Projet de loi de finances pour 2017

Je ne suis pas d’accord avec Monique Rabin sur ce point. Depuis le début de la législature, nous avons diminué le produit des taxes que les CCI perçoivent auprès des entreprises, car ce sont bien les entreprises qui participent à travers ces taxes à la formation des jeunes qu’elles emploient ensuite. Dans mon département de l’Ariège, la CCI a ...

Bien entendu, nous devons pousser les CCI à s’entendre régionalement pour assurer une plus juste répartition des efforts. Vous l’avez dit, madame Rabin, de petites CCI, notamment dans les territoires ruraux, sont plus durement touchées. Il nous appartient donc d’inciter les chambres à faire de la péréquation au niveau régional, voire au plan na...

Monsieur Le Fur, en 2017, les Français verront bien d’autres catastrophes que celle que vous nous dépeignez, notamment peut-être, hélas, l’application d’un programme de réforme de la Sécurité sociale…

On entend tous les arguments tourner en rond depuis le début de l’après-midi sur le prélèvement à la source. Nous en avons fait le tour, tout a été présenté. Sauf qu’il reste de nombreux amendements en discussion… C’est pour développer des idées nouvelles ?

Nous avons voté une loi, portée par ma collègue Frédérique Massat, présidente de la commission des affaires économiques, pour favoriser l’installation de bornes électriques sur tout le territoire. Des subventions sont attribuées aux collectivités pour qu’elles installent ces bornes dans des lieux stratégiques, en fonction de plans départementau...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement n’a pas été soumis à la commission des finances. Cependant, il est impératif d’accompagner les situations que vous venez de décrire, madame la ministre. C’est pourquoi je donne un avis favorable, au nom de la commission.

Écoutez, cet amendement n’a pas non plus été soumis à la commission des finances, mais nous devons tenir les engagements qui avaient été pris, notamment auprès des communes et des EPCI – les établissements publics de coopération intercommunale – qui ont organisé le temps scolaire sur neuf demi-journées. Je crois qu’il est important de tenir ces...

Une fois de plus, cet amendement n’a pas été présenté devant la commission des finances, mais un amendement de coordination a déjà préparé son adoption. Il vise à instaurer une bonification indiciaire au profit des professeurs bi-admissibles à l’agrégation. Nous ne pouvons que l’accepter, sans quoi un problème se poserait. L’avis est favorable.

Monsieur Breton, vous venez de nous faire remarquer que des amendements non examinés en commission pouvaient poser problème. Tout à l’heure, c’était nécessaire pour que les enseignants puissent percevoir ce qu’ils sont en droit d’attendre. S’agissant de votre amendement, l’avis est défavorable parce qu’il n’a pas été examiné en commission.

En outre, de nombreux rapports ont déjà été publiés sur la question, principalement celui de la Cour des comptes, intitulé « Gérer les enseignants autrement ». Nous n’allons pas aligner les rapports pour constater ce qui l’a déjà été.

Ou bien nous n’avons pas du tout la même compréhension des informations qui nous reviennent, nous ne sommes pas équipés du même décodeur… Quoi qu’il en soit, ce qui m’inquiète, quand je lis cet amendement et que j’entends votre argumentation, c’est de voir apparaître ce qui vous obsède, c’est-à-dire la trame de votre futur projet, celui dont v...

Je m’associe à ce que viennent de dire nos collègues Jean-Louis Dumont et Razzy Hammadi. Moi-même, je ne vois pas cette augmentation d’un bon oeil, pour plusieurs raisons. Je souscris à ce qui a été dit au sujet du train de vie d’un de ces établissements. Je pense également qu’il faudrait peut-être mieux gérer les productions en interne. Enfin,...

Je partage les propos de M. le secrétaire d’État. Il est vrai que l’ANAH joue un rôle important en matière de rénovation de l’habitat partout sur le territoire, en zone urbaine comme en milieu rural. Toutefois, puisque le secrétaire d’État s’est engagé à lui apporter de l’aide en cas de situation budgétaire difficile, nous pouvons nous rallier ...

Madame Dalloz, la droite s’évertue depuis le début de nos débats à dire que notre budget est insincère, mais avec des amendements comme celui-là, nul doute qu’il le serait devenu. Ce budget n’est pas insincère et ne le deviendra pas.

L’amendement vise à clarifier les dispositions concernant la gestion des entreprises qui traversent une période difficile. Conformément aux dispositions du troisième alinéa du I de l’article 209 du code général des impôts, l’imputation des déficits antérieurs sur le bénéfice constaté au titre d’un exercice n’est possible qu’à hauteur d’un plaf...

Pour aller dans le sens de M. Pupponi, le groupe pourrait soutenir une rédaction qui supprimerait le mot « artisanal », en conservant le mot « industriel ». Nous sommes donc favorables au dépôt d’un sous-amendement, d’autant que le Gouvernement appuie la mesure. Même dans l’enceinte de villes moyennes, notamment en zone rurale, les friches ind...

J’ai écouté attentivement les arguments de notre collègue Nicolas Sansu, mais les articles de presse ne font pas l’économie, ils ne rendent pas compte de l’image dont bénéficie le crédit d’impôt recherche auprès de l’extérieur comme des entreprises. Le CIR concerne tous les types de sociétés : les petites, les moyennes, les grandes. Certes, cer...

Dans les deux interventions précédentes, on a entendu tout et son contraire. Il est évident que notre taux d’IS diverge de ceux appliqués par nos partenaires européens. Avec cet article, nous souhaitons non seulement améliorer notre attractivité mais également donner de la lisibilité aux entreprises, qui doivent pouvoir compter sur une réductio...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, ce projet de loi de finances pour 2017 s’inscrit dans la cohérence de ce quinquennat et respecte les engagements du Président de la République de ramener le déficit à 2,7 % du PIB. Ce budget est sérieux ; il est bon pour la croissance et l...

Près de 7 milliards d’euros de moyens supplémentaires seront alloués aux secteurs prioritaires en 2017 : l’école et l’enseignement supérieur, en premier lieu, bénéficieront de 3 milliards d’euros de moyens nouveaux. La création de 11 712 postes supplémentaires dans l’éducation nationale, dont 140 pour l’enseignement agricole et 950 dans les uni...