Amendement N° 113C (Rejeté)

Loi de finances pour 2014

(13 amendements identiques : CF4C CL16C CE7C 71C 104C 105C 106C 112C 116C 159C 250C 314C 340C )

Déposé le 30 octobre 2013 par : M. Foulon.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

Exposé sommaire :

Les auditions successives des chefs d'États-majors ont mis en avant une réelle sous-dotation budgétaire affectant les équipements d'accompagnement et de cohérence (EAC).

Les EAC financent l'acquisition de munitions de combat et d'entraînement ainsi que de matériels concourant directement à l'activité opérationnelle : matériels de servitude aéronautique, de manutention et de transport, de lutte contre la pollution, d'amarrage et de ravitaillement des bâtiments de la marine nationale ; ou à la préparation opérationnelle : simulateurs, ciblerie.

Les crédits inscrits au programme 178 Action 2 « Préparation des forces terrestres » affectés aux EAC doivent donc être abondés significativement.

Cela implique un transfert de crédit de 50 000 000 euros de l'action n°02 maitrise des technologies spatiales du programme 402 « Excellence technologique des industries de défense » vers le programme 178 « Préparation et emploi des Forces ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion