Questions au gouvernement

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, je voudrais revenir sur la réforme du prélèvement à la source incluse dans le budget 2017 et votée hier à une large majorité.

…mais curieusement, lors de sa discussion, la semaine dernière, un seul de ses membres est venu porter la contestation. Mes chers collègues de droite, le danger réside plus dans la posture et dans votre éloignement des réalités de la vie au quotidien.

Là où vous voyez de la complexité, une atteinte à la confidentialité, des charges supplémentaires pour les employeurs, cette réforme offre aux contribuables français, jeunes actifs, nouveaux mariés – « pour tous » ou pas –, nouveaux parents, nouveaux retraités, l’occasion de s’acquitter de l’impôt sur le revenu en fonction de leur situation et ...

La majorité, depuis 2012, s’est employée à redresser les comptes de la nation et à préserver les acquis sociaux des Français les plus modestes.

J’entends, ici et là, que certains citoyens auraient du mal à faire la différence entre la politique de la gauche gouvernementale et celle de la droite. Le jeu des sept misères qui leur a été infligé jeudi soir à la télévision par les prétendants à la primaire de la droite et du centre va les aider à faire la différence…

…en attendant la politique, bien pire encore, du Front national. Tout cela donne un avant-goût de leurs intentions, qui sont fort éloignées des nôtres. Quand nous mettons des moyens humains et financiers pour plus d’éducation et plus de sécurité, ils proposent de supprimer 300 000 à 500 000 postes de fonctionnaires et de diminuer le budget des...

Quand nous maîtrisons enfin la dette, ils proposent de la laisser filer, au détriment des plus pauvres, en supprimant notamment l’impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF.

Quand nous soutenons les PME et redressons l’économie pour améliorer l’emploi, ils augmentent la TVA. C’est évident : nous n’avons pas les mêmes préoccupations.

À la fin de l’année 2017, nous aurons fait augmenter le niveau de vie des ménages les plus modestes de 5 % tout en faisant baisser leurs impôts de 6 milliards d’euros. Nous avons aussi recréé des emplois dans le secteur marchand. La droite défend une vision qui entretient la misère ; décidément, elle n’a pas changé. Nous, c’est plus de justice...

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, nous allons entamer cet après-midi l’examen du projet de loi de finances pour 2017. Pouvez-vous nous préciser en quoi la redistribution par la fiscalité et les prestations sociales s’en trouvera-t-elle améliorée ?

Monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, mercredi dernier, avec Michel Sapin, le ministre des finances et des comptes publics, vous avez annoncé que, conformément à l’engagement du Président de la République, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu serait mis en place à compter du 1er janvier 2018. Le 19 mai 2015, Le Présiden...

Monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, de bonnes nouvelles économiques commencent à se préciser.

Elles sont le résultat, sans aucun doute, de la stratégie lancée depuis 2012 par le Président de la République et la majorité,

stratégie s’appuyant sur les atouts de la France. Nous avons connu la plus importante baisse mensuelle du chômage depuis le déclenchement de la crise de 2008 (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains), et qui fait suite à quatre mois consécutifs de baisse du chômage des jeunes. Le coeur de la crédibilité de notre action se joue s...

Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, lorsque nous avons été élus en juin 2012, nous avons dû faire face à une situation économique et financière très difficile.

La dette augmentait à un rythme explosif, pour atteindre 1 850 milliards d’euros, dont 650 pour les dix dernières années. Le chômage explosait lui aussi, avec 35 000 chômeurs supplémentaires par mois. Un redressement des comptes publics s’imposait et il était impératif de relancer la croissance pour favoriser la création d’emplois. Vaste progra...

…nous avons engagé une politique de diminution des dépenses ainsi, hélas, qu’une augmentation des impôts, qui faisait suite à celle conduite par nos prédécesseurs.

Ces mesures commencent à porter leurs fruits. Les premiers efforts nous ont permis de supprimer la première tranche de l’impôt sur le revenu, grâce à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales dans laquelle nous nous sommes engagés. De même, nous avons voulu une relance volontariste de l’investissement et de la production avec le crédit d’...

Monsieur le président, ma question s’adresse à M. ministre de l’agriculture, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le ministre, la France compte onze millions d’habitants en zone rurale, qui vivent sur des territoires vastes et variés. Ces territoires et ces habitants ont un sentiment, pas toujours justifié, d’être peu entendus et peu pris en...

Monsieur le président, mes chers collègues, si les Français ne seront pas dupes, en tout cas je pense qu’ils n’apprécieront pas le spectacle que nos collègues auront montré ici cet après-midi ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)