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Résultats 1 à 50 sur 218 triés par pertinence — trier par date
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2012
Lesquels ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Vous n'avez pas évoqué l'outre-mer ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/12/2012
Vous avez dit que le système ferroviaire est un service public essentiel à l'équilibre du territoire, ce dont les membres de notre commission ne peuvent que convenir. Votre passé professionnel et les grandes orientations dont vous nous avez fait part étant de nature à nous rassurer, nous vous souhaitons pleine réussite dans vos fonctions, qui attestera de la réussite du système ferroviaire français. Sachez, toutefois, que nous nous montrerons attentifs et, même, exigeants.J'associe à mes questions mon collègue Christian Assaf, qui ne peut être des nôtres aujourd'hui.Quel levier comptez-vous mettre en oeuvre pour développer de façon équilibrée notre ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2013
Suzanne Tallard Je reconnais la pertinence de l'argument présenté par M. le président et me rallie donc à ce sous-amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2013
Suzanne Tallard La Commission du développement durable s'oppose à l'aménagement de zones blanches destinées aux personnes souffrant d'électro-hypersensibilité, non seulement parce que nous manquons encore d'informations fiables sur ce phénomène, mais surtout parce que la mesure, si toutefois elle était réalisable, entraînerait une « ghettoïsation » des malades, tenus dans un isolement qui ne serait bénéfique ni pour eux-mêmes ni pour la collectivité.
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2013
Suzanne Tallard Le mot « zone » non plus ne convient pas s'il s'agit de désigner des espaces restreints !
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2013
Suzanne Tallard Cet amendement vise à mieux protéger les enfants à l'égard des ondes électromagnétiques, d'une part en substituant au terme de téléphone mobile celui de terminal radioélectrique dans la rédaction de l'article L. 5231-3 du code de la santé publique ce qui permet d'exclure du champ les appareils radiocommandés et, d'autre part, en renversant la présomption posée à l'article L. 5231-4 du même code afin d'édicter une interdiction générale de distribution aux enfants de moins de six ans, à titre onéreux ou gratuit, d'objets contenant un équipement radioélectrique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2013
Suzanne Tallard Permettez-moi de souligner qu'il ne s'agit nullement d'une restriction dans la mesure où cet amendement ne fait qu'étendre le dispositif aux tablettes alors qu'il s'applique déjà aux téléphones mobiles. Les appareils radiocommandés sont des émetteurs et sont donc exclus du champ de cet article.
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2013
Suzanne Tallard La notice présentant les risques liés à certains modes d'utilisation du mobile existe déjà mais personne ne la lit : le but est de rendre ces indications visibles.
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2013
Suzanne Tallard La suppression de l'article 6 se justifie doublement. D'une part, l'État a pris des engagements vis-à-vis des opérateurs pour le développement de la « 4G », sur lesquels il ne convient pas de revenir par la réalisation d'une étude d'impact préalable. D'autre part, cet article 6 est relié à des dispositions de l'article 1er qui ont été supprimées. Il tombe par conséquent.
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2013
Suzanne Tallard J'ai procédé, depuis le 18 décembre dernier et malgré une période peu propice, à de nombreuses auditions, dont certaines en commun avec Mme Laurence Abeille, votre rapporteure. Puis la Commission du développement durable a émis, le 15 janvier dernier, un avis favorable à l'adoption de la présente proposition de loi, sous réserve des amendements que je vais vous présenter.Le texte vise à appliquer le principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques. Je dois avouer que je suis quelque peu partagée : si, d'un côté, je suis persuadée qu'une forme de prudence s'impose à l'égard des nouvelles ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2013
Suzanne Tallard Mais il ne s'agit pas là de nouvelles technologies ! N'y aurait-il pas confusion entre nouveaux produits et innovation technologique ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2013
Suzanne Tallard Ces amendements visent à substituer aux termes « liaison wifi » les termes « accès sans fil à internet » et au mot « box » l'expression « boîtier multiservices ».
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2013
Suzanne Tallard La proposition de loi procède à une définition de l'électro-hypersensibilité, syndrome dans lequel une personne présente des symptômes qu'elle impute aux ondes et aux champs électromagnétiques. Toutefois, la diversité de ces symptômes et les faibles valeurs d'exposition n'ont jamais permis de conclure scientifiquement à une relation de causalité. En février 2012, la France a lancé une étude médicale de longue durée pour mieux caractériser l'électro-hypersensibilité. Organisée par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, en collaboration avec l'INERIS et l'ANSES, et pilotée à Cochin, elle vise à assurer une meilleure prise en charge des personnes en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2013
Suzanne Tallard L'amendement CE 5 de la Commission du développement durable vise à « grenelliser » le conseil d'administration de l'ANFR en instituant en son sein les désormais traditionnels cinq collèges représentant l'État, les collectivités territoriales, les opérateurs, les partenaires sociaux et les associations de protection des consommateurs et de l'environnement.
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques
Suzanne Tallard Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, je tiens d'abord à saluer l'initiative du groupe écologiste, qui porte aujourd'hui la question des ondes électromagnétiques devant l'Assemblée nationale. C'est un sujet d'une importance majeure pour nos concitoyens. Certains y prêtent une grande, voire une très grande attention ; d'autres ne prennent aucune précaution d'usage, dans une ignorance qui peut leur porter préjudice. Dans les deux cas, débattre dans cet hémicycle fera avancer les choses, et c'est heureux. Je ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques
Suzanne Tallard Cependant, comme je l'ai dit en commission, ce n'est pas le moment idéal pour avoir cette discussion. En effet, l'ANSES finalise un rapport sur les effets sanitaires de la téléphonie mobile, qu'elle rendra public dans quelques mois. Par ailleurs, une étude médicale d'envergure est en cours à l'hôpital Cochin pour mieux caractériser l'électro-hypersensibilité. Le COPIC, issu du COMOP, que connaît bien le président Brottes, rendra la conclusion de ses travaux dans les mêmes délais. Bref, un autre calendrier aurait été préférable. Je ne fais toutefois aucun reproche au groupe écologiste, tenu par les dates des niches parlementaires qui lui sont ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques
Suzanne Tallard Nous avons, par ailleurs, suggéré le retrait de prescriptions que nous jugeons excessives sur la connexion filaire des établissements scolaires. Alors que la maîtrise des nouvelles technologies constitue un enjeu majeur pour les nouvelles générations, les finances fragiles de nos collectivités locales ne permettront pas toujours ce type d'installation. Nous nous sommes opposés à la mise en cause de l'égalité des territoires à travers la préfiguration de zones blanches, exemptes d'ondes électromagnétiques, dont la mise en oeuvre, partant d'un bon sentiment, aurait eu des effets dévastateurs sur des espaces encore mal desservis par les réseaux de ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
N'exagérons pas, tout de même !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/02/2013
La biodiversité est l'affaire de tous. À l'inverse de M. Yves Albarello, je pense qu'il faut s'occuper dès maintenant de ce sujet pour ne pas atteindre des points de non-retour qui rendront la protection et la reconquête encore plus difficiles et onéreuses. Certes, le contexte n'est pas facile et peut laisser penser qu'il y a d'autres priorités. Il ne faut pas raisonner en termes de « ou bien… ou bien » mais choisir un « et… et » sobre. Dans ce domaine comme dans d'autres, nous devons à la fois être ambitieux dans les objectifs et sobres sur les moyens en utilisant tous les partenariats existants. Comment faire travailler ensemble des gens qui n'ont ...
Intervention en hémicycle le 28/02/2013 : Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
Très bien ! (Sourires.)
Intervention en hémicycle le 28/02/2013 : Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
Avez-vous remarqué comme je suis obéissante ?
Intervention en hémicycle le 28/02/2013 : Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dix ans d'abandon et de défaut d'entretien du réseau d'infrastructures de transport, dans le rail en particulier, ont abouti à des dysfonctionnements et des retards insupportables à nos concitoyens. Chose surprenante, les temps de parcours de certaines liaisons ferroviaires sont plus longs aujourd'hui que par le passé.En tant qu'élue de Poitou-Charentes, je donnerai un exemple local de ce qu'il ne faut pas faire. La ligne Nantes-Bordeaux est tombée en désuétude faute d'entretien. Les trains Intercités sont obligés d'y rouler à vitesse réduite sur certains tronçons. RFF, qui est surtout riche ...
Intervention en hémicycle le 28/02/2013 : Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
Ils apparaissent comme un montage coûteux, très critiqué, qui revient à différer la dette, une sorte d'emprunt qui ne dit pas son nom, et à assurer une rente au concessionnaire. Un véritable emprunt sera, dans cette hypothèse, bien moins onéreux et plus transparent, d'autant que, s'agissant de financer des investissements d'avenir, il se justifie.À la suite de notre collègue, rappelons la privatisation des autoroutes, qui engendre une perte très importante pour le budget de l'État donc pour celui des transports. L'écotaxe poids lourds sera intéressante, puisqu'elle aura le mérite d'inciter à un report modal. Nul doute que les collectivités et l'État ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/03/2013
Je vais éviter de répéter ce qu'a dit fort justement Catherine Quéré. Vous avez été accueilli en Charente-Maritime par la tempête de 1999 et le naufrage de l'Erika, monsieur le préfet. Cela nous a permis d'apprécier à la fois votre sens de l'écoute et votre esprit de décision.Le débat public est un enjeu majeur à notre époque. C'est un véritable défi démocratique, une tâche pleine d'écueils et de pièges.Comment concevez-vous votre indépendance et celle de la Commission par rapport aux maîtres d'ouvrage ?Pour éviter des débats creux et verbeux, il faut une méthodologie rigoureuse et partagée, qui doit être annoncée, tenue, vérifiée et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/03/2013
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a voulu prendre en compte le principe de précaution tout en préservant une bonne qualité des services de télécommunications. Nous attendons maintenant les résultats des travaux du COPIC qui devrait nous fournir dans quelques semaines des enseignements pour l'ensemble du territoire.La proposition de loi, qui n'a pas été enterrée, comme la presse l'a parfois écrit à tort, doit être réaliste et applicable, assurer l'information des élus et du public et traiter le cas des personnes électrohypersensibles afin de trouver les moyens d'atténuer leurs souffrances. J'ai moi aussi demandé à la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/03/2013
Lors du premier comité national stratégique sur la filière ferroviaire française qui s'est tenu à Valenciennes, le ministre du redressement productif a souhaité que l'État soutienne la filière ferroviaire, à charge pour elle de procéder aux innovations nécessaires, à savoir un nouveau TGV à l'horizon 2018, de manière que la France garde une longueur d'avance dans le contexte hyperconcurrentiel que vous avez évoqué. Ce soutien passera par la relance de la commande publique et par différentes initiatives, l'ensemble représentant de 5 à 6 milliards d'euros pour la décennie à venir. Pourriez-vous nous donner quelques éléments sur l'implication de la SNCF ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 19/03/2013
Il y aura des dérogations, et il risque d'y avoir des dérives. Un dispositif de suivi a-t-il été prévu ?
Intervention en hémicycle le 18/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Mais non ! Les ringards, c'est vous !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/06/2013
Bravo pour l'exercice, mon cher collègue, même si la réunion d'aujourd'hui en est le meilleur moment ; la prochaine sera sans doute beaucoup plus frustrante pour nous.Je parlerai aussi de mon territoire en revenant sur ce qu'a dit Olivier Falorni de l'autoroute A 831, qui traverse ma circonscription de part en part. C'est un tronçon de soixante-cinq kilomètres de l'autoroute des Estuaires, qui relie Fontenay-le-Comte à Rochefort. Les études pour ce projet ne datent pas d'hier puisqu'elles ont commencé sous les gouvernements Jospin et Raffarin. La déclaration d'utilité publique remonte à juillet 2005 et est valable jusqu'en 2015. Les recours ont été rejetés ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/06/2013
Je voudrais simplement insister sur le fait que transition énergétique et transition écologique sont liées de manière indissociable.Un consensus se révèle, au cours des débats, sur la nature des actions à mener. Il faut donc avancer sans tarder sur les voies ainsi ouvertes et sans attendre nécessairement l'obtention d'un accord global.Le rôle des citoyens me semble essentiel pour assurer le succès de ces deux transitions. Ils sont le maillon nécessaire pour articuler les différentes échelles de territoire, pour mettre en place des politiques volontaristes, transversales, complexes et pérennes. Chacun doit jouer pleinement son rôle au niveau qui est le sien ...
Intervention en hémicycle le 12/06/2013 : Débat sur la politique maritime de la france
La France possède, on l'a dit, le second espace maritime mondial, ce qui lui confère une grande responsabilité en matière de préservation de la richesse naturelle des océans.On oppose encore parfois, à tort, exigence environnementale et développement économique Si chacun admet facilement l'impact négatif du recul de la biodiversité sur les écosystèmes et le climat, on ne perçoit pas toujours son impact sur l'activité économique. La préservation de la diversité des espèces devrait être un argument suffisant en soi pour une meilleure prise en compte des impératifs de protection de l'environnement dans les politiques publiques. Néanmoins, pour ceux qui ne ...
Question orale du 03/07/2013 : Égalité entre les femmes et les hommes
Ma question s'adresse à Mme la ministre des droits des femmes.En France, il a fallu attendre 1944 pour que les femmes aient le droit de vote et le droit d'être d'éligibles.Il a fallu attendre 1965 pour qu'elles puissent exercer une activité professionnelle sans l'autorisation de leur mari.Partant de si loin, le chemin vers l'émancipation et l'égalité a été long et jalonné de luttes et de lois qui, toutes, dans leur domaine, ont fait date.Actuellement, alors que l'écart salarial entre les hommes et les femmes ne recule pas, alors que les hommes trustent les postes de direction, les femmes ont le triste privilège de conserver le quasi monopole des tâches ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/07/2013
Vous saviez que l'exercice serait difficile, sa présentation l'est peut-être encore plus. Votre commission fait quelques satisfaits et beaucoup d'insatisfaits. Espérons que les premiers ne seront pas ingrats ! (Rires)Dans cette commission, nous nous intéressons au développement durable et à l'équilibre territorial sans que l'un ne prenne le pas sur l'autre. À côté des métropoles et des ports européens, les territoires ne doivent pas être oubliés car ils ont un rôle à jouer. Il appartient aux élus de défendre les projets qui les concernent.Le refus de poursuivre l'A831 sur soixante-quatre kilomètres est incohérent. L'autoroute, qui relie le nord de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/07/2013
J'ai assisté à la conférence du mois de décembre et j'y ai vu la volonté de réorienter la politique agricole à la fois vers l'efficacité économique et l'écologie. Ce fut une grande satisfaction.Sur mon territoire, deux questions se posent : l'installation des jeunes agriculteurs et le soutien à l'élevage. Chaque année, dans ma circonscription, plusieurs grandes exploitations agricoles passent de l'élevage à la culture des céréales et des oléagineux – l'inverse ne se produit jamais. (Approbations diverses)L'accord qui a été obtenu en juin sur la réforme de la PAC doit être l'occasion de rééquilibrer les aides en faveur de l'élevage, que ce soit ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/09/2013
L'hypersensibilité aux ondes électromagnétiques pose beaucoup de questions. Certes, elle affecte peu de personnes, mais de manière parfois violente. L'un des problèmes majeurs réside dans la difficulté à caractériser cette hypersensibilité tant les symptômes varient d'une personne à une autre. L'ANSES a donc lancé un projet qui porte sur la caractérisation des expositions et la métrologie. Par ailleurs, une étude sur l'électrosensibilité est également menée à l'hôpital Cochin. Monsieur le ministre, comment ces études s'articulent-elles ?
Intervention en hémicycle le 10/09/2013 : Accès au logement et urbanisme rénové
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, mon propos portera sur le titre IV du projet de loi qui nous est soumis et dont la commission du développement durable a été saisie pour avis.Je voudrais insister sur le point qui fait débat dans ce projet. Je constate comme vous que l’évolution profonde de nos territoires nous commande d’adapter nos outils de planification. C’est parce que les problèmes d’habitat, de déplacement, de développement économique, mais aussi de biodiversité et de protection de l’environnement, ne se cantonnent pas aux limites de nos ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/11/2013
Merci pour ce clair exposé. Pouvez-vous cependant préciser en quoi la France est le cinquième point chaud de la biodiversité mondiale, de même que la notion d'équivalence écologique ?Quels partenariats construisez-vous dans les territoires et quelle méthodologie appliquez-vous ? Avez-vous par ailleurs rencontré des échecs ?Enfin, comment assurer le suivi des espaces et qui les gère dans la durée ?
Intervention en hémicycle le 18/11/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à écouter les opposants au non cumul des mandats entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale, nous alimenterions l’antiparlementarisme. Mais ce sont précisément les élus de l’opposition qui insinuent que ceux de nos collègues qui sont ou seront seulement député, député et conseiller municipal, ou député et conseiller départemental, etc., seraient, au mieux, dépourvus d’ancrage local, sinon, incompétents, voire indifférents aux réalités des territoires ou aux difficultés de nos concitoyens. Ce sont ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
…ce qui me permet de me consacrer aux soixante-sept communes de ma circonscription et à ma commune d’origine avec une égale attention. J’insiste sur le mot « égale ».
Intervention en hémicycle le 18/11/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
En écoutant M. Geoffroy, j’ai appris avec effroi qu’avec mon seul mandat de parlementaire, j’étais un danger permanent. En écoutant M. Fasquelle, j’ai appris que j’étais une parlementaire affaiblie, pour la même raison. Or l’année écoulée depuis ma démission montre que bien des élus de ma circonscription, bien des chefs d’entreprise, bien des chefs d’établissements scolaires, bien des administrations sont heureusement surpris de ma disponibilité. Cette disponibilité ne m’affaiblit pas, bien au contraire, elle donne de la confiance. Nous le savons tous, la complexité des missions tant locales que nationales est chronophage, cela a été ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/11/2013
Je remercie les rapporteurs pour leur exposé clair, consensuel et qui fait toucher du doigt la complexité de ce sujet à tous les étages. Les travaux seront forcément longs et difficiles, mais j'ai apprécié le pragmatisme de leurs propositions, tout comme j'ai apprécié le pragmatisme d'une expérimentation qui s'étend de la France à l'Europe, ce qui constitue un point positif et solide en termes de méthode. Il est nécessaire de réfléchir au cycle de vie des produits, ce qui est un premier élément de complexité. Une responsabilisation des consommateurs mais aussi des entreprises est un deuxième facteur de complexité.Enfin, la lecture d'un label qui vient ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/12/2013
J'ai plaisir à rencontrer les représentants d'une société qui non seulement est un acteur majeur de la mobilité durable, mais joue également un grand rôle dans ma circonscription – l'usine d'Aytré emploie en effet plus de 1 300 personnes et fait vivre de nombreux sous-traitants.Le tramway Citadis équipe une trentaine de villes en France et dans le monde. Chaque fois qu'il est installé, on voit bondir le nombre d'usagers du transport en commun ; il permet de structurer, de renouveler les villes et de les faire entrer dans le XXIe siècle ; il représente la modernité en matière de transport urbain.La nouvelle version de ce tramway, le Compact – qui ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/12/2013
Alors que les préoccupations environnementales sont de plus en plus partagées par nos concitoyens, les décideurs et les différents acteurs du territoire, quelle stratégie adoptez-vous pour réduire les oppositions, souvent très tranchées, entre protection des milieux et développement des territoires ?Vous avez souligné votre attachement au dialogue et avez évoqué une gouvernance revisitée : quelle pratique avez-vous ou recommandez-vous dans ce domaine, sachant par ailleurs que les mesures environnementales adoptées devront être acceptées par le plus grand nombre ?Que pensez-vous par ailleurs de la modération du Gouvernement dans la mise en place des aires ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/01/2014
Suzanne Tallard Monsieur le président, lorsque, l'année dernière, vous avez dit dans l'hémicycle que la proposition de loi relative aux risques résultant des ondes électromagnétiques serait réexaminée, plus d'un était dubitatif – mais vous avez tenu parole, et je vous en remercie.Cette deuxième version est plus mature que la précédente ; elle tient compte des rapports qui ont été remis entre-temps par l'ANSES, le COPIC et MM. Girard, Tourtelier et Le Bouler, ainsi que des réflexions qui se sont poursuivies durant l'année écoulée. Je salue le travail accompli par Mme Abeille, avec laquelle j'ai collaboré en parfaite intelligence.En revanche, nous avons subi des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/01/2014
Suzanne Tallard Je propose, par l'amendement CE144, de conserver la rédaction actuelle du 12° bis de l'article L. 32-1 en adjoignant à ce dernier un 12° ter ainsi formulé : « À la modération de l'exposition du public aux champs électromagnétiques, consistant à ce que le niveau d'exposition de la population aux champs électromagnétiques soit le plus faible possible en conservant un bon niveau de service ».
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/01/2014
Suzanne Tallard Ces amendements sont satisfaits par mon amendement CE144.
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/01/2014
Suzanne Tallard L'amendement CE145 réécrit une bonne partie de l'article 1er, non pour le modifier quant au fond, mais afin de l'agencer différemment et, surtout, de donner une valeur législative à des dispositions que la proposition de loi renvoie à un décret. Il s'agit en particulier de tenir compte des travaux effectués en 2013, principalement des décisions du COPIC.Le I reprend les dispositions actuelles de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques, portant sur la fixation des valeurs limites réglementaires, les mesures permettant de vérifier ces seuils et la publication des résultats de ces mesures, à des fins d'information et de ...
