Les interventions de Alain Leboeuf sur ce dossier

650 amendements trouvés


24/09/2014 — Amendement N° CSENER813 au texte N° 2188 - Article 49 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis Au soutien de l'exploitation des installations de cogénération à haut rendement ; » Exposé sommaire : La cogénération industrielle est un levier : - de compétitivité industrielle ; - d'économies d'énergie primaire (comme reconnu par la Directive Efficacité Energétique) ; - de stabilité...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER792 au texte N° 2188 - Article 49 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Il prévoit à ce titre la vérification du potentiel de notre pays en hydrocarbures non-conventionnels. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer, dans le volet de la programmation pluriannuelle de l'énergie relatif à la sécurité énergétique, la nécessaire identification du potentiel én...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER946 au texte N° 2188 - Après l'article 38 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

I. Le chapitre III du livre III du code de l'énergie est complété par une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 « Dispositions relatives au contentieux « Art. L.323-x. Le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre une décision d'approbation ou d'autorisation d'un projet d'ouvrage de transport ou de distribution d'électricit...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER828 au texte N° 2188 - Après l'article 38 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

I. Les projets d'installations de production hydraulique soumis à l'autorisation prévue à l'article L.214-3 du code de l'environnement sont autorisés par arrêté préfectoral, dénommé « autorisation unique ». II. Cette autorisation unique vaut : 1° Autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, y compris pour l'autorisa...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER958 au texte N° 2188 - Article 48 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

A l'alinéa 6, après le mot : « serre », insérer les mots :  « , en incluant celles liées aux importations d'électricité, » Exposé sommaire : Les émissions de gaz à effet de serre liées à l'activité sur le territoire national métropolitain cachent les émissions de gaz à effet de serre dues aux consommations françaises satisfaites par les im...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER951 au texte N° 2188 - Article 42 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « IIbis. Après la première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 341‑3 code de l'énergie, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Elle vérifie, s'agissant la trajectoire d'investissement présentée par les gestionnaires de réseau de distribution, que celle-ci est cohérente avec l...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER765 au texte N° 2188 - Après l'article 41 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

L'article L. 337‑13 du code de l'énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, le prix de l'électricité cédée pour l'année suivante ne peut être arrêté au-delà du 15 octobre de l'année en cours. » Exposé sommaire : Le prix de l'ARENH pour l'année suivante doit être publié suffisamment avant le guichet du 15 novembre, date ...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER943 au texte N° 2188 - Après l'article 38 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

I. Le chapitre III du livre III du code de l'énergie est complété par une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 « Dispositions relatives au contentieux « Art. L.323-x. Saisi d'une demande motivée en ce sens, le juge devant lequel a été formé un recours contre une décision d'approbation ou d'autorisation d'un projet d'ouvrage de transport ou ...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER959 au texte N° 2188 - Article 49 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Après l'alinéa 34, insérer les cinq alinéas suivants : « Section 4 « Dispositions spécifiques aux produits pétroliers » « Art  L. 141‑11 - Les distributeurs de produits pétroliers ou leurs groupements établissent, au moins tous les deux ans, un bilan prévisionnel pluriannuel, sous le contrôle de l'État. « Ce bilan prend en compte, pour le p...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER766 au texte N° 2188 - Après l'article 39 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Leboeuf

Après la première phrase du III de l'article 25 de la loi n° 2014‑344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Le fournisseur initial rendra public, six mois avant la fin des tarifs réglementés de vente, le prix et les conditions générales de vente de ce contrat. » Exposé sommaire : Cet amendemen...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER825 au texte N° 2188 - Après l'article 38 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Le titre Ier du livre III du code de l'énergie est complété par un chapitre V ainsi rédigé : Chapitre V Les dispositions particulières aux installations marines utilisant les énergies renouvelables, aux liaisons de raccordement de ces installation aux réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité ainsi qu'aux autres liaisons é...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER769 au texte N° 2188 - Article 40 (Retiré avant séance)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. Après la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 335‑2 du code de l'énergie, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les capacités situées dans des pays interconnectés avec la France métropolitaine peuvent certifier des garanties de capacités en suivant la procédure vis...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER818 au texte N° 2188 - Article 43 (Tombe)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Compléter cet article par l'alinéa suivant : «Art. L.341-3-2. -Les tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport prennent en compte les effets positifs sur la stabilité et l'optimisation du système électrique des installations permettant le stockage de l'énergie ». Exposé sommaire : Selon l'exposé des motifs du projet de loi, l'artic...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER767 au texte N° 2188 - Article 47 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

I. A l'alinéa 4, après le mot : « entreprises », insérer le mot : « régulées ». II. En conséquence, après le mot : « missions », insérer les mots : « de régulation ». Exposé sommaire : L'article 47 modifie l'article L. 134‑18 qui décrit les moyens dont dispose la Commission de Régulation de l'Energie pour l'accomplissement des missions...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER814 au texte N° 2188 - Avant l'article 48 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

L'État définit et met en œuvre une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, pour permettre notamment l'approvisionnement des installations de production d'énergie : appareils de chauffage au bois domestiques, chaufferies collectives industrielles et tertiaires et unités de cogénération. Exposé sommaire : Le développement des éner...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER823 au texte N° 2188 - Après l'article 38 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Après l'article L. 111‑73 du code de l'énergie, sont insérés deux articles L. 111‑73‑1 et L. 111‑73‑2 ainsi rédigés : « Art. L. 111‑73‑1. - Les informations qui sont mises à disposition des demandeurs par les gestionnaires de réseaux pour leur permettre d'évaluer au préalable les conditions de raccordement de leur installation font l'objet d'u...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER945 au texte N° 2188 - Après l'article 38 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Après le premier alinéa du I de l'article L. 514‑6 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par exception, la compatibilité d'une installation classée avec les dispositions d'un schéma de cohérence territoriale, d'un plan local d'urbanisme, d'un plan d'occupation des sols ou d'une carte communale est appréciée à la ...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER819 au texte N° 2188 - Article 43 (Tombe)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Substituer aux alinéas 2 et 3, les quatre alinéas suivants : « Art. L. 341‑3‑1 : Le tarif d'utilisation des réseaux publics de transport prend en compte les effets positifs sur la stabilité et l'optimisation du système électrique de la contribution des utilisateurs du réseau fortement consommateurs d'énergie qui présentent un profil de consomm...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER76 au texte N° 2188 - Article 52 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Jacob, M. Accoyer, M. Abad, M. de Ganay, M. Fromion, M. Fasquelle, M. Guy Geoffroy, M. Gorges, M. Guil...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce n'est pas avec un article à caractère déclaratif que les branches professionnelles favoriseront la transition énergétique. Il est superfétatoire et sans objet. Il convient donc tout simplement le supprimer.