Les interventions de Alain Marsaud sur ce dossier
150 amendements trouvés
I. – À l'alinéa 2, substituer au mot : « soixante-dixième » les mots : « quarantième ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 19. Exposé sommaire : Cet amendement vise à raccourcir le délai de dépôt des déclarations des candidatures. Ce délai ne se justifie pas dans la mesure où les électeurs votent uniquement e...
A la troisième et à la quatrième ligne substituer les mots: "le Haut Conseil" par les mots: "l’Assemblée". Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.
A l’alinéa 9, supprimer les mots : « pour la seule élection des conseillers consulaires ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’amendement sur l’article 29 vicies.
Rédiger ainsi cet article : « Les membres de l’Assemblée des Français de l’étranger sont élus dans le cadre des circonscriptions électorales délimitées conformément au tableau ci-après. Les chefs -lieux de ces circonscriptions sont fixés par arrêté du ministre des affaires étrangères. »
Circonscription AFE | nombre d...
07/06/2013 — Amendement N° CL136 au texte N° 1055 - Article 29 quater (Retiré)
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Circonscription pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) | Nombre de conseillers à l'AFE |
- Canada | 5 |
- États-Unis d'Amérique | 8 |
- Boliv... |