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Question Écrite N° 97482 du 05/07/16 (Ministère du logement et de l’habitat durable) (Réponse le 16/05/17)

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Philippe Briand

M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur la question de la caducité des plans d'occupation des sols (POS) prévue le 27 mars 2017. Il lui rappelle que selon l'article L. 174-1 du code de l'urbanisme, issu de l'article 135 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, les POS qui n'ont pas été mis en œuvre sous la forme d'un plan local d'urbanisme (PLU) au plus tard le 31 décembre 2015 sont caducs à compter de cette date. Cependant, et conformément à l'article L. 174-3 du code de l'urbanisme, les POS faisant l'objet d'une procédure de révision engagée avant le 31 décembre 2015 ...

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Question Écrite N° 99714 du 11/10/16 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 21/02/17)

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Philippe Briand

M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les préoccupations exprimées par le monde agricole, toutes filières confondues, en proie à une crise sans précédent. Des mesures urgentes doivent être prises à très court terme pour aider tous les agriculteurs à passer le cap de cette situation dramatique et, plus globalement, leur permettre d'envisager sereinement l'avenir de leur profession. Dans ce cadre, les représentants du secteur ont formulé plusieurs propositions, très concrètes, visant à favoriser la modernisation et l'innovation. Il s'agit ainsi de conforter les ...

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Question Écrite N° 82481 du 23/06/15 (Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 24/01/17)

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Philippe Briand

M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les suites de la proposition de loi constitutionnelle autorisant la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Ce texte, adopté en effet en première lecture à l'Assemblée nationale en 2014, n'a pas à ce jour été inscrit à l'ordre du jour du Sénat. Aussi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement, afin que soit rapidement ratifiée la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche / ...

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Question Écrite N° 90364 du 20/10/15 (Ministère des finances et des comptes publics) (Réponse le 24/01/17)

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Philippe Briand

M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conditions d'attribution de la demi-part supplémentaire accordée aux célibataires, divorcés ou veufs qui ont supporté la charge exclusive ou principale d'au moins un enfant pendant au moins cinq années au cours desquelles ils vivaient seuls. Cet avantage fiscal est désormais réservé aux seuls contribuables vivant seuls. Dans ce cadre, il souhaiterait connaître l'interprétation, par l'administration fiscale, de la notion d'hébergement à titre gracieux, certains déclarants se voyant supprimer la demi-part complémentaire dès lors qu'ils ont indiqué un tel hébergement. ...

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Question Écrite N° 99153 du 27/09/16 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 24/01/17)

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Philippe Briand

M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les préoccupations exprimées par le monde agricole, toutes filières confondues, en proie à une crise sans précédent. Des mesures urgentes doivent être prises à très court terme pour aider tous les agriculteurs à passer le cap de cette situation dramatique et, plus globalement, leur permettre d'envisager sereinement l'avenir de leur profession. Dans ce cadre, les représentants du secteur ont formulé plusieurs propositions, très concrètes, visant à rediriger les politiques publiques et les stratégies de filières vers l'installation. ...

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Question Écrite N° 99713 du 11/10/16 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 24/01/17)

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Philippe Briand

M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les préoccupations exprimées par le monde agricole, toutes filières confondues, en proie à une crise sans précédent. Des mesures urgentes doivent être prises à très court terme pour aider tous les agriculteurs à passer le cap de cette situation dramatique et, plus globalement, leur permettre d'envisager sereinement l'avenir de leur profession. Dans ce cadre, les représentants du secteur ont formulé plusieurs propositions, très concrètes, visant à favoriser l'investissement. Il s'agit ainsi de construire, par filière, des politiques ...

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Question Écrite N° 99154 du 27/09/16 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 10/01/17)

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Philippe Briand

M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les préoccupations exprimées par les producteurs de cerises concernant les dégâts extrêmement importants causés aux cerisiers par la drosophila suzukii, insecte originaire d'Asie. Une seule molécule permet aujourd'hui de s'opposer à cet insecte, le diméthoate. Depuis le 1er février 2016, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (ANSES) a retiré l'autorisation de mise sur le marché des produits contenant cette substance active. Désormais interdite en France, cette molécule est pourtant autorisée en Europe jusqu'en ...

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Question Écrite N° 100052 du 25/10/16 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 10/01/17)

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Philippe Briand

M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les préoccupations exprimées par le monde agricole, toutes filières confondues, en proie à une crise sans précédent. Des mesures urgentes doivent être prises à très court terme pour aider tous les agriculteurs à passer le cap de cette situation dramatique et, plus globalement, leur permettre d'envisager sereinement l'avenir de leur profession. Dans ce cadre, les représentants du secteur ont formulé plusieurs propositions, très concrètes, visant à défendre une fiscalité pluriannuelle au service de la compétitivité de la gestion ...

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Question Écrite N° 100055 du 25/10/16 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 10/01/17)

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Philippe Briand

M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les préoccupations exprimées par le monde agricole, toutes filières confondues, en proie à une crise sans précédent. Des mesures urgentes doivent être prises à très court terme pour aider tous les agriculteurs à passer le cap de cette situation dramatique et, plus globalement, leur permettre d'envisager sereinement l'avenir de leur profession. Dans ce cadre, les représentants du secteur ont formulé plusieurs propositions, très concrètes, visant à sensibiliser les consommateurs sur la provenance et la qualité des produits achetés. ...

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Question Écrite N° 100050 du 25/10/16 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 03/01/17)

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Philippe Briand

M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les préoccupations exprimées par le monde agricole, toutes filières confondues, en proie à une crise sans précédent. Des mesures urgentes doivent être prises à très court terme pour aider tous les agriculteurs à passer le cap de cette situation dramatique et, plus globalement, leur permettre d'envisager sereinement l'avenir de leur profession. Dans ce cadre, les représentants du secteur ont formulé plusieurs propositions, très concrètes, visant à faire de la PAC 2020 un véritable outil au service des agriculteurs. Pour ce faire, il ...

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Question Écrite N° 100057 du 25/10/16 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 27/12/16)

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Philippe Briand

M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les préoccupations exprimées par le monde agricole, toutes filières confondues, en proie à une crise sans précédent. Des mesures urgentes doivent être prises à très court terme pour aider tous les agriculteurs à passer le cap de cette situation dramatique et, plus globalement, leur permettre d'envisager sereinement l'avenir de leur profession. Dans ce cadre, les représentants du secteur ont formulé plusieurs propositions, très concrètes, visant notamment à suspendre les négociations commerciales bilatérales, comme celles portant ...

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Question Écrite N° 97772 du 19/07/16 (Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire) (Réponse le 27/12/16)

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Philippe Briand

M. Philippe Briand appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les inquiétudes exprimées par les acteurs de la profession de courtier en vins et spiritueux (confédération nationale des appellations d'origine contrôlée - CNAOC, chambres de commerce et d'industrie, syndicats viticoles et coopératives). L'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels, supprime en effet, contre toute ...

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Question Écrite N° 100070 du 25/10/16 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 20/12/16)

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Philippe Briand

M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les préoccupations exprimées par le monde agricole, toutes filières confondues, en proie à une crise sans précédent. Des mesures urgentes doivent être prises à très court terme pour aider tous les agriculteurs à passer le cap de cette situation dramatique et, plus globalement, leur permettre d'envisager sereinement l'avenir de leur profession. Dans ce cadre, les représentants du secteur ont formulé plusieurs propositions, très concrètes, comme la mise en place d'un plan de refinancement de l'agriculture, visant à faire face aux ...

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Question Écrite N° 100060 du 25/10/16 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 20/12/16)

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Philippe Briand

M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les préoccupations exprimées par le monde agricole, toutes filières confondues, en proie à une crise sans précédent. Des mesures urgentes doivent être prises à très court terme pour aider tous les agriculteurs à passer le cap de cette situation dramatique et, plus globalement, leur permettre d'envisager sereinement l'avenir de leur profession. Dans ce cadre, les représentants du secteur ont formulé plusieurs propositions, très concrètes, comme l'utilisation optimale des enveloppes européennes annoncées le 18 juillet 2016 dans un ...

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Question Écrite N° 100063 du 25/10/16 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 20/12/16)

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Philippe Briand

M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les préoccupations exprimées par le monde agricole, toutes filières confondues, en proie à une crise sans précédent. Des mesures urgentes doivent être prises à très court terme pour aider tous les agriculteurs à passer le cap de cette situation dramatique et, plus globalement, leur permettre d'envisager sereinement l'avenir de leur profession. Dans ce cadre, les représentants du secteur ont formulé plusieurs propositions, très concrètes, comme la prolongation de l'année blanche et des dispositifs du fonds d'allègement des charges ...

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Question Écrite N° 100069 du 25/10/16 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 20/12/16)

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Philippe Briand

M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les préoccupations exprimées par le monde agricole, toutes filières confondues, en proie à une crise sans précédent. Des mesures urgentes doivent être prises à très court terme pour aider tous les agriculteurs à passer le cap de cette situation dramatique et, plus globalement, leur permettre d'envisager sereinement l'avenir de leur profession. Dans ce cadre, les représentants du secteur ont formulé plusieurs propositions, très concrètes, comme la possibilité d'un accompagnement exceptionnel de l'assurance climatique au regard de ...

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Question Écrite N° 100061 du 25/10/16 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 20/12/16)

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Philippe Briand

M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les préoccupations exprimées par le monde agricole, toutes filières confondues, en proie à une crise sans précédent. Des mesures urgentes doivent être prises à très court terme pour aider tous les agriculteurs à passer le cap de cette situation dramatique et, plus globalement, leur permettre d'envisager sereinement l'avenir de leur profession. Dans ce cadre, les représentants du secteur ont formulé plusieurs propositions, très concrètes, comme le lancement d'un plan de soutien exceptionnel de l'Union européenne à la suite des ...

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Question Écrite N° 100067 du 25/10/16 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 20/12/16)

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Philippe Briand

M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les préoccupations exprimées par le monde agricole, toutes filières confondues, en proie à une crise sans précédent. Des mesures urgentes doivent être prises à très court terme pour aider tous les agriculteurs à passer le cap de cette situation dramatique et, plus globalement, leur permettre d'envisager sereinement l'avenir de leur profession. Dans ce cadre, les représentants du secteur ont formulé plusieurs propositions, très concrètes, comme la systématisation des protocoles d'indemnisation entre agriculteurs et collectivités ...

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Question Écrite N° 100064 du 25/10/16 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 20/12/16)

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Philippe Briand

M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les préoccupations exprimées par le monde agricole, toutes filières confondues, en proie à une crise sans précédent. Des mesures urgentes doivent être prises à très court terme pour aider tous les agriculteurs à passer le cap de cette situation dramatique et, plus globalement, leur permettre d'envisager sereinement l'avenir de leur profession. Dans ce cadre, les représentants du secteur ont formulé plusieurs propositions, très concrètes, comme la mise en place d'un dégrèvement total de la TFNB pour toutes les parcelles touchées ...

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Question Écrite N° 100065 du 25/10/16 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 20/12/16)

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Philippe Briand

M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les préoccupations exprimées par le monde agricole, toutes filières confondues, en proie à une crise sans précédent. Des mesures urgentes doivent être prises à très court terme pour aider tous les agriculteurs à passer le cap de cette situation dramatique et, plus globalement, leur permettre d'envisager sereinement l'avenir de leur profession. Dans ce cadre, les représentants du secteur ont formulé plusieurs propositions, très concrètes, comme l'indemnisation, par le FNGRA, des risques non couverts par l'assurance comme les ...

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