Amendement N° 112C (Retiré)

Loi de finances pour 2014

(13 amendements identiques : CF4C CL16C CE7C 71C 104C 105C 106C 113C 116C 159C 250C 314C 340C )

Déposé le 30 octobre 2013 par : M. Foulon.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

Exposé sommaire :

Le CAESAR est un canon monté sur un camion qui se positionne entre le canon tracté et l'automoteur blindé chenillé. Il concilie ainsi allongement de la portée et mobilité. Ce canon de 155 mm dispose d'une portée de tir de plus de 40 km grâce à un tube d'une longueur de « 52 calibres » et bénéficie de la mobilité d'un camion « 6x6 » à cabine blindée atteignant des vitesses sur route de plus de 80 km/h sur des distances supérieures à 600 km.

Avec une masse inférieure à 18 tonnes, il est aérotransportable en avion militaire C130 Hercules et A400M. CAESAR peut être mis en batterie en moins d'une minute par ses cinq hommes et sortir de batterie tout aussi rapidement, lui permettant d'éviter les tirs de contrebatterie. CAESAR est relié au système ATLAS, le système d'information et de communication des régiments d'artillerie.

La Délégation générale pour l'armement a livré le 16 juillet 2008 le premier canon d'artillerie CAESAR (camion équipé d'un système d'artillerie) de série à l'armée de Terre. Depuis, il a fait ses preuves sur tous les théâtres où nos soldats ont été engagés.

La dotation actuelle de nos forces est de 77 canons. La réalisation d'une tranche supplémentaire d'une soixantaine de pièces était prévue sur la période 2014‑2019 par la précédente LPM  2009‑2013.

Cette perspective ne s'est pas concrétisée dans l'actuel projet de loi ce qui menace la pérennité de l'activité de l'unité de fabrication d'artillerie gros calibre mise en œuvre par Nexter-Systems à Bourges.

La compétence artillerie gros calibre que la France est pratiquement seule à détenir en Europe (avec l'Allemagne) est donc menacée de disparition car elle devient totalement dépendante de l'exportation du canon CAESAR. Une telle perspective apparaît en totale contradiction avec l'affirmation selon laquelle la LPM 2014‑2019 ne comporte aucune perte de compétence.

C'est pourquoi cet amendement prévoit l'inscription d'une somme de 12M€ au programme 146 Action 09‑61 « Frapper à distance autres opérations » -Titre 5 dépenses d'investissement, pour permettre la commande de six canons CAESAR.

Cela implique un transfert de crédit de 12 000 000 euros de l'action n°02 maitrise des technologies spaciales du programme 402 « Excellence technologique des industries de défense » vers le programme 146 « Equipement des forces ».

La même disposition sera proposée pour chacune des années de programmation sur la période 2014‑2019.

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