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Résultats 1 à 50 sur 414 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je vais vous expliquer, chers collègues de la majorité, pourquoi la refiscalisation des heures supplémentaires est une catastrophe pour l'activité économique et donc pour le pays. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
…vous méprisez la France qui se lève tôt (Murmures à gauche),…
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
…vous méprisez le seul vecteur de notre économie : la valeur travail.Dans ma circonscription, on se lève tôt, on connaît la valeur du travail. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Le tourisme aussi bien que l'industrie du décolletage constituent des marqueurs de notre économie et font la valeur de la France.Je trouve par conséquent votre position particulièrement dommageable. C'est pourquoi je demande la suppression de l'article 2. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Malheureusement, le droit du travail français est impraticable, morcelé, insupportable, pour les salariés comme pour les employeurs. La loi Aubry sur les 35 heures en particulier.
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Outre qu'elle a détruit l'idée de travail, elle a introduit dans notre droit du travail des classifications insupportables pour les salariés, cadres ou non cadres. Bref, notre législation est aujourd'hui un outil complètement désuet, démodé. Cela va dans le sens de tout ce que vous faites pour empêcher qu'en France le travail ait sa juste valeur (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Question orale du 14/11/2012 : Calendrier scolaire et économie de montagne
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.
Question orale du 14/11/2012 : Calendrier scolaire et économie de montagne
J'y associe mon collègue Charles-Ange Ginésy, député des Alpes-Maritimes.Monsieur le ministre, dans le cadre de la concertation nationale sur la refondation de l'école, vous allez proposer un nouveau calendrier scolaire. Quelle que soit notre place sur les bancs de cet hémicycle, nous sommes particulièrement attentifs à l'intérêt des élèves. Cependant, votre projet de calendrier fixerait très tardivement les vacances de Pâques en les décalant du mois d'avril au mois de mai.Une telle décision pénaliserait gravement notre économie de montagne. (« Ah… » sur les bancs du groupe SRC.) Elle aurait des conséquences lourdes : fermeture prématurée des ...
Question orale du 14/11/2012 : Calendrier scolaire et économie de montagne
En écoutant François Hollande hier, j'ai cru comprendre que sa mission prioritaire était la lutte pour l'emploi. Or la France est première dans le secteur des sports d'hiver, c'est la première destination mondiale pour le ski.Au moment où notre pays a grand besoin de capitaliser sur ses atouts, prenons garde à ne pas sacrifier notre économie de montagne. Monsieur le ministre, vous engagez-vous devant la représentation nationale à renoncer à votre projet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Question orale du 04/12/2012 : Liaison lyon-turin
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. À l'occasion du trentième sommet bilatéral qui s'est tenu hier à Lyon, la France et l'Italie ont confirmé l'intérêt stratégique du projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin.La réalisation de ce grand projet contribue à construire l'Europe des transports, à augmenter la compétitivité, et à relancer l'économie par les grands travaux. Cette liaison frontalière transalpine contribuera aussi à protéger l'arc alpin de la pollution qui, dans certaines vallées, a des conséquences graves sur l'environnement et devient un réel problème de santé publique, car personne ne conteste qu'il soit écologique de ...
Question orale du 04/12/2012 : Liaison lyon-turin
…tout en reliant deux grands pôles économiques que sont Rhône-Alpes et le Piémont-Lombardie. D'ailleurs, les élus de votre majorité socialiste,…
Question orale du 04/12/2012 : Liaison lyon-turin
…à commencer par le président de la région Rhône-Alpes, le maire de Lyon et la plupart des élus de notre assemblée, se sont réjouis des avancées conclues hier entre François Hollande et Mario Monti. Pourtant, les membres d'Europe Écologie-Les Verts, membres de votre majorité, s'y opposent.Monsieur le Premier ministre, vous connaissez l'importance des grands projets comme celui de Notre-Dame-des-Landes.
Question orale du 04/12/2012 : Liaison lyon-turin
Pouvez-vous assurer que vous saurez surmonter cette nouvelle forme d'opposition au sein même de votre majorité pour permettre la réalisation de cette liaison ferroviaire hautement stratégique entre la France et l'Italie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je n'évoquerai pas les charges que cette mesure créerait pour les employeurs, mais il importe de souligner ses conséquences sur le pouvoir d'achat des salariés.Vous méprisez la France qui travaille,…
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je voudrais faire deux observations, l'une d'ordre économique, l'autre d'ordre juridique.Sur le plan économique, vous avez entendu tous les témoignages de mes collègues expliquant qu'en réalité cette mesure allait frapper les plus pauvres, les plus modestes, les plus fragiles. Je n'y reviendrai pas, mais chacun doit le comprendre. Il s'agit d'un problème de pouvoir d'achat, cela a été souligné, y compris par la majorité. Vous allez tuer la compétitivité et le pouvoir d'achat.Sur le plan juridique, vous allez introduire une discrimination entre les entreprises de plus et de moins de vingt salariés.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/07/2012
J'ai écouté avec beaucoup d'attention, madame la ministre, vos orientations pour l'université. Nous nous retrouvons sur les grands principes, qui sont ceux de la loi LRU : lutter contre l'échec en premier cycle, instaurer un dialogue entre les chercheurs, replacer les étudiants au coeur du projet universitaire, réfléchir à la place de l'université française en Europe.Ma première question concerne le statut de l'enseignant-chercheur. Vous souhaitez, madame la ministre, donner davantage de place à l'aspect pédagogique dans la carrière des chercheurs. La pédagogie est en effet une question essentielle, dans la mesure où il s'agit de transmettre l'amour de la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2012
Londres a été le théâtre d'une grande fête populaire de la jeunesse et du sport, marquée par l'égalité entre Jeux olympiques et paralympiques. S'agissant de couverture médiatique des jeux paralympiques, même si j'ai bien entendu les remarques de M. Bilalian, je rends hommage à TV8 Mont Blanc, qui les a retransmis plus de soixante-douze heures en direct. Dommage que le service public n'en ait pas fait autant ! Celui-ci doit se mobiliser davantage, car la télévision joue un rôle essentiel en matière d'égalité.Je rappellerai ensuite que le gouvernement de François Fillon, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, a souhaité que les sportifs de haut niveau ...
Question orale du 27/11/2012 : Conséquences de la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires pour l'industrie du décolletage
Madame la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, ma question s'adresse au ministre du redressement productif et concerne les difficultés rencontrées par le secteur du décolletage, intimement lié à la vie économique de la Haute-Savoie – particulièrement dans la vallée de l'Arve, dont je suis l'élue – et qui représente plus de 600 entreprises.La France est leader dans ce secteur. Ce tissu industriel, que beaucoup de pays nous envient, est composé principalement de petites et moyennes entreprises, qui exportent des composants destinés à tous les secteurs économiques, allant de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/01/2013
Je m'élève contre les propos caricaturaux tenus par un représentant du groupe socialiste, alors que nous avons tous salué le désir de dialogue et de concertation exprimé par M. Schrameck, que nos voeux de réussite accompagnent. Cependant, sa nomination étant manifestement tenue pour acquise, la réunion de notre Commission n'a de valeur qu'informative.Le CSA est une autorité administrative indépendante ; considérez-vous que ce statut devrait évoluer, et vers quoi ? Au nombre de vos priorités, vous avez cité la protection de la jeunesse. Le sport est un élément essentiel de la vie des jeunes. Le CSA n'a-t-il pas un rôle à jouer dans la prévention des paris ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ce n'est pas faute, pour nous, d'avoir présenté un projet d'alliance civile, conçue comme un renforcement du PACS. Mais vous n'avez pas voulu entendre cela non plus : vous préférez privilégier un texte qui repose sur une argumentation pour le moins contestable. En effet, comme on le sait, il est inexact, il est faux de présenter ce débat comme une opposition entre « anciens » et « modernes », entre « conservateurs » et « progressistes ».De la même manière, votre argumentation sur la filiation ne repose sur aucun fondement.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
La circulaire de Mme la garde des sceaux vient d'en apporter la preuve flagrante, frappée d'une double hypocrisie : hypocrisie sur vos intentions vis-à-vis de la loi, hypocrisie aussi vis-à-vis des femmes que vous prétendez défendre !
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Vous osez dénoncer la gestation pour autrui sur le territoire national mais vous organisez la location du corps des femmes à l'étranger.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
En conclusion, vous comprendrez aisément que sur un sujet aussi lourd de conséquences, il faille du recul, de la sagesse et de la sérénité. C'est pourquoi je demande le report de l'examen de ce texte, dont les implications pour l'avenir de nos enfants dépassent largement la présentation que vous nous en avez faite.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons traite d'une question qui touche à l'intime de chacun d'entre nous – l'émotion qu'il suscite montre d'ailleurs à quel point il concerne tous les Français.Vous vous souvenez tous ici, j'imagine, de la parole de l'un des premiers législateurs : « Il faut légiférer d'une main tremblante ». Vous n'avez pas suffisamment pris la mesure, ni en amont, ni en aval, des conséquences de ce texte. Compte tenu des enjeux en cause – statut du mariage, du couple, place de l'enfant, filiation, procréation, marchandisation du corps humain ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Aujourd'hui, vous évoquez le mariage et la filiation, demain, dans un autre texte, ce sera la PMA et la GPA.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est annoncé, c'est programmé, ce sera dans quelques semaines ! La PMA entraînera, à terme, la légalisation de la gestation pour autrui, autrement dit des mères porteuses. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)Au-delà de ces principes, vous passez à côté de l'essentiel : vous ignorez complètement la place et le devenir de l'enfant. Avec vous, l'enfant n'est plus sujet, il devient objet. Le droit de l'enfant est devenu le droit à l'enfant… (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…cet enfant qui, devenu adulte, se posera bien légitimement la question de la connaissance de ses origines – un sujet pour le moins sensible, qui n'est traité que partiellement dans notre code civil, et dont nous ne pourrons mesurer les conséquences que dans trente ans.Vous l'avez bien compris, il est faux de présenter votre texte comme traitant uniquement de la question du mariage pour les couples homosexuels. Ce n'est pas vrai, ce n'est pas juste, vous allez bien au-delà : vous ouvrez en fait la voie à la marchandisation du corps humain. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
En conséquence, mesdames et messieurs de la majorité, je vous demande une seule chose : de vous appliquer à vous-même la fameuse maxime de François Mitterrand, « laissons le temps au temps ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Là encore, on peut contester et la méthode et le fond.En ce qui concerne la méthode, vous avez refusé de faire confiance au peuple. Vous avez refusé la concertation. Vous avez refusé de faire appel – ce qui paraissait naturel – à ce que chacun d'entre nous a d'intime.Vous dites que c'est un engagement de François Hollande. Certes. Mais, ainsi que cela a déjà été rappelé, c'était un engagement qui valait pour le premier tour. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Comme fondement, vous avez choisi l'égalité. L'égalité, nous la connaissons bien…
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Mesdames les ministres, mes chers collègues, je suis assez inquiète de la manière dont les choses se passent.
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Nous débattons présentement, avec l'examen de l'article 1er, du mariage.
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Le mariage, vous le savez bien, madame la garde des sceaux, est une institution. C'est même, selon la philosophie qui vous anime, une institution bourgeoise. Du coup, je m'interroge : pourquoi cet amour absolu pour le mariage ? Cela ne correspond absolument pas à vos valeurs. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Je me dis alors qu'il ne s'agit pas de cela, avec l'article 1er. Il ne s'agit pas seulement d'ouvrir le mariage à des couples homosexuels.
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est beaucoup plus que cela, comme vous l'avez dit madame la garde des sceaux : c'est un changement de civilisation. En réalité, ce sont des bouleversements beaucoup plus graves, beaucoup plus profonds, beaucoup plus structurants que vous souhaitez.
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Pour le second tour, il n'y avait plus d'engagement pour le mariage homosexuel.
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Plus les débats avancent, plus les inquiétudes s'accroissent. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Nous avions des inquiétudes quant à la méthode, quant au climat politique et à la césure que ce texte entretient parmi les Français. Nous avions des inquiétudes juridiques – que nous avons souvent exprimées – quant à la notion d'égalité et quant au droit de l'enfant. Mais avons aussi des inquiétudes juridiques relatives au champ d'application de cet article 1er.Ce matin, nous avons interrogé Mme la garde des sceaux sur la question du conflit de lois, sur la question de savoir comment, à supposer que ce texte soit applicable dans le droit français, ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est un point essentiel, qui fait appel à des principes de technique juridique relatifs à la loi applicable, au conflit de lois. C'est aussi une question d'ordre public. C'est une question centrale, à laquelle, malheureusement, nous n'avons eu aucune réponse.
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
À ce stade, l'examen de ce texte démontre votre méconnaissance juridique de toutes les institutions qui existent aujourd'hui. Je vous demande, madame la garde des sceaux, de bien vouloir nous répondre : comment allez-vous traiter les situations extraterritoriales ?
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, cela fait quelques jours et nuits que nous passons du temps ensemble. Malheureusement, nous sommes toujours confrontés, aujourd'hui, à deux blocs de prétendus ringards et de prétendus progressistes !
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Savez-vous de quoi on parle ce matin à la radio ? D'une députée qui a pour seule idée de faire changer le nom des écoles maternelles !
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Avez-vous bien entendu la réaction des Français ? Ils disent que c'est dérisoire ! Ce qui se passe aujourd'hui est dérisoire et n'est ni digne ni conforme à la vision de l'intérêt général que vous prétendez avoir. C'est vrai, monsieur le président, nous allons passer encore quelques heures ensemble et je souhaite qu'en effet nous puissions obtenir des réponses légitimes à nos questions.Il y a ces questions de droit international, laissées sans la moindre réponse. Il y a la question de savoir quel sera le droit applicable aux unions ainsi célébrées, elle aussi sans réponse aujourd'hui. Seuls six pays en Europe reconnaissent le mariage pour des personnes de ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Nous défendons ici quelque chose qui est évidemment central dans toutes nos discussions : l'intérêt supérieur de l'enfant. Dans toutes ces discussions, nous avons senti la menace que l'enfant puisse devenir objet de droit alors qu'en réalité, il est sujet de droit. C'est une personne humaine, il est protégé par le principe de dignité de la personne humaine.Cet amendement vise à réaffirmer l'intérêt supérieur de l'enfant en tant que de droit fondamental, que l'on pourra décliner dans toutes ses composantes. La première d'entre elles, en particulier, c'est que, a priori, l'enfant doit pouvoir être élevé par ses père et mère.
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
La deuxième composante, c'est quelque chose dont nous avons peu parlé, du moins sur quoi nous avons eu peu de réponses, même si nous avons posé beaucoup de questions : c'est la question de la connaissance des origines. C'est très important. Cela ressort des droits de la personne, de la dignité de la personne humaine.L'enfant qui naîtra aura donc le droit, à l'âge de trente ans, de savoir d'où il vient, non seulement parce qu'il aura besoin de se construire, en tant qu'individu responsable, mais aussi surtout, parfois, en raison de problèmes génétiques. Voilà qui touche au coeur de l'ensemble de nos discussions. Nous regrettons de ne pas avoir eu les réponses, ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Pardonnez-moi d'insister sur cette question. J'entends bien Mme la garde des sceaux et M. le rapporteur nous expliquer que plusieurs dispositions du code civil visent l'intérêt de l'enfant. Certes, mais là n'est pas la question. Mme la garde des sceaux parle très fréquemment de la hiérarchie des normes : je serais très contente de l'entendre dire qu'une chose est de trouver dans certains textes spécifiques une référence à l'intérêt de l'enfant, et une autre chose de l'ériger au rang de droit fondamental. Nous ne parlons pas du même sujet.
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Je soutiens cet amendement qui traite – il faut le rappeler – de l'adoption. Comme nous nous y attendions, nous avons vu resurgir depuis plusieurs jours, à l'occasion de l'examen de ce projet de loi sur le mariage et l'adoption, la question de la procréation médicalement assistée, car très peu d'enfants sont adoptables, en France ou à l'étranger. Nous avons assisté tout à l'heure à un énorme cafouillage de la part du Gouvernement. Comme le dit l'adage, vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà ! Au Cambodge, ce ne serait pas comme à Paris ! (Sourires sur plusieurs bancs du groupe UMP.)Cet amendement est très simple. Il évoque l'intérêt de ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Pardon, monsieur le président, mais il est très important de le rappeler. Cinq secondes me suffiront largement. (« 5… 4… 3… » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Depuis toujours, l'adoption n'a pas pour objet de donner un enfant à des parents, mais de donner des parents à un enfant. Ce principe mérite d'être rappelé et proclamé ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Pour une fois, nous devrions être tous d'accord, car nous avons entendu proclamer à maintes et maintes reprises la notion d'égalité. Cet amendement devrait donc rassembler tous les membres de notre assemblée puisque le contraire de l'égalité, c'est la discrimination et cet amendement vise à ce que le peu d'enfants adoptables ne soient pas réservés à certaines catégories de personnes. Peu importe d'ailleurs leur différenciation.J'ai bien compris que l'égalité doit être complète. Je regrette que Mme Buffet nous ait quittés, car elle a parlé tout à l'heure de la marchandisation du corps de la femme. Je ne doute pas qu'elle ait eu beaucoup de talent pour ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Vous le savez bien. Voilà les conséquences de l'égalité absolue. En tout cas, je suis certaine que les farouches partisans de l'égalité que vous êtes vont naturellement approuver notre amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 04/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
L'article 3 porte sur l'attribution d'un nom à l'enfant, à la suite d'une adoption simple. Il ajoute de la confusion, là où nous aurions besoin de clarté. Vous auriez pu profiter de cet article pour simplifier et clarifier votre propos : ce n'est pas le cas. Vous auriez également pu discuter du régime de l'adoption simple et de l'adoption plénière : ce n'est pas davantage le cas.Je conteste bien évidemment le fond de cet article, qui consacre le droit, pour des personnes homosexuelles, d'adopter un enfant. Je suis résolument contre, et vous comprenez très bien pourquoi.
