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6 commentaires

Proposition de loi N° 2518, laïc a dit le 12/11/2015 :

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@Intérêt général "Que faire quand il y a déjà 3 services dans une restauration maternelle." Les maires laïcs de notre République laïque se surpassent vraiment : 3 menus dans les écoles maternelles, c'est du record. Même aux USA, pays du communautarisme triomphant et de la religion toute puissant...

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Proposition de loi N° 2518, Intéret général (Service public) a dit le 16/03/2015 :

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il n'y a bien sur rien à dire sur l'esprit de cette loi mais quant est il de sa traduction pratique. En effet contraire rement à ce que peut penser monsieur Schwartzenberg, le prix de revient du repas ne dépend pas que de l'alimentaire (loin de là). Par ailleurs contrairement à ce qu'il peut pens...

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Projet de loi N° 2188 - À propos de l'amendement n°CSENER1691, teymour a dit le 26/09/2014 :

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Cet amendement semble reprendre un plaidoyer de l'association ANPCE : https://anpcen.fr/?id_rub=11&id_ss_rub=40

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Proposition de loi N° 1199, JPP74 a dit le 02/03/2014 :

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Conseiller prud'homme pendant 37 ans dans un conseil de prud'hommes de province de faible activité, le délai d'un mois dont dispose le bureau de jugement pour statuer, qui existe déjà dans d'autres situations ( requalification de CDD, procédures collectives, etc,) n'est jamais respecté (même dans...

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Proposition de loi N° 1700, Antoine BORG a dit le 03/02/2014 :

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Bravo! Je vous souhaite d'aboutir. Votre combat le mériterait pour faire en sorte qu'en France il existe une vraie justice de qualité par la chance du recours en révision rendu plus accesible.Un assouplissement de ce qui existe se mérite également dans les arrêts prononcés au civil.Mon dossier en...

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Proposition de loi N° 204, jutard a dit le 06/01/2013 :

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pourquoi ne pas élargir le nombre de membres du CSA à 12 en désignant 3 de ses membres parmi la société civile ( associatifs, syndicats,éducation etc....). Cela aurait le mérite de pondérer le poids des politiques.

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