La situation actuelle n’est satisfaisante ni pour l’État, ni pour les collectivités territoriales, ni pour les associations concernées. L’amendement proposé y porte remède.
Il apparaît donc justifié que des aides publiques soient allouées aux établissements d’enseignement privé délivrant cet enseignement des langues régionales. Je voudrais, à ce propos, rappeler le rapport de juillet 2013 du conseiller d’État Rémi Caron, qui précisait que, pour vivre, ces écoles bénéficiaient de solutions de contournement à la loi. Mes chers collègues, nous avons aujourd’hui l’opportunité de faire cesser l’hypocrisie. Ne soyons pas frileux. Je le souligne à nouveau : les langues régionales ne sont pas un danger pour la République.
Mes chers collègues, avec cet amendement, je veux faire passer le message suivant : cessons l’hypocrisie ! Plusieurs études montrent que la maîtrise du français n’est en aucun cas affectée par celle d’une langue régionale, bien au contraire.
Cet article 16 traite donc du problème des résidences secondaires. J’ai envie de dire « enfin », car c’est un véritable problème. Aujourd’hui dans cet hémicycle, nous examinons une réalité que connaissent certains de nos territoires, y compris notre ville capitale, cela vient d’être évoqué.Certains diront que les résidences secondaires apportent des ressources fiscales aux collectivités locales, d’autres que cela participe grandement de l’économie locale. Mais regardons la situation avec honnêteté : il faut bien admettre que les résidences secondaires ont aussi des effets pervers.Dans la mesure où elles aggravent la pénurie de logements, elles ...
Elle se fonde sur deux critères, uniformité et économies. Uniformité peut-être, nous pourrions en discuter. Mais économies, si peu – et seulement la première année. Ainsi que cela est dit et écrit dans les textes, cette décision n’aura pas d’impact financier pérenne sur les dépenses des régimes. Dans les faits, elle ne constitue pas une « simplification » pour la vie des marins, et elle aura également un impact sur leur accompagnement social.On m’a répondu qu’il s’agissait de conforter l’ENIM – Établissement national des invalides de la marine. À terme, c’est cet établissement – dont l’avenir est régulièrement remis en cause – ...
La décision de supprimer la Caisse maritime d’allocations familiales ne comble pas d’aise les marins et le monde maritime en général !
Depuis tout à l’heure, on a plus ou moins reproché à Mme Delaunay de mettre en avant des aspects économiques pour un problème de santé publique. Tout le monde y va de son couplet sur les économies possibles ou impossibles et sur le prix de vente du paquet de cigarettes. Même si, à mon avis, cet amendement ne résistera sans doute pas à l’examen complet du texte, j’encourage tout le monde à le voter, sans quoi tout ceci restera un voeu pieux. Nous n’en reparlerons pas dans d’autres cadres, malgré ce que l’on nous dit. C’est maintenant qu’il faut voter cet amendement.
Je ne vous ai pas interrompu, cher collègue ; laissez-moi parler.Comme Mme Gaillard, je voudrais rappeler qu’un groupe d’étude travaille déjà depuis des semaines sur le sujet. Je trouve que cette méthode qui oublie le travail parlementaire est un peu légère. Personnellement, je m’abstiendrai sur cet amendement qui joue sur les mots sans offrir de véritable avancée.
Beaucoup a déjà été dit à propos de cet amendement qui se résume au fait que les animaux resteront, comme avant et entièrement, soumis au régime des biens corporels. Quoi qu’on en dise, il refuse toute avancée nouvelle dans la prise en compte de la condition animale. Peut-être ai-je raté un épisode, mais je pense qu’il est utile de rappeler que le statut de l’animal ne concerne pas que les animaux domestiques, mais également le bétail, les animaux sauvages et les animaux de laboratoire.
Dès lors, en vertu du principe que j'ai posé ici, les homosexuels ne sont pas moins aptes à faire famille que les moralistes qui prétendent en avoir la science.Ce texte est un symbole républicain. Il dérange en affirmant une liberté, en restaurant l'égalité devant un droit, en convoquant notre sens de la fraternité. Et la France n'est pas en avance sur le sujet. Il est temps que la représentation nationale s'honore en adoptant ce texte qui incarne les grandes valeurs de notre devise républicaine : la liberté, l'égalité et la fraternité précisément. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
C'est au nom de tous ceux qui vivent dans le silence, la douleur et parfois la honte, sous le regard soupçonneux de notre société, que j'apporte un témoignage personnel à cette tribune républicaine.Oui, au nom de tout cela, et parce que nous savons bien que nous sommes nombreux dans cet hémicycle, à gauche comme à droite, à être aux prises avec cette réalité, je rappelle que notre rôle n'est pas de ménager des conceptions intimes ancrées dans des théories des civilisations aux allures scientifiques contestables ou encore dans des certitudes cultuelles. Notre rôle de législateur est de forger le droit français dans un souci de justice et d'égalité.S'unir ...
Monsieur le président, mesdames les ministres, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, j'ai écouté avec attention les arguments des détracteurs du projet de loi, en m'efforçant de ne pas les juger mais avec l'indulgence de celle qui sait ce que d'autres s'obstinent à ignorer. Aux arguments techniques du législateur, aux postures dogmatiques confinant parfois à l'obstination rhétorique, aux propos honteux qui nous ont été adressés inlassablement pendant des semaines, j'oppose un principe fondamental : les homosexuels ne sont pas hors famille ni hors civilisation.Nés pour leur immense ...