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Question Écrite N° 91091 du 17/11/15 (Ministère de la culture et de la communication) (Réponse le 09/02/16)
M. Ary Chalus appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'une des mesures phares du candidat François Hollande, à l'élection à la présidence de la République française, qui était de garantir l'indépendance de la presse afin de permettre à cette dernière d'exercer librement sa mission. À l'occasion de l'élection régionale et plus singulièrement de la pré-campagne pour celle-ci, en Guadeloupe, le service public de l'information ne semble pas exercer sa mission en toute indépendance et ne favorise pas l'équité de traitement pour les candidats. En effet, depuis plusieurs semaines, voire plusieurs mois, le service public s'est offert au ...
Question Écrite N° 78787 du 28/04/15 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Réponse le 01/09/15)
M. Ary Chalus attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question de la création d'un établissement public d'insertion de la défense (EPIDe) en outre-mer. Dans la question orale au Gouvernement n° 2264 datée du 5 novembre 2014, il avait interpellé le Gouvernement sur la nécessité d'installer un EPIDe en outre-mer. Dans sa réponse, le ministre du travail s'engageait à réfléchir à une articulation entre le service militaire adapté qui, outre-mer a fait ses preuves et l'EPIDE. Le 05 2015, lors de sa conférence de presse semestrielle, le Président de la République annonçait la création de 4 ...
Question Écrite N° 65777 du 07/10/14 (Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche) (Réponse le 21/07/15)
M. Ary Chalus attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les problèmes liés à l'échouage de grandes quantités d'algues sargasses sur les côtes de la façade atlantique de la Martinique et de la Guadeloupe. L'arrivée des algues sargasses sur les côtes de la Guadeloupe et de la Martinique n'est pas sans conséquences sur l'économie, notamment sur les secteurs du tourisme et de la pêche. À cause de leur arrivée massive, ces algues ont tendance à remplacer les poissons dans les filets des pêcheurs. À cela, il faut ajouter l'impact des ...
Question Écrite N° 79815 du 19/05/15 (Ministère de la décentralisation et de la fonction publique) (Réponse le 16/06/15)
M. Ary Chalus attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le phénomène d'enjambement d'échelon engendré par le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique d'État. Il note que ces dispositions engendrent, par enjambement d'échelon, une inégalité de traitement entre les bénéficiaires des promotions postérieures à 2007 et ceux des promotions antérieures. Ceci créant une forme de discrimination administrative entre des fonctionnaires d'un même corps avec une incidence négative lors des départs à la ...
Question Écrite N° 55777 du 20/05/14 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 07/04/15)
M. Ary Chalus attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'impérieuse nécessité d'accompagner le départ programmé de l'escadron de gendarmerie (75 hommes) envoyé en renfort en 2013, pour répondre aux attentes légitimes de la population guadeloupéenne, compte tenu de la situation sécuritaire de l'île à l'époque. Aujourd'hui, avec le départ programmé de l'escadron de gendarmerie, il partage l'inquiétude de la population de voir la situation se dégrader à nouveau et comprend l'exaspération des forces de police qui se disent prêtes à assurer efficacement leurs missions avec un renforcement sensible de leur effectif. Pour rappel, la compagnie départementale ...
Question Écrite N° 71916 du 23/12/14 (Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (Réponse le 24/03/15)
M. Ary Chalus attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'impact du projet de loi « Pour la croissance et l'activité », s'agissant du dispositif relatif aux conditions d'exercice de la profession d'avocat. Et précisément sur les incidences de ce texte, s'il devait être appliqué en l'état dans les départements d'outre-mer et notamment pour ceux qui sont inscrits au Barreau de la Guadeloupe. Il convient de rappeler la conjoncture économique générale, particulièrement dégradée en France hexagonale et amplifiée en outre-mer, par un fort taux de chômage et une absence totale de visibilité en termes de relance de l'activité ...
Question Écrite N° 65776 du 07/10/14 (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (Réponse le 17/02/15)
M. Ary Chalus attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les problèmes liés à l'échouage de grandes quantités d'algues sargasses sur les côtes de la façade atlantique de la Martinique et de la Guadeloupe. Il rappelle que l'hydrogène sulfuré qui se dégage de ces algues lorsqu'elles sont en décomposition, est un gaz toxique par inhalation susceptible d'entraîner la mort en quelques minutes à forte concentration. Même à faible concentration ce gaz dégage une forte odeur nauséabonde qui nuit considérablement à l'activité touristique et à la qualité de vie de nos concitoyens vivant à proximité des côtes ...
Question Écrite N° 71860 du 23/12/14 (Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (Sans réponse)
M. Ary Chalus attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur une pratique de certaines sociétés qui, bien que réalisant l'essentiel de leur chiffre d'affaires sur le territoire, optimisent leurs bénéfices en délocalisant subrepticement ou ouvertement une partie de leur activité; notamment dans le traitement informatique des informations clients. Il observe avec inquiétude une généralisation de ces délocalisations, au niveau des banques et des sociétés de télécommunication. Le Gouvernement n'hésite pas à fustiger, à raison, cette pratique que l'on retrouve à l'échelle européenne. Pour les régions ultra-marines, c'est la double ...
Question Écrite N° 58087 du 24/06/14 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 16/12/14)
M. Ary Chalus alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, sur l'inégalité d'accès aux soins dont souffrent les départements français d'Amérique (DFA) en matière de traitement des cancers. La Cour des comptes a rendu public, le 12 juin 2014, un rapport sur la santé dans les outre-mer. Avec leurs spécificités géographiques, humaines et organisationnelles, les départements et collectivités d'outre-mer ont en commun d'être confrontés à des problématiques sanitaires d'une nature et d'une ampleur souvent particulières. La Cour partage l'objectif du Président de la République, qui est de réduire les inégalités sociales et géographiques face à la maladie ...
Question Écrite N° 54182 du 22/04/14 (Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 15/07/14)
M. Ary Chalus attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité d'accorder le temps nécessaire à la concertation avant la rédaction de l'ordonnance qui doit statuer sur l'avenir des pôles universitaires des Antilles. Dans la question écrite n° 42294 datée du 12 novembre 2013, il relayait les inquiétudes de la communauté universitaire des Antilles sur l'avenir de leur université et de ses implantations en Guadeloupe et à la Martinique. Suite à la scission programmée du pôle universitaire guyanais, l'université des Antilles et de la Guyane a vécu ! Malheureusement, nous ne sommes toujours pas ...
Question Écrite N° 29880 du 18/06/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 17/06/14)
M. Ary Chalus interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les moyens supplémentaires qu'elle pourrait mettre à disposition du centre caribéen de la drépanocytose Guy-Merault. La drépanocytose, première maladie génétique du monde, très invalidante, fréquente mais pourtant très méconnue, quatrième maladie reconnue comme priorité de santé publique par l'OMS, l'UNESCO et l'ONU, touche près de 300 000 000 de malades, dont 11 000 à 15 000 sont dénombrés en France parmi lesquels 9 000 enfants. En Guadeloupe, 1 500 personnes porteuses du trait drépanocytaire sont recensées et 40 000 sont porteurs d'une hémoglobine impliquée dans la drépanocytose. Sur ...
Question Écrite N° 57551 du 17/06/14 (Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique) (Sans réponse)
M. Ary Chalus attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, sur la nécessité d'associer les territoires d'outre-mer aux projets de la nouvelle France industrielle. Le redressement de la France passera aussi par les territoires d'outre-mer ! L'outre-mer abrite plus de 80 % de la biodiversité française et constitue donc un atout majeur pour la chimie verte et les matériaux verts: deux éléments des 34 plans de reconquête destinés à dessiner la France industrielle de demain. Au-delà de la biodiversité, d'autres opportunités sont à saisir : l'ouverture de nouvelles écluses sur le canal de Panama, permettant aux navires de plus ...
Question Écrite N° 48814 du 04/02/14 (Ministère de l'égalité des territoires et du logement) (Réponse le 10/06/14)
M. Ary Chalus attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les problèmes que rencontrent certaines familles, en particulier dans les départements d'outre-mer pour avoir accès à l'électricité. En effet, un nombre sensible d'habitations a été construit sur des terrains familiaux ou anciennement agricoles, sans permis de construire. Les personnes qui y résident sont souvent dans une grande précarité et certaines communes se trouvent dans l'incapacité de leur proposer une solution de relogement. Ces familles doivent alors survivre dans des conditions particulièrement difficiles, notamment pour les enfants scolarisés. Malheureusement, nous ...
Question Écrite N° 19625 du 26/02/13 (Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche) (Réponse le 04/02/14)
M. Ary Chalus attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation préoccupante des marins-pêcheurs de la Guadeloupe dans l'exercice de leur activité professionnelle. L'Archipel de la Guadeloupe compte 1 677 marins professionnels, dûment enrôlés à la Direction de la pêche et 878 navires, produisant environ un volume de 4 000 tonnes pour un chiffre d'affaires estimé à 31 millions d'euros. Avec le secteur informel de plaisanciers et de particuliers s'adonnant à la pêche, 3 000 personnes vivraient de la pêche et d'une production globale ...
Question Écrite N° 42294 du 12/11/13 (Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 17/12/13)
M. Ary Chalus attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des pôles universitaires de la Martinique et de la Guadeloupe suite à sa déclaration à l'issu du conseil des ministres du 30 octobre 2013. Elle a légitimement pointé les difficultés du pôle universitaire guyanais. Les disfonctionnements au sein de l'université des Antilles et de la Guyane rendaient nécessaire cette intervention mais il entend relayer les inquiétudes nombreuses qu'elle a soulevées. Les mesures d'urgence envisagées à court terme et surtout, la perspective de la création, en Guyane, d'une université de plein exercice ont suscité de vives ...
Question Écrite N° 16100 du 22/01/13 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 14/05/13)
M. Ary Chalus alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les créances colossales dont font état les caisses générales de sécurité sociale des départements d'outre-mer auprès des entreprises, des hôpitaux, cliniques et de certaines collectivités locales. Sur l'année 2012, les arriérés dépassent les 440 millions d'euros dont un tiers de cotisations salariales. La loi d'orientation dite LODEOM de 2009 a institué un régime d'exonération qui incluait une obligation d'être à jour. Cette disposition conditionne l'octroi des exonérations au paiement des charges sociales. Du fait des difficultés des entreprises ultramarines à honorer leurs obligations sociales, ce ...
Question Écrite N° 3439 du 28/08/12 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 04/12/12)
M. Ary Chalus attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la problématique de l'épandage aérien comme dispositif de traitement visant à lutter contre la cercosporiose noire dans les bananeraies de Guadeloupe et Martinique. Sur la dernière décennie, la banane représente 20 % de la production agricole en Guadeloupe et 54 % en Martinique. La filière Banane est aussi le premier employeur privé de ces régions ; elle génère en tout plus de 10 000 emplois ; environ 1 actif sur 20 aux Antilles travaille pour la filière Banane ! L'épandage aérien de fongicides qui vise à lutter contre la cercosporiose noire, qui menace nos ...
