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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2012
Viviane Le Dissez Mon élection à la tête du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres – ou Conservatoire du littoral – date de deux semaines.Maire de Plancoët dans les Côtes d'Armor, j'ai entrepris dans ma commune une démarche en faveur de la biodiversité, en partenariat avec le conseil régional et le conseil général mais également avec un acteur privé propriétaire d'une source minérale. Nous avons ainsi établi un contrat nature dans un espace de près de cent hectares où un observatoire devrait être installé à terme.Le Conservatoire du littoral est un établissement public à caractère administratif, placé sous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2012
Viviane Le Dissez Il est nécessaire d'être convaincu, madame Geneviève Gaillard, car la défense de la biodiversité reste une affaire d'initiés, celle de quelques élus qui s'investissent sur leur territoire. Peut-être l'agence nationale de la biodiversité permettra-t-elle d'exercer une pédagogie en direction de tout un chacun. On l'a vu, les élus peuvent douter de l'intérêt de la classification d'une zone en parc national, craignant même que cela nuise à l'économie locale. De même, lorsque l'on prépare le projet d'aménagement et de développement durables d'un SCOT, il est généralement difficile de convaincre de la nécessité de construire un peu moins dans telle ou ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013
Le développement du transport combiné – par route et par chemin de fer – est un levier important pour l'adaptation de notre système de transport : nous proposons de l'encourager, ce qui est conforme aux souhaits du Gouvernement, en exonérant de l'écotaxe la partie routière d'un transport combiné.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013
Cet amendement a pour objet d'exonérer de l'écotaxe les véhicules utilisés pour la collecte du lait dans les fermes. La filière laitière rencontre aujourd'hui de grandes difficultés et il ne paraît pas raisonnable de lui faire payer cette écotaxe. La mise en oeuvre de celle-ci doit se faire dans le cadre de la directive « Eurovignette », qui permet l'exonération des véhicules dispensés de chronotachygraphes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013
Cet amendement a pour objet de modifier les taux de minoration prévus au 2° de l'article 275 du code des douanes, afin de réduire l'impact de la mesure pour les régions périphériques et péninsulaires. Nous proposons de porter le taux de 40 % à 50 % et celui de 25 % à 30 %.Le taux de minoration, fixé à 40 % pour la Bretagne, a pour effet de limiter les disparités quant à l'impact de la mesure sur les différents territoires. Le caractère péninsulaire de la région, la spécificité des marchandises transportées – principalement de nature agricole et agroalimentaire – et la dispersion des activités économiques justifient une telle modulation.Or ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013
Ces amendements, discutés ce matin en commission des affaires économiques, ont pour objet de rétablir une application effective de la modulation de la taxe appliquée aux régions périphériques en adaptant le mécanisme de répercussion à ces territoires.Ce mécanisme prévoit un taux de 3,3 % pour la Bretagne et de 4,4 % pour le transport interrégional. Nous proposons, pour les transports interrégionaux, d'appliquer à la partie de la prestation réalisée dans la région concernée le taux applicable aux transports effectués à l'intérieur de ladite région, tandis que le taux interrégional s'appliquerait à la partie de la prestation réalisée en dehors.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013
Il s'agit de préciser que la majoration ne s'applique qu'à la partie routière dans le cas d'un transport multimodal.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/07/2013
Je peux témoigner qu'une réflexion globale sur l'évacuation des eaux pluviales dans un bassin est également efficace, même si elle repose sur des analyses très techniques qui n'ont pas forcément leur place dans le PLU. On peut, par exemple, fixer des exigences en matière de débit à la sortie de chaque réseau, ce qui contraint à trouver des solutions : noues, parkings non imperméabilisés, etc. Mais c'est une autre démarche.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/05/2014
Notre commission est attentive à l'ensemble des projets que vous défendez, madame la ministre, et nous sommes tous, ici, prêts à nous impliquer alors que nous pouvons parfois nous sentir mis à l'écart par les autres commissions. Même si nous n'avons pas évoqué les prochains projets concernant les collectivités territoriales, je rappelle que nous appartenons à une commission également en charge de l'aménagement du territoire.Il faudra populariser le projet de loi relatif à la biodiversité auprès de nos concitoyens et la future Agence française de la biodiversité, qui impulsera différentes synergies sur l'ensemble du territoire et aussi, en particulier, ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/05/2014
Viviane Le Dissez, présidente du groupe d'amitié France-Albanie à l'Assemblée nationale
Viviane Le Dissez Je suis présidente du groupe d'amitié France-Albanie depuis cette mandature. Au-delà de l'Union européenne, l'Albanie est un pays très francophone et francophile, avec un rapport presque fusionnel à la France. De nombreuses rencontres et jumelages ont lieu régulièrement entre nos deux pays, notamment entre l'université de Bordeaux et celle de Tirana.Les Albanais attendent avec impatience cet octroi de statut. Nous avons de nombreuses rencontres, en Albanie ou ici. Il s'agit d'un bon signal à leur donner, en particulier eu égard au nouveau Gouvernement. Ils doivent pouvoir évoluer dans de bonnes conditions, notamment s'agissant de leur environnement qu'il ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/06/2014
Je vous remercie, au nom du groupe SRC, d'avoir accepté une fois encore notre invitation.Le projet de loi relatif à la biodiversité, sur lequel j'ai l'honneur de travailler avec la rapporteure Geneviève Gaillard, sera examiné par notre commission dans quelques semaines et à ce titre nous auditionnerons la semaine prochaine Mme la ministre de l'écologie.L'avis « Agir pour la biodiversité » établit une liste de recommandations en faveur de la reconquête de la biodiversité. Malheureusement, celle-ci n'est pas encore suffisamment considérée comme un enjeu prioritaire par un grand nombre de décideurs et une partie de la population, pourtant elle engage les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/06/2014
Le terme de biodiversité n'est apparu qu'en 1980 et ne renvoyait alors qu'à la biodiversité naturelle ; la généralisation de ce néologisme a permis de regrouper les différentes modalités de la diversification des organismes vivants. Et si l'homme a contribué et contribue encore à la diminution des populations animales et végétales et à l'extinction ou à la raréfaction de certaines espèces, on assiste à une prise de conscience des enjeux relatifs à la protection de la biodiversité et à son impact sur l'environnement, comme en atteste le dépôt de ce projet de loi ; cette prise de conscience dépasse d'ailleurs les seules questions écologiques et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/06/2014
Prenons garde, toutefois, à ne pas tomber dans le piège de l'énumération. D'ailleurs, après avoir évoqué le monde terrestre, pourquoi ne parlerions-nous pas également du monde de la mer et des pêcheurs ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/06/2014
Il est important que l'action de groupe soit aussi possible dans le domaine environnemental, car le citoyen se sent souvent isolé face au droit de l'environnement. Mais cet amendement s'engage sur un terrain délicat. M. Paul Giacobbi a évoqué la réflexion en cours à la Chancellerie ; attendons donc d'avoir des précisions avant de nous prononcer.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/06/2014
Reprenant la composante bleue de la Trame verte et bleue, cet amendement vise à préciser le lien direct entre la gestion équilibrée et durable de l'eau, principe fondamental pour l'atteinte du bon état écologique des eaux et des milieux aquatiques et la biodiversité. Il est en outre nécessaire de distinguer la prévention des inondations et la préservation et la restauration des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides, qui ont pour objectif plus large la préservation de la biodiversité.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/06/2014
Il est pourtant intéressant de mener une réflexion sur les années à venir. Rien n'est immuable, que ce soit pour l'ONCFS ou pour d'autres établissements publics. Lors de l'audition évoquée par M. Philippe Plisson, le discours était un peu différent selon que c'était le président ou le directeur de l'Office qui s'exprimait.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/06/2014
Des dispositions analogues sont déjà applicables dans d'autres pays, notamment au Brésil et au Costa Rica. Il convient de prendre date et de reconnaître l'importance des richesses de notre territoire, tant métropolitain qu'ultramarin.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/06/2014
Les représentants de l'ONCFS que nous avons rencontrés, Mme la rapporteure et moi, approuvaient la modification que nous proposons. Nous ne sommes pas dupes, mais ce peut être l'esquisse d'une nouvelle approche.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/06/2014
Nous demandons que la parité soit respectée au sein du conseil d'administration.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/06/2014
Afin de favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions à responsabilités, cet amendement dispose que « le comité d'orientation doit respecter la parité de manière à ce que l'écart entre le nombre d'hommes, d'une part, et le nombre de femmes, d'autre part, ne soit pas supérieur à un ».
