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Résultats 1 à 20 sur 218 triés par pertinence — trier par date
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2012
Lesquels ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Vous n'avez pas évoqué l'outre-mer ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/12/2012
Vous avez dit que le système ferroviaire est un service public essentiel à l'équilibre du territoire, ce dont les membres de notre commission ne peuvent que convenir. Votre passé professionnel et les grandes orientations dont vous nous avez fait part étant de nature à nous rassurer, nous vous souhaitons pleine réussite dans vos fonctions, qui attestera de la réussite du système ferroviaire français. Sachez, toutefois, que nous nous montrerons attentifs et, même, exigeants.J'associe à mes questions mon collègue Christian Assaf, qui ne peut être des nôtres aujourd'hui.Quel levier comptez-vous mettre en oeuvre pour développer de façon équilibrée notre ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2013
Suzanne Tallard Je reconnais la pertinence de l'argument présenté par M. le président et me rallie donc à ce sous-amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2013
Suzanne Tallard La Commission du développement durable s'oppose à l'aménagement de zones blanches destinées aux personnes souffrant d'électro-hypersensibilité, non seulement parce que nous manquons encore d'informations fiables sur ce phénomène, mais surtout parce que la mesure, si toutefois elle était réalisable, entraînerait une « ghettoïsation » des malades, tenus dans un isolement qui ne serait bénéfique ni pour eux-mêmes ni pour la collectivité.
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2013
Suzanne Tallard Le mot « zone » non plus ne convient pas s'il s'agit de désigner des espaces restreints !
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2013
Suzanne Tallard Cet amendement vise à mieux protéger les enfants à l'égard des ondes électromagnétiques, d'une part en substituant au terme de téléphone mobile celui de terminal radioélectrique dans la rédaction de l'article L. 5231-3 du code de la santé publique ce qui permet d'exclure du champ les appareils radiocommandés et, d'autre part, en renversant la présomption posée à l'article L. 5231-4 du même code afin d'édicter une interdiction générale de distribution aux enfants de moins de six ans, à titre onéreux ou gratuit, d'objets contenant un équipement radioélectrique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2013
Suzanne Tallard Permettez-moi de souligner qu'il ne s'agit nullement d'une restriction dans la mesure où cet amendement ne fait qu'étendre le dispositif aux tablettes alors qu'il s'applique déjà aux téléphones mobiles. Les appareils radiocommandés sont des émetteurs et sont donc exclus du champ de cet article.
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2013
Suzanne Tallard La notice présentant les risques liés à certains modes d'utilisation du mobile existe déjà mais personne ne la lit : le but est de rendre ces indications visibles.
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2013
Suzanne Tallard La suppression de l'article 6 se justifie doublement. D'une part, l'État a pris des engagements vis-à-vis des opérateurs pour le développement de la « 4G », sur lesquels il ne convient pas de revenir par la réalisation d'une étude d'impact préalable. D'autre part, cet article 6 est relié à des dispositions de l'article 1er qui ont été supprimées. Il tombe par conséquent.
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2013
Suzanne Tallard J'ai procédé, depuis le 18 décembre dernier et malgré une période peu propice, à de nombreuses auditions, dont certaines en commun avec Mme Laurence Abeille, votre rapporteure. Puis la Commission du développement durable a émis, le 15 janvier dernier, un avis favorable à l'adoption de la présente proposition de loi, sous réserve des amendements que je vais vous présenter.Le texte vise à appliquer le principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques. Je dois avouer que je suis quelque peu partagée : si, d'un côté, je suis persuadée qu'une forme de prudence s'impose à l'égard des nouvelles ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2013
Suzanne Tallard Mais il ne s'agit pas là de nouvelles technologies ! N'y aurait-il pas confusion entre nouveaux produits et innovation technologique ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2013
Suzanne Tallard Ces amendements visent à substituer aux termes « liaison wifi » les termes « accès sans fil à internet » et au mot « box » l'expression « boîtier multiservices ».
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2013
Suzanne Tallard La proposition de loi procède à une définition de l'électro-hypersensibilité, syndrome dans lequel une personne présente des symptômes qu'elle impute aux ondes et aux champs électromagnétiques. Toutefois, la diversité de ces symptômes et les faibles valeurs d'exposition n'ont jamais permis de conclure scientifiquement à une relation de causalité. En février 2012, la France a lancé une étude médicale de longue durée pour mieux caractériser l'électro-hypersensibilité. Organisée par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, en collaboration avec l'INERIS et l'ANSES, et pilotée à Cochin, elle vise à assurer une meilleure prise en charge des personnes en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2013
Suzanne Tallard L'amendement CE 5 de la Commission du développement durable vise à « grenelliser » le conseil d'administration de l'ANFR en instituant en son sein les désormais traditionnels cinq collèges représentant l'État, les collectivités territoriales, les opérateurs, les partenaires sociaux et les associations de protection des consommateurs et de l'environnement.
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques
Suzanne Tallard Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, je tiens d'abord à saluer l'initiative du groupe écologiste, qui porte aujourd'hui la question des ondes électromagnétiques devant l'Assemblée nationale. C'est un sujet d'une importance majeure pour nos concitoyens. Certains y prêtent une grande, voire une très grande attention ; d'autres ne prennent aucune précaution d'usage, dans une ignorance qui peut leur porter préjudice. Dans les deux cas, débattre dans cet hémicycle fera avancer les choses, et c'est heureux. Je ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques
Suzanne Tallard Cependant, comme je l'ai dit en commission, ce n'est pas le moment idéal pour avoir cette discussion. En effet, l'ANSES finalise un rapport sur les effets sanitaires de la téléphonie mobile, qu'elle rendra public dans quelques mois. Par ailleurs, une étude médicale d'envergure est en cours à l'hôpital Cochin pour mieux caractériser l'électro-hypersensibilité. Le COPIC, issu du COMOP, que connaît bien le président Brottes, rendra la conclusion de ses travaux dans les mêmes délais. Bref, un autre calendrier aurait été préférable. Je ne fais toutefois aucun reproche au groupe écologiste, tenu par les dates des niches parlementaires qui lui sont ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques
Suzanne Tallard Nous avons, par ailleurs, suggéré le retrait de prescriptions que nous jugeons excessives sur la connexion filaire des établissements scolaires. Alors que la maîtrise des nouvelles technologies constitue un enjeu majeur pour les nouvelles générations, les finances fragiles de nos collectivités locales ne permettront pas toujours ce type d'installation. Nous nous sommes opposés à la mise en cause de l'égalité des territoires à travers la préfiguration de zones blanches, exemptes d'ondes électromagnétiques, dont la mise en oeuvre, partant d'un bon sentiment, aurait eu des effets dévastateurs sur des espaces encore mal desservis par les réseaux de ...
