Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

au rôle du procureur de la République, garant des libertés et de l'état civil. La disposition issue de l'amendement que nous avions déposé et qui avait été adopté a été quelque peu modifiée par le Sénat. Je l'admets totalement, puisque ce dernier rappelle le rôle du procureur de la République.

nous convient donc parfaitement. Il prévoit du reste avec sagesse que le Gouvernement pourra le compléter par ordonnances. Je terminerai mon intervention par deux citations. La première, de David Cameron, devrait vous intéresser, chers collègues de l'opposition.

David Cameron a déclaré : « Avec cette loi, une nation est plus forte ». Quant à Zapatero, il estime qu'« avec cette loi, la France sera plus républicaine ». Les fondements mêmes de la République seront donc renforcés par cette loi, si magistralement portée par notre amie Christiane Taubira. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SR...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, la loi sur le mariage et l'adoption par les couples de même sexe marquera l'histoire de la République. Cette loi met fin à une discrimination vieille de plus de deux siècles. Cette loi rend justice aux...

De l'autre côté l'avenir, porté par vous monsieur le Premier ministre (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP), porté en particulier par la jeunesse de France qui croit plus que quiconque aux principes d'égalité et d'humanité. Mais cette loi restera dans notre histoire car, pour la première fois, des amendements communs ont été...

M. l'ancien Premier ministre d'Espagne Zapatero l'a dit : « Avec cette loi la France sera plus républicaine. » (Interruptions sur les bancs du groupe UMP.) Ce sont donc les fondements mêmes de la République qui sortiront renforcés de cette loi si magistralement portée par vous, notre amie Christiane Taubira. Merci ! (Vifs applaudissements sur ...

Ces trois amendements répondent au même principe. En 1998, nous avons voté le PACS. Ce fut une très grande réforme qui, désormais, fait l'unanimité. Je souhaite aujourd'hui que nous toilettions le PACS. Il ne s'agit pas d'en faire l'équivalent du mariage, en instaurant une cérémonie républicaine ou en revenant sur le principe de la rupture conj...

de ces dernières années. Il y a aujourd'hui en France 250 000 mariages et 210 000 PACS, contre seulement 20 000 PACS la première année où nous l'avons voté. Le succès du PACS a été décuplé et il serait très utile qu'il se modernise pour rester une alternative au mariage, aussi bien pour les homosexuels que pour les hétérosexuels.

Compte tenu des explications données par Mme la garde des sceaux et approuvées par Mme la ministre de la famille, je retire mes trois amendements.

L'amendement de Mme Clergeau est à mon sens parfait. Il est fort bien rédigé et il prend en compte les deux situations : ceux qui sont mariés et ceux qui sont pacsés, car il y a un acte. Quant aux autres, cela ne les élimine pas. En effet, la jurisprudence, comme cela a pu se passer, par exemple, en matière de préjudice moral lors d'accidents d...

Je dois vous avouer que je suis perturbé par la question de M. Mariton, et je tiens à le dire. En effet, j'aurais au moins inclus dans la loi, aux côtés des personnes mariées, les personnes pacsées, car finalement, leur situation est exactement la même. Dès lors, il est parfaitement concevable que le code du travail les autorise elles aussi à r...

et alors même que nous serons amenés à prendre la parole mardi prochain, je voudrais juste rappeler que j'ai participé à tous les débats sur le Pacs, qu'ils ont donné lieu à des échanges très intéressants et que je tiens, moi, à saluer la qualité des débats que nous avons eus ces derniers jours. Même si certains peuvent parler d'obstruction, i...

Ensuite, je voudrais dire à l'opposition qu'elle s'est trompée de schéma. Elle aurait pu faire une opposition constructive en défendant beaucoup mieux la proposition qu'elle faisait sur son alliance ou sur son contrat d'union civile.

Bien sûr que je ne l'ai pas voté ! La façon d'agir de l'opposition a été de nous mitrailler, non de construire. En cela, je crois qu'elle s'est trompée. Je veux dire aussi que j'ai été très fier de vous avoir, monsieur le président, pour diriger les débats.

J'ai suis également très fier de deux ministres d'exception, du rapporteur et d'un certain nombre de responsables qui se sont parfaitement prononcés. Partageons tous ce bonheur en cette fin de soirée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Merci, monsieur le président. Je crois que nous devrions écouter ce que vient de demander Bruno Le Roux, et je voudrais dire deux ou trois choses à mes collègues de droite. Il nous restait effectivement, en début de séance, 2 439 amendements à examiner. Je constate que, sur le grand projet que vous aviez proposé, qui était la nouvelle alliance...

Sur ce sujet, vous avez déposé un seul amendement. Vous aviez la possibilité de la défendre, vous ne l'avez pas défendu. En revanche, vous venez de déposer 1 120 amendements à l'article 4. C'est votre droit, mais actuellement vous êtes ankylosés. (Interruptions sur les bancs du groupe UMP.) Je constate qu'actuellement nous sommes dans un vérit...

À ce moment de la nuit, après des dizaines d'heures de réflexion, je voudrais d'abord m'adresser à nos collègues de l'opposition. Ils ont fait ce qu'ils ont jugé utile, une obstruction qui, à mon sens, n'a pas servi à grand-chose.

C'est une grande tradition, mais elle ne vient pas, comme ils nous l'ont dit tout à l'heure, de quelques grands anciens de leurs rangs, comme Simone Veil. Je voudrais simplement leur rappeler le vote qui a eu lieu le 20 décembre 1981 sur la dépénalisation de l'homosexualité, qui fut un vote important. Un seul député de droite ne s'est pas oppos...

Aujourd'hui, nous votons l'article 4. Il est la suite du vote par lequel nous avons fait en sorte que le mariage soit désormais ouvert aux couples de personnes de même sexe. Vous n'étiez même pas cent à vous y opposer ! Il y a eu ensuite le vote sur l'adoption. Cela a été un grand vote, car je continue de penser que l'adoption, en France, a co...