Dossiers parlementaires de Sylviane Bulteau
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (21 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (18 interventions)
- Réforme du régime social des indépendants (11 interventions)
- Désignation des conseillers prud'hommes (9 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (5 interventions)
- Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (3 interventions)
- Refondation de l'école de la république (3 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (3 interventions)
- Modernisation du système de santé (3 interventions)
- Contrat de génération (2 interventions)
- Égalité entre les femmes et les hommes (2 interventions)
- Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (2 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (1 intervention)
- Admission en qualité de pupille de l'État (1 intervention)
- Autorité parentale et intérêt de l'enfant (1 intervention)
- Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie (1 intervention)
- Adaptation de la société au vieillissement (1 intervention)
- Famille (1 intervention)
- Protection de l'enfant (1 intervention)
