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Rapports de
Thierry Mariani
9 rapports signés
26/01/2017 — Rapport N° 4407 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n°3906).
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
09/11/2016 — Rapport N° 4193 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé (n°3950).
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
27/09/2016 — Rapport N° 4058 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part (n°3850).
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
30/06/2016 — Rapport N° 3882 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie (n°1884).
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
02/12/2015 — Rapport N° 3299 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
18/03/2015 — Rapport N° 2667 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
26/11/2014 — Rapport N° 2396 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
20/06/2014 — Rapport N° 2012 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
12/02/2014 — Rapport d'information N° 1793 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique française et européenne vis-à-vis de la Russie
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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