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Rapports de Sandrine Mazetier

10 rapports signés

15/02/2017 — Rapport d'information N° 4457 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi n°2013-1117 du 6 décembre 2013, relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et de la loi organique n°2013-1115 du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République financier

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

15/07/2015 — Rapport N° 2976 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la réforme du droit d'asile

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

23/06/2015 — Rapport N° 2883 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la réforme du droit d'asile

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

12/06/2015 — Rapport N° 2861 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile

26/05/2015 — Rapport d'information N° 2774 de la Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

Rapporteur pour la Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

04/12/2014 — Rapport N° 2407 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

10/10/2013 — Annexe N° 43 au Rapport N° 1428 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2014

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

16/09/2013 — Avis N° 1343 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

17/06/2013 — Avis N° 1125 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, (n°1011 et lettre rectificative n°, 1021)

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

10/10/2012 — Annexe N° 43 au Rapport N° 251 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2013

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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