Les interventions de Alain Marsaud sur ce dossier

150 amendements trouvés


10/06/2013 — Amendement N° CL181 au texte N° 1055 - Article 29 septies (Rejeté)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Douillet, M. Mariani, M. Marsaud, M. Darmanin

I. – À l'alinéa 2, substituer au mot : « soixante-dixième » les mots : « quarantième ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 19. Exposé sommaire : Cet amendement vise à raccourcir le délai de dépôt des déclarations des candidatures. Ce délai ne se justifie pas dans la mesure où les électeurs votent uniquement e...

07/06/2013 — Amendement N° CL127 au texte N° 1055 - Article 22 (Irrecevable)
Mme Schmid, M. Mariani, M. Marsaud, M. Quentin

A la troisième et à la quatrième ligne substituer les mots: "le Haut Conseil" par les mots: "l’Assemblée". Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

07/06/2013 — Amendement N° CL163 au texte N° 1055 - Article 29 nonies (Retiré)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin

A l’alinéa 9, supprimer les mots : « pour la seule élection des conseillers consulaires ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

07/06/2013 — Amendement N° CL144 au texte N° 1055 - Article 29 nonies (Retiré)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

07/06/2013 — Amendement N° CL182 au texte N° 1055 - Article 29 nonies (Retiré)
Mme Schmid, M. Douillet, M. Marsaud, M. Mariani, M. Darmanin, M. Quentin

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’amendement sur l’article 29 vicies.

07/06/2013 — Amendement N° CL173 au texte N° 1055 - Article 29 vicies (Retiré)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin

Rédiger ainsi cet article : « Les membres de l’Assemblée des Français de l’étranger sont élus dans le cadre des circonscriptions électorales délimitées conformément au tableau ci-après. Les chefs -lieux de ces circonscriptions sont fixés par arrêté du ministre des affaires étrangères. »

Circonscription AFE nombre d...

07/06/2013 — Amendement N° CL136 au texte N° 1055 - Article 29 quater (Retiré)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

07/06/2013 — Amendement N° CL159 au texte N° 1055 - Article 20 (Retiré)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani

A l'alinéa 12 substituer aux mots:"du haut Conseil", les mots: "de l'Assemblée". Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

07/06/2013 — Amendement N° CL143 au texte N° 1055 - Article 29 nonies (Retiré)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin

A l'alinéa 2, supprimer les mots: "pour l'élection des conseillers consulaires". Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

07/06/2013 — Amendement N° CL184 au texte N° 1055 - Article 29 vicies (Retiré)
Mme Schmid, M. Douillet, M. Marsaud, M. Darmanin, M. Quentin

I. – Avant le tableau annexé, insérer le tableau suivant : « 

Circonscription pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) Nombre de conseillers à l'AFE
 - Canada 5
 - États-Unis d'Amérique 8
 - Boliv...