Les interventions de Alain Leboeuf sur ce dossier

161 amendements trouvés


18/05/2015 — Amendement N° 344 au texte N° 2736 - Article 42 (Non soutenu)
M. Leboeuf

À l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « réseaux », insérer les mots : « sur le versement de la contribution ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. Le I de l'article 42 vise à compléter la rédaction actuelle de l'article L. 341‑2 du code de l'énergie, afin de donner une base légale aux contributions versé...

16/05/2015 — Amendement N° 535 au texte N° 2736 - Article 19 bis (Rejeté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Leboeuf, M. Sordi, M. Fasquelle

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – À compter du 1er janvier 2016, le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport mesurant les conséquences sanitaires et environnementales de la mise sur le marché des sacs compostables sur l'environnement des consommateurs. » Exposé sommaire : Une étude récente financée par l'Ade...

16/05/2015 — Amendement N° 534 au texte N° 2736 - Article 19 bis (Rejeté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Leboeuf, M. Sordi, M. Fasquelle

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot : « biosourcée », insérer les mots : « ou recyclée ». Exposé sommaire : Cet amendement fait échos aux conclusions des dernières Conférence environnementales fixant comme objectif de « développer l'économie circulaire par des leviers basés sur le développement des projets d'écologie industrie...

16/05/2015 — Amendement N° 525 au texte N° 2736 - Article 16 quater (Tombe)
M. Aubert, M. Saddier, M. Leboeuf, M. Sordi, M. Fasquelle

Après l'alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : « 1° ter Après le même alinéa, sont insérés deux alinéa ainsi rédigés : « Le ministre en charge de l'écologie fixe, par décret, les conditions d'usage de la servitude de marchepied par les piétons et les publics non motorisés, en cas de risque d'atteinte à la biodiversité conformément aux...

16/05/2015 — Amendement N° 487 au texte N° 2736 - Article 19 septies (Rejeté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Leboeuf, M. Sordi, M. Fasquelle

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « , en permettant d'aboutir à un tri efficace et de qualité pour les différents matériaux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler la nécessité de veiller à la qualité des matériaux pour favoriser un recyclage efficace. L'article 19 septies, introduit par amendement parlementaire, vise l'extens...

16/05/2015 — Amendement N° 486 au texte N° 2736 - Article 19 bis (Rejeté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Leboeuf, M. Sordi, M. Fasquelle

Après le mot : « janvier » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « 2018, de sacs en matières plastiques à usage unique destinés à l'emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse. L'interdiction des sacs plastiques compostables constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées, peut être levée si la preuve de...

16/05/2015 — Amendement N° 485 au texte N° 2736 - Article 19 bis (Rejeté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Leboeuf, M. Sordi, M. Fasquelle

I. – À l'alinéa 6, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « ou recyclées ». Exposé sommaire : Cet amendement fait échos aux conclusions des dernières Conférence environnementales fixant comme objectif de « développer l'économie circulaire par des leviers basés sur le déve...

16/05/2015 — Amendement N° 484 au texte N° 2736 - Article 19 bis (Rejeté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Leboeuf, M. Sordi, M. Fasquelle

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire en 2016 l'utilisation des sacs de caisse à usage unique, tout en laissant une exemption pour les sacs biodégradables et compostables ...

16/05/2015 — Amendement N° 483 au texte N° 2736 - Article 19 (Rejeté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Leboeuf, M. Sordi, M. Fasquelle

Supprimer les trois dernières phrases de l'alinéa 11. Exposé sommaire : La bonne information du consommateur passe nécessairement par une méthodologie fiable et vérifiable par les autorités de contrôle. Or, les méthodologies de mesure et de contrôle de la durée de vie des produits n'existent pas à ce jour. La notion de « durée de vie » n'est ...

16/05/2015 — Amendement N° 482 au texte N° 2736 - Article 18 bis (Rejeté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Leboeuf, M. Sordi, M. Fasquelle

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir à la proposition de loi du sénateur Joël Labbé adoptée en février 2014, qui prévoyait l'interdiction d'utilisation de produits phytopharmaceutiques par les collectivités territoriales à compter du 1er janvier 2020.

16/05/2015 — Amendement N° 480 au texte N° 2736 - Article 16 quater (Tombe)
M. Aubert, M. Saddier, M. Leboeuf, M. Sordi, M. Fasquelle

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « , des publics non motorisés et des véhicules d'entretien et de services. » les mots : « et des publics non motorisés ». II. – En conséquence, à l'alinéa 4, procéder à la même substitution. III. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer aux mots : « , les publics non motorisés et les véhicules d'...

16/05/2015 — Amendement N° 479 au texte N° 2736 - Article 14 (Adopté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Leboeuf, M. Sordi, M. Fasquelle

À l'alinéa 25, après le mot : « liquéfié », insérer les mots : « et d'alimentation électrique à quai ». Exposé sommaire : La Directive européenne relative aux carburants de substitution a été adoptée l'an dernier. La transposition de ce texte doit intervenir d'ici novembre 2016. Il y est précisé que les États‐membres doivent évaluer le be...

16/05/2015 — Amendement N° 478 au texte N° 2736 - Article 12 (Rejeté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Leboeuf, M. Sordi, M. Fasquelle

À la fin de l'alinéa 1, supprimer les mots et la phrase suivante : « des sites de production jusqu'aux points de destination finale. Elles veillent à ce que cette obligation ne se traduise pas par des charges supplémentaires pour leurs fournisseurs de biens et de denrées ». Exposé sommaire : Les entreprises visées n'ont aucun moyen de maîtri...

16/05/2015 — Amendement N° 477 au texte N° 2736 - Article 12 (Retiré)
M. Aubert, M. Saddier, M. Leboeuf, M. Sordi, M. Fasquelle

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « entreprises », insérer les mots : « ou groupements d'entreprises ». Exposé sommaire : En visant « les entreprises de plus de cinq cents salariés appartenant au secteur de la grande distribution », le Sénat a voulu spécifier le périmètre des entreprises redevables tel que fixé par le proj...

16/05/2015 — Amendement N° 476 au texte N° 2736 - Article 12 (Retiré)
M. Aubert, M. Saddier, M. Leboeuf, M. Sordi, M. Fasquelle

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « entreprises de plus de cinq cents salariés appartenant au secteur de la grande » les mots : « grandes entreprises du secteur de la ». Exposé sommaire : En visant « les entreprises de plus de cinq cents salariés appartenant au secteur de la grande distribution », le Sénat a voulu s...

16/05/2015 — Amendement N° 475 au texte N° 2736 - Article 11 (Rejeté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Leboeuf, M. Sordi, M. Fasquelle

Substituer aux alinéas 4 à 7 l'alinéa suivant : « Art. L. 661‑1‑1. – La programmation pluriannuelle de l'énergie fixe, notamment pour la filière essence et pour la filière gazole, des objectifs annuels d'incorporation de biocarburants conventionnels ainsi que des objectifs additionnels pour les biocarburants avancés et des objectifs additionne...

16/05/2015 — Amendement N° 474 au texte N° 2736 - Article 9 (Rejeté)
M. Aubert, M. Leboeuf, M. Fasquelle

À l'alinéa 7, après le mot : « électriques », insérer les mots : « , les véhicules fonctionnant au gaz naturel et au biogaz ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une obligation pour l'État, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que pour les loueurs de véhicules automobiles et les exp...

16/05/2015 — Amendement N° 473 au texte N° 2736 - Article 9 (Retiré)
M. Aubert, M. Saddier, M. Leboeuf, M. Sordi, M. Fasquelle

À l'alinéa 7, après le mot : « électriques », insérer les mots : « , les véhicules utilisant des carburants alternatifs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à harmoniser la définition des véhicules propres pour qu'elle soit identique pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes ou de moins de 3,5 tonnes. Ainsi l'amendement suggère de suiv...

16/05/2015 — Amendement N° 470 au texte N° 2736 - Article 8 (Rejeté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Leboeuf, M. Sordi, M. Fasquelle

Supprimer les alinéas 7 à 11. Exposé sommaire : La création d'un dispositif parallèle d'obligation d'économies d'énergie consacré à la précarité énergétique est une mesure qui doit être considéré avec toute l'attention que mérite le sujet. En effet, les retours d'expérience montrent que le montant moyen de subvention pour les travaux d'écono...

16/05/2015 — Amendement N° 469 au texte N° 2736 - Article 8 (Rejeté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Leboeuf, M. Sordi, M. Fasquelle

Rétablir l'alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° A Au 2° de l'article L. 221‑1 du code de l'énergie, après le mot :« gaz » est inséré le mot : « naturel ». » Exposé sommaire : Avec 1,2 % du mix énergétique primaire français, la filière GPL (qui distribue les gaz propane, butane et GPLc) constitue le plus petit secteur énergétique en Fra...