Questions au gouvernement

Monsieur le Premier ministre, votre majorité a adopté hier le projet de loi de finances pour 2017 et vous venez de présenter un projet de loi de finances rectificative pour 2016. Nous n’avons eu de cesse de vous alerter sur l’insincérité de votre budget, basé sur des prévisions macroéconomiques résolument optimistes, des recettes surestimées et...

Reports de dépenses, avances de recettes : au total, plus de 10 milliards d’euros de dépenses sont repoussées de 2017 à 2018 par le recours à des crédits d’impôts ou à des mesures d’avances de trésorerie. Autrement dit, on sait d’ores et déjà qu’il manquera des recettes en 2018. À cela s’ajoutent les dépenses nouvelles pour près de 12 milliards...

Monsieur le Premier ministre, hier, vous avez annoncé vouloir apporter des réponses pour l’emploi. Or, plus de deux ans après la loi Touraine, vous vous apprêtez à publier de nouveaux décrets sur le compte pénibilité, qui suscitent une grande inquiétude parmi les dirigeants de nos PME. Mesure complexe, modalités floues, critères ambigus : le co...

Le pacte de responsabilité, que vous brandissez comme un étendard, cache en réalité tout un ensemble de mesures qui empoisonnent la vie de nos entrepreneurs…

Je vous donne un exemple : l’obligation de publier les bilans, pays par pays, qui figure dans le collectif budgétaire actuellement en discussion dans notre assemblée, n’est en réalité qu’une obligation pour les entreprises françaises de communiquer leurs données stratégiques à leurs concurrents internationaux.

Monsieur le Premier ministre, croyez-vous vraiment que c’est avec ce genre de mesures que l’on défend la compétitivité de l’économie française ? Que veulent nos entreprises ? Des mesures durables, un environnement normatif clair et stable, des règles fiscales incitatives et fixes. Que veulent nos entrepreneurs ? Moins de charges, moins de cont...

Il y a quelques mois, vous aviez accepté de repousser la mise en oeuvre de certains critères devant la montagne que représente ce dispositif pour nos entreprises. Il faut aller plus loin et le supprimer !

Monsieur le Premier ministre, le salon de l’agriculture vient de se terminer. C’est le lieu tendance où tous les élus de haut rang se devaient d’être présents, le verre à la main, les assiettes bien garnies et le sourire aux lèvres. Mais cette vitrine du monde rural, symbole du prestige de notre agriculture, n’est-elle pas aujourd’hui l’arbre q...

Résultat : notre agriculture décroche. Après avoir occupé le rang de deuxième exportateur mondial de produits agricoles et agroalimentaires, elle est désormais passée en cinquième position. Nos agriculteurs sont désabusés et profondément inquiets pour leur avenir. Il y a urgence : comment comptez-vous répondre à leur désarroi ?

Monsieur le Premier ministre, à chaque séance de questions au Gouvernement, vous nous dites que tout va très bien alors que la France souffre d’un endettement abyssal, que la Commission européenne nous adresse constamment des rappels à l’ordre et que les Français ne vous font plus confiance. Ne nous parlez plus d’héritage, car les Français ne ...

Vous rencontrerez également des chefs d’entreprise sans carnets de commandes, ne pouvant plus faire face à leurs fins de mois et dont le quotidien est devenu anxiogène. Or un chef d’entreprise inquiet, ce sont aussi des salariés stressés, des embauches qui ne se font pas, des projets qui ne se réalisent pas.

Nos chefs d’entreprise ne demandent pas l’aumône, mais simplement de ne pas subir des charges supérieures à celles qui s’appliquent dans d’autres pays européens, en particulier en Allemagne. Ils souhaitent pouvoir travailler sans subir les lourdeurs administratives, les réglementations et les contraintes qui les pénalisent au quotidien.

Le dispositif du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, s’est révélé une véritable usine à gaz et n’a pas profité aux PME, qui constituent pourtant le véritable tissu économique de notre pays. Vous avez promis un choc de simplification administrative ; dans ce domaine également, rien ne s’est concrétisé.

Notre pays est un grand pays qui, en dépit des difficultés, a la capacité de rebondir. C’est l’entreprise qui permettra ce rebond car elle est la source de création de richesse, d’emplois, d’intégration et d’épanouissement. Alors, monsieur le Premier ministre, allez au-delà des affirmations purement incantatoires, libérez l’entreprise !

Monsieur le Premier ministre, le Président de la République s’est exprimé hier mais il n’a rien dit, ou plutôt il a accumulé les contrevérités ou les banalités, en particulier dans le domaine économique. Le bon sens nous indique que seules les entreprises, artisans, PME et ETI pourraient créer de l’emploi et sortir notre pays de la crise écono...

Vous nous parlez de simplification administrative. Il nous faut un plan ORSEC de la simplification sur les normes, les réglementations, les contraintes, les lois.

Monsieur le Premier ministre, votre ministre de l’éducation nationale a déclaré, la semaine dernière, qu’il envisageait de bloquer l’évolution du pouvoir d’achat et des carrières des fonctionnaires, ce qui a jeté le trouble chez ceux-ci. Mercredi dernier, le président du groupe socialiste confirmait que cette piste était à l’étude à Bercy, prov...

Les fonctionnaires qui vous faisaient encore quelque crédit en font aujourd’hui les frais. On le voit bien, c’est la cacophonie permanente au sein de votre gouvernement. Y a-t-il encore un pilote dans l’ « avion France » ?

Vous ne savez pas où trouver 50 milliards d’euros d’économies ! Eh bien, commencez par montrer l’exemple en réduisant votre gouvernement pléthorique et inefficace qui se contredit quotidiennement !

Monsieur le Premier ministre, 1993, 2003, 2007, 2010 : il ne vous aura pas échappé que les réformes des retraites ont été conduites lorsque la droite gouvernait la France.