Les interventions de Alain Marsaud sur ce dossier

150 amendements trouvés


17/06/2013 — Amendement N° 11 au texte N° 1129 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Mariani, M. Marsaud, Mme Schmid, M. Frédéric Lefebvre

Les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger peuvent participer aux réunions des conseils consulaires constitués dans la circonscription électorale dans le ressort de laquelle ils ont été élus. Exposé sommaire : Actuellement, les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger sont membres de droit de tous les comités consula...

17/06/2013 — Amendement N° 10 au texte N° 1129 - Après l'article 20 C (Irrecevable)
M. Mariani, M. Marsaud, Mme Schmid, M. Frédéric Lefebvre

Les députés élus par les Français établis hors de France et les sénateurs représentant les Français établis hors de France participent aux travaux de l’Assemblée des Français de l’étranger. Ils ont voix consultative. Exposé sommaire : Compte tenu de la particularité de la représentation des Français de l’étranger, il est important que l’ensem...

17/06/2013 — Amendement N° 9 au texte N° 1129 - Après l'article 20 C (Irrecevable)
M. Mariani, M. Marsaud, Mme Schmid

Dans les conditions prévues par son règlement intérieur, l’Assemblée des Français de l’étranger peut faire appel à un comité d’experts constitué avec le concours bénévole des associations représentatives au niveau national des Français établis hors de France. Exposé sommaire : L’UFE ainsi que la FACS, rejoints ensuite par l’ADFE, sont à l’ori...

10/06/2013 — Amendement N° CL122 au texte N° 1055 - Article 2 (Retiré)
Mme Schmid, M. Mariani, M. Marsaud, M. Quentin

A l'alinéa 5 après les mots : « conseillers consulaires » insérer les mots : « et les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les conseillers de l'AFE doivent être également des élus de proximité et doivent être au fait de ce qui se passe dans leur circonscription comme les mem...

10/06/2013 — Amendement N° CL169 au texte N° 1055 - Article 29 septdecies (Rejeté)
Mme Schmid, M. Mariani, M. Marsaud, M. Quentin

A l'alinéa 3, supprimer le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier et la suppression de l'article 37.

10/06/2013 — Amendement N° CL185 au texte N° 1055 - Article 37 (Rejeté)
Mme Schmid, M. Douillet, M. Marsaud, M. Mariani, M. Darmanin, M. Quentin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression vise à démontrer l'inconstitutionnalité de la suppression des renouvellements partiels pour les élections de cette instance. Est contraire à l'article 6, 3ème alinéa, (2°) de la loi organique du 31 janvier 1976 la suppression des renouvellements partiels et, en l'espèce, ...

10/06/2013 — Amendement N° CL142 au texte N° 1055 - Article 29 septies (Rejeté)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani

Supprimer l'alinéa 20. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

10/06/2013 — Amendement N° CL134 au texte N° 1055 - Article 29 ter (Tombe)
Mme Schmid, M. Mariani, M. Marsaud, M. Quentin

A l'alinéa 1 substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

10/06/2013 — Amendement N° CL161 au texte N° 1055 - Article 29 quinquies (Tombe)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Mariani, M. Marsaud

A l'alinéa 7 substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

10/06/2013 — Amendement N° CL174 au texte N° 1055 - Article 1er (Adopté)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin, M. Darmanin, M. Douillet

Substituer aux mots : « le Haut Conseil » les mots : « l'Assemblée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à démontrer l'inconstitutionnalité de la transformation de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) en Haut Conseil des Français de l'étranger. Le texte adopté par la Commission des Lois de l'Assemblée nationale propose de subst...

10/06/2013 — Amendement N° CL123 au texte N° 1055 - Article 20 AA (Rejeté)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Mariani, M. Marsaud

Rédiger ainsi cet article : « Après son renouvellement partiel, la première réunion de l'Assemblée des Français de l'étranger se tient dans les plus brefs délais. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier et la suppression de l'article 37. En outre, cet amendement vise à réunir les conseils consu...

10/06/2013 — Amendement N° CL171 au texte N° 1055 - Article 35 (Tombe)
Mme Schmid, M. Mariani, M. Marsaud, M. Quentin

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

10/06/2013 — Amendement N° CL152 au texte N° 1055 - Avant l'article 29 terdecies (Rejeté)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin

Compléter l'intitulé du chapitre II par les mots : « et à l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant le regroupement des chapitres II et III en un seul chapitre. Tirant les conséquences du rétablissement du suffrage universel indirect pour l'él...

10/06/2013 — Amendement N° CL193 au texte N° 1055 - Article 29 (Adopté)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

10/06/2013 — Amendement N° CL131 au texte N° 1055 - Article 29 (Tombe)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin

A l'alinéa 6, substituer aux mots : « ce Haut Conseil », les mots : « cette Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

10/06/2013 — Amendement N° CL183 au texte N° 1055 - Article 29 nonies (Retiré)
Mme Schmid, M. Douillet, M. Marsaud, M. Mariani, M. Darmanin, M. Quentin

Rédiger ainsi cet article : « Les électeurs sont informés de la date de l'élection des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, des conditions dans lesquelles ils peuvent voter et des candidats ou listes de candidats par envoi électronique ou, à défaut, par envoi postal au plus tard cinquante jours a...

10/06/2013 — Amendement N° CL138 au texte N° 1055 - Article 29 sexies (Retiré)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

10/06/2013 — Amendement N° CL175 au texte N° 1055 - Article 20 A (Retiré)
Mme Schmid, M. Douillet, M. Marsaud, M. Mariani, M. Darmanin

Substituer au mot : « général » le mot : « partiel » Exposé sommaire : Cet amendement vise à démontrer l'inconstitutionnalité de la suppression des renouvellements partiels pour les élections de cette instance. Est contraire à l'article 6, 3ème alinéa, (2°) de la loi organique du 31 janvier 1976 la suppression des renouvellements partiels...

10/06/2013 — Amendement N° CL133 au texte N° 1055 - Article 29 bis (Tombe)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Mariani, M. Marsaud

Supprimer le second alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

10/06/2013 — Amendement N° CL155 au texte N° 1055 - Article 30 (Rejeté)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin

A l'alinéa 2, après les mots : « Avant chaque renouvellement » supprimer le mot : « général ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier et la suppression de l'article 37.