une valeur supérieure à la Constitution.
Intervention en hémicycle le 09/02/2016 : Protection de la nation
À ce stade de la discussion, nous avons besoins de certaines clarifications. J’aimerais, monsieur le Premier ministre, avoir une réponse précise au sujet de la convention des Nations unies de 1961.
Intervention en hémicycle le 08/02/2016 : Protection de la nation
Si je tourne les armes contre la France, si je tue des Français simplement parce qu’ils sont Français, comment puis-je être encore Français ? Le lien légal qui me rattache à ma nationalité n’est plus que celui de la haine. Il est illégitime. Il doit être rompu. C’est la déchéance de nationalité.Mais comment pourrait-il se faire que, pour ce même crime, je sois déchu de ma nationalité si j’ai une double nationalité et que je ne le sois pas si je n’ai que la nationalité française ? C’est une discrimination inacceptable – que vous nous proposez pourtant, monsieur le ministre.Certes, vous avez supprimé la référence aux binationaux dans le projet ...
Intervention en hémicycle le 03/12/2015 : Rénovation des casernes
La reconnaissance du statut de logement social serait bien évidemment justifiée, même si elle pose un certain nombre de questions comme celles que vient d’évoquer notre collègue Daniel Goldberg à l’instant. Il aurait fallu prendre en compte ce problème et chercher les moyens de le résoudre.Pour l’instant, nous ne pouvons que constater ce refus. Je le regrette parce qu’à l’extérieur de cette enceinte, les problèmes restent en l’état.
Intervention en hémicycle le 03/12/2015 : Rénovation des casernes
Au terme de ce débat, je suis malheureusement contraint de faire le triste constat que les propositions concrètes et précises que nous avons faites ont toutes été repoussées. Elles peuvent certes soulever, ici ou là, des problèmes : nous en sommes tombés d’accord et nous avons proposé des modifications et des solutions.Ce rejet systématique de tous nos amendements traduit votre refus de prendre en compte le problème que nous décrivons. Celles et ceux qui nous écoutent peuvent mesurer le décalage qui existe entre vos propos initiaux, qui approuvaient notre démarche, et en des termes forts – certains ont parlé de « vétusté », d’une « situation ...
Intervention en hémicycle le 03/12/2015 : Rénovation des casernes
Je reste sur ma faim. Je vous ai présenté, monsieur le ministre, un argument important en rappelant que l’ANRU finance déjà d’autres programmes que le PNRU. Ayez l’obligeance de me répondre : pourquoi les casernements militaires seraient-ils par principe exclus de ce financement, alors que l’ANRU finance sur crédits d’État la rénovation des internats de la réussite ? Cette solution a pourtant le mérite de contourner le problème, réel, du financement par « Action logement ». Puisque nous nous accordons sur le constat, et que chacun convient de la qualité de nos débats, j’aimerais une réponse de votre part, monsieur le ministre.Pour que les choses ...
Intervention en hémicycle le 03/12/2015 : Rénovation des casernes
Puisqu’il existe déjà quatre ou cinq programmes rattachés à l’ANRU, on peut bien en créer un de plus !
Intervention en hémicycle le 03/12/2015 : Rénovation des casernes
L’argument selon lequel le financement par « Action logement » poserait problème est tout à fait recevable étant donné les mécanismes de financement de la rénovation urbaine. C’était précisément la raison de l’amendement que nous avons présenté il y a quelques instants et que vous avez refusé. Il visait à inclure les casernes dans les zones de la rénovation urbaine, de sorte que la rénovation de ces bâtiments corresponde à la mission de l’ANRU.Si la seule mission de l’ANRU était la rénovation urbaine, alors votre argument serait imparable. Mais depuis 2008, d’autres programmes – je ne sais plus s’ils sont au nombre de quatre ou de cinq – ...
Intervention en hémicycle le 03/12/2015 : Rénovation des casernes
Je voudrais revenir sur l’exposé sommaire de cet amendement de suppression. Cet amendement est justifié par l’argument suivant : l’ANRU n’est pas le bon vecteur. Pourquoi cela ? Parce qu’elle n’a pas été créée pour cela. CQFD !
Intervention en hémicycle le 03/12/2015 : Rénovation des casernes
Adopter cet amendement reviendrait à supprimer purement et simplement notre proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 03/12/2015 : Rénovation des casernes
C’est dommage, c’était bien parti !
Intervention en hémicycle le 03/12/2015 : Rénovation des casernes
…plus qu’une pensée, pour celles et ceux qui paient de leur sang, de leur vie la défense du pays et de nos concitoyens. Ce ne sont pas des mots faciles que je prononce là ; je connais les questions de défense pour avoir longtemps travaillé sur ces sujets, je sais donc de quoi je parle. Il y a là un sujet qui doit nous réunir.Monsieur le ministre, vous évoquez, à juste titre, des difficultés dont nous avons pris la mesure s’agissant du risque de voir Action logement revoir ses conditions de financement de l’ANRU, mais des amendements ont justement été déposés pour moduler notre rédaction initiale.Notre proposition de loi pose trois principes. D’abord, ...
Intervention en hémicycle le 03/12/2015 : Rénovation des casernes
…de l’indignité. Le plan Vivien ne date pas d’hier. Effectivement un peu plus de 1 milliard a été dépensé, mais la situation est d’autant plus indigne à un moment où la nation est si reconnaissante envers nos militaires et nos gendarmes pour leur abnégation, leur efficacité et leur manière de servir.Que notre assemblée soit à la hauteur de ce qui est demandé : le respect de ceux qui servent avec honneur, parfois au prix du sang, les trois couleurs de la France. Que nous, qui sommes bien logés dans ces beaux palais, ayons une pensée,...
Intervention en hémicycle le 03/12/2015 : Rénovation des casernes
Vous êtes dans votre rôle, monsieur le ministre, lorsque vous dites que tout va bien et qu’un effort formidable a été fait. C’est donc qu’avec notre collègue et ami François de Mazières, nous nous sommes trompés ! Nous serions ainsi dans l’erreur lorsque nous abordons la question de la vétusté des casernes puisque, dites-vous, des crédits importants ont été dégagés, plusieurs plans ont été mis en oeuvre ou vont l’être, et puisque l’on va réussir à remédier à la situation telle qu’elle n’est pas, finalement.Le problème, monsieur le ministre, c’est que nos chiffres ont du mal à coïncider avec les vôtres. Pour notre part, nous ...
