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Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Intervention le 15/02/2017

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Stéphane Travert

Les articles 241 à 257 de la loi du 6 août 2015 ont apporté de nombreuses modifications aux dispositions organisant le travail des salariés le dimanche et en soirée. Les principales innovations ont permis d'ajouter aux zones touristiques et aux zones commerciales les zones touristiques internationales (ZTI),de modifier le régime et d'étendre potentiellement le nombre de « dimanches du maire » de cinq à douze par an,de refondre et d'harmoniser les régimes existants afin que les conditions d'ouverture et les nécessaires compensations pour les salariés concernés fassent l'objet d'un accord collectif ou, dans les établissements de moins de onze salariés, d'une ...

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Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

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Stéphane Travert

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous ouvrons aujourd’hui, en deuxième lecture, la discussion de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique. Je veux saluer, tout d’abord, le travail réalisé par notre rapporteure et par la commission pour proposer un texte à la fois équilibré et indispensable. De fait, il convient de souligner les avancées offertes par ce texte de compromis.L’érosion et les risques accrus de submersion marine nous obligent aujourd’hui à légiférer et à prendre les mesures nécessaires pour faire face aux dangers imminents de ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2017

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Stéphane Travert

Monsieur Gilles Lurton, la sagesse n'est pas l'apanage des sénateurs. (Sourires) Les députés que nous sommes revendiquent également cette sagesse qui nous invite à réfléchir sur l'avenir de nos territoires. Si la loi Littoral constitue un garde-fou pour nos territoires, nous devons aussi l'améliorer lorsque c'est nécessaire. En ce sens, l'amendement de Mme la rapporteure trouve le chemin du compromis pour régler enfin la question des dents creuses.Je suis élu de la presqu'île du Cotentin qui est bordée de toutes parts par les eaux – Manche ouest, Manche est, Manche du nord, marais. Nous n'avons jamais réussi à obtenir une définition précise du ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2017

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Stéphane Travert

Les plans de prévention des risques peuvent prévoir des zones de mobilité du trait de côte (ZMTC) sur lesquelles toute construction, ouvrage ou aménagement autres que ceux liés à la défense contre la mer ou la lutte contre les inondations sont interdits.Cet amendement vise à simplifier la procédure de création des zones de préemption propres au profit du Conservatoire du littoral, directement par arrêté préfectoral, dans les ZMTC lorsqu'elles ont été délimitées par un PPR et de se reposer sur cette procédure, qui implique une large consultation.

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Question orale du 17/01/2017 : Offre de soins en centre manche

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Stéphane Travert

Je remercie Mme la secrétaire d’État pour la précision de sa réponse. Nous attendons la pérennisation du centre de soins non programmés, qui offre un précieux service à nos concitoyens, et nous souhaitons que l’on porte une attention particulière au devenir de la clinique de Coutances. Sa disparition fragiliserait l’hôpital de Saint-Lô, avec l’arrivée d’un établissement privé qui viendrait le concurrencer dans les mêmes domaines d’activité.J’appelle aussi l’attention du Gouvernement sur l’absence dans le département de la Manche d’un plateau de coronarographie. Vu les temps de transport, c’est pourtant indispensable pour traiter les ...

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Question orale du 17/01/2017 : Offre de soins en centre manche

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Stéphane Travert

Madame la secrétaire d’État, l’accès aux soins est un droit pour tous les Français. Or, comme vous le savez, nos territoires ruraux rencontrent des difficultés pour attirer des médecins libéraux et des praticiens hospitaliers et assurer à nos concitoyens une offre de soins régulière. Cela crée des zones déficitaires en personnel médical et en lieux adaptés à la prise en charge des patients. Le Cotentin et la côte ouest de la Manche sont particulièrement touchés.Faute de médecins urgentistes, l’Agence régionale de santé de Normandie a dû prendre, il y a quelque temps, la décision douloureuse de fermer le plateau des urgences de l’hôpital de ...

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Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne numéro 23 et de sa vente - Intervention le 08/12/2016

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Stéphane Travert

Je salue le travail du rapporteur. Néanmoins, il faut relativiser la portée d'un tel rapport en cette période de préparation d'élections majeures pour notre pays. Nous qui travaillons sur les questions audiovisuelles savons très bien que la presse ne met pas souvent ces questions en avant, notamment pas le travail des députés en la matière. Ainsi que chacun d'entre nous peut le mesurer auprès de nos concitoyens sur le terrain, l'intérêt pour ces questions ne dépasse guère les limites du Palais-Bourbon et de la société médiatique parisienne.Pour ma part, je ne vois pas de condamnation particulière, ni d'argumentation à charge dans ce rapport. Je rappelle ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/12/2016

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Stéphane Travert

Je tiens tout d'abord à vous remercier, madame la présidente, pour votre présentation du bilan du groupe France Médias Monde pour l'année 2015 et des lignes de force du projet de COM 2016-2020 proposé à votre conseil d'administration. Je me souviens de la situation dans laquelle se trouvait le groupe en 2012, au moment où vous êtes venue nous présenter votre candidature à sa présidence, et nous ne pouvons que constater que les progrès ont été fulgurants.Je souhaite également souligner la qualité du travail produit par notre collègue Marcel Rogemont sur ce projet de COM. Il a posé quelques questions sur lesquelles je vais revenir.En préambule, ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/12/2016

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Stéphane Travert

Je voudrais également saluer la mémoire de Rémy Pflimlin, que j'ai rencontré à de nombreuses reprises lorsqu'il présidait le groupe France Télévisions.Madame la présidente, nous vous remercions de votre présence et d'avoir rappelé que le maillage territorial de France Télévisions constituait l'une de ses principales forces ; fort de 116 implantations, le service public remplit sa mission de proximité. Les salariés du groupe sont attachés à leur métier, à leur chaîne et à leur territoire, dans lequel ils sont totalement immergés.France 3 doit montrer l'innovation de nos territoires dans les domaines de l'économie, de la recherche ou de la culture. ...

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Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Stéphane Travert

Au nom du groupe socialiste, écologiste et républicain, je souhaite faire un rappel au règlement sur le fondement de l’article 58, alinéa 1. Monsieur le président, vous avez enfreint le règlement en prenant fait et cause pour l’amendement défendu par M. de Mazières, affirmant, à l’issue du scrutin public, que la province attendrait. C’est une attitude qui ne sied pas au président de séance que vous êtes. Je fais ce rappel au règlement pour que l’examen des crédits que nous abordons se déroule dans de bonnes conditions et que la présidence affiche la plus grande neutralité et la plus grande bienveillance possible lors des débats à venir.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2016

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Stéphane Travert, rapporteur de la mission d'information

Stéphane Travert D'une manière générale, l'art contemporain et sa valorisation sont une affaire de génération : il y a une génération « sacrifiée », qui n'a pas pris le train en marche ; désormais, la valorisation de l'art contemporain se fait grâce au travail d'une nouvelle génération, notamment de nouvelles galeries. Le numérique, que Colette Langlade a évoqué, est en train de redonner ses lettres de noblesse à la création contemporaine. Nous avons rencontré à la Frieze Masters des galeristes allemands qui vendaient des oeuvres à 50 000 ou 100 000 euros uniquement sur internet, car ils avaient réussi à reproduire à l'écran les oeuvres d'art telles qu'elles sont ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2016

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Stéphane Travert, rapporteur de la mission d'information

Stéphane Travert Comme Michel Herbillon, je tiens à souligner la qualité de l'ambiance qui a présidé à nos travaux durant les semaines où nous avons auditionné plus de cent personnes et acteurs majeurs du monde de l'art. Cette harmonie nous permet de vous livrer aujourd'hui une synthèse de nos réflexions.Je vous remercie, mes chers collègues, de votre participation à nos travaux. Nous avons pu, au travers de nos auditions et de nos déplacements, chercher à comprendre comment donner un nouveau souffle au marché de l'art en France.Nous avons rencontré de nombreux artistes, des collectionneurs, des galeristes, des présidents d'institutions, qui contribuent aujourd'hui à ...

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Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires étrangères - Intervention le 08/11/2016

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Stéphane Travert

Permettez-moi de saluer à mon tour la forte hausse des crédits dédiés à la mission « Culture » dans le projet de loi de finances pour 2017 : les programmes « Patrimoines », « Création » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » bénéficieront de 173 millions d'euros de plus qu'en 2016, soit une augmentation de 6,9 %.Ce budget en forte hausse chaque année depuis 2015 s'inscrit dans un contexte marqué par des risques de division inédits dans notre histoire récente. La place de la culture doit donc être plus que jamais réaffirmée pour nous rassembler autour des valeurs de la République, notamment la liberté de création, ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2016

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Stéphane Travert

Permettez-moi de me féliciter de la forte hausse des crédits dédiés à la mission que nous examinons, aujourd'hui, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017. Les programmes « Patrimoines », « Création » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » bénéficieront de 173 millions d'euros de plus qu'en 2016, soit 6,9 % de hausse.Ce budget, en hausse chaque année depuis 2015, s'inscrit dans un contexte marqué par des risques de division inédits dans notre histoire récente. La place de la culture doit donc être plus que jamais réaffirmée pour nous rassembler autour des valeurs de la République, parmi lesquelles la liberté de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2016

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Stéphane Travert

Monsieur le rapporteur, je vous félicite pour le travail d'investigation que vous avez mené. Par la voie d'un questionnaire, mais aussi de réunions publiques, vous avez pu sonder l'état d'esprit des acteurs associatifs et rapporter leurs inquiétudes sur trois points : la confiance dans leurs relations avec les pouvoirs publics ; leurs moyens ; le renforcement de leurs compétences. Je souhaite vous interroger sur des dispositifs qui pourraient, à terme, répondre à certaines inquiétudes du monde associatif.Le Gouvernement a annoncé la création dans le cadre du PLF 2017 d'un crédit d'impôt pour les associations. Ce CICE associatif, qui sera porté par ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2016

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Stéphane Travert

Afin de stimuler le marché de l'art, l'amendement I-CF283 a pour objet d'autoriser les entreprises de diffusion d'oeuvres d'art et d'objets de collection à constituer, sur trois ans, des provisions déductibles du résultat imposable correspondant aux achats d'oeuvres et d'objets intervenus au cours d'un exercice et non revendus à la clôture dudit exercice. Le bénéfice de cette mesure est subordonné à la condition qu'un montant au moins égal à la provision soit utilisé dans l'année suivant celle de sa constitution pour des achats de telles oeuvres ou objets.Il s'agit d'accompagner les acteurs du marché des oeuvres et objets d'art face à la pression de la ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2016

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Stéphane Travert

Comme nombre de mes collègues, je tiens à saluer le démarrage de la chaîne Franceinfo qui permet d'avoir enfin de la pluralité et de la diversité dans le traitement de l'information à la télévision.Je me concentrerai sur l'avenir de la chaîne France 3. Vous faites part dans votre rapport, monsieur Cresta, d'inquiétudes que je partage. Vous soulignez le manque de perspectives s'agissant de l'offre de programmes régionaux et l'absence regrettable des éditions locales dans le projet de COM. Vous auriez souhaité que celui-ci propose l'inversion de la logique sur laquelle repose cette chaîne de territoires qui, à l'heure actuelle, propose finalement davantage ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2016

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Stéphane Travert

Alors que nous achevons cette semaine l'examen de la proposition de loi du groupe Socialiste, écologiste et citoyen pour la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias je tiens, pour commencer cette intervention, à saluer l'excellent travail de notre président-rapporteur.Ce texte est plus que jamais indispensable à l'heure où de nombreuses menaces pèsent sur les journalistes à travers le monde, en Turquie par exemple, tant sur leur liberté d'expression que sur leurs capacités mêmes à effectuer leur travail d'investigation.Des menaces pèsent aussi sur ces grands principes dans notre pays : je pense notamment à la concentration dans les médias mais ...

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