Les interventions de Alain Marsaud sur ce dossier

150 amendements trouvés


17/06/2013 — Amendement N° 11 au texte N° 1129 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Mariani, M. Marsaud, Mme Schmid, M. Frédéric Lefebvre

Les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger peuvent participer aux réunions des conseils consulaires constitués dans la circonscription électorale dans le ressort de laquelle ils ont été élus. Exposé sommaire : Actuellement, les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger sont membres de droit de tous les comités consula...

17/06/2013 — Amendement N° 10 au texte N° 1129 - Après l'article 20 C (Irrecevable)
M. Mariani, M. Marsaud, Mme Schmid, M. Frédéric Lefebvre

Les députés élus par les Français établis hors de France et les sénateurs représentant les Français établis hors de France participent aux travaux de l’Assemblée des Français de l’étranger. Ils ont voix consultative. Exposé sommaire : Compte tenu de la particularité de la représentation des Français de l’étranger, il est important que l’ensem...

17/06/2013 — Amendement N° 9 au texte N° 1129 - Après l'article 20 C (Irrecevable)
M. Mariani, M. Marsaud, Mme Schmid

Dans les conditions prévues par son règlement intérieur, l’Assemblée des Français de l’étranger peut faire appel à un comité d’experts constitué avec le concours bénévole des associations représentatives au niveau national des Français établis hors de France. Exposé sommaire : L’UFE ainsi que la FACS, rejoints ensuite par l’ADFE, sont à l’ori...

10/06/2013 — Amendement N° CL166 au texte N° 1055 - Article 29 sexdecies (Rejeté)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani

A l'alinéa 2 supprimer le mot : « général ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

10/06/2013 — Amendement N° CL146 au texte N° 1055 - Article 33 bis (Adopté)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

10/06/2013 — Amendement N° CL178 au texte N° 1055 - Article 29 quater (Rejeté)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Darmanin

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article 29 vicies.

10/06/2013 — Amendement N° CL142 au texte N° 1055 - Article 29 septies (Rejeté)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani

Supprimer l'alinéa 20. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

10/06/2013 — Amendement N° CL168 au texte N° 1055 - Article 29 septdecies (Rejeté)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Mariani, M. Marsaud

A l'alinéa 2, après les mots : « général des conseillers consulaires » ajouter les mots : « et des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur le chapitre III.

10/06/2013 — Amendement N° CL161 au texte N° 1055 - Article 29 quinquies (Tombe)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Mariani, M. Marsaud

A l'alinéa 7 substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

10/06/2013 — Amendement N° CL137 au texte N° 1055 - Article 29 sexies (Retiré)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin

A l'alinéa 2, supprimer les mots : « pour l'élection des conseillers consulaires ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

10/06/2013 — Amendement N° CL125 au texte N° 1055 - Article 20 C (Adopté)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin

I. - A l'alinéa 1, substituer aux mots : « Le Haut Conseil », les mots : « L'Assemblée ». II. - En conséquence, à l'alinéa 2, substituer au mot : « Il », le mot : « Elle ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

10/06/2013 — Amendement N° CL147 au texte N° 1055 - Article 34 (Rejeté)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

10/06/2013 — Amendement N° CL130 au texte N° 1055 - Article 29 (Tombe)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Quentin, M. Mariani

A l'alinéa 2 substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

10/06/2013 — Amendement N° CL164 au texte N° 1055 - Article 29 terdecies (Rejeté)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani

A l'alinéa 3, supprimer le mot: « général ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier et la suppression de l'article 37.

10/06/2013 — Amendement N° CL179 au texte N° 1055 - Article 29 sexies (Retiré)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Douillet, M. Mariani, M. Darmanin

À l'alinéa 2, substituer au nombre : « quatre-vingt-dix » le nombre : « cinquante ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à raccourcir le délai de convocation des électeurs. Ce délai ne se justifie pas dans la mesure où les électeurs votent uniquement en personne, par procuration ou par voie électronique. De plus, il permet la convocation...

10/06/2013 — Amendement N° CL170 au texte N° 1055 - Article 29 septdecies (Rejeté)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani

A l'alinéa 4, substituer aux mots : « renouvellement général des conseillers consulaires », les mots : « du mandat en cours ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

10/06/2013 — Amendement N° CL167 au texte N° 1055 - Article 29 sexdecies (Rejeté)
Mme Schmid, M. Mariani, M. Marsaud, M. Quentin

A l'alinéa 2, après les mots : « le conseiller consulaire », insérer les mots : « ou le membre de l'Assemblée des Français de l'étranger ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

10/06/2013 — Amendement N° CL133 au texte N° 1055 - Article 29 bis (Tombe)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Mariani, M. Marsaud

Supprimer le second alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

10/06/2013 — Amendement N° CL141 au texte N° 1055 - Article 29 septies (Rejeté)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

10/06/2013 — Amendement N° CL145 au texte N° 1055 - Article 29 decies (Rejeté)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin

A l'alinéa 1, supprimer les mots : « Pour les conseillers consulaires, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.