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Dossiers parlementaires de
Serge Bardy
Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre (
9 interventions
)
Transition énergétique (
8 interventions
)
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (
6 interventions
)
Création des emplois d'avenir (
4 interventions
)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (
4 interventions
)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (
3 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2016 (
3 interventions
)
Biodiversité (
3 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2017 (
3 interventions
)
Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale (
2 interventions
)
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (
2 interventions
)
Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle (
2 interventions
)
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (
1 intervention
)
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement (
1 intervention
)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (
1 intervention
)
Artisanat commerce et très petites entreprises (
1 intervention
)
Économie sociale et solidaire (
1 intervention
)
Égalité réelle outre-mer (
1 intervention
)
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