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Question Écrite N° 89132 du 22/09/15 (Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 28/03/17)

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Dominique Le Mèner

M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la candidature de Paris pour l'organisation des Jeux olympiques (JO) de 2024. Après l'échec de la candidature pour les JO de 2012, les Français restent majoritairement favorables à ce projet, qui serait une vitrine pour notre pays. Si l'enjeu est lourd compte tenu de l'état de nos finances publiques, la France dispose déjà d'infrastructures importantes comme le stade de France, Roland-Garros, le Parc des Princes, le stade Jean Bouin et de nombreux stades en province construits ou rénovés en vue de l'Euro 2016 de football (Lille, Bordeaux, Lyon, Marseille, etc.). Cependant, une ...

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Question Écrite N° 89142 du 22/09/15 (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (Réponse le 07/03/17)

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Dominique Le Mèner

M. Dominique Le Mèner attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes du secteur ambulancier. Les professionnels de celui-ci ont dénoncé, à l'occasion d'une manifestation nationale le mercredi 16 septembre 2015, « les choix du Gouvernement qui ont tiré vers le bas cette profession » ainsi que la dégradation sanitaire pour le patient. Chaque jour, 40 000 patients sont transportés en ambulance, soit 14 millions chaque année. Il existe aujourd'hui 5 200 sociétés d'ambulances en France, qui emploient 50 000 salariés. Pourtant, cette profession est en danger. C'est pourquoi les ambulanciers réclament des ...

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Question Écrite N° 21067 du 19/03/13 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 14/02/17)

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Dominique Le Mèner

M. Dominique Le Mèner attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le développement des équipements de récupération des eaux pluviales. Alors que ces dernières années les épisodes de sécheresse se sont faits de plus en plus nombreux et qu'il convient de favoriser les bonnes pratiques de développement durable, il s'agit là d'un champ d'action de haute importance et qui peut être aisément accessible au plus grand nombre. Une étude sur l'intégration de tels équipements dans les bâtiments publics pourrait être obligatoire pour chaque nouveau permis de construire et facultative pour les bâtiments privés avec néanmoins ...

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Question Écrite N° 60590 du 15/07/14 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 24/01/17)

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Dominique Le Mèner

M. Dominique Le Mèner attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités de calcul des pensions de réversion attribuées aux retraités veufs. En effet, selon l'article D. 353-1 du code de la sécurité sociale, le montant de la pension de réversion est égal à 54 % de la pension principale dont bénéficiait l'assuré décédé. Ressource vitale pour de nombreux retraités se retrouvant seuls, cette pension est néanmoins soumise à des conditions de ressources, qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret, sous peine d'être réduite à due concurrence du dépassement. Si cette condition est tout à fait justifiée, la ...

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Question Écrite N° 93283 du 16/02/16 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 24/01/17)

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Dominique Le Mèner

M. Dominique Le Mèner attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences du succès de la prime d'activité. Issu de la fusion du RSA activité et de la prime pour l'emploi, ce dispositif a déjà été versé, en seulement quelques jours, à 1,5 millions de travailleurs aux revenus modestes. Cela représente même 700 000 personnes de plus que ceux qui percevaient le RSA activité. Cependant, si cette prime d'activité rencontre un plus gros succès que prévu, le budget qui lui était initialement alloué risque d'exploser. Le budget pour 2016 était calibré pour 2 millions de bénéficiaires, soit 4 milliards d'euros. Ce risque de ...

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Question Écrite N° 56118 du 27/05/14 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 13/12/16)

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Dominique Le Mèner

M. Dominique Le Mèner attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les économies pouvant être réalisées au sein des administrations et des collectivités. Ainsi, aux États-unis, un jeune étudiant a démontré que le seul fait de changer la police d'écriture des actes officiels permettait de réduire considérablement la consommation d'encre, générant par-là des économies annuelles de l'ordre de 270 millions d'euros. On peut aisément, sinon transposer cette expérience en France, du moins envisager d'autres sources d'économies « écologiques » de cette nature en observant les pratiques quotidiennes et en menant une ...

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Question Écrite N° 94722 du 05/04/16 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 29/11/16)

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Dominique Le Mèner

M. Dominique Le Mèner attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en compte de l'autisme en France. Cette maladie neurologique affecte le fonctionnement du cerveau, le système immunitaire et biologique, altère les capacités de reconnaissance des expressions, des codes sociaux et affectifs, génère hypersensibilité émotionnelle et troubles du comportement. En France l'autisme touche 1 enfant sur 100, 643 000 personnes dont 160 000 enfants et représente 8 000 naissances chaque année. Cependant cette maladie n'est pas une fatalité car, grâce à une prise en charge précoce et adaptée, un enfant autiste peut se développer et a toutes les ...

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Question Écrite N° 75659 du 10/03/15 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Réponse le 15/11/16)

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Dominique Le Mèner

M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'injustice que rencontrent les salariés qui ont subi des cancers au cours de leur carrière professionnelle. En effet, ces salariés ont souvent le sentiment de subir une double peine puisque, d'une part, ils se voient contraints de limiter ou d'abandonner leur activité et, d'autre part, leurs arrêts maladie ne sont pas pleinement comptabilisés pour le calcul de leur droit à la retraite. Ainsi, il n'est pas rare que des employés ayant commencé à travailler tôt ne puissent pas bénéficier de la retraite anticipée pour carrière longue à ...

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Question Écrite N° 91316 du 24/11/15 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Réponse le 15/11/16)

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Dominique Le Mèner

M. Dominique Le Mèner attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'injustice que rencontrent les salariés qui ont subi des cancers au cours de leur carrière professionnelle. En effet, ces salariés ont souvent le sentiment de subir une double peine puisque, d'une part, ils se voient contraints de limiter ou d'abandonner leur activité et, d'autre part, leurs arrêts maladie ne sont pas pleinement comptabilisés pour le calcul de leur droit à la retraite. Ainsi, il n'est pas rare que des employés ayant commencé à travailler tôt ne puissent pas bénéficier de la retraite anticipée pour carrière longue à ...

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Question Écrite N° 92399 du 12/01/16 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 01/11/16)

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Dominique Le Mèner

M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité des manèges forains en France. En effet, en 2014, plus d'une quinzaine d'accidents graves ont pu être recensés, imputables à une défaillance dans le montage des manèges et/ou à l'absence de dispositif suffisant de maintien des corps, ou encore au défaut de mise en conformité de ces engins avec les normes de sécurité actuelles. Aussi, la Commission de sécurité des consommateurs, autorité administrative indépendante, recense environ 100 accidents par an sur des manèges. Ces accidents peuvent parfois s'avérer dramatiques, comme en septembre 2014, où une jeune fille de 13 ans a été ...

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Question Écrite N° 81258 du 09/06/15 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 01/11/16)

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Dominique Le Mèner

M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité des manèges forains en France. En effet, en 2014, plus d'une quinzaine d'accidents graves ont pu être recensés, imputables à une défaillance dans le montage des manèges et/ou à l'absence de dispositif suffisant de maintien des corps, ou encore au défaut de mise en conformité de ces engins avec les normes de sécurité actuelles. Aussi, la Commission de sécurité des consommateurs, autorité administrative indépendante, recense environ 100 accidents par an sur des manèges. Ces accidents peuvent parfois s'avérer dramatiques, comme en septembre 2014, où une jeune fille de 13 ans a été ...

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Question Écrite N° 84320 du 07/07/15 (Ministère des finances et des comptes publics) (Réponse le 25/10/16)

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Dominique Le Mèner

M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conditions de calcul de la taxe d'habitation. En effet, de nombreux foyers s'étonnent que l'augmentation de leurs revenus ou pensions entraîne mécaniquement une hausse de leur taxe d'habitation, parfois de manière importante. Le seuil d'application du plafonnement de la taxe d'habitation en fonction du revenu semble pouvoir expliquer ces hausses puisque lorsque ce seuil est dépassé, l'augmentation de la taxe d'habitation s'ensuit, ce qui n'est pas sans surprendre de nombreux foyers, qui ignorent ce mécanisme. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des intentions du ...

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Question Écrite N° 56349 du 27/05/14 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 18/10/16)

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Dominique Le Mèner

M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la future organisation des services d'incendie et de secours dans le cadre de la réforme territoriale annoncée par M. le Premier ministre. L'inquiétude est en effet très grande chez les sapeurs-pompiers et les agents, alors que la départementalisation, parfois difficile à mettre en œuvre, est achevée et fait aujourd'hui ses preuves. La disparition programmée des départements, et la réduction du nombre des régions, font légitimement craindre un démantèlement de cette organisation de proximité pourtant fondamentale pour assurer la sécurité de nos concitoyens. On ne peut raisonnablement pas ...

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Question Écrite N° 20853 du 12/03/13 (Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique) (Réponse le 04/10/16)

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Dominique Le Mèner

M. Dominique Le Mèner attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les pensions accordées aux pères de famille retraités de la fonction publique. Deux arrêts de la Cour de justice des communautés européennes, l'arrêt Griesmar rendu le 29 novembre 2001 et l'arrêt du 13 décembre 2001, ont rappelé que le principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes doit s'appliquer aux pensions versées par le régime français de retraites des fonctionnaires. Ainsi, les pères de famille de trois enfants justifiant de 15 années de service doivent bénéficier, au même titre que les femmes, du droit ...

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Question Écrite N° 94499 du 29/03/16 (Ministère de la fonction publique) (Réponse le 04/10/16)

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Dominique Le Mèner

M. Dominique Le Mèner attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur l'annonce du dégel du point d'indice régissant le salaire des fonctionnaires. Gelé depuis 2010 pour des raisons budgétaires, ce point d'indice bénéficiera d'une hausse de 1,2 %, ce qui coûtera 2,4 milliards d'euros pour l'ensemble de la fonction publique. Alors que la situation budgétaire du pays est préoccupante, il convient de s'interroger sur le financement de cette mesure, qui apparaît dérisoire tant la hausse sera quasiment insignifiante pour ceux qui en bénéficieront. D'ailleurs, pour la plupart des syndicats, cela s'apparente à une « mesurette » qui ne correspond pas aux attentes ...

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Question Écrite N° 99444 du 04/10/16 (Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire) (Sans réponse)

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Dominique Le Mèner

M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme. Instituée par le décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016, elle vise à manifester l'hommage de la Nation aux victimes d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger. Au-delà des interrogations sur la création même de cette médaille, qui contrairement à l'usage dans notre pays ne correspond pas à un acte volontaire méritant distinction, les associations d'anciens combattants se sont émues de l'ordre protocolaire qui lui a été ...

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Question Écrite N° 62337 du 05/08/14 (Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique) (Réponse le 20/09/16)

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Dominique Le Mèner

M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les difficultés rencontrées par le secteur des travaux publics. En effet cette filière, qui regroupe 400 000 salariés, voit sa situation se dégrader de jour en jour et plus particulièrement ces derniers mois du fait d'appels d'offres en chute libre. Par ailleurs, face à la baisse annoncée de 11 milliards d'euros des dotations aux collectivités territoriales, les entreprises de ce secteur peuvent légitimement craindre pour leur avenir. En effet les collectivités représentent 45 % de leur chiffre d'affaires et, si la réduction de l'investissement est ...

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Question Écrite N° 52777 du 25/03/14 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 13/09/16)

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Dominique Le Mèner

M. Dominique Le Mèner appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le calcul de la taxe sur les plus-values immobilières concernant les sociétés civiles immobilières. Depuis le 1er janvier 2013, est instaurée une surtaxe variant de 2 % à 6 % pour les plus-values supérieures à 50 000 euros. Selon le Bulletin officiel des finances publiques, le seuil de 50 000 euros s'apprécie individuellement en ce qui concerne les indivisaires et concubins, les couples mariés cédant un bien de communauté et les couples liés par un PACS. Cependant, dans le cas d'une SCI soumise à l'impôt sur le revenu, ce seuil ne s'apprécie qu'au niveau de la personnalité morale ...

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Question Écrite N° 98250 du 02/08/16 (Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire) (Réponse le 13/09/16)

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Dominique Le Mèner

M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la demande formulée par les associations d'anciens combattants visant à la création d'une médaille commémorative de la guerre du Golfe, comme cela a été fait dans d'autres pays. En effet, si l'arrêté ministériel du 6 octobre 2010 autorise l'inscription « Koweït 1990-1991 » sur les drapeaux et étendards des formations ayant participé à ce conflit, l'attente est forte d'une reconnaissance personnelle de l'engagement des hommes ayant servi dans ces unités. Il lui demande donc de bien vouloir faire examiner la ...

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Question Écrite N° 52818 du 25/03/14 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 30/08/16)

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Dominique Le Mèner

M. Dominique Le Mèner appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le calcul des pensions de retraites par les différents régimes. Les règles permettant de déterminer le salaire annuel moyen, base de calcul de la pension de retraite, peuvent s'avérer, dans certaines situations, défavorables pour les polypensionnés. Ce terme recouvre différentes catégories de retraités qui, au cours de leur carrière professionnelle, ont cotisé à différents régimes de retraite. Ces personnes se retrouvent avec des niveaux de retraite n'étant pas équivalents à celui des personnes ayant, comme elles, réalisé une carrière complète mais dans un seul ...

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