Questions au gouvernement

Monsieur le président, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, c’est ma dernière question au Gouvernement, après trente-neuf années sous neuf législatures.

J’ai en effet commencé dans cet exercice sous la présidence de Jacques Chaban-Delmas, et je termine avec vous, cher Claude Bartolone. Je n’en continuerai pas moins mon combat de toujours pour l’émancipation et la dignité humaine.

Justement, notre assemblée a adopté la proposition de notre groupe visant à l’organisation, par la France, d’une COP de la finance et de la fiscalité, sous l’égide de l’ONU. Si le réchauffement climatique est une priorité, la surchauffe de la finance mondiale n’en est pas moins une. La finance mondiale est en effet devenue folle et tyrannique ;...

Monsieur le Premier ministre, la mobilisation est forte pour refuser la fermeture d’Alstom-Belfort, qui serait un témoignage supplémentaire de la défaillance de l’État en termes de stratégie industrielle. Le carnet de commandes d’Alstom, troisième constructeur mondial, s’établit à 30,6 milliards d’euros et la société a distribué 3,2 milliards ...

Monsieur le Premier ministre, l’actuelle semaine nationale de l’industrie ne peut faire oublier qu’en quinze ans, l’emploi y a chuté de 15 %. En six ans, cette activité a perdu 166 000 emplois et 620 sites ont été rayés de la carte. Les groupes du CAC 40, dont beaucoup s’enrichissent du travail industriel, ont vu leurs liquidités exploser de 6...

Monsieur le Premier ministre, la Commission de Bruxelles vient de se doter d’un groupe d’experts pour l’aider dans sa lutte contre la fraude fiscale. Curieusement, ce groupe est composé, pour l’essentiel, de représentants des lobbies bancaires et financiers impliqués dans de récents scandales d’évasion fiscale. Huit membres viennent de la banqu...

Monsieur le Premier ministre, le couperet vient de tomber. Vallourec supprime 2 000 emplois dont la moitié en France, soit 10 % de l’effectif, dont 750 dans ses deux usines du Nord, qui s’ajoutent aux 200 suppressions du mois de février. Avec les emplois indirects, ce sont plus de 3 000 postes qui sont menacés dans notre pays. La courbe du chôm...

Monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, notre industrie ferroviaire est en danger. Toute la filière sonne le tocsin. Les personnels sont inquiets pour leur emploi. Si rien n’est fait en urgence, le plan de charge des commandes fermes de matériel roulant chutera de 2 674 000 heures de production cette année à 1 179 0...

Monsieur le Premier ministre, notre industrie ferroviaire nationale, c’est 30 000 emplois. Six mille dans le Valenciennois avec les constructeurs Alstom et Bombardier, des PME, un centre d’essai, des atouts considérables à l’heure où les marchés du matériel ferroviaire se développent : plus 7 % en Europe, plus 9 % dans le monde. Pourtant, de f...

Monsieur le Premier ministre, vous avez stigmatisé récemment « la finance qui spécule, qui fraude et se réfugie dans les paradis fiscaux », ajoutant qu’il s’agissait de « l’ennemi » ! Les mots sont forts, mais les actes sont plutôt faibles.

Votre ministre du budget s’enorgueillit d’avoir récupéré un milliard d’euros auprès des repentis fiscaux. Il en manque au moins 49, puisque la fraude fiscale coûte à la France, au bas mot, 50 à 70 milliards par an. Bercy blanchit Jersey et les Bermudes,…

…ce qui est injustifiable, quand les Bermudes, les Îles Vierges et Gibraltar créent actuellement un syndicat de défense des paradis fiscaux pour tenir la dragée haute au G20. Enfin, votre gouvernement installe à la commission des sanctions de l’AMF, le gendarme des marchés financiers, Mme Françoise Bonfante, un haut cadre d’UBS,

cette banque suisse mise en examen par la justice française pour l’organisation illégale d’une évasion fiscale massive. C’est un comble ! Sans l’évasion fiscale permise par le secret bancaire, la dette publique de la France passerait de 94 % du produit intérieur brut à 70 %. Ce sont 300 milliards d’euros qui pourraient être récupérés d’un coup !

Il est temps de s’attaquer réellement à l’évasion fiscale en bande organisée. Ils sont là, les 50 milliards d’économie que vous recherchez, et non dans les poches de nos concitoyens ou de nos collectivités locales.

Monsieur le ministre du budget, notre assemblée vient d'adopter en première lecture le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale. Il serait certes nécessaire d'élargir encore le champ visé, mais nous mesurons cette avancée. Ce n'est pas le moment de faiblir face à cette escroquerie généralisée, car l'évasion fiscale coûte chaque année 30 ...

Monsieur le Premier ministre, au-delà de l'acte scandaleux d'un ministre pris la main dans le pot de marmelade (Mouvements divers), l'évasion fiscale doit être attaquée sur le fond. Moraliser la vie politique, c'est très bien ; mettre fin à l'immoralité systémique et aux dérives dangereuses du capitalisme financier, c'est encore mieux. Le jeu ...

Avec notre collègue Nicolas Dupont-Aignan, nous en découvrons tous les jours en préparant notre rapport pour la commission des affaires étrangères : 60 milliards d'euros « planqués » en Suisse par 2 000 familles françaises, 30 milliards dissimulés dans les paradis fiscaux, 1 000 milliards d'euros d'évasion fiscale en Europe, de grandes banques ...

Ces impôts volés sont aussi des emplois supprimés en France. Il est urgent d'obtenir la transparence et l'échange automatique d'informations bancaires. Monsieur le ministre, quels moyens concrets allez-vous enfin mettre en oeuvre contre la fraude fiscale ? Qu'attendez-vous pour créer un haut commissariat contre l'évasion fiscale (« Ah ! » sur ...

Monsieur le Premier ministre, à l'heure de la crise des subprimes, on affichait haut et fort au G8, au G20 et dans les sommets européens, l'ambition de s'attaquer à la fraude et aux paradis fiscaux. L'OCDE devait combattre les pratiques fiscales agressives des multinationales. Résultat : jamais on n'a vu autant de business restructuring pour d...

C'est là qu'il faut aller chercher l'argent en priorité, monsieur le Premier ministre, plutôt que dans la poche des honnêtes contribuables. Quelles mesures fortes la France va-t-elle prendre, et de quels moyens va-t-elle enfin se doter, pour faire reculer cette triche organisée, imposer la transparence et faire avancer l'harmonisation fiscale ...