Amendement N° 104C (Non soutenu)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 4 novembre 2013 par : M. Cinieri.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 44(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
Exposé sommaire :
La retraite du combattant n'est pas une retraite professionnelle. Il s'agit d'un avantage versé par la Nation en témoignage de reconnaissance et de réparation.
Depuis 2005, le parlement s'est attaché à augmenter régulièrement l'indice de la retraite du combattant.
Afin de ne pas rompre le cercle vertueux cet amendement propose d'augmenter cet IRC de 2 points au 1er juillet 2014, le coût en année pleine s'établissant à 9 M€ pour un point.
En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, il est proposé en contre-partie de diminuer les crédits de l'action 167‑01 « Journée défense et citoyenneté » qui doivent pouvoir être rationalisés. Ces crédits sont transférés vers l'action 169‑01 « Administration de la dette viagère ».
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