Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Je veux dire aujourd'hui avec force que je suis fier d'avoir participé, avec toute la commission, au travail qui a été fait. Je veux vous dire, messieurs de l'opposition, que vous venez de rater le chemin de l'histoire, et que vous avez eu tort. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

même si je sais le faire ! (Sourires.) Votre stratégie est très simple. Dans le cadre de l'article 4, vous voulez démontrer qu'il y a un problème avec les mots « père » et « mère »,

Le code civil compte 160 occurrences des mots « père » et « mère ». À raison de six orateurs à chaque fois, cela donne lieu à 960 interventions absolument identiques.

Dès lors, comment voulez-vous ne pas obtenir les mêmes réponses ? Par définition, c'est à chaque fois la même chose !

Suite à un changement apporté par la commission au texte d'origine du Gouvernement par ce fameux article-balai, vous intervenez 1 120 fois.

Je vous le dis très franchement : comment voulez-vous éviter une certaine lassitude ? Nous avons décidé, bien évidemment, de ne pas vous répondre car sinon, il n'y aura pas 1 120, mais 5 000 interventions de deux minutes chacune ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Admettez simplement que nous acceptons votre stratégie, et que nous av...

Je demande tout simplement à ce que nous n'ayons plus à répondre à toutes ces interventions, qui ne sont qu'une surmultiplication. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC, écologiste et GDR.)

Ce rappel se fonde sur l'article 58 du règlement et concerne la tenue de nos débats, notamment toutes les informations que nous devons avoir du Gouvernement. La Chambre des communes britannique vient de voter, il y a quatre heures, par 400 voix contre 175 le principe du mariage homosexuel. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écolog...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58 de celui-ci et concerne la tenue de nos débats. Jour après jour, monsieur le président, mes chers collègues, nous montons d'un cran dans l'intolérance et l'invective. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il y a trois jours, le rapporteur était gravement mis en cause. Il y a deux jours, c...

Tout cela annihile le travail de qualité que la majorité tout comme l'opposition réalise ici. Tout cela ne sert qu'une chose : le populisme. Il convient d'y mettre fin, monsieur le président. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

j'ai dû en faire deux ou trois tout au plus dans ma carrière de député, mais, sur le fondement de l'article 58, qui concerne le déroulement de la séance, je voudrais dire solennellement à mes collègues de l'opposition qu'il était insupportable hier de les entendre mettre en cause des personnes de façon permanente, le rapporteur, d'abord, trait...

J'aimerais que cela cesse. Sur un sujet aussi important, qui met en cause un certain nombre de valeurs, je le reconnais, il est insupportable que l'on attaque ainsi les gens, y compris, pratiquement, sur leur vie privée. Je ne voudrais pas, monsieur le président, que cela continue comme hier. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, éc...

Cette loi est un moment important. L'article 311-21 relatif au nom de famille est l'un des articles essentiels de notre code civil puisque, à l'évidence, il concerne tous les Français. Nous devons donc légiférer avec une grande circonspection. Pour avoir pris part à l'élaboration de la loi du 4 mars 2002, dont le dispositif, présenté par M. Gé...

Renonçons donc à exiger que les deux personnes viennent en mairie. Enfin, le maintien de la règle d'attribution patronymique pour les seuls cas de filiation par le sang serait susceptible d'introduire une véritable rupture d'égalité entre les couples. Notre rapporteur l'a bien dit et je soutiens cette position. Je m'oppose donc à l'amendement.

Monsieur le président, je comprends parfaitement qu'il faille simplifier le déroulement des débats et limiter les interventions à un orateur pour et un orateur contre. Cependant, je souscris à l'avis de notre collègue Jean-Christophe Fromantin. Je m'exprime au nom de tous les petits groupes politiques. La vie de notre assemblée, qu'on le veuill...

En tant que représentant d'un petit groupe, je vous remercie, monsieur le président, de nous donner la parole. Cet article 3 revêt deux aspects, l'un politique, qui me convient parfaitement, et l'autre technique, sur lequel je dois avouer que je me pose plusieurs questions. Cette disposition est en effet très complexe, notamment par rapport à ...

Voilà donc une première complication. Autre disposition prévue par cet article 3 : « Le tribunal peut, toutefois, à la demande de l'adoptant, décider que l'adopté ne portera que le nom de l'adoptant », etc. Il me semble qu'il faudrait réserver également la possibilité pour l'adopté de saisir le tribunal. Étant professionnel de la justice, je ...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous sommes totalement opposés à tous les amendements qui visent soit à restreindre la PMA, soit à l'étendre. Nous y sommes opposés parce que nous estimons que ce sont des amendements déposés à la sauvette, qui ne s'accompagnent d'aucune étude d'impact, n'ont fait l'objet d'auc...

Compte tenu de l'adoption de l'excellent amendement n° 17 que je m'étais engagé à soutenir auprès de M. Pélissard, je retire celui-ci qui n'est finalement qu'un amendement de repli. (L'amendement n° 4363 est retiré.)

Cet amendement vise à introduire dans le code civil l'affirmation du caractère républicain de la célébration du mariage. Vous savez, mes chers collègues, à quel point nous autres, radicaux, sommes sensibles à ce caractère républicain. Le mariage civil illustre à plusieurs titres les valeurs républicaines. Il est d'abord une liberté : le droit...